Taxe numérique : voici la liste des 29 entreprises qui seraient concernées par la mesure française
D'après un cabinet d'étude

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Depuis le début des années 2010, le public est de plus en plus mécontent du régime fiscal international. La notion selon laquelle les règles fiscales actuelles sont obsolètes et permettent à certaines grandes entreprises multinationales de mettre en œuvre un système d'évasion fiscale à grande échelle a été progressivement acceptée. Dans un contexte de crise fiscale, il est devenu politiquement inacceptable de laisser ces entreprises ne pas payer leur « juste part » d'impôt, privant ainsi les États de revenus imposables. Cette situation a amené les pays du G20 à donner mandat à l'OCDE de proposer un changement fiscal important (initiative BEPS) et a également amené la Commission européenne à proposer de nouvelles directives fiscales.

L’économie numérique a été au centre des débats de l’OCDE et de la Commission européenne, certaines grandes entreprises numériques ayant retenu l’attention des médias en fournissant des illustrations d’optimisation fiscale. En outre, certaines caractéristiques de l’économie numérique ont remis en cause les notions traditionnelles d’établissement stable.

Le problème s'est toutefois révélé très complexe et il est rapidement apparu que sa résolution nécessiterait des modifications importantes du régime fiscal actuel. Outre les difficultés techniques, le fait que différentes parties prenantes clés (notamment les États-Unis et les États membres de l'UE) avaient des points de vue divergents sur la meilleure solution rendait encore plus difficile la recherche d'un consensus.

La France fait cavalier seul dans un premier temps

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y a d’abord renoncé. S’il n’a pas abandonné l’idée de taxer les géants numériques, il a opté pour le changement de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Fin janvier, le ministre a fait valoir qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin février ».

Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il continué, précisant que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Et de souligner : « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.

Dans un entretien avec le Parisien, il a souligné l’urgence de la situation :

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros.

C’est ainsi qu’au début du mois, la France a mis sur les rails une taxe nationale visant les géants du numérique faute d’avoir rallié l’ensemble de ses partenaires européens au projet, sans abandonner toutefois l’espoir d’arriver à une solution au niveau international, considérée par Paris comme seule efficace. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté en conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France par les GAFA. La taxe, rétroactive au 1er janvier de cette année, concerne une trentaine de sociétés.

Cette taxe visera trois types d’activités numériques « qui sont celles qui génèrent le plus de valeur » :

  • la publicité ciblée en ligne : « ce sont des prestations qui permettent à des annonceurs de placer un message publicitaire ou un lien commercial sur une page internet en fonction des données individuelles de chacun des consommateurs. Elle permet donc à la publicité d’avoir la plus grande efficacité en visant spécifiquement les modes de consommation d’un individu » ,
  • la vente des données à des fins publicitaires : « l’objectif de cette taxation est d’éviter le contournement de la première activité »
  • la mise en relation des internautes par une plateforme : « car elle résulte des données qui sont apportées par les utilisateurs ; plus il y a d’utilisateurs, plus la valeur marchande de la plateforme est importante ».

Paris espère ainsi récolter 500 millions d'euros cette année.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Bruno Le Maire a prévenu qu’une trentaine d’entreprises seraient touchées par la mesure et le cabinet Taj a mené son enquête pour en faire une estimation. Au total, il a trouvé 29 entreprises susceptibles d’être affectées par cette mesure. Ces entreprises ont été réparties en trois groupes : le marché des biens (10 entreprises), le marché des services (11 entreprises) et la publicité numérique (8 entreprises).


Source : étude Taj

Et vous ?

Que pensez-vous de cette liste ?

Voir aussi :

La France veut créer la « Silicon Valley » de Paris avec une nouvelle version du programme French Tech Visa qui n'exige aucun diplôme désormais
Les États-Unis jugent la taxe GAFA française « extrêmement discriminatoire » et menacent la France d'une riposte
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Avatar de NBoulfroy
Membre actif https://www.developpez.com
Le 22/03/2019 à 17:04
La taxe est pas sensé être tombé à l'eau ?
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/03/2019 à 19:02
Elle est tombé à l'eau au niveau Européen, mais la France compte faire ça elle même, en s'appuyant sur l'OCDE.
Avatar de Michael Guilloux
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 09/04/2019 à 6:03
France : l’Assemblée vote l’instauration de la taxe sur les géants du numérique
Les députés presque unanimes sur le projet de Bruno Le Maire

Dans une première étape législative vers l'adoption de la taxe GAFA en France, l'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi porté par Bruno Le Maire par 55 voix pour, 4 voix contre et 5 absentions. « Ce n’est pas l’unanimité, mais ça n’en est pas loin », a commenté le ministre, se félicitant que la France « ouvre une voie » et se disant « certain que beaucoup de pays suivront ».


