La député LREM Laeticia Avia fait une proposition de loi pour lutter contre la haine sur Internet
En voici les grandes lignes

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En France, la liberté d’expression est fondamentale, mais elle est encadrée, y compris sur Internet, principalement par la loi de 1881 sur la liberté de la presse et par la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004. Néanmoins, les discours de haine y prospèrent dans une relative impunité.

C’est cette remarque qui a incité le gouvernement à agir : « Le Gouvernement est déterminé à mener le combat contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Il ne peut, en effet, accepter le déferlement de haine constaté aujourd’hui sur les réseaux sociaux. Les propos ou les messages qui constituent des infractions pénales doivent être retirés sans délai, et ceux qui les émettent ou les diffusent en France doivent voir leur responsabilité civile et pénale engagée », a assuré le Premier ministre.

Aussi, le 7 mars 2018, le Président de la République a confié à Karim Amellal, écrivain et enseignant à Sciences-Po Paris, Laetita Avia, députée LREM, et Gil Taiëb, vice-Président du Crif, une mission sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet.

Après une année de concertations, la députée LREM Laetitia Avia a remis sa proposition de loi de lutte contre la cyberhaine à son groupe politique. Annoncé le 20 février devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) par Emmanuel Macron, le texte devrait être examiné au mois de mai à l'Assemblée.


Exposé des motifs

Elle a expliqué que nul ne peut contester une exacerbation des discours de haine dans notre société :

Citation Envoyé par Laetitia Avia
Dans un contexte de dégradation de la cohésion sociale, le rejet, puis l’attaque d’autrui pour ce qu’il est, en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle, connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire.

L’actualité la plus récente l’illustre à l’envi : la lutte contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet constitue un objectif d’intérêt général qui justifie que le législateur prévoie des dispositions fortes et efficaces.

Sur internet, ce phénomène est décuplé par la libération d’une parole haineuse décomplexée car trop souvent tolérée sous l’artifice du virtuel. C’est ainsi que cet outil d’ouverture sur le monde, d’accès à l’information, à la culture, à la communication, peut devenir un véritable enfer pour ceux qui deviennent la cible de « haters » ou harceleurs cachés derrière des écrans et pseudonymes.

Selon un sondage réalisé en mai 2016, 58% de nos concitoyens considèrent qu’internet est le principal foyer des discours de haine. Plus de 70% disent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Chez les plus jeunes en particulier, le cyberharcèlement peut être dévastateur. Mais l’actualité, et les révélations de comportements tels que ceux de la « Ligue du LOL » rappellent qu’il s’agit de délits dont personne n’est à l’abri.

Toutefois, force est de constater que l’impunité règne en matière de cyber-haine. Peu de plaintes sont déposées, peu d’enquêtes aboutissent, peu de condamnation sont prononcées – cela générant un cercle vicieux et dissuasif. Les plateformes de réseaux sociaux jouent trop souvent de l’ambivalence de leur statut juridique d’hébergeurs pour justifier leur inaction.
Selon elle, les grandes plateformes ont pourtant une responsabilité : celle de pouvoir générer de la viralité autour de leurs contenus, et par là exposer d’autant plus les victimes de discours de haine. Pour elle, au regard de l’importance qu’elles prennent dans nos usages numériques quotidiens, ces plateformes doivent davantage assurer la protection et la sécurité de leur utilisateurs. Cela implique de restaurer l’Etat de droit sur internet, et de rappeler que les dispositions législatives priment sur les conditions générales d’utilisation de chaque opérateur.

Proposition de loi

En ce qui concerne les opérateurs de plateforme, la proposition de loi vient préciser les obligations reposant sur les plus grandes plateformes et le régime de responsabilité qui en résulte. Ces nouvelles règles ont vocation à être appliquées à toutes les plateformes qui dirigent leurs services vers la France, quel que soit leur lieu d’installation.


Article 1

L’article 1 définit un nouveau régime de responsabilité administrative applicable aux opérateurs de plateformes à fort trafic, selon un seuil de connexion mensuel sur le territoire français qui sera déterminé par décret. Cette disposition impose à ces opérateurs de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Le manquement à cette obligation est passible d’une sanction déterminée et prononcée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et susceptible d’atteindre 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de ces opérateurs.

Cet article vient ainsi préciser les conditions d’application de l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique en matière de traitement des contenus illicites, pour une catégorie de contenus illicites et une catégorie d’opérateurs donnés.

