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L'UE devrait infliger une nouvelle amende record à Google pour infraction à la législation antitrust,
Concernant ses restrictions sur AdSense

Le , par Stan Adkens

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Google risque de faire l’objet d’une nouvelle amende record allant jusqu’à 13 milliards de dollars conformément aux règles de la concurrence européenne, soit 10 % du dernier chiffre d'affaires mondial de l'entreprise qui s'élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à un montant de 136,8 milliards de dollars, en hausse de 23 % sur un an. Ce serait la troisième fois que la Commission européenne pourrait lourdement sanctionner le géant de Mountain View. Les deux premières amendes avaient été infligées pour abus de position dominante. Mais il est fort improbable que le montant de la sanction atteigne ce niveau, car jamais la Commission européenne n’a condamné une entreprise à la peine maximale encourue.

Selon un article du Financial Times publié vendredi qui a cité trois sources anonymes, la Commission européenne s'apprêterait à infliger une nouvelle amende massive à l'américain Google pour abus de position dominante, la semaine prochaine. Concrètement, les services européens de la concurrence dirigés par Margrethe Vestager reprochent à Google d’avoir abusé de sa position dominante avec sa régie publicitaire AdSense, qui détient 80 % du marché européen de l'intermédiation publicitaire en ligne en Europe. Google est accusé « d'avoir abusé de sa position dominante en limitant artificiellement la possibilité, pour les sites web tiers, d'afficher les publicités contextuelles émanant de concurrents », selon l’acte d’accusation de 2016.


Google restreint contractuellement la manière dont les sites Web tiers affichent les annonces des concurrents. Le dossier de l'UE se fonde sur les exigences de Google introduites en 2006. Ces dernières obligeaient certains sites Web tiers à n'utiliser que son service de publicité, AdSense s'ils voulaient inclure le champ de recherche Google sur leur site. Les recherches effectuées à travers les encadrés font apparaître des annonces Google et, Google occupant une position dominante sur le marché européen de la publicité de recherche en ligne, la Commission a averti l'entreprise en 2016 qu'elle estimait qu'elle abusait illégalement de sa position.

L’accusation de la Commission à l'époque reposait essentiellement sur trois points, à savoir que Google obligeait les sites Web de tiers à ne pas s'approvisionner en publicités de recherche auprès de concurrents ; qu'elle leur demandait de réserver les places les plus importantes dans ses pages de résultats de recherche aux annonces Google ; et que Google les obligeait à demander son approbation chaque fois qu'ils voulaient modifier l'affichage des annonces de recherche concurrentes.

« Cela signifie que les consommateurs ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes. Nous craignons également que Google ait entravé la concurrence en limitant la capacité de ses concurrents de placer des publicités contextuelles sur des sites Web tiers, portant ainsi préjudice au choix des consommateurs et à l'innovation », expliquait la Commission.

Ces restrictions ont été assouplies par la société américaine en 2009 afin de répondre aux préoccupations de la Commission européenne. Les sites Internet pouvaient ainsi mettre en avant des annonceurs concurrents sur leurs pages. Cependant, ils étaient contraints d'afficher un nombre minimum d'annonces Google dans des emplacements de choix. Ils devaient également accorder au géant américain le droit d'autoriser les modifications dans les annonces des concurrents. Ainsi, selon les allégations de la Commission, le géant de l’Internet continue d’enfreindre la législation antitrust européenne.

En juillet dernier, le géant américain avait été condamné à payer 4,3 milliards d'euros. Il était accusé d’utiliser Android pour renforcer injustement sa domination dans la recherche en ligne, au détriment de ses rivaux. Mais aussi, que ses relations avec certains des plus grands fabricants de téléphones au monde (des contrats leur imposant de préinstaller Google Search et Google Chrome s'ils veulent accéder à des services populaires de la société) entravent le choix des consommateurs et réduisent la concurrence.

Il a également été contraint de verser 2,4 milliards d'euros en 2017 pour avoir désavantagé ses concurrents dans ses résultats de recherche. « Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l’UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation », avait déclaré, à l’époque, Margrethe Vestager, la commissaire en charge de la politique de concurrence.

Selon les sources du Financial Times, Margrethe Vestager précisera le montant de l'amende la semaine prochaine. La sanction mettra fin à l'enquête qui a duré 3 ans sur AdSense, même si Google conserve la possibilité de faire appel. En revanche, les autorités européennes de la concurrence continuent de surveiller de près le comportement de Google dans d'autres services, tels que la recherche de voyages ou les emplois. Elles sont donc susceptibles d'ouvrir de nouvelles enquêtes.

Les élections européennes, qui seront pour cette année, mettront fin au mandat de Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission et le règne de Margrethe Vestager avec. Pour continuer sur ce nouveau dossier de Google et les nouvelles enquêtes à venir, le Danemark devrait nommer à nouveau M. Vestager en charge de la politique de concurrence à la Commission, le nouveau président de la Commission devrait vouloir la garder à la direction de la concurrence et le nouveau Parlement européen devrait approuver sa candidature à cette fonction.

Source : The Financial Times

Et vous ?

Que pensez-vous de cette nouvelle amende infligée à Google ?
Pensez-vous que Google envisagerait de se conformer strictement aux règles européennes pour mettre fin à cette série de sanctions ?
Quelles seront les conséquences pour l'écosystème Android si Google devrait mettre fin à l’ensemble des pratiques évoquées par l'UE ?

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Avatar de NBoulfroy
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 06/06/2019 à 10:40
Bah alors Google, ça commence à flipper parce que, pour une fois, ton lobby empêche pas les procédures judiciaires pour te forcer à être plus ouvert à la concurrence en première instance ?

Ce que j'en pense ? Google est entrain d'enchaîner les mauvaises nouvelles, clairement : entre la perte du marché Chinois via l'interdiction de commerce avec Huawei (profit sur licence Android et via les applications Google Play Store), le matraquage de l'UE à coup d'amende et la menace d'une enquête antitrust dans sa mère patrie, ça fait beaucoup.

Je ne parle évidemment pas du contrat qui est passé sous le nez de la firme avec Sony : Microsoft a fait un beaucoup je trouve.

Se pose aussi l'introduction de Google sur le marché du jeu-vidéo avec Stadia qui, en principe, devrait donner plus d'informations ce jour (ou dans les prochains jours) : soit ils réussissent à vendre leur affaire, soit pas du tout. En revanche, c'est déjà mal barré quand on voit que Google annonce que 25 Mb / s est suffisant pour ne pas subir de perte de débit mais vu que l'infrastructure réseau pour les pays du Nord est à la rue avec une répartition inégale de la fibre sans compter le problème lié aux abonnements (en France, on a de la chance contrairement aux USA).

La levée de l'amende va dépendre de si les juristes de Google arrivent à entourlouper encore une fois les juges.
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