C'est après un énième échec dans les négociations de Bruxelles que le ministre français de l'Économie et des Finances a décidé de faire cavalier seul. En effet, après plusieurs mois de discussion et malgré une proposition franco-allemande de dernière minute, les pays de l'UE n'ont pu parvenir à aucun accord sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Ils n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en fait l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

S'il y a un blocage au niveau européen, Bruno Le Maire a promis de ne rien lâcher et d'aller, de manière unilatérale, chercher « l’argent [qui] est chez les géants du numérique ». Il trouve en effet inadmissible que ces derniers fassent « des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française ». Déterminé à instaurer ce qu'il considère comme une mesure de justice fiscale à l’heure où les « Gilets jaunes » réclament plus de pouvoir d’achat, le ministre a annoncé en janvier qu’un projet de loi en rapport avec une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en conseil des ministres avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement » ; ce qui a été fait.

En mars, ce projet a été présenté. Bruno Le Maire veut imposer les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français » et cible notamment les entreprises qui font, sur leurs activités numériques, un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. En définissant ces critères, une trentaine de groupes, y compris le Français Criteo, tombent sous le coup de cette taxe qui devrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.

Comme le rapporte Le Monde, et comme le laisse d'ailleurs croire le résultat des votes, le projet de taxation des GAFA a fait l’objet d’un relatif consensus. Certains élus ont toutefois cherché en vain à étendre la portée de la taxe, dénonçant son rendement qui selon eux ne permet pas de rétablir la justice fiscale qu'a évoquée Bruno Le Maire. À l'opposé, d'autres députés ont fait part de craintes selon lesquelles la taxe pourrait être « répercutée au bout de la chaîne » sur le consommateur, ce que Bruno Le Maire a refusé d’accepter. En fin de compte, l'Assemblée n'a pratiquement pas modifié la mesure en séance. Les députés ont adopté des amendements similaires, portés notamment par des élus La République en marche pour « préciser l’assiette » lorsque « certains redevables fournissent, en plus du service taxable, des prestations accessoires », rapporte Le Monde.

C'est ainsi que, malgré la menace de Washington, la France poursuit son chemin vers l'instauration d'une taxe sur les entreprises du numérique au niveau national, dans l'attente que des mesures concrètes soient adoptées au niveau international. Bruno Le Maire « souhaite que les efforts de la France permettent, avec la contribution des États-Unis, d’accélérer les négociations engagées en vue de l'adoption d'une taxation internationale sur le numérique à l'OCDE ». Et alors, la France retirera sa taxe nationale. Mais jusque-là, la France va continuer en cavalier seul. « Je ne relâcherai jamais mes efforts jusqu’à ce que les pays de l’OCDE se mettent d’accord pour obtenir une taxation efficace des géants du numérique », a-t-il promis devant les députés.

Sources : Le Monde, HuffPost.fr

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme, quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre
Avatar de slowsaz
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 09/04/2019 à 10:32
Qui veut prendre les paris sur sa non mise en place ou un retour en arrière d'ici peu ?
Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 09/04/2019 à 11:16
Citation Envoyé par slowsaz Voir le message
Qui veut prendre les paris sur sa non mise en place ou un retour en arrière d'ici peu ?
Les GAFAM ne payent pas leur impots de base. Ils esquiveront celui là aussi.

Puis merde, 3%... Bon, du CA Ok, mais bon. ça fait pas énorme. Si dans la foulée ils arrêtent de fouiller pour l'évasion fiscale, les GAFAM y gagnent.
Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/04/2019 à 16:20
C'est une loi démagogique pour faire plaisir aux gilets jaunes.

Faible rapport, complexe, cout de recouvrement élevé, encore une loi qui va obliger de payer un tas de fonctionnaires inutiles.

On est dans un pays ou les industriels ne peuvent pas recruter un ouvrier parce qu'un ouvrier touche plus étant au chômage ou en étant au RSA plus black.

Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.

