Mark Zuckerberg ainsi que d'autres cadres dirigeants de Facebook sont poursuivis en justice
Pour les scandales liés à la vie privée

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Facebook se prépare à faire face aux conséquences de ses récents scandales liés à la confidentialité des données. Dans un rapport sur les bénéfices publié fin avril, la société a estimé qu'elle paierait des frais allant de 3 à 5 milliards de dollars à la Federal Trade Commission, qui mène une enquête sur ses pratiques en matière de confidentialité des données. « La question reste irrésolue et il n’y a aucune assurance quant au moment ou aux conditions de toute issue », a noté la société à propos de l’enquête, qui constituerait la première conséquence de Facebook du scandale Cambridge Analytica aux États-Unis.

Le compte-rendu des résultats faisait suite à des rumeurs antérieures selon lesquelles le F.T.C. (Federal Trade Commission) s'apprêtait à imposer une amende à Facebook. À cause de la succession de scandales dont Cambridge Analytica a été le départ, certains pensaient que la société avait enfreint un accord juridiquement contraignant relatif à un décret d'autorisation de 2011 de la société avec la FTC pour protéger la confidentialité des données personnelles.

En effet, en 2011, Facebook a signé un décret de consentement avec la FTC, acceptant de ne plus tromper ses utilisateurs en leur disant que certaines informations de leurs profils resteraient confidentielles. Cet accord exige que Facebook dispose d'un « programme complet de confidentialité » et obtienne le « consentement explicite » de ses utilisateurs avant de partager leurs données.

Une amende de l’ordre du milliard de dollars constituerait la sanction la plus lourde imposée par la FTC à une entreprise de technologie pour avoir enfreint un accord de confidentialité des données, dépassant ainsi une précédente amende record de 22,5 millions de dollars versée par Google en 2012.


Fin avril, bien que les détails de tout accord potentiel, y compris de nouvelles conditions à suivre par Facebook, n’étaient pas encore connus, certains médias américains ont indiqué que l’accord pourrait potentiellement impliquer le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg. Des rapports récents ont suggéré que les régulateurs fédéraux étaient en train de déterminer comment tenir Zuckerberg personnellement responsable des manquements de la société en matière de respect de la vie privée, compte tenu du fait que le PDG et cofondateur de Facebook est également son président du conseil d’administration et l’actionnaire majoritaire. L'idée a gagné du terrain au Congrès, le sénateur Ron Wyden a écrit dans une lettre au F.T.C. que l’agence devrait tenir Zuckerberg « individuellement responsable des violations répétées de la vie privée des Américains par la société ».

La plainte a finalement été déposée

Mark Zuckerberg et les autres dirigeants de Facebook ont été poursuivis en justice. Dans la plainte, ils ont été accusés de délit d’initié et blâmés pour les scandales relatifs à la vie privée des utilisateurs après Cambridge Analytica.

La plainte des actionnaires a été déposée le 1er mai devant le tribunal de la chancellerie du Delaware contre Zuckerberg, Sheryl Sandberg, Peter Thiel et trois autres membres du conseil d'administration de Facebook. Elle a donc été déposée environ une semaine après que la société a annoncé son intention de payer une amende pouvant aller jusqu'à 5 milliards de dollars pour avoir enfreint un décret de consentement de la Federal Trade Commission exigeant de meilleures mesures de protection de la vie privée.

La plainte de 193 pages affirme que Zuckerberg et les autres dirigeants ont sacrifié la réputation de la société et ses perspectives à long terme en manipulant mal les données personnelles de dizaines de millions d’utilisateurs et en mentant à ce sujet.

« Les allégations contenues dans le présent document, prises ensemble, représentent l'un des pires exemples d'atteinte à la vie privée à l'ère des médias sociaux », peut-on lire dans la plainte.

Selon le même document, Zuckerberg, Sandberg et un autre membre du conseil ont également violé les lois sur les valeurs mobilières et leurs obligations envers les actionnaires en encaissant des « sommes énormes » de leurs actions personnelles sur Facebook tout en exhortant les investisseurs à voter contre les mesures de gouvernance d'entreprise visant à renforcer la surveillance du respect de la vie privée.


