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Loi contre la haine en ligne : interdiction des réseaux sociaux, levée de l'anonymat, amendes en millions d'euros,
Qu'est-ce qui sera proposé ?

Le , par Michael Guilloux

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Comme annoncé par le gouvernement l'année dernière, il y aura bel et bien en France une loi contre la haine sur Internet en 2019. En ce qui concerne les dispositions de cette loi ainsi que le moment où le projet sera dévoilé, les choses se précisent. Lors de son discours au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) le 20 février, Emmanuel Macron a annoncé qu'une proposition de loi contre la haine sur Internet sera déposée en mai. La proposition de loi sera faite par la députée LREM Laetitia Avia et reprendra les propositions de son rapport sur le sujet. Elle s'inspirera également de la loi allemande en vigueur depuis janvier 2018.

Pour information, la loi allemande exige que les sites de médias sociaux agissent rapidement pour supprimer les discours de haine, entre autres contenus dits illégaux. Et les sites qui ne supprimeront pas les postes « manifestement illégaux » pourraient être passibles d'amendes allant jusqu'à 50 millions d'euros. Sont concernés les réseaux sociaux et sites de médias comptant plus de deux millions de membres. Facebook, Twitter et YouTube seront notamment les cibles principales de cette loi. Mais d'autres sites comme Reddit, Tumblr, le réseau social russe VK et Vimeo pourraient également tomber sous le coup de ces dispositions. Précisons aussi que les plateformes internet ont 24 heures pour agir après qu'il leur aura été signalé la publication de contenu en violation de la loi. Reste à savoir quelles idées de la loi allemande Macron aimerait que la France reprenne.


« Ce que ce texte portera », explique le Président français, « ce sont des dispositions claires imposant le retrait dans les meilleurs délais de tous les contenus appelant à la haine, mettant en œuvre toutes les techniques permettant de repérer l’identité dans les meilleurs délais et enfin appelant à la responsabilité, y compris sur le plan juridique, lesdites plateformes ». Emmanuel Macron a souligné que l’État français avait commencé à travailler avec Facebook, mais il dénonce l'attitude de Twitter, qu'il qualifie de mauvais élève dans la lutte contre les discours de haine sur Internet.

« Il y a aujourd’hui encore des plateformes comme Twitter, pour citer les mauvais exemples, qui attendent des semaines, quand ce n'est pas des mois, pour donner les identifiants qui permettent d’aller lancer les procédures judiciaires contre ceux qui ont appelé à la haine, au meurtre ». Et parfois, ces plateformes « prennent des jours, des semaines pour retirer des contenus ainsi identifiés », a-t-il déploré. Pour lui, il est donc nécessaire, dans la loi à venir, d'adopter des sanctions contre les sociétés numériques si elles ne s'impliquent pas suffisamment.

Pour les internautes qui seront reconnus coupables de propos haineux ou racistes, entre autres, le Président français souhaite qu'ils soient interdits des plateformes de réseaux sociaux. « Il nous faut nous donner les moyens aussi de pouvoir interdire la présence sur un réseau social de personnes coupables de propos racistes et antisémites, comme on interdit les Hooligans dans les stades, ou à tout le moins faire en sorte que les condamnations pour actes racistes et antisémites soient publiées pour ceux s’en rendant coupables », a-t-il fait valoir. Techniquement, comment cela sera-t-il possible ? En plus, cela ne viole-t-il pas la liberté d'expression ? Voici des questions qu'on peut se poser...

L'anonymat, un morceau difficile à digérer pour Emmanuel Macron

Macron ne manque pas d'aborder la question de l'anonymat sur laquelle il s'est plusieurs fois exprimé ces dernières semaines : « Moi je ne veux plus de l'anonymat sur les plateformes internet », a insisté le Président français le 7 février, dans le cadre du grand débat, après sa sortie du 18 janvier où il a plaidé en faveur d'une « levée progressive de tout anonymat ». Il a certainement entendu les vives critiques après ses déclarations, et avec la position affichée par Mounir Mahjoubi, Macron s'est montré moins catégorie sur la question.

