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Les Français devront rester libres de ne pas installer l'application de tracking StopCovid, juge la CNIL
Qui ajoute que le fait de refuser l'application n'aurait aucune conséquence préjudiciable

Le , par Olivier Famien

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8  0 
Afin de lutter efficacement contre la pandémie à coronavirus 2019 (COVID-19), les autorités françaises ont confirmé mercredi qu’elles travaillaient sur un projet d’application mobile qui permettrait d’alerter assez tôt les personnes ayant été en contact avec une personne déclarée positive au coronavirus. Nommée StopCovid, cette application vise à limiter la diffusion du virus en identifiant les chaines de transmission, a déclaré le secrétaire d’État au Numérique Cédric O dans un entretien accordé avec le ministre de la Santé Olivier Véran au Monde. « ;L’application ne géolocalisera pas les personnes. Elle retracera l’historique des relations sociales qui ont eu lieu dans les jours précédents, sans permettre aucune consultation extérieure ni transmettre aucune donnée ;», explique le secrétaire d’État.

Dans les faits, StopCovid s’appuiera sur le Bluetooth pour collecter les informations des personnes qui seront autour d’un utilisateur à une distance assez proche et pendant une certaine durée. Lorsque deux personnes se croiseront pendant une certaine durée, et à une distance rapprochée, le téléphone portable de l’un enregistrera les références de l’autre dans son historique. Et si un cas positif se déclare, ceux qui auront été en contact avec cette personne seront prévenus de manière automatique.

Alors que de nombreuses voix se lèvent pour pointer du doigt des risques de violation de la vie privée, pour Olivier Véran, StopCovid est « ;compatible avec le droit européen des données personnelles, avec des données anonymisées ;». « ;Personne n’aura accès à la liste des personnes contaminées, et il sera impossible de savoir qui a contaminé qui. Le code informatique sera public ;» et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est « ;étroitement ;» associée aux travaux.


La (CNIL) qui est chargée de veiller à ce que les solutions informatiques ne portent pas atteinte aux droits de l’homme, à la vie privée et aux libertés individuelles ou publiques, vient également de se prononcer sur ce sujet. Lors d’une audition organisée par vidéoconférence par la commission des lois de l’Assemblée nationale, la présidente de la (CNIL), Marie-Laure Denis, a apporté des réponses aux préoccupations que l’usage de l’application StopCovid soulève. Selon la présidente de la CNIL, « ;les textes qui protègent les données personnelles ne s’opposent pas à la mise en œuvre de solutions de suivi numérique, individualisées ou non, pour la protection de la santé publique. Ces textes imposent, essentiellement, de prévoir des garanties adaptées d’autant plus fortes que les technologies sont intrusives ;».

« ;Deux textes sont applicables aux traitements de données de localisation. D’une part, la directive de 2002 sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques, dite “ePrivacy” pose un cadre très strict. On déduit de ses articles 5 et 9 que, sauf anonymisation, le traitement de données de localisation, que ce soit via les opérateurs télécoms ou des applications installées par le téléphone (par des opérations de lecture d’informations localisées sur le terminal), est soumis au consentement. Il n’est possible de déroger au consentement, par des “mesures législatives” des États membres, que dans certaines hypothèses limitativement énumérées à l’article 15 de cette même directive, parmi lesquelles figure la “sécurité publique” entendue largement, susceptible de couvrir cette situation. En France, compte tenu de l’impact d’un tel dispositif et de l’article 34 de notre Constitution, il faudrait vraisemblablement une loi pour mobiliser ces exceptions ;».

« ;D’autre part, le RGPD, applicable à tout traitement de données personnelles, notamment de contact tracing, offre un cadre juridique lui aussi exigeant. Il s’applique lorsque les données de localisation ne sont pas traitées de manière anonymisée. Les exigences découlant du RGPD sont, schématiquement, de trois ordres ;».

Étant donné que les données pour faire du suivi de contacts (« ;contact tracing ;») ne reposeront pas sur celles détenues par les opérateurs télécoms, mais plutôt sur celles fournies par les utilisateurs, ce sont les principes du RGPD qui encadrent la collecte de ces données. Après avoir passé en revue les exigences du RGPD, la CNIL fait les recommandations suivantes concernant l’usage d’une application, en l’occurrence StopCovid, pour retrouver de manière anonyme les contacts des personnes potentiellement exposées afin de les avertir et éventuellement les inviter à se faire dépister :

  • tout dispositif envisagé devrait être utilisé de manière temporaire, c’est-à-dire uniquement pour la gestion de la crise ;;
  • après la crise, les données devront en principe être détruites, ou sinon conservées pendant un temps limité et de façon protégée, pour ne servir qu’à des finalités complémentaires de recherche ou de gestion d’éventuels contentieux ;;
  • le stockage des données en local sur le terminal de l’utilisateur devrait être privilégié lorsque cela est possible ;;
  • les applications qui s’appuient sur des données Bluetooth, qui sont chiffrées directement sur le téléphone sous le contrôle de son utilisateur, apportent plus de garanties que celles qui s’appuient sur un suivi géolocalisé (GPS) continu des personnes
  • un tel dispositif devra, comme tout traitement, respecter le principe de transparence, assurer la sécurité des données et respecter les droits des personnes prévus par le RGPD.

