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UE : les citoyens résidant au Royaume-Uni peuvent toujours posséder un domaine .eu après le Brexit
Selon une décision de la Commission européenne

Le , par Bruno

367PARTAGES

10  0 
Alors que le reste du monde s'inquiète de plus en plus des « incertitudes entourant la ratification de l'accord de retrait » du Royaume-Uni de l’UE et de ses implications éventuelles, la Commission européenne vient de prendre une nouvelle décision signifiant que même après avoir quitté l'Europe, les citoyens de l'Union européenne résidant au Royaume-Uni pourront toujours posséder un domaine .eu.

En effet, le 23 juin de l’an 2016, s’était tenu un référendum (vote auquel presque tout le monde ayant l'âge de voter peut participer) pour décider si le Royaume-Uni devait quitter ou rester dans l'Union européenne. Avec un taux de participation au référendum de 71,8 %, avec plus de 30 millions de personnes ayant voté, la radiation a été acquise de 51,9 % à 48,1 %. Le Royaume-Uni devait partir le 29 mars 2019, deux ans après le début du processus de sortie en invoquant l'article 50 du Traité de Lisbonne de l'UE. Mais l'accord de retrait conclu entre l'UE et le Royaume-Uni a été rejeté à trois reprises par les députés britanniques.


Après avoir accordé une prolongation initiale du processus de l'article 50 jusqu'au 12 avril 2019, les dirigeants de l'UE soutiennent maintenant une prolongation de six mois jusqu'au 31 octobre 2019. Cependant, le Royaume-Uni partira avant cette date si l'accord de retrait est ratifié par le Royaume-Uni et l'UE avant cette date.

Pour soutenir cette nouvelle décision, qui est en réalité un renversement d'une décision prise plus tôt dans l'année selon laquelle les citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni après le Brexit ne seraient pas en mesure de posséder de tels domaines, la Commission européenne a déclaré : le Royaume-Uni a présenté le 29 mars 2017 la notification de son intention de se retirer de l'Union conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne. À la suite d'une demande du Royaume-Uni, le Conseil européen (article 50) a décidé le 11 avril 2019 de prolonger la période prévue à l'article 50, paragraphe 3, du TUE jusqu'au 31 octobre 2019. Cela signifie que le Royaume-Uni sera, à compter du 1er novembre 2019 (ci-après la « date de retrait ») un « pays tiers ».

La préparation du retrait ne concerne pas seulement les administrations européennes et nationales, mais également les particuliers. Compte tenu des incertitudes entourant la ratification de la convention de retrait, le registre de domaine de premier niveau .eu, les registraires .eu accrédités, les demandeurs de noms de domaine .eu et, plus généralement, les parties prenantes se voient rappeler les conséquences juridiques qui doivent être considérées lorsque le Royaume-Uni deviendra un pays tiers.

Sous réserve de la période de transition prévue dans l'accord de retrait, à compter de la date de retrait, le cadre réglementaire de l'UE pour le domaine de premier niveau .eu, et en particulier le règlement (CE) n ° 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 sur la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu ne s'appliquera plus au Royaume-Uni.

Elle explique ensuite qui est capable de posséder un TLD .eu :

  1. Un citoyen de l'Union, indépendamment de son lieu de résidence ;
  2. Une personne physique qui n'est pas citoyenne de l'Union et qui est résidente d'un État membre ;
  3. Une entreprise établie dans l'Union ;
  4. Une organisation établie dans l'Union, sans préjudice de l'application du droit national.

EURID responsable des domaines .eu, explique succinctement : le 18 juillet 2019, la Commission européenne a publié une communication actualisée aux parties prenantes sur le retrait des règles du Royaume-Uni et de l'UE sur les noms de domaine .eu. La notification souligne qu'au moment du retrait du Royaume-Uni, les citoyens de l'Union résidant au Royaume-Uni peuvent toujours conserver leur nom de domaine .eu grâce aux modifications des critères d'éligibilité .eu qui, à compter du 19 octobre 2019, verront les critères de citoyenneté s'ajouter aux critères de résidence.

Et si le Brexit était annulé !

Notons cependant qu’il existe une possibilité pour annuler le Brexit. Pour le faire, il faudrait modifier la loi au Royaume-Uni, ce que ni le gouvernement ni les principaux partis d'opposition britanniques ne souhaitent faire à ce stade. Le 10 décembre 2018, la Cour de justice des Communautés européennes a décidé que le Royaume-Uni pouvait annuler le processus au titre de l'article 50 du Brexit sans l'autorisation des 27 autres membres de l'UE et rester membre de l'UE selon ses conditions existantes, à condition que la décision soit suivie d'un « processus démocratique ».