Si cette fois, il ne remet pas complètement en cause l'anonymat, le Président français ne digère pas que cela soit un obstacle dans la lutte contre la haine en ligne. « Faut-il interdire partout sur Internet l’anonymat ? Je pense que nous pourrions aller par cette voie à quelques égards vers le pire. Il faudra donc y réfléchir à deux fois », dit-il. « Par contre, ce que nous ne pouvons pas accepter, c’est que parce qu’il y a l’anonymat, le contenu ne soit pas retiré dans les meilleurs délais, que l’identité ne soit pas recherchée et ne soit pas donnée ».

La députée LREM Laetitia Avia donne plus de précisions

Interrogée hier sur franceinfo, tout juste après le discours de Macron, la députée LREM Laetitia Avia a évoqué en avant-première quelques points clés de la future loi. Elle veut simplifier le signalement de propos haineux sur les réseaux sociaux, mais aussi « responsabiliser toutes ces plateformes qui créent une viralité autour des contenus haineux ». Pour ce faire, elle reprend une mesure qu'elle avait proposée dans son rapport : elle préconise « la mise en place d'une obligation de retirer, dans les meilleurs délais, sous 24 heures, ces contenus haineux, sous peine de sanctions extrêmement fortes et dissuasives, qui se chiffreraient en millions d'euros pour ces plateformes. » Les amendes devraient en effet être assez dissuasives pour obliger les plateformes à coopérer. « Les plateformes vont jouer le jeu parce qu'elles n'auront pas le choix », dit-elle. « Notre message est ferme. On leur demande de la coopération, à défaut ce sera de la sanction », a-t-elle ajouté.

Pour permettre à la justice de faire correctement son travail, celui de sanctionner les auteurs de propos haineux en ligne, Laetitia Avia estime qu'il faut encore des « mécanismes pour pouvoir lever plus efficacement, plus rapidement, l'anonymat des personnes qui tiennent ces propos haineux sur les réseaux sociaux. » Mais il ne s'agira pas d'une levée d'anonymat systématique. Elle explique en effet qu'on « ne touchera pas au pseudonymat, le droit pour chacun de s'appeler X ou Y, en revanche, dès lors qu'un délit est commis on doit pouvoir identifier la personne. C'est là qu'on lève l'anonymat », dit-elle. Un juge devrait ensuite pouvoir juger les délits de propos haineux sans audience ; ce qui va permettre d'avoir une justice plus rapide et plus efficace dans le traitement de ces délits.

Sources : Discours de Macron, franceinfo

Et vous ?

Que pensez-vous des mesures qui sont annoncées de manière informelle pour lutter contre la haine en ligne ?
Craignez-vous encore plus de censure et d'abus en France ?

Voir aussi :

Macron : « Je ne veux plus de l'anonymat sur les plateformes internet », le Président français confirme qu'il veut bien la fin de l'anonymat en ligne
Emmanuel Macron plaide pour une levée progressive de toute forme d'anonymat en ligne, vers la fin de la liberté d'expression en France ?
Lutte anti-terroriste : 44 organisations exhortent Macron à renoncer à un projet de règlement européen qui pourrait porter préjudice à Internet
L'administration Macron confirme sa loi contre la haine sur Internet en 2019 par la voix de la Secrétaire d'État auprès du Premier ministre
Macron lance « l'Appel de Paris » pour remédier aux problèmes d'Internet, la France va coopérer avec Facebook pour examiner ses efforts de modération

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Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 21/05/2019 à 0:09
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Quel commentaire faites-vous de la mesure d’interdiction temporaire ?
Cette mesure me semble inapplicable. Rien n'empêche le condamné de se créer un autre compte en plus de son (ses) compte(s) condamné(s), via un VPN ou autre chose afin de ne pas se faire prendre avec son adresse IP habituelle. La traditionnelle histoire du banni qui revient avec un autre compte, sauf que là le modérateur berné sera la justice française au lieu d'une personne de l'équipe du site, du forum ou du réseau social.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:06
Ce que vous oubliez tous les deux, c'est qu'il n'est pas question que Facebook file les IP de tous les propos qui semblent haineux ou autres. C'est bien marqué sur demande d'un juge, donc il faudra déjà que potentiellement il y ait eu une plainte, et plainte ou pas, qu'un juge ait statué que le propos était hors-la-loi.