Le socialisme ça pue.
Avatar de NBoulfroy
Membre actif https://www.developpez.com
Le 09/04/2019 à 16:56
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
C'est une loi démagogique pour faire plaisir aux gilets jaunes.

Faible rapport, complexe, cout de recouvrement élevé, encore une loi qui va obliger de payer un tas de fonctionnaires inutiles.

On est dans un pays ou les industriels ne peuvent pas recruter un ouvrier parce qu'un ouvrier touche plus étant au chômage ou en étant au RSA plus black.

Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.

Le socialisme ça pue.
Alors, je pense que pour la question "c'est une loi pour faire plaisir" est tout a fait vrai, surtout quand on constate que certaines entreprises françaises sont exonérées et que cela pourrait donc être pris comme de la concurrence déloyale (pourquoi taxer l'un et pas l'autre ?), cette histoire sent une procédure auprès de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

Pour la question du chômage qui rapporte autant voir plus qu'un salaire pour un ouvrier, je suis pas convaincu : ça sent la démagogie de droite (courant le plus conservateur ?) et le discours haineux et stupide envers des gens qui ont perdu leur emploi à cause de l'avarice de leur société et des absurdités d'un système dépravé (le capitalisme et le libéralisme, c'est bien au départ mais maintenant c'est du n'importe quoi).

Je pense que le réel questionnement est plutôt : est-ce normal que quelqu'un qui travail 35 / 39 / 41 heures (voir plus) ne puisse pas vivre décemment ? Il faut avouer que cela est un vrai problème et cela provoque de graves problèmes quand on voit que l'évasion fiscale augmente tous les ans, que les fonctionnaires (que vous critiquez au passage même si c'est global) payés pour cela sont de moins en moins nombreux (on se demande où va l'argent du coup). Sans compter évidemment une justice fiscale envers tous et toutes, en particulier pour la classe moyenne qui est le poumon économique des Nations (et pas que la France) sauf qu'à force de l'appauvrir, on tue l'économie et donc l'État à petit feu (moins de rentrée d'argent donc moins de budget alors augmentation du déficit, entre autres).

Le socialisme, ça pue ? Vous pourrez leur dire merci d'avoir apporter une justice sociale sur de nombreux points : les 2 semaines de congés payés, les lois pour préserver l'emploi, les protections salariales, le droit à l'IVG (oui, ça a pas de rapport avec nous mais c'est à souligner) et même l'abandon de la peine de mort (c'est juste des exemples, je n'ai pas tout en tête).

Au final, cette loi va surtout encore une fois nous mettre mal avec les GAFAM (déjà qu'ils ne sont pas content et que cela peut se comprendre, notamment avec l'affaire du réseau Internet qui devait, selon nos chers FAI, être payé par ces premiers et non par ces derniers) en plus de provoquer une taxation pour les entreprises françaises qui ne seront pas exonérés car le ministère en charge aura décidé "non, ils sont pas nos copains alors on s'en fou" car clairement, en l'état actuel, on a une politique tourné vers les géants nationaux et non vers les jeunes et talentueuses entreprises (la "statup française", toi même tu sais) en plus d'avoir une forme de clientélisme flagrant (ce qui est très grave dans une démocratie au passage).
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 8:06
Citation Envoyé par NBoulfroy Voir le message
surtout quand on constate que certaines entreprises françaises sont exonérées
Ben apparemment non :
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
Pour rappel, au début de ce mois, la France a dévoilé un projet de loi qui permettrait d’instaurer une « taxe souveraine » de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé dans l’Hexagone par les GAFA, à défaut d’un équivalent à l’échelle européenne. Cette nouvelle taxe GAFA adaptée au marché français devrait être rétroactive puisqu’entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2019 et toucher « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France ».
Si une entreprise française fait un chiffre d'affaires supérieur à 750 000 000 au niveau mondial et 25 000 000 en France, elle va payer.

