Fin mars, dans un communiqué officiel, la Commission européenne a rappelé que la préparation du Brexit n’est pas seulement une affaire de l’UE et des autorités nationales, mais concerne également les parties privées.La Commission a déclaré que « Sous réserve de tout arrangement transitoire susceptible d'être contenu dans un éventuel accord de retrait, le cadre réglementaire de l'UE pour le domaine de premier niveau .eu ne saura plus s'appliquer au Royaume-Uni à compter de la date de retrait. »
L’une des conséquences est « qu’à compter de la date de retrait [du Royaume-Uni de l’UE], les entreprises et organisations établies au Royaume-Uni, mais pas dans l'UE et les personnes physiques résidant au Royaume-Uni ne seront plus habilitées à enregistrer des noms de domaine .eu ou, s'ils ont enregistré un nom de domaine en .eu, ne seront pas autorisés à renouveler les noms de domaine .eu enregistrés avant la date de retrait. »
Plus loin, la Commission a suggéré que les domaines .eu existants pourraient être annulés au moment où le Brexit arriverait – qui est prévu pour le 30 mars 2019 – sans aucun droit d'appel.
« À la suite du retrait du Royaume-Uni, le titulaire d'un nom de domaine ne remplit plus les critères généraux d'éligibilité... le titulaire d’un nom de domaine en .eu aura le droit de révoquer ce nom de domaine de sa propre initiative et sans soumettre le différend à un règlement extrajudiciaire des conflits. »
Les conséquences de la révocation imminente seront considérables
Selon EURACTIV, tout domaine affecté disparaîtra du Web dans les 48 heures suivant la révocation. Ensuite, les courriers électroniques pourraient être interrompus étant donné que les systèmes de noms de domaine sont utilisés pour acheminer les messages. Des problèmes liés au fonctionnement des certificats de sécurité Web, connectés aux noms de domaine, pourraient également se poser.
S'exprimant devant un initié du secteur sous couvert d'anonymat vendredi 18 janvier, EURACTIV a appris que près de 250 000 domaines .eu actuellement associés à des déclarants britanniques seraient sur le point d'être annulés.
Recommencer de zéro
Dans le cas où un accord de retrait serait officiellement convenu entre le Royaume-Uni et l'UE, les révocations auront lieu à compter du 1er janvier 2021.
« Les changements auront un impact énorme », a appris EURACTIV. « Cela va affecter l'activité économique des sociétés britanniques .eu car, en termes de moteurs de recherche, ces sites Web ont passé beaucoup de temps à grimper dans les classements avec leurs noms de domaine actuels ».
« Ces entreprises devront tout recommencer à zéro ».
Dispositions transitoires
Des dispositions transitoires sont en cours de discussion et devraient être finalisées la semaine prochaine. À la suite de l’annonce de la Commission en mars, le nombre de domaines .eu enregistrés en Grande-Bretagne a fortement diminué, d’environ 100 000.
Jusqu'ici, l'industrie a été laissée dans l'ignorance des conséquences potentielles de la révocation des 250 000 domaines restants, mais leur plus grand espoir est que la Commission européenne propose un accord transitoire qui permettrait aux entreprises et aux particuliers de gérer plus efficacement leur migration depuis des domaines .eu .
EURid, l’organisation privée, indépendante et à but non lucratif qui exploite le TLD .eu sous contrat de la Commission européenne depuis 2003, a fait un communiqué à ce sujet sur son site Web en mars 2018. L’organisation a laissé entendre qu’elle n’a pas été consultée sur le sujet, puisque nous pouvons lire « EURid, le gestionnaire de registre du TLD .eu, a reçu hier après-midi le lien vers la communication de la Commission européenne concernant le Brexit et le TLD .eu. ».
Source : EURACTIV
Envoyé par Matthieu Vergne