Donc tant que la loi n'est pas changée, cela ne changera strictement rien à ce qui se fait déjà. La seule différence, c'est que certains ne pourront plus forcément cracher leur venin "anonymement" en ligne comme certains le font sur les réseaux sociaux ou même sur des forums (voir même ici pour certains).

Du coup ne paniquez pas, vous pouvez continuer de critiquer le gouvernement, tant que vous ne proposez pas de tuer un tel ou un tel.

Après il y a critiquer et critiquer, vous pouvez critiquer en débattant de façon constructive sur le fond et en disant ce qui ne va pas dans telle ou telle décision de celui-ci, maintenant oui effectivement, si pour vous "critiquer le gouvernement" se résume à insulter truc ou machine et à dire qu'il faudrait tous les pendre parce que c'est tous des escrocs (hein Ryu), vous aurez peut-être du souci à vous faire un jour, mais en soit, on n'y perdra pas grand chose...

On est très loin d'un quelconque problème de délit d'opinion là, faut pas exagérer non plus.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 12:03
Citation Envoyé par yildiz-online Voir le message
Les Lumières, philosophes et autres errants intellectuels n'ont pas besoin de réseaux sociaux, ils s'adressent à un autre public que la masse populaire.
oui le fameux entre-soi des intellectuels, y'a nous et la plèbe. Quel joli concept...

Penses-tu sérieusement que les auteurs qui écrivent, critiquent ou même philosophent, visent une cible ? Sans déconner. C'est publié et le lis qui le voudra. Après, élaborer une critique sur une œuvre c'est autre chose mais en tant qu'œuvre, elle doit rester accessible.
Il ne devrait pas y avoir de livres interdits.

Le problème c'est pas les œuvres c'est le niveau général qui ne fait que dégringoler (purée, qu'est ce que je radote, faudrait peut-être songer à aller consulter ). Les gens qui tiennent des propos aussi extrêmes, tu crois qu'ils en ont à faire des lois ? Si tu appliques ces lois ne serait-ce qu'à minima, tu va arrêter la moitié de la population et après l'étape suivante c'est quoi ? Rééducation par le travail, rééducation par la mort

Dépenser des moyens gigantesques pour le contrôle des mots mais où va-t-on ? Et pour le problème sous-jacent on fait quoi ? Bah, rien !
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Avatar de yildiz-online
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 16:26
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
oui le fameux entre-soi des intellectuels, y'a nous et la plèbe. Quel joli concept...
C'est pourtant une réalité:

à la télé tu vois quoi en majorité? des émissions de télé-réalité ou des documentaires?
sur le net, les gens font quoi en majorité? s'instruire dans la plus grande bibliothèque du monde ou poster des selfies?
et dans les commentaires de journaux, les gens font quoi? débattre de manière constructive et posée ou insultent qui à le malheur de penser différemment?

La grosse majorité des gens ne veux pas réfléchir(je n'ai pas dit ne peut pas).

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Penses-tu sérieusement que les auteurs qui écrivent, critiquent ou même philosophent, visent une cible ?
Non mais il n'y a qu'une niche qui est intéressée.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Sans déconner. C'est publié et le lis qui le voudra. Après, élaborer une critique sur une œuvre c'est autre chose mais en tant qu'œuvre, elle doit rester accessible.
Il ne devrait pas y avoir de livres interdits.
Effectivement et c'est pour ça qu'il y a les livres, si je veux m'instruire, je préfère un bouquin qu'un réseau social ou je vais devoir séparer 5% de contenu instructif dans une masse de haine, bêtise, inintérêt, rayer la mention inutile, si il y a du moins.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Le problème c'est pas les œuvres c'est le niveau général qui ne fait que dégringoler (purée, qu'est ce que je radote, faudrait peut-être songer à aller consulter ). Les gens qui tiennent des propos aussi extrêmes, tu crois qu'ils en ont à faire des lois ? Si tu appliques ces lois ne serait-ce qu'à minima, tu va arrêter la moitié de la population et après l'étape suivante c'est quoi ? Rééducation par le travail, rééducation par la mort
Non mais éviter l'effet de meute serait déjà un bon début, en réduisant la portée des messages... je ne sais même pas comment les qualifier, on évite de propager et banaliser la haine, la bêtise.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Dépenser des moyens gigantesques pour le contrôle des mots mais où va-t-on ? Et pour le problème sous-jacent on fait quoi ? Bah, rien !
Et le problème sous-jacent c'est quoi?