Article 2

L’article 2 a pour objet de simplifier la notification du contenu litigieux auprès de l’opérateur de plateforme et d’assurer une fluidité d’utilisation pour les usagers.

L’article 2 modifie les dispositions de l’article 6-I-5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique qui exigeait par exemple, pour une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, les nom et domicile du destinataire, la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Ce formalisme procédural lourd n’encourage pas les utilisateurs de la plateforme à signaler les contenus illicites et met à leur charge la qualification juridique du délit constaté. L’article 2 propose d’adapter les mécanismes de signalement à la réalité opérationnelle de nombreuses plateformes. Il précise également les obligations de la plateforme en matière de traitements des signalements reçus et de langue d’utilisation du service de notification.

La simplification du processus de notification sera par ailleurs optimisée par l’instauration d’un bouton unique de signalement, commun à tous les grands opérateurs de plateformes de communication.

Enfin, cet article rappelle la nécessité, pour chaque opérateur de plateforme, de disposer de moyens proportionnés à son activité pour traiter les signalements reçus et répondre aux obligations fixées – et ce que ces moyens soient humains ou technologiques.

Article 3

Parce que la bonne information des victimes joue un rôle déterminant dans l’effectivité des mécanismes mis en place, l’article 3 contraint les opérateurs de plateformes à donner une information claire sur les voies de recours, y compris judiciaires, à leur disposition.

Article 4

Dans le même esprit, l’article 4 fixe des obligations de transparence aux opérateurs de plateformes en matière de lutte contre les contenus comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Il s’agira par exemple de communiquer le nombre de signalements reçus, la répartition des délits visés, le nombre de signalement abusifs ou encore les moyens humains et financiers engagés dans la lutte contre la haine sur internet. Il reviendra au régulateur de déterminer la liste des informations qui devront être rendues publiques, ainsi que leur temporalité.

L’article 4 insère également un nouvel article 17-3 dans la loi n’°86-1067 du 30 septembre 1986 pour donner au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel les compétences nécessaires pour exercer les missions de supervision susvisées. Il est notamment prévu de permettre au CSA d’émettre des recommandations pour mieux accompagner les opérateurs de plateformes dans l’identification des contenus illicites.


Article 5

L’article 5 renforce la coopération entre les opérateurs de plateformes et les autorités judiciaires en matière d’identification des auteurs de contenus illicites. Si les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique comportent d’ores et déjà l’obligation, pour les plateformes, de détenir les éléments nécessaires à l’identification de leurs utilisateurs et de transmettre ces informations aux autorités compétentes, force est de constater la complexité des démarches judiciaires lorsqu’il s’agit de lever l’anonymat de ces personnes, en particulier auprès d’opérateurs installés à l’étranger. L’article 5 contraint les opérateurs de plateformes à disposer d’un représentant légal en France auprès duquel effectuer ces réquisitions judiciaires plus efficacement. Il renforce aussi considérablement, en le triplant, le montant des sanctions pénales applicables aux plateformes qui refuseraient de coopérer promptement.

Citation Envoyé par Laetitia Avia
La haine sur internet s’exprime également à travers des sites dédiés à la propagation d’une idéologie haineuse, qu’elle soit raciste, antisémite, islamophobe, homophobe ou sexiste. Hébergés à l’étranger, ces sites enfreignent la loi dans une impunité relative. En effet, en l’état actuel de nos textes, le blocage ou le déréférencement de ces sites impose une première action auprès de l’hébergeur avant de pouvoir saisir les fournisseurs d’accès internet et moteurs de recherche d’une demande de déréférencement. Par ailleurs, le blocage de ces sites entraine souvent la création de doublons contournant la décision judiciaire, dits « sites miroirs ».
Article 6

L’article 6 vise, d’une part, à simplifier la procédure permettant d’obtenir une première décision de blocage et de déréférencement des sites illicites et, d’autre part, à confier le pouvoir à une autorité administrative d’enjoindre au blocage des sites miroirs identifiés, sur le fondement de la décision de justice initiale

Article 7

Enfin, l’article 7 propose un rapport d’exécution de la présente loi mettant notamment en exergue les moyens engagés par les acteurs du numérique comme par l’Etat pour lutter contre la haine sur internet

Source : proposition de loi

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Quels sont les points qui vous ont le plus intéressé ?
Pensez-vous être impacté par ce projet de loi sur vos sites ?

