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Les Français devront rester libres de ne pas installer l'application de tracking StopCovid, juge la CNIL
Qui ajoute que le fait de refuser l'application n'aurait aucune conséquence préjudiciable

Le , par Olivier Famien

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8  0 
Afin de lutter efficacement contre la pandémie à coronavirus 2019 (COVID-19), les autorités françaises ont confirmé mercredi qu’elles travaillaient sur un projet d’application mobile qui permettrait d’alerter assez tôt les personnes ayant été en contact avec une personne déclarée positive au coronavirus. Nommée StopCovid, cette application vise à limiter la diffusion du virus en identifiant les chaines de transmission, a déclaré le secrétaire d’État au Numérique Cédric O dans un entretien accordé avec le ministre de la Santé Olivier Véran au Monde. « ;L’application ne géolocalisera pas les personnes. Elle retracera l’historique des relations sociales qui ont eu lieu dans les jours précédents, sans permettre aucune consultation extérieure ni transmettre aucune donnée ;», explique le secrétaire d’État.

Dans les faits, StopCovid s’appuiera sur le Bluetooth pour collecter les informations des personnes qui seront autour d’un utilisateur à une distance assez proche et pendant une certaine durée. Lorsque deux personnes se croiseront pendant une certaine durée, et à une distance rapprochée, le téléphone portable de l’un enregistrera les références de l’autre dans son historique. Et si un cas positif se déclare, ceux qui auront été en contact avec cette personne seront prévenus de manière automatique.

Alors que de nombreuses voix se lèvent pour pointer du doigt des risques de violation de la vie privée, pour Olivier Véran, StopCovid est « ;compatible avec le droit européen des données personnelles, avec des données anonymisées ;». « ;Personne n’aura accès à la liste des personnes contaminées, et il sera impossible de savoir qui a contaminé qui. Le code informatique sera public ;» et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est « ;étroitement ;» associée aux travaux.


La (CNIL) qui est chargée de veiller à ce que les solutions informatiques ne portent pas atteinte aux droits de l’homme, à la vie privée et aux libertés individuelles ou publiques, vient également de se prononcer sur ce sujet. Lors d’une audition organisée par vidéoconférence par la commission des lois de l’Assemblée nationale, la présidente de la (CNIL), Marie-Laure Denis, a apporté des réponses aux préoccupations que l’usage de l’application StopCovid soulève. Selon la présidente de la CNIL, « ;les textes qui protègent les données personnelles ne s’opposent pas à la mise en œuvre de solutions de suivi numérique, individualisées ou non, pour la protection de la santé publique. Ces textes imposent, essentiellement, de prévoir des garanties adaptées d’autant plus fortes que les technologies sont intrusives ;».

« ;Deux textes sont applicables aux traitements de données de localisation. D’une part, la directive de 2002 sur la protection de la vie privée dans les communications électroniques, dite “ePrivacy” pose un cadre très strict. On déduit de ses articles 5 et 9 que, sauf anonymisation, le traitement de données de localisation, que ce soit via les opérateurs télécoms ou des applications installées par le téléphone (par des opérations de lecture d’informations localisées sur le terminal), est soumis au consentement. Il n’est possible de déroger au consentement, par des “mesures législatives” des États membres, que dans certaines hypothèses limitativement énumérées à l’article 15 de cette même directive, parmi lesquelles figure la “sécurité publique” entendue largement, susceptible de couvrir cette situation. En France, compte tenu de l’impact d’un tel dispositif et de l’article 34 de notre Constitution, il faudrait vraisemblablement une loi pour mobiliser ces exceptions ;».

« ;D’autre part, le RGPD, applicable à tout traitement de données personnelles, notamment de contact tracing, offre un cadre juridique lui aussi exigeant. Il s’applique lorsque les données de localisation ne sont pas traitées de manière anonymisée. Les exigences découlant du RGPD sont, schématiquement, de trois ordres ;».