Simple exemple, une personne ouverte dira que le problème c'est le racisme, un raciste te dira que le problème ce sont les étrangers, un étranger te dira que le problème c'est son pays qui ne lui propose pas de perspective d'avenir, le pays d'origine de l'étranger te dira qu'il a d'autres préoccupations que le bien être de la partie pauvre de son peuple, alors on place le curseur où?

Le fait est que tous les êtres humains ont des intérêts personnels, et donc antagonistes avec ceux de leur pairs, tant que l'humain n'acceptera pas qu'il ne peut prendre une chose sans en perdre une autre pour équilibrer la balance, ça ne fonctionnera pas.
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Avatar de Starbug
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:14
Facebook fournira des données des gens soupçonnés d'incitation à la haine, y compris leur adresse IP, aux juges français,
Sous entendu Facebook fournira toutes ces informations aux juges français en cas de suspicion de déviance par rapport au mode de pensée unique imposée, la bien nommée bien pensance.

Et bien, je me tâte depuis quelques temps à supprimer mon compte FB. Là, je crois que je vais officialiser ça dès maintenant.
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Avatar de walfrat
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 17:16
On s'éloigne un peu du sujet.

Déjà il faudrait éviter l'écueil du "répondre par un coup de poing à une parole c'est mal". C'est prétexté qu'un coup de poing ça fait toujours plus mal que n'importe quel parole, hors c'est tout à fait discutable.
La responsabilité c'est celle devant la loi, un coup de poing est, en revanche illégal, mais rien ne dit que les propos qui ont été tenu avant été plus légaux aussi, malheureusement prouvés que des paroles ont été dites est plus difficiles que de prouver qu'on c'est pris un coup de poing (et je ne suis pas sur que la loi sur l'enregistrement aide les victimes à se défendre).

Donc pour en revenir au sujet : on veut pouvoir punir ceux qui tiennent des propos haineux sur le net. Le fait est qu'aujourd'hui si vous tenez certain propos dans la rue, devant une caméra, vous pouvez être poursuivi pour ceux-là. Hors il n'y a aucune raison que le fait que ce soit balancer sur Internet ne soient pas différent.
Après on pourra parler de ceux qui n'ont pas le même droit d'expression que chez nous dans leur pays, mais doit-on pour autant imposé notre vision de la liberté d'expression à tous les autres pays sous prétexte qu'on vaut mieux ? Ça fait un peu relent de colonialisme même si l'intention est bonne.

Soyez logique : si on peut-être tenu responsable et condamné d'une parole quelconque dans la rue, il doit en être de même et ce qu'importe le moyen de propagation utilisé dans un cadre public. Au sens ou Facebook sont tout aussi publiquement accessible que la rue ou un bar (moyenne le PC et la connexion).