Theresa May a déclaré qu'elle souhaitait que le Royaume-Uni quitte l'UE le plus tôt possible et l'UE a elle aussi déclaré que le processus du Brexit ne devrait pas être prolongé au-delà du 31 octobre 2019, bienque juridiquement, une autre prolongation pourrait se produire si tous les pays de l'UE, y compris le Royaume-Uni, l'acceptaient. Dans l’état actuel, le Royaume-Uni doit quitter l’Union européenne le 31 octobre 2019 à 23 heures GMT. Si le Royaume-Uni et l’Union européenne ratifient l’accord de retrait avant cette date, le Royaume-Uni partira le premier jour du mois suivant.

Source : CE, BBC

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Êtes-vous pour ou contre le Brexit ?

Pourquoi tant de députés sont-ils contre ?

Y a-t-il des solutions à cela ?

Voir aussi :

La Commission européenne révoquera les domaines .eu britanniques après le Brexit, quelles sont les conséquences potentielles ?

Les géants de la tech s'inquiètent d'un Brexit sans accord, et de ses conséquences sur l'emploi IT, l'investissement et le partage de données

Brexit : quelles conséquences sur le secteur de l'IT ? Confidentialité et échange de données, réglementation des technologies et emploi

La chambre des Lords donne au Parlement britannique la possibilité de bloquer le Brexit, en l'absence d'un accord avec Bruxelles

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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/07/2019 à 9:56
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Il faut bien se faire élire...
Donc tu valides le fait de mentir pour se faire élire, du moment que cela va dans ton sens ? Pourquoi tu ne le traite pas d'escroc et de pourri lui ?

Après si tu promets des trucs que tu ne pourras pas tenir juste pour être élu, faut pas s'étonner derrière que cela ne se fasse pas.

Et surtout du coup, cela ne fait pas des autres des "traîtres". Les députés qui sont contre le Brexit, ils assument leur position, et font leur truc. Un traître aurait été un mec qui aurait été pour le Brexit, et qui finalement voterait contre, bref quelqu'un qui aurait retourné sa veste.

Mais un mec anti-Brexit, si il doit y avoir un Brexit, bien sûr qu'il va essayer de négocier l'accord le plus favorable possible pour le R-U (quitte à partir, autant le faire avec le plus d'avantages possibles), ce n'est pas un traître, bien au contraire, il pense plus à l'avenir de son pays que les gogo qui veulent partir sans accord juste histoire de sortir, peu importe les conséquences. Surtout qu'un député pro-UE, a du être élu par des citoyens pro-UE, pas par des pro-Brexit, donc il ne trahit pas les pro-Brexit, il ne leur doit rien...

Si demain je fais un référendum pour savoir si les français aimerait que l'Etat leur verse 1 million d'euros, ils vont voter oui. Si je promets 1 million d'euros à tous les français si je suis élu, si une fois élu, je ne peux tenir ma promesse (car complètement irréaliste et impossible financièrement, cela serait un gouffre économique pour le pays), si les mecs à l'Assemblée et au Sénat votent contre, ce ne sont pas des "traîtres" qui auront "trahi" le choix du peuple français fait par référendum, bien au contraire...

Je te rappelle que les députés, sont élus par une partie du peuple pour représenter les idées de ceux qui ont voté pour lui, pas pour faire plaisir à tout le peuple. Si ils font le contraire des idées qu'ils défendent pour se faire élire, la oui ce sont des traîtres, mais seulement envers ceux qui ont voté pour eux. En dehors de ça, il est normal que chaque députés défendent sa paroisse même si il est minoritaire au niveau du peuple, sinon cela ne sert à rien d'avoir des partis avec des programmes différents.

D'ailleurs ce n'est pas spécifique au Brexit, ni même aux députés du R-U, en France par exemple, c'est pareil pour n'importe quel sujet, si un parti de gauche propose une loi, même si cela va dans l'intérêt de la majorité des français, les partis de droite vont en général majoritairement voter contre et pareil dans l'autre sens, car ils ne partagent pas la même vision des choses, et ont tous été élus pour défendre leur vision des choses, pas voter l'inverse...

C'est pour ça que les partis qui ne sont pas majoritaire de base, font des alliances pour faire passer leurs lois, sinon jamais rien ne passerait à moins d'avoir un parti élu avec plus de 50% des députés.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/09/2019 à 17:43
@pmithrandir

j'aime ton langage diplomatique, on y retrouve dedans tout le flegme et l'humour so british
Si au moins, il en avait, ça serait tellement savoureux de voir tous ces journaleux essayer de rapporter les propos de l'autre pingouin.