Voir aussi :

Loi contre la haine en ligne : interdiction des réseaux sociaux, levée de l'anonymat, amendes en millions d'euros, qu'est-ce qui sera proposé ?
L'administration Macron confirme sa loi contre la haine sur Internet en 2019, par la voix de la Secrétaire d'État auprès du Premier ministre
L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine : une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises lentes à agir
Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube signent un code de conduite sur internet avec l'UE, afin de bannir la haine et la violence sur la toile

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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/03/2019 à 14:07
J'en pense que le web est le miroir démultiplicateur de la société. Lutter contre la haine sur internet, c'est bien. Lutter contre la haine dans la société, c'est nettement mieux.
Avatar de Cassoulatine
Membre actif https://www.developpez.com
Le 16/03/2019 à 16:36
"Ca vous choque dans la rue, pourquoi l'accepter sur internet ?"
=
"Tu te fais victimiser dans la rue, on va te traquer quand tu en témoigneras sur internet"
Avatar de defZero
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 16/03/2019 à 17:23
Que je sache la haine est un comportement humain que toute personne normale a éprouvé/éprouve/éprouvera un jour.
Donc ces personnes veulent modifier un pan complet du comportement de l'humanité pour ...Quoi exactement ?
C'est quoi le but recherché ?
Empêcher l'expression de la haine, mais pourquoi ? Elle existera toujours et ce fera juste à l'abri des regards.

Bref "Haters gonna hate" passez votre chemin y a rien à voir.
Bientôt une loi interdisant de se parler ce serait tellement bien.
Avatar de tpericard
Membre averti https://www.developpez.com
Le 16/03/2019 à 20:44
Encore une loi faite après une actualité fournie sur le sujet c'est vraiment dommage cette propension des politiques au pouvoir à faire une loi nouvelle par rapport çà une actualité. Et l'application, et/ou la simplification, des lois qui existent. Personne n'y a pensé encore ?

Quand à la loi de cette député, elle oublie un pan entier de haine, la haine du physique. Les personnes obèses savent ce que je peux vouloir dire. En clair, avec cette loi, on ne pourra plus se moquer de quelqu'un noir, ou juif, par contre si la personne en question est obèse, pas de soucis
Avatar de mh-cbon
Membre actif https://www.developpez.com
Le 16/03/2019 à 21:59
pute bite couille sale noir sale blanc sale arabe sale jaune sale metisse etc. j'en profites tant que c'est encore possible, je vais pas laisser le champ libre à la ligue du lol d'avoir insulté tout le net.
Avatar de tanaka59
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 16/03/2019 à 22:35
Mh cbon tu as oublié de dire bamboula bougnoule nioule roskof polak chintok bico ralouf ... chantes aussi aidi aido , fait le salut fachiste et communiste tant qu'on y est ... Histoire d'enfoncer le clou
Avatar de intelligide
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 17/03/2019 à 1:11
Y a que moi qui trouve bizarre le cookie et le symbole sataniste sur l'image ?
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/03/2019 à 9:09
Citation Envoyé par ShigruM Voir le message
ces directives ne font que masquer le racisme en le masquant/censurant

mais aucune ne se permet de déterminer d’où viens le racisme, pourquoi il existe ? quels en sont les causes et les solutions
Il y a plein d’éléments qui explique le racisme, ça dépend des cas.
Par exemple il y a un fort racisme anti noir chez les maghrébins et inversement. Là ça vient peut-être du fait qu'à un moment des maghrébins faisaient du commerce d'africains.
Au Maghreb, le racisme anti-Noirs persiste
Parmi les réactions suscitées par la diffusion de la vidéo de CNN montrant une vente aux enchères de migrants subsahariens en Libye, la dénonciation d’un racisme anti-Noirs persistant dans les pays du Maghreb figure en bonne place. Si les situations n’y sont pas comparables à la barbarie observée en Libye, les communautés noires continuent toutefois d’y être victimes de mépris, de discriminations, voire d’agressions.
En Roumanie il y a un fort racisme anti roms :
Roumanie : un rapport sur le racisme anti-rom
La Roumanie sous-estime l'ampleur des expressions de racisme contre la population rom qui se manifestent jusqu'aux plus hautes sphères de l'Etat, déclare le commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dans un rapport publié aujourd'hui.
Il y a le Japon aussi qui est pas mal niveau racisme :
Au Japon, un tiers des étrangers affirment être victimes de discriminations
Alors que le Japon se prépare à accueillir la Coupe du monde de rugby en 2019 et les Jeux olympiques en 2020, le Premier ministre Shinzo Abe est attaqué dans son pays pour ses liens avec une école maternelle accusée de dénigrer les Chinois et les Coréens.
Je pense que souvent la cause du racisme c'est le communautarisme.
Il faut s'intégrer et vivre comme dans le pays pour passer inaperçu.