Étant donné que les données pour faire du suivi de contacts (« ;contact tracing ;») ne reposeront pas sur celles détenues par les opérateurs télécoms, mais plutôt sur celles fournies par les utilisateurs, ce sont les principes du RGPD qui encadrent la collecte de ces données. Après avoir passé en revue les exigences du RGPD, la CNIL fait les recommandations suivantes concernant l’usage d’une application, en l’occurrence StopCovid, pour retrouver de manière anonyme les contacts des personnes potentiellement exposées afin de les avertir et éventuellement les inviter à se faire dépister :

  • tout dispositif envisagé devrait être utilisé de manière temporaire, c’est-à-dire uniquement pour la gestion de la crise ;;
  • après la crise, les données devront en principe être détruites, ou sinon conservées pendant un temps limité et de façon protégée, pour ne servir qu’à des finalités complémentaires de recherche ou de gestion d’éventuels contentieux ;;
  • le stockage des données en local sur le terminal de l’utilisateur devrait être privilégié lorsque cela est possible ;;
  • les applications qui s’appuient sur des données Bluetooth, qui sont chiffrées directement sur le téléphone sous le contrôle de son utilisateur, apportent plus de garanties que celles qui s’appuient sur un suivi géolocalisé (GPS) continu des personnes
  • un tel dispositif devra, comme tout traitement, respecter le principe de transparence, assurer la sécurité des données et respecter les droits des personnes prévus par le RGPD.

« ;Si un suivi individualisé des personnes était mis en œuvre, il faudrait d’abord, à droit constant, qu’il soit basé sur le volontariat, avec un consentement réellement libre et éclairé — et le fait de refuser l’application n’aurait aucune conséquence préjudiciable. Ensuite, la CNIL veillerait notamment à ce que ce dispositif soit mis en place pour une durée limitée ;».

« ;En revanche, si un dispositif de suivi des personnes était mis en place sur d’autres bases, notamment de manière obligatoire, alors il nécessiterait une disposition législative et devrait, en tout état de cause, démontrer sa nécessité pour répondre à la crise sanitaire ainsi que sa proportionnalité en tenant compte des mêmes principes de protection de la vie privée, et en étant réellement provisoire. À ce jour, les pouvoirs publics français me semblent toutefois, en l’état de leur réflexion, ne pas envisager le recours à un tel dispositif ;».

Quelle que soit l’approche retenue, Marie-Laure Denis a tenu à rappeler qu’il « ;faut se garder de penser qu’une application va tout résoudre, même si les nouvelles technologies peuvent contribuer à une sortie sécurisée du confinement, dans le cadre de la stratégie globale ;». Et d’ajouter, qu’elle « ;appelle régulièrement à la vigilance contre la tentation du “solutionnisme technologique”. Il faut explorer, à fond, les opportunités des technologies, mais aussi leurs limites intrinsèques et leurs risques pour l’identité humaine et les droits des personnes ;».

Source : CNIL (PDF)

Et vous ?

Quels commentaires faites-vous des déclarations de la CNIL ;?

Pensez-vous que l’application StopCovid permettra de sortir de la crise sanitaire une fois mise en application ;?

Voir aussi

Poutine prend des précautions contre le coronavirus alors que le Kremlin dévoile une application de suivi, qui risque de transformer Moscou en « ;camp de concentration numérique ;»
« ;Les mesures de surveillance high-tech contre l’épidémie de Covid-19 survivront au virus et pourront devenir permanentes ;», prévient Snowden à propos de méthodes comme le traçage de smartphones
Certains opérateurs mobiles européens partagent les données de localisation des utilisateurs avec les autorités sanitaires, dans la lutte contre le coronavirus
« ;Les dictatures naissent souvent face à une menace ;» : un expert de l’ONU met en garde contre une menace à long terme pour la vie privée, dans le cadre de la surveillance du coronavirus
Le coronavirus fait sortir de l’ombre l’état de surveillance de la Chine, les sociétés d’IA se targuant de pouvoir identifier dans la rue des personnes ayant même une faible fièvre, selon un rapport