Un peu comme Drucker avec Whitney Houston et la fameuse tirade de Gainsbourg qui a été finalement traduite en direct par : "il vous dit qu'il vous trouve très jolie" Quel moment !!!
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 17/10/2019 à 14:48
Si je comprends bien le graphique de Ryu2000, plus on est vieux, plus on dit ce qu'on pense (moins d'absention), mais plus on dit de la merde (on vote Brexit).
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Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/07/2019 à 13:17
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Pour moi c'est une étasunienne, elle en a strictement rien à foutre de la France.
1999 : Christine Lagarde à la tête d'un prestigieux cabinet d'avocats américain
En plus c'est une avocate...
C'est quoi le rapport ?

En +, tu sors un article qui de 20 ans. Comme dirait quelqu'un : "Non mais allô quoi !".

Sinon, pour le reste, c'est toujours autant des trucs sans queue ni tête.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/07/2019 à 16:30
D'abord, il y a eu ça.
Citation Envoyé par Virginieh
Quel politicien ne ment jamais en campagne ?
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
François Asselineau ?


Ensuite on a eu ça
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Mais c'est vraie qu'une nouvelle peste ne ferait pas de mal, la terre est malade à cause des humains.
Auquel, il faut ajouter ceci
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
C'est justement ça l’intérêt d'une peste...
Quelque part c'est un peu comme la terre qui se soigne.
Pour finir sur

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Vous êtes trop égoistes, vous ne pensez pas assez aux autres
Franchement, Ryu, merci pour ces bonnes blagues...
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/08/2019 à 8:49
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Cela dit l'UE et les députés britanniques n'ont pas été sympa avec elle...
T'as de ces expressions... On se croirait dans une cour de récré de primaire...
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 11/09/2019 à 14:22
Petit rebondissement, la suspension du parlement est jugée illégale.
On attend le jugement de la cour suprême sur le sujet la semaine prochaine.
Mais il semble que le recours a la cours suprême ne soit pas suspensif, ce qui donne le droit aux parlementaires de se réunir dés aujourd'hui.

C'est quand même fun vous ne trouvez pas ? L'avenir d'un pays qui se joue devant des tribunaux... le degré 0 de la politique
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 11/09/2019 à 15:58
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Le parlement négocie que dalle !
ça tombe bien vu que ce n'est pas son rôle en fait.

Il n'a jamais aidé Theresa May et maintenant il n'aide pas Boris Johnson.
ça tombe bien vu que ce n'est pas son rôle en fait.

Le Royaume Uni s'est arrangé avec l'UE, ils ont eu 2 ans pour préparer le truc, c'était largement suffisant pour une équipe motivé qui bosse dans la bonne direction.
Oui, c'est juste dommage que les gens qui ont lancé cela se soit barrés (vu qu'ils savaient que ce serait complexe et qu'ils y laisseraient des plumes).

Mais bon un no-deal ce n'est pas la fin du monde non plus...
Non effectivement même pour certains malades qui pourraient avoir des soucis pour leur traitement (mais bon ça ne serait pas la fin du monde, et puis comme tu le dis souvent, on est trop nombreux sur cette planète)
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/10/2019 à 15:54
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Si je te parle de la privatisation des télécom en France, tu me diras si tu regrette l'opérateur unique. Moi pas.
Sur ce point, il y a plusieurs choses différentes. On ne peut pas vraiment regretter l'opérateur unique et son monopole. Toutefois, on peut regretter que les infrastructures aient, elles aussi, été privatisées. Ce qui qui qu'aujourd'hui chaque protagoniste a ses antennes, sa fibre, ses câbles, ... Résultat, on a la fibre dans les quartiers à la population dense, et des zones avec un modem 56k !

Si l'état l'avait joué intelligent, il aurait gardé une structure publique pour gérer le réseau, et fait payer un droit d'utilisation de ce réseau en proportion du nombre d'utilisateurs. Avec cet argent, l'État aurait pu financer le déploiement de l'ADSL, de la 4G, de la fibre et bientôt de la 5G de manière unilatérale, alors que là, on se retrouve avec des inégalités de services assez impressionnantes !
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 07/10/2019 à 16:25
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
C'est au contraire la décision de haute court de justice qui est totalement illégale
Cette phrase est juridiquement rigolote (surtout que si je saisis bien, c'est bien le dernier degré juridictionnel là bas ?).
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