Et pour le racisme anti juif il faut lire le livre L'antisémitisme : Son histoire et ses causes de Bernard Lazare.
"Je n'approuve pas l'antisémitisme, c'est une conception étroite, médiocre et incomplète, mais j'ai tenté de l'expliquer. Il n'était pas né sans causes, j'ai cherché ces causes. Ai-je réussi à les déterminer ? C'est à ceux qui liront ces pages d'en décider.

Il m'a semblé qu'une opinion aussi universelle que l'antisémitisme, ayant fleuri dans tous les lieux et dans tous les temps, avant l'ère chrétienne et après, à Alexandrie, à Rome et à Antioche, en Arabie et en Perse, dans l'Europe du Moyen Âge et dans l'Europe moderne, en un mot, dans toutes les parties du monde où il y a eu et où il y a des Juifs, il m'a semblé qu'une telle opinion ne pouvait être le résultat d'une fantaisie et d'un caprice perpétuel, et qu'il devait y avoir à son éclosion et à sa permanence des raisons profondes et sérieuses."
Citation Envoyé par survivals Voir le message
Et quand notre président ou autres politiques ou élites dénigrent une partie de la population en la stigmatisant ...
Vous parlez de Chirac avec « le bruit et l'odeur » ?
Ou Sarkozy avec son « l'homme africain n'est pas assez entré dans l'Histoire. » ?
Ou le comportement de Macron au Burkina Faso ?

Citation Envoyé par marsupial Voir le message
si chacun laisse libre cours à sa haine de l'autre, nous irions droit vers une guerre civile.
La guerre civile est organisé par les médias et les politiciens au pouvoir.
Il y a des gens qui créer de l'islamophobie comme Finkielkraut et Zemmour, pendant ce temps là on fait venir le maximum de migrants venants de pays musulmans et bien-sûre on ne fait rien pour les intégrer. C'est la stratégie du diviser pour mieux régner, on essaie de diviser selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine, alors qu'il faudrait que le peuple se soude contre le véritable ennemi.

====
Personnellement je trouve que les Pleven et Fabius Gayssot sont mauvaises pour la liberté d’expression.
Mais il faut quand même condamné quand ça va trop loin :
Une amende de 5.000 € avec sursis requis contre Nick Conrad pour "Pendez les Blancs"
Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/03/2019 à 11:03
Laeticia Avia est la député accusée de ne pas avoir payé une course de taxi de 12€ ainsi que d'avoir mordu le chauffeur. Je suppose que dans ce pays, on a pas le droit de dire des gros mots sur internet mais par contre celui d'agresser les prolétaires.

https://www.lepoint.fr/politique/qua...2140693_20.php
Avatar de strato35
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 19/03/2019 à 13:48
Citation Envoyé par mh-cbon Voir le message
j'en profites tant que c'est encore possible, je vais pas laisser le champ libre à la ligue du lol d'avoir insulté tout le net.
<seconddegré>

C'est bête on pourra plus affirmer convenablement notre comportement raciste sur le net, où va le monde ! Déjà qu'aujourd'hui, plus moyen de faire un salut nazi dans la rue sans qu'un taxi s'arrête ...

</seconddegré>

Bon sinon plus sérieusement, me semblais que ça faisait déjà longtemps que beaucoup de site avaient adopté ces pratiques, je sais pas genre un petit coup d’œil ici http://club.developpez.com/regles/#LIV-A me laisse penser que ce n'est pas un concept nouveau et révolutionnaire non plus ...

Toujours est-il que ça m'a bien l'air d'être un gros couteau suisse cette loi (encore..), et qu'elle ne sera pas appliqué qu'aux contenus haineux, et pourrais bien passer avec l'argument "nan mais c'est pour lutter contre la haine cherchez pas"

Y a que moi qui trouve bizarre le cookie et le symbole sataniste sur l'image ?
M'a bien fallut 15 secondes d'observation pour me rendre compte qu'il ne s'agissait pas d'un bretzel avec un cookie en son centre, je suis pas certains que ce soit que le cookie et le point du 'i' le problème ... ou bien c'est moi.
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