Citation Envoyé par NBoulfroy Voir le message
Pour la question du chômage qui rapporte autant voir plus qu'un salaire pour un ouvrier, je suis pas convaincu
Dans certains cas ça peut arriver.
Quand tu ne travailles pas tu as moins de dépense, tu peux te passer d'une gardienne si t'as des enfants en bas âge, tu ne fais plus les voyages pour aller au boulot, tu dois payer un peu moins d'impôts.
Mais bon le chômage ne dure pas éternellement et de toute façon tu te fais chier sans job, tu te retrouves exclu de la société, après c'est dépression, divorce, etc.
Chômage, divorce, dépression : comment briser le cercle infernal

Citation Envoyé par NBoulfroy Voir le message
le droit à l'IVG (oui, ça a pas de rapport avec nous mais c'est à souligner)
En fait la droite était au pouvoir quand cette loi est passé (Gouvernement Jacques Chirac (1)).
Loi Veil

Mais bon on peu dire que c'est un progrès social.
Acquis sociaux - Historique des acquis sociaux en France
  • 1936 : Délégués du personnel sous le Front populaire (socialistes, communistes, radicaux de gauche).
  • 1936 : Congés payés de quinze jours sous Léon Blum Front populaire (socialistes, communistes, radicaux de gauche).
  • 1936 : Semaine de 40 heures sous Léon Blum Front populaire (socialistes, communistes, radicaux de gauche).
  • 1936 : Convention collective sous Léon Blum Front populaire (socialistes, communistes, radicaux de gauche).
  • 1941 : Comités sociaux d’établissement sous Pétain.
  • 1941 : Minimum vieillesse et Retraite par répartition Loi du 1er janvier 1941 par le secrétaire d'état René Belin, ancien leader CGT, sous le régime de Vichy (Pétain).
  • 1941 : Salaire Minimum Loi du 4 octobre 1941 contenue dans la Charte du Travail 10
  • 1941 : Nationalisation des différentes caisses d'assurances santé qui deviendra à la Libération la Sécurité Sociale.
  • 1942 : La Loi du 28 juillet instaure la Médecine du Travail obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Sous Pétain.
Citation Envoyé par NBoulfroy Voir le message
Au final, cette loi va surtout encore une fois nous mettre mal avec les GAFAM
Ils n'avaient qu'à faire moins d'optimisation et d'évasion fiscale...
Ils se sont organisé pour être déficitaire dans les pays où l'impôt est fort et ils se sont arrangés avec les Pays-Bas ou l'Irlande pour avoir un taux d'imposition personnalisé.

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Putain de logique anglophone !
La France est à fond dans le social, si tu n'aimes pas ça il faut que tu quittes le pays.
Bon cela dit l'UE pousse vers toujours moins de social... À cause de la dette on nous impose l'austérité et le gouvernement fait des économies en diminuant la qualité des services.
Plein d'entreprises se font privatiser petit à petit (SNCF), la qualité des services publiques diminuent (Hôpitaux).

Le RSA et d'autres aides, achètent la paix social.
Il y a plein de banlieues remplit de gens au RSA, si on coupe le RSA, c'est la guerre civile.
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:35
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
C'est une loi démagogique pour faire plaisir aux gilets jaunes.
Pas faux. Cette loi aurait être basée sur le CA globale et concernée TOUTES les entreprises (françaises et étrangères). Ça aurait rapporté davantage et aurait plus juste.

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
On est dans un pays ou les industriels ne peuvent pas recruter un ouvrier parce qu'un ouvrier touche plus étant au chômage ou en étant au RSA plus black.
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.
Ou alors, il faut que les entreprises payent correctement leurs employés. De sorte que travailler permette de vivre correctement, alors que les aides, elles ne permettent que de survivre. Tant que les entreprises paieront à ras des pâquerettes leurs employés, qu'ils considèrent comme des esclaves, ben, tu auras toujours ce problème. Pourquoi des emplois de serveurs(ses) ne trouvent pas de preneurs ? Ben, c'est assez simple : salaires minables, horaires de merde, travail le week-end. Ce genre de boulot serait payé 2500€ net, et non 1000€, ils seraient pourvus.
Quand on voit les contrats des personnes travaillant aux caisses des supermarchés (coupures, travail le samedi, ...) pour un salaire de misère, je me demande même comment certaines personnes acceptent ce genre de contrat. Et, là, les syndicats sont absents.

Personnellement, je pense que les entreprises sont responsables de la situation qu'elles font semblant de déplorer. Car, en fin de compte, un taux de chômage élevé, c'est du pain béni pour elles. Ça leur permet d'exiger toujours plus du gouvernement, et au gouvernement (qui est à leur service) de justifier toutes les saloperies possibles contre les salariés.

Et les syndicats dans tout ça ? Ben, ils n'existent plus en France, que pour protéger les fonctionnaires.

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Le socialisme ça pue.
Peut-être, mais moins que le néo-libéralisme.
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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