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Les États-Unis jugent la taxe GAFA française « extrêmement discriminatoire »
Et menacent la France d'une riposte

Le , par Christian Olivier

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Les 28 pays membres de l’Union européenne (UE) viennent officiellement de rejeter le projet de loi qui visait à instaurer une taxe numérique européenne ciblant les GAFA afin de limiter l’optimisation fiscale pratiquée par de nombreuses multinationales. Cette décision est la conséquence directe de l’absence d’unanimité au sein des 28 entretenue par quatre pays (l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande) qui se sont opposés jusqu’au bout à l’adoption de ce projet de loi.

En parallèle, le gouvernement étasunien qualifie désormais cette initiative avortée qui était soutenue par la majorité des 28 pays membres de l’UE (Espagne, France et Allemagne inclus) « d’extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ». D’après l’administration Trump, quelle que soit la manière dont elles sont présentées, la base théorique des taxes européennes sur les services numériques que certains pays membres de l’UE, notamment la France, veulent imposer aux grandes entreprises de l’Internet communément désignées par le sigle GAFA est mal conçue.

L’administration Trump envisage même de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en représailles afin de protéger les intérêts des entreprises technologiques américaines qui sont visées par l’instauration d’une éventuelle taxe GAFA, notamment Google, Amazon, Facebook et Apple. À ce propos, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué US pour les discussions fiscales internationales a déclaré : « Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC ».

Si dans le fond, les États-Unis semblent d’accord avec le principe de taxer plus lourdement diverses multinationales (taxation des activités digitales et taxation minimum), ils estiment, néanmoins, que « cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d’un secteur particulier », comme l’a précisé Harter. Dans tous les cas, la Maison-Blanche ne soutient pas la version française de la taxe GAFA.


Suite à cette déclaration de l’administration Trump, Matignon a tenu à rappeler à son voisin d’outre-Atlantique par la voix de Bruno Le Maire — actuel ministre de l’Économie — que la France « est un État libre et souverain qui décide de sa taxation et qui la décide librement et souverainement ».

Pour rappel, au début de ce mois, la France a dévoilé un projet de loi qui permettrait d’instaurer une « taxe souveraine » de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé dans l’Hexagone par les GAFA, à défaut d’un équivalent à l’échelle européenne. Cette nouvelle taxe GAFA adaptée au marché français devrait être rétroactive puisqu’entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2019 et toucher « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France ».

Bruno Le Maire a assuré que la menace étasunienne de saisir l’OMC « ne remettait absolument pas en cause le projet de loi [français] qui sera étudié à partir du 4 avril à l’Assemblée nationale ». Selon lui, « le mieux est que nous arrivions à un consensus à l’OCDE », précisant que « dès qu’il y aura une taxation internationale, la France retirera sa taxe nationale ».

De son côté, le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a déploré « l’attitude agressive » des États-Unis dans cette affaire : « Je ne pense pas que ce soit une façon légitime d’aborder les relations entre alliés ». Il ajoute que « la France et d’autres pays sont tout-à-fait légitimes pour décider qu’il existe une taxation nationale de l’activité numérique. Ce n’est pas anti-américain, ce n’est pas protectionniste. C’est juste une question d’équité ».

Désormais, tous les regards sont tournés vers l’OCDE (l’organisation de coopération et de développement économique) où des discussions sont en cours pour parvenir à un accord sur une taxe internationale sur les géants du numérique d’ici à 2020.

Source : Le Figaro, Le Monde

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  1 
Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
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Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de L33tige
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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