Selon le Washington Post, Facebook et les responsables de la Federal Trade Commission sont actuellement en train de négocier une amende de plusieurs milliards de dollars afin de mettre fin à l’enquête de l’agence sur les pratiques antérieures de la société en matière de protection de la vie privée. Ce serait la plus grosse amende que la FTC ait jamais infligée à une entreprise de technologie. Mais selon le Washington Post, le montant spécifique de l’amende reste à déterminer.À l'heure actuelle, la plus grosse amende jamais imposée par la FTC à une entreprise technologique était une amende de 22,5 millions de dollars imposée à Google en 2012, après que les régulateurs eurent déterminé que le géant de la recherche avait suivi les utilisateurs du navigateur Web Safari d'Apple alors qu’il avait explicitement déclaré que ce ne serait pas le cas. Il faut noter que l'agence a eu des règlements plus importants sur d'autres questions.
La FTC a conclu un accord de 1,2 milliard de dollars avec le laboratoire pharmaceutique Teva Pharmaceutical Industries en 2015 pour résoudre les violations des lois antitrust commises par Cephalon, qu'elle avait acquises.
En 2011, Facebook a signé un décret de consentement avec la FTC, acceptant de ne plus tromper ses utilisateurs en leur disant que certaines informations de leurs profils resteraient confidentielles. Les frais seraient probablement la conséquence d'infractions telles que le scandale Cambridge Analytica, dans lequel la société aurait été jugée négligente dans sa surveillance des moyens utilisés par les applications tierces pour accéder aux données des utilisateurs sur la plateforme. Dans le cas de Cambridge Analytica, environ 87 millions d’utilisateurs ont vu un accès non autorisé à leurs informations personnelles par le cabinet de conseil politique après leur collecte par un développeur d’applications.
"Facebook est confronté à un moment de critique et la seule façon d'y parvenir sera par un ordre de la FTC avec des sanctions sévères et d'autres sanctions qui permettent de mettre fin à ce type d'inconduite dans la vie privée", a déclaré le démocrate Sen Richard Blumenthal (Conn.).
La FTC a ouvert pour la première fois son enquête sur Facebook en mars dernier après la violation par Cambridge Analytica et d’autres violations subséquentes, comme par exemple un pirate informatique qui aurait pu accéder aux données de 29 millions de comptes au cours des mois suivants. Si Facebook et la FTC ne parviennent pas à un accord sur l'amende, l'agence pourrait choisir de poursuivre Facebook en justice pour sa négligence passée en matière de confidentialité des utilisateurs.
Le mois dernier, le Washington Post a annoncé que la FTC pourrait exiger une amende supérieure à 22 millions de dollars imposée à Google pour Facebook, mais des défenseurs de la vie privée et des droits civils ont affirmé que des millions pourraient être inefficaces pour emmener la plus grande entreprise de réseautage social à corriger son comportement. Des organisations telles que l'Open Market Institute et Color of Change ont écrit à la FTC pour lui demander de porter l'amende à au moins 2 milliards de dollars.
"Étant donné que les violations de Facebook sont d'une telle ampleur, de nature grave, d'impact sur une si grande partie du public américain et au cœur du modèle économique de l'entreprise, et compte tenu de la taille et de l'influence gigantesques de l'entreprise sur les consommateurs américains, des sanctions et des réparations qui vont bien au-delà des actions récentes de la Commission s'imposent«, peut-on lire sur la lettre.
La lettre voudrait également que Facebook cède la propriété d'Instagram et de WhatsApp pour ne pas avoir protégé les données des utilisateurs sur ces plateformes également.
Les défenseurs de la vie privée pense qu’une éventuelle scission “ rétablirait la concurrence et l'innovation dans les services de messagerie Internet et d'applications photo, deux objectifs importants pour l'avenir de l'économie de l'Internet “. Les groupes de plaidoyer exhortent également que Facebook soit réglementé par la FTC comme un “ service public “ en soumettant l'entreprise à des rapports réguliers et des inspections de routine. Selon les défenseurs de la vie privée, des administrateurs indépendants pourraient être nommés pour “ représenter les intérêts des utilisateurs et examiner l'impact des produits et des politiques de Facebook sur les droits civiques “.
“La question de savoir si la Federal Trade Commission est une agence de protection de la vie privée efficace est désormais sur la table. Il est également question de savoir si la FTC est prête à utiliser ses pouvoirs actuels pour protéger la confidentialité des consommateurs aux États-Unis, ” a déclaré Marc Rotenberg, directeur exécutif du Electronic Privacy Information Center.
Avec une amende sévère et d'autres sanctions, Rotenberg est persuadé que cela "indiquerait que la FTC est maintenant prête à exécuter ses ordonnances de consentement". Il faut noter que la FTC est la principale agence des États-Unis chargée de faire respecter l'adhésion des entreprises à leurs propres politiques de confidentialité.
Source : Washington Post
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Envoyé par Stéphane le calme