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Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 05/08/2021 à 10:42
Citation Envoyé par setni Voir le message
Toute l'administration Française est une usine à gaz, donc rien de nouveau sous le soleil
J'ai le sentiment pour avoir passé toute ma carrière dans le privé, que les grandes entreprises privées n'ont rien à envier à l'administration sur ce chapitre.
Plutôt que tomber dans le stéréotype public/privé, je crois que c'est surtout la taille des organisations qui provoque les lourdeurs, les lenteurs et la complexité.
17  0 
Avatar de Cpt Anderson
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 24/06/2020 à 8:41
Il y a au moins une chose qui reste certaine en ce bas monde : la France est nulle en terme d'anticipation mais reste championne du monde pour ce qui est des dépenses inutiles.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/07/2021 à 21:01
Citation Envoyé par imperio Voir le message
Ça ressemble quand même fortement à un discours anti-vax tout ça...
Si tu lis mon analyse, ne serais-ce que sa conclusion pour ne prendre qu'une minute, tu te contrediras tout seul : il y a de très bonnes raisons de se faire vacciner. Juste que ces raisons ne sont pas absolues. Une réponse à géométrie variable est encore nécessaire, et je ne cautionne pas l'absolutisme prôné par nos dirigeants qui ne voient que tout noir (non vacciné = ) ou tout blanc (vacciné = ). Pour rappel, être vacciné ne fait que, a priori, diminuer la probabilité de contaminer ou de développer des formes graves du COVID. Pour autant, il y a des effets secondaires connus, et pour l'instant on n'a qu'un recul de moins d'un an en phase de pharmacovigilance (phase finale où on applique à la population tout en vérifiant les observations de laboratoire).

Citation Envoyé par imperio Voir le message
Vaccine-toi, protège les tiens et les autres et ta liberté ne sera pas grignotée.
C'est précisément le discours absolutiste que je condamne. Certes les vaccins COVID ont montré des avantages, mais aussi des inconvénients. Et dans tous les cas, on ne peut pas se prononcer sur les effets à long terme de par le nouveau type de vaccin dont il est question. Préserver mes libertés à condition que je fasse confiance à des vaccins prônés par un gouvernement qui a démontré son incompétence en terme de gestion de crise et vendu par des grosses boîtes qui se protègent de toute responsabilité quant aux effets secondaires... désolé mais si c'est si fantastique je ne vois pas pourquoi ces grosses boites, qui ont pourtant les reins solides, ne prennent pas ces responsabilités. Dans un tel contexte de doute, je suis en prônant le doute, et donc pas de vaccination pour ceux qui n'ont pas besoin de prendre des risques.

Citation Envoyé par imperio Voir le message
Tu cites le vaccin contre la grippe, cependant je n'ai littéralement rien vu comme problème sur le long terme dans aucune publication scientifique à ce jour.
Sur le vaccin contre la grippe ? Moi non plus, et ça tombe bien je ne critique pas le vaccin contre la grippe. Juste que la COVID est en de nombreux points comparable à la grippe, mais qu'on la traite presque comme si c'était le tétanos.

Citation Envoyé par imperio Voir le message
Je suppose que la communication du gouvernement absolument désastreuse a joué pour beaucoup dans ce désastre... Cette peur contre les vaccins n'a aucun sens... Ils ont permis d'éradiquer des fléaux et je pense que les gens ont trop tendance à oublier ça.
Et encore une fois, je n'ai rien contre les vaccins de manière général. Quand je suis allé au Japon je me suis fait vacciner sans y réfléchir à deux fois : il s'agit de vaccins bien connus qui ont fait leurs preuves, je n'ai pas plus de raison d'en douter que de ce que je mange tous les midi. Il s'agit là de parler des vaccins propres à la COVID, qui sont d'un tout autre genre. Les données montrant une quasi absence d'effets à long terme des vaccins déjà connus ne peut pas être utilisé comme argument pour motiver un nouveau type de vaccin.

Merci donc de ne pas appliquer un filtre aussi binaire "pro-vaccin vs anti-vaccin". Le sujet n'est pas aussi trivial et doit être nuancé.
24  10 
Avatar de Cpt Anderson
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 9:51
Je pense qu'il n'y a aucune surprise par rapport à l'adoption de cette loi, dans le sens ou les parlementaires et les sénateurs sont totalement déconnectés de la réalité, corrompus et ne sont préoccupés que par leur réélection. Ces gens qui doivent être les représentants du peuple, nous pissent dessus, encore une fois.
Et que dire de la méthode ? qu'on fasse voter des lois pareils a 6h du mat' à la va-vite...viens me parler de démocratie après !