En plus d’infliger des dommages à long terme, les révélations successives ont eu un impact négatif sur les actions de la société, causant « un préjudice continu et de plus en plus important à Facebook ».

Parce que la réputation de Facebook auprès des annonceurs est sa principale source de valeur, les scandales - et le risque juridique résultant de tous les recours collectifs auxquels ils ont abouti - représentent une menace majeure pour la société et ses actionnaires.

Outre la lourde amende imposée par la FTC, la plainte cite des informations selon lesquelles Cambridge Analytica, une société d'exploration de données recrutée par la campagne Trump, a accédé aux informations privées de près de 90 millions d'utilisateurs sans leur consentement en 2015 et 2016.

La société a perdu 50 milliards de dollars en valeur de marché au cours des deux premiers jours qui ont suivi l’annonce de Cambridge Analytica, puis a connu la pire perte en une journée de l’histoire des marchés boursiers après avoir annoncé des bénéfices faibles alourdis par ses scandales relatifs à la protection de la vie privée.

Les hauts responsables de Facebook étaient au courant de l'histoire de Cambridge Analytica dès 2015, mais l'ont dissimulée aux utilisateurs et aux actionnaires pendant près de trois ans, indique la plainte. Lorsque Zuckerberg a témoigné devant le Congrès à propos du scandale, il a « minimisé de manière trompeuse » son importance, accusant faussement « une seule entreprise délinquante » d'avoir contourné la politique de Facebook. En fait, Zuckerberg a ensuite été contraint d'admettre que Facebook avait donné à « des dizaines d'entreprises » accès à des données d'utilisateurs privés.

La plainte souligne également des informations qui ont été publiées en mars sur la pratique de Facebook consistant à exiger des mots de passe de messagerie à des millions d’utilisateurs, puis à laisser ces données en ligne sous une forme lisible et non chiffrée. La plainte cite de nombreuses autres violations de la vie privée, y compris certaines qui ont exposé la société à des sanctions potentielles à neuf chiffres en Europe.

Un porte-parole de Facebook a déclaré que toutes les transactions de Zuckerberg sur les actions de Facebook avaient été effectuées au moyen de plans établis en vertu de la règle 10b5-1 de la Securities and Exchange Commission. La règle permet aux initiés de la société d’éviter les allégations de délit d’initié en établissant des plans formels de vente d’un nombre prédéterminé d’actions à une heure prédéfinie.

Source : BBG

Voir aussi :

USA : Facebook pourrait faire face à une amende de l'ordre du milliard de dollars par la FTC, un record pour une entreprise technologique
Des groupes de pression poussent la FTC à démanteler Facebook, après les violations répétées de la vie privée des utilisateurs par la société
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Avatar de GeoTrouvePas
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/05/2019 à 23:08
Citation Envoyé par NBoulfroy Voir le message
Le délit d'initié ne se base pas sur l'enrichissement [via pratiques boursières] suite à l'obtention d'informations que seul une personne haut placée dans la société pouvait avoir ?

Non parce que je suis pas sûr que Zuckerberg et ses amis soient devenus plus riche avec Cambridge Analytica, je pense plutôt que les actions ont provoqué une décote de la valeur de la société au NASDAQ (si c'est pas le cas, je comprends pas).
Tu peux très bien t'enrichir avec la baisse d'une action via la vente à découvert : https://fr.wikipedia.org/wiki/Vente_...d%C3%A9couvert
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Avatar de NBoulfroy
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 03/05/2019 à 12:24
Le délit d'initié ne se base pas sur l'enrichissement [via pratiques boursières] suite à l'obtention d'informations que seul une personne haut placée dans la société pouvait avoir ?

Non parce que je suis pas sûr que Zuckerberg et ses amis soient devenus plus riche avec Cambridge Analytica, je pense plutôt que les actions ont provoqué une décote de la valeur de la société au NASDAQ (si c'est pas le cas, je comprends pas).
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Avatar de Citrax
Membre actif https://www.developpez.com
Le 09/05/2019 à 5:50
I approve this message !

Apres avoir rempli leur poche en données volées* les actionnaires coupent la tete du serpent associal.
Bonne idée, de toute facon il n'a pas été assez competent a cacher ses crimes.
Le prochain sera plus habile.
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