Pour moi il ne s'agit que de ça. Si d'aventure Facebook se mettrait dénoncer et faire condamner/bannir tout opposant politique de chaque gouvernement, il serait rapidement déserté et une autre système se construirait, c'est donc contre son intérêt.
Le problème reste évidemment que Facebook est accessible partout et que partout les lois sont différentes.
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Avatar de Starbug
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 14/05/2019 à 9:01
La police de la bien bien-pensance à l'oeuvre. Maintenant au moins c'est officiel, Facebook est devenue une antenne politique à l'instar de nos grand média télé, radio et journaux. Je sent qu'une vague de compte va s'évaporer de ce réseau au fur à mesure que la propagande et la censure s'intensifie.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/05/2019 à 9:05
Citation Envoyé par air-dex Voir le message
Cette mesure me semble inapplicable. Rien n'empêche le condamné de se créer un autre compte en plus de son (ses) compte(s) condamné(s), via un VPN ou autre chose afin de ne pas se faire prendre avec son adresse IP habituelle.
Si tu créer un nouveau compte Twitter tu vas avoir 0 follower et tu n'auras aucune visibilité.
En plus je ne sais pas si on peut créer un compte depuis un VPN, je crois qu'il y a des sites qui l'empêchent.

Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Quel commentaire faites-vous de la mesure d’interdiction temporaire ?
J'ai peur que le lobby LGBT+, les antifas, les social justice warriors et tout ceux qui pensent être dans l'équipe du bien, vont pouvoir insulter, harceler, provoquer leurs ennemis, qui se feront bannir à la première réaction...
Il y a des gens non compatible avec LREM qui vont se faire censurer.

Ou alors je me trompe, la loi sera appliqué pour tous et les SJW se feront bannir pour leurs appelles à la haine.
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Avatar de yildiz-online
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:35
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
On va bien y arriver à force, vu l'énergie qu'on déploie. Et là, bye bye les Lumières, philosophes et autre errants intellectuels
Les Lumières, philosophes et autres errants intellectuels n'ont pas besoin de réseaux sociaux, ils s'adressent à un autre public que la masse populaire.

Cette masse, elle par contre, est de plus en plus encline, à cracher sa bile sur tout ce qui bouge, et sans y aller de main morte, entre les "une balle dans la tête et c'est réglé" et les "prison à vie pour celui là" sur base d'un simple article de journal... une chance que la justice populaire soit du passé, on est pas loin des torches et des fourches.

Et pour ceux un peu moins véhéments, on a droit à la désinformation avec des arguments basés sur des on-dit présenté comme des vérités universelles, et aux sophismes à gogo "tous les belges/français pensent que...", "vous êtes vraiment stupide de penser que...".

Et là je ne parle pas de site "particuliers", mais simplement de commentaires sur des quotidiens:

quelques exemples pris dans le premier article trouvé à contenu qui attire ce genre d'individu, 1er commentaite:

"28 ans de prison pour assassinat en Syrie! aux frais de la société, une balle bien placée coute beaucoup moins chère."

un autre article:

"N'en parlons plus agissons nous les liquidons cest tout !"

ça fait quand même un peu peur d'avoir des gens en liberté qui s'expriment comme ça.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:39
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Le secrétaire d'Etat au Numérique, Cédric O a précisé que c'est une décision spécifique à la France de la part du réseau social américain. « Ils nous ont annoncé que (...), eu égard aux discussions qu'ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice.

Il faut noter également que Facebook fournissait déjà aux juges français, qui le demandaient officiellement, les adresses IP et autres données d'identification des suspects dans le cadre de sa collaboration avec la justice française en matière d'attaques terroristes et d'actes de violence,
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Ce que vous oubliez tous les deux, c'est qu'il n'est pas question que Facebook file les IP de tous les propos qui semblent haineux ou autres. C'est bien marqué sur demande d'un juge, donc il faudra déjà que potentiellement il y ait eu une plainte, et plainte ou pas, qu'un juge ait statué que le propos était hors-la-loi.
Naïf, va !
Déjà le système est rôdé en en place, il est juste étendu aux propos des gens.
Tu ne connais pas les échanges informatisés automatiques entre les différents services fiscaux des différents pays ? Le système va finir par être calqué dessus.
Rien que pour être conforme à la loi, les échanges seront automatiques à brève échéance, ça veut dire sans juge. Te leurres pas, la justice est en cours de démantèlement.
Tu collectes tout ce qui passe à portée, tu juges par algorithme interposé et zou l'affaire est dans le sac. Je pense que le concept de score social à la chinoise doit en exciter plus d'un.

Il aura fallu un peu plus de 20 ans pour arriver à une soumission technologique totale.
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