La prochaine étape, c'est la validation par le conseil constitutionnel et là aussi, aucun souci, ces types qui sont censés nous protéger des politiques n' y verront aucun problème.

En résumé, notre système est pire que la dictature du pire pays du monde car il te fait croire à la liberté et à la démocratie alors que c'est pas du tout le cas. C'est la pire forme de totalitarisme.
22  8 
Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 16:59
Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
Les vaccins à base d'ARNm existent au mieux depuis 10 ans, et encore, si on compte ceux qui n'ont jamais atteint la phase 3, sinon depuis 1 an.

La phase 4 n'a JAMAIS été atteinte avec cette techno, encore moins validée. On n'a dont aucun retour à moyen et long terme sur les vaccins à base d'ARNm.
Le pfizer à ARNm est apparu dans les année 90 avec premiers essais clinique en 2002-2003. Ce qui manquait principalement au développement de ces vaccins c'était la moulagua, qui tout d'un coup, c'est mise à tomber du ciel.

L'ARNm qu'on t'injectes à complètement disparu en quelques jours (demi vie de l'ordre de qlq heures) , il sert juste à entrainer tes globules blanc à reconnaitre la protéine du virus ... Tu comprendras donc bien facilement que les effets à long terme sur ce genre de vaccins c'est plus la protection contre le virus que de te transformer en robots asservi au parti politique de ton choix.

Concernant la phase IV je t'invite à consulter les documents du ministère de la santé israelien qui fait le bilan sur 650K injection. (spoiler alerte : 0.1% des répondants ont ressentie des effets secondaire de type inconfort , fiève, faiblesse , etc ...).
--

Ce qui me dérange avec le pass sanitaire c'est son calendrier d'application. J'ai pris rdv pour me vacciner le premier jour ou j'avais le droit de le faire , on m'a donner mes 2 dates de vaccinations. je viens seulement aujourd'hui de valider mon pass. Ce qui veux dire que c'est quasi mission impossible pour tout le monde d'avoir un pass valide même si il le souhaite et ca c'est pas normal.
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Avatar de jacjac
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 10:33
C'est dingue comment l'administration Française peut être rapide quand elle veut absolument faire passer quelque chose
On pourrait en profiter pour faire une refonte de notre système judiciaire dans la foulée, ça serait efficace vu comment ils sont bouillants nos dictateurs nos élus démocrates.
16  4 
Avatar de Fagus
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 14:26
Citation Envoyé par 23JFK Voir le message
Ce que vous décrivez est surtout le signe d'un système hospitalier inadapté tant en capacités qu'en fonctionnalités. Rien d'anormal quand la politique sanitaire consiste en des coupes budgétaires systématiques en fermant des lits, en tablant sur la fourniture de consommables en flux tendus, en limitants fortement la formation de personnel compétent.
Ce n'est que partiellement vrai.
Je suis le 1er à dénoncer cet autre problème, mais on peut faire une comparaison.

Quand il neige beaucoup dans un pays tempéré ou chaud, c'est la catastrophe : plus rien ne marche. La même chose au Canada est juste la normale saisonnière et ça se passe très bien.

En temps normaux, la réanimation est à flux tendu. Parfois il manque des places en effet et c'est un peu juste. Parfois elle est sous utilisée.
Si on a une croissance exponentielle des patients ayant besoin de réanimation à cause du covid, que fait-on ?
Si on en a 2x plus, 4x plus. On arrête toute l'activité chirurgicale (dont les patients finissent parfois en réanimation) et on demande à tous les anesthésistes de prendre un costume de réanimateur et on surcharge de travail tout le monde notamment les infirmières, infirmiers spécialisés et on met dans les soins intensifs de neurologie, cardiologie, etc, des gens qui normalement seraient en réa (et donc auront une prise en charge un peu juste)
Si on en a 5x plus, on fait du tri +++
Si on en a 10x plus, le système explose et les gens meurent dans les couloirs.