« ;Si un suivi individualisé des personnes était mis en œuvre, il faudrait d’abord, à droit constant, qu’il soit basé sur le volontariat, avec un consentement réellement libre et éclairé — et le fait de refuser l’application n’aurait aucune conséquence préjudiciable. Ensuite, la CNIL veillerait notamment à ce que ce dispositif soit mis en place pour une durée limitée ;».

« ;En revanche, si un dispositif de suivi des personnes était mis en place sur d’autres bases, notamment de manière obligatoire, alors il nécessiterait une disposition législative et devrait, en tout état de cause, démontrer sa nécessité pour répondre à la crise sanitaire ainsi que sa proportionnalité en tenant compte des mêmes principes de protection de la vie privée, et en étant réellement provisoire. À ce jour, les pouvoirs publics français me semblent toutefois, en l’état de leur réflexion, ne pas envisager le recours à un tel dispositif ;».

Quelle que soit l’approche retenue, Marie-Laure Denis a tenu à rappeler qu’il « ;faut se garder de penser qu’une application va tout résoudre, même si les nouvelles technologies peuvent contribuer à une sortie sécurisée du confinement, dans le cadre de la stratégie globale ;». Et d’ajouter, qu’elle « ;appelle régulièrement à la vigilance contre la tentation du “solutionnisme technologique”. Il faut explorer, à fond, les opportunités des technologies, mais aussi leurs limites intrinsèques et leurs risques pour l’identité humaine et les droits des personnes ;».

Source : CNIL (PDF)

Et vous ?

Quels commentaires faites-vous des déclarations de la CNIL ;?

Pensez-vous que l’application StopCovid permettra de sortir de la crise sanitaire une fois mise en application ;?

Voir aussi

Poutine prend des précautions contre le coronavirus alors que le Kremlin dévoile une application de suivi, qui risque de transformer Moscou en « ;camp de concentration numérique ;»
« ;Les mesures de surveillance high-tech contre l’épidémie de Covid-19 survivront au virus et pourront devenir permanentes ;», prévient Snowden à propos de méthodes comme le traçage de smartphones
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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 24/06/2020 à 8:41
Il y a au moins une chose qui reste certaine en ce bas monde : la France est nulle en terme d'anticipation mais reste championne du monde pour ce qui est des dépenses inutiles.
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Avatar de pierre-y
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 17/06/2020 à 13:28
je ne sais pas pourquoi, je revois macron en train de piailler qu'il n'y a jamais eu de pénuris de masque et que donc les policiers, le personnels hospitalier, la population et les pompier n'en portaient juste pas ou alors des périmés car ça les amusaient de choper le virus. Et apres des affirmations a la con comme ça, il y en a encore pour croire que la macronie ne va pas les entuber.
12  2 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/04/2020 à 6:46
Citation Envoyé par Olivier Famien Voir le message
Edward Snowden est également de cet avis et déclare qu’à « ;mesure que l’autoritarisme se répand, que les lois d’urgence se multiplient, que nous sacrifions nos droits, nous sacrifions également notre capacité à arrêter le glissement dans un monde moins libéral et moins libre ;».
Ouais c'est fort possible qu'après la crise du SARS-CoV-2 les peuples soient moins libre.
Les gouvernements ont besoin de devenir plus autoritaire pour survivre, parce que vu la violence de la crise économique qui arrive, ça pourrait finir en révolution. Donc il faut de quoi pouvoir faire taire n'importe quel individu.
Les prochaines années ne vont pas être géniales... Le niveau de vie des peuples va probablement chuter.
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Avatar de Pierre Fauconnier
Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
Le 13/05/2020 à 17:52
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
[...]
En général, les utilisateurs qui téléchargent ces applications peuvent choisir volontairement d'enregistrer les détails de leurs symptômes lorsqu'ils commencent à se sentir mal. L'application garde une trace des personnes qui ont été en contact étroit grâce à des signaux Bluetooth qui transmettent une identification anonyme. Si une personne signale ultérieurement qu'elle est positive au coronavirus, elle enverra un message aux personnes qui ont été en contact étroit avec elle, et qu’elle aurait pu infecter, en se basant sur leurs identifiants anonymes.[...]
Si une techno peut se baser sur un identifiant "anonyme" pour m'avertir que j'ai été en contact avec une personne infectée, c'est que mon identifiant "anonyme" n'est pas si anonyme que ça... ils peuvent se les garder, leurs applications. Perso, dès que je me déplace, le bluetooth est coupé.
8  0 
Avatar de axel584
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 24/06/2020 à 9:57
Tous les sites et les réseaux sociaux ont expliqués pendant plusieurs semaines que l'application était liberticide, intrusive etc. Il ne faut pas s'étonner que peu de personnes l'utilisent...

