YouTube et ses utilisateurs sont menacés par la nouvelle directive de l'UE sur le droit d'auteur. Quels impacts pour les utilisateurs européens ?

Le 20 mai 2019 à 06:37, par Bruno

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La directive européenne sur les droits d'auteur qui avait été définitivement adoptée par le Parlement européen au mois de mars dernier et approuvée par le Conseil de l'Union européenne le 15 avril continue de faire couler beaucoup d’encre. Pour cause, l’article 17(anciennement article 13) pourrait avoir des conséquences susceptibles de porter atteinte à l'économie artistique et numérique européenne.

L’enfer est-il vraiment pavé de bonnes intentions ?

La motivation de l'Union européenne étant de mieux protéger les ayants droit, c’est-à-dire les personnes ou entités ayant déposé des droits d’auteur sur une œuvre. YouTube a toujours été considéré comme un hébergeur de contenu, c’est-à-dire qu’elle ne devait supprimer des contenus violant les droits d’auteurs que s’ils lui étaient signalés dans un délai relativement court. En l’état actuel, avec cette directive, les plateformes où se partagent des contenus, comme YouTube seront responsable des contenus qui y sont publiés, et du respect des droits d’auteur à l’intérieur.

Les améliorations apportées à la version finale de la directive vont-elles dissiper les inquiétudes ?

Le 22 octobre 2018, la filiale de Google appelait les utilisateurs à se mobiliser sur les réseaux sociaux et leur chaîne vidéo contre la réforme du droit d'auteur qui selon Suzanne Wojcicki, la directrice de YouTube, pourrait empêcher des millions de personnes, allant des créateurs aux utilisateurs lambda, de mettre en ligne des contenus sur des plateformes telles que YouTube.

Sur le site destiné à tenir les créateurs informés des dernières évolutions concernant la directive, la filiale de Google a tenu à exprimer sa fierté en direction des créateurs et communautés qui se sont exprimés en nombre pour faire entendre leur voix. « Vos efforts n'ont pas été vains. Vous avez mis en lumière des enjeux fondamentaux portant sur les droits d'auteur et avez fourni aux législateurs et au public la perspective des créateurs, ce qui s'est traduit par une véritable amélioration de la directive. Vous avez amorcé un mouvement qui a rassemblé le plus grand nombre de signatures à une pétition sur la plateforme mondiale pour le changement à ce jour, et démontré la puissance et l'importance de l'économie des créateurs. » « Nous sommes en train d'étudier de manière approfondie la directive de l'UE sur les droits d'auteur afin de déterminer ses implications exactes pour toutes les parties prenantes, y compris les créateurs, les artistes, les titulaires de droits et les utilisateurs. »

Pour apporter de l’aide aux États membres de l’UE afin que les lois qu'ils élaboreront en vue d'appliquer la directive de l'UE sur les droits d'auteur incorporent des cadres d'autorisation et de responsabilité justes, favorables à l'expression et à l'économie numériques, la filiale s'engage à suivre de près les plans de mise en œuvre et les échéances de chaque pays, à analyser et exposer les implications de la version finale de la directive pour toutes les parties prenantes au niveau mondial, y compris les créateurs, les utilisateurs, les artistes et les éditeurs, à poursuivre le travail avec les secteurs concernés et les titulaires de droits afin de développer un système permettant une réelle collaboration entre les plateformes et les titulaires de droits, à tenir les créateurs informés des dernières évolutions concernant la directive.

Ils annoncent par ailleurs, la fin de l'analyse dans quelques semaines et la publication de l'impact précis que le texte final aura sur les créateurs, les artistes et les utilisateurs européens.