On ne peut même pas demander à d'autres médecins de suppléer aux réanimateurs car suite au tri, les patients qui restent en réanimation sont d'une gravité exceptionnelle par rapport à la normale et nécessitent donc des spécialistes;

Lors de la 1ère vague, le système n'a pas explosé à quelques jours près, car le confinement général a permis d'arrêter l'épidémie et de pouvoir transférer des effectifs et des patients entre les régions.

Tous ça pour dire, qu'on ne peut pas dimensionner a priori face à une épidémie exceptionnelle. On pourrait multiplier par 3 la taille des réanimations, à grand coût, , que face à une épidémie, ça ne tiendrait pas non plus sans mesures de santé publique.
Historiquement, seules les mesures de santé publiques peuvent affecter la santé de populations entières. Les médecins soignent des gens ; pour un échantillon énorme de la taille d'une population, il faut de la médecine préventive (ici des vaccins.)

Bien cordialement.
13  1 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 09/06/2021 à 20:48
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Dans sa délibération, la CNIL émet des doutes quant à la sécurité des données transmises.
Des doutes...
Des doutes ?
Elle voit noir sur blanc que les données sont en clair et elle se contente d'émettre des doutes sur la sécurité des données ?
Elle se fout de qui là, la CNIL ?

Encore un bel exemple de son abandon de poste. Quand c'est ambiguë, elle se garde bien de dire quoi que ce soit, et se contente de relever les évidences grosses comme des maisons en les relativisant. C'est juste honteux !

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Si ces modalités de stockage peuvent être admises compte tenu des contraintes techniques et de la nécessité de mettre en œuvre, à brève échéance, le système de contrôle des justificatifs, elle appelle néanmoins le Gouvernement à mettre en place des mesures d’information des personnes
C'est le gouvernement qui décide des dates. S'il n'est pas capable de fournir ce qu'il faut en temps et en heure, il recule la date. S'il ne veut pas reculer la date, alors qu'il mette les moyens nécessaires pour faire un travail de qualité en temps et en heure. Si c'est une question de sécurité sanitaire, et vu le temps qu'on a passé chez nous, on n'est plus à une semaine près. Ça fait combien de temps qu'il bosse sur cette foutue application ? Non, un tel niveau de sécurité n'a rien d'acceptable.

Gouvernement d'incompétents soutenu par des contrôleurs incompétents ! C'est juste scandaleux !
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 17/06/2020 à 13:28
je ne sais pas pourquoi, je revois macron en train de piailler qu'il n'y a jamais eu de pénuris de masque et que donc les policiers, le personnels hospitalier, la population et les pompier n'en portaient juste pas ou alors des périmés car ça les amusaient de choper le virus. Et apres des affirmations a la con comme ça, il y en a encore pour croire que la macronie ne va pas les entuber.
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Avatar de axel584
Membre actif https://www.developpez.com
Le 24/06/2020 à 9:57
Tous les sites et les réseaux sociaux ont expliqués pendant plusieurs semaines que l'application était liberticide, intrusive etc. Il ne faut pas s'étonner que peu de personnes l'utilisent...

Alors que d'après moi, elle l'est beaucoup moins que d'autres applications, mais que les précautions présentées donnaient effectivement une impression d'atteintes aux libertés (à force de dire que ce n'est pas géolocalisé, c'est du bluetooth, les données sont anonymisées etc. les gens se méfient de toutes ces précautions présentées...)
A côté de ça, on a des applis comme Facebook qui nous géolocalise ("machin n'est pas très loin, faites lui coucou"... "Attention, un attentat à eu lieu à côté de chez vous, dites aux gens que vous allez bien"...) et cela semble moins poser de problème éthique...
Je rappelle juste que pour les entreprises, si c'est gratuit, c'est vous le produit...

Et pour nos gouvernements, nous sommes une majorité à les avoir choisi... (oui, on aurait pu mieux choisir, mais c'est un autre débat)
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