Alors que d'après moi, elle l'est beaucoup moins que d'autres applications, mais que les précautions présentées donnaient effectivement une impression d'atteintes aux libertés (à force de dire que ce n'est pas géolocalisé, c'est du bluetooth, les données sont anonymisées etc. les gens se méfient de toutes ces précautions présentées...)
A côté de ça, on a des applis comme Facebook qui nous géolocalise ("machin n'est pas très loin, faites lui coucou"... "Attention, un attentat à eu lieu à côté de chez vous, dites aux gens que vous allez bien"...) et cela semble moins poser de problème éthique...
Je rappelle juste que pour les entreprises, si c'est gratuit, c'est vous le produit...

Et pour nos gouvernements, nous sommes une majorité à les avoir choisi... (oui, on aurait pu mieux choisir, mais c'est un autre débat)
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Avatar de gros_rougeot
Membre actif https://www.developpez.com
Le 21/04/2020 à 9:33
Cette application ne va pas échapper à la malédiction des logiciels commandés par l'état :
- un cahier des charges ubuesque (différents services auront rédigé des spécifications contradictoires et se tireront dans les pattes),
- elle arrivera trop tard,
- elle sera tellement de buguée qu'elle dégoutera les fameux volontaires,
- elle coutera 10 fois le prix normal (parce que l'état a de hautes exigences de qualité),
- les serveurs seront sous dimensionnés,
- elle sera lancée en grande pompe devant les caméra par des ministres tout souriants,
- elle va planter dès le premier jour rien qu'avec les journalistes qui voudront l'utiliser,
- (à compléter).
La bureaucratie étatique est incapable de respecter les délais, les couts et les performances. C'est congénital.
Elle n'est toujours pas capable de faire fabriquer assez de tests covid, ni d'organiser l'utilisation de ces même tests. Alors faire développer une appli smartphones en 3 semaines.
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Avatar de strato35
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 8:38
Citation Envoyé par 23JFK Voir le message
presque deux mois pour un JEditorPane html et deux JButton. Ils ont recruté le haut du panier.
L'interface est basique, mais en fond il y a aussi toute la gestion du bluethooth, la synchro avec l'api, le développement de l'api, toute la gestion de la sécu, l'anonymat et compagnie, sans compter les tests et les difficultés rencontrées avec Google et Apple sur la manière de faire, d'autant que la France a dit qu'elle n'utiliserais pas l'api proposée par le système de manière décentralisé.
Si on ajoute à ça la conception et la validation du protocole ROBERT, les accords avec Microsoft sur l'hébergement, et faire fonctionner le tout sur les terminaux Apple qui est le plus réfractaire à la technique employée, 2 mois ça semble pas si long.
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Avatar de foxzoolm
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 11/06/2020 à 11:51
<troll mode="ironie">
... de la corruption en France ????
étonnant
la franchement j'aurais JAMAIS penser que cette affaire d'application faite en FIN d'epidemie ne partait pas d'un bon sentiment de la part des gov...
naaaaaan jamais ils surfent sur ce genre de truc pour grizbi leurs potos...
blanc blanc immaculé plus que blanc cette bande de voleur...
</troll>
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Avatar de Angelsafrania
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/06/2020 à 15:40
Citation Envoyé par axel584 Voir le message
Et pour nos gouvernements, nous sommes une majorité à les avoir choisi... (oui, on aurait pu mieux choisir, mais c'est un autre débat)
Majorité ?

20,7M de voix pour macron au second tour
=> 66,1 % des suffrages exprimés aka pas null/blanc (le chiffre qui est dans tous les journaux)
=> 43,6 % des inscrit sur les listes électorales (ça le fait moins déjà)
=> 30,9% de la population française (là y'a les jeunes aussi mais bon en quoi ceux qui avait 17 ans à l'époque et qui ont 20 ans maintenant l'on choisi ?)

On peut faire pareil pour l'ensemble des votes.

Mais c'est un autre débat.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/07/2020 à 10:22
Et je trouve ce genre d'article sur le COVID bien plus pertinent que ces soi-disant applis de suivi :

https://theconversation.com/covid-19...afrique-139943

les Africains ont l'expérience d'Ebola. Les asiatiques ont l'expérience de la grippe aviaire (et quelques autres). et on continue à ignorer leurs retours d'expérience. Pas étonnant qu'on en prenne plein la tronche. L'article est sans doute angéliste par bien des aspects, mais il point une faille réelle de l'occident : son complexe de supériorité.
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