Les technologies d’appareils qui se connectent à des réseaux sans fil, mobiles ou au GPS explosent au fil des années et la propagation des ondes radio avec. Et les Etats prennent de plus en plus de dispositions pour réguler l’utilisation de ces ondes radio afin d’assurer un usage efficace du spectre radioélectrique qui garantit la santé, la sécurité et la compatibilité électromagnétique. Dans ce cadre, l’Union européenne est en train de réviser sa réglementation existante afin d’établit un nouveau cadre réglementaire pour la mise sur le marché des équipements radio. Cette nouvelle réglementation, qui fixe des exigences essentielles pour garantir une utilisation efficace et efficiente des ondes radio, devrait également assurer un marché unique pour les équipements hertziens.
Cependant, les avis divergent sur certaines dispositions de l’initiative de l’UE. Selon des avis postés sur la plateforme de commentaires, des changements apportés au cadre réglementaire ne respectent pas les droits traditionnels des opérateurs radio de pouvoir modifier le matériel existant afin de l’adapter à leur besoin. Selon Max Mehl, Directeur de Programme de la FSFE (Free Software Foundation Europe), « Nous sommes confrontés à un règlement de l'UE qui peut rendre impossible l'installation d'un logiciel personnalisé sur la plupart des appareils radio, comme les routeurs WiFi, les smartphones et les périphériques intégrés. »
Pour rappel, en mai 2014, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe ont adopté la directive relative aux équipements radio. L’objectif principal étant l'harmonisation des différentes réglementations existantes, l'amélioration de la sécurité dans le spectre radio, la protection de la santé et de la sûreté. Il a été ensuite convenu que tous les États membres de l’UE transposent la directive dans leur loi nationale, avec quelques libertés d’interprétation du texte original dans leur transposition.
La Commission européenne a mis en place un groupe de travail charger d’étudie l'étendue de l'applicabilité de la directive sur les équipements radio. Elle a également laissé une période de rétroaction de 4 semaines allant du 28 janvier 2019 au 4 mars 2019 pour recevoir des commentaires des particuliers, des entreprises et des organisations qui seront pris en compte pour l'élaboration et la mise au point de l'initiative.
Toutefois, selon un billet de blog publié par Max Mehl le vendredi dernier, la directive européenne sur les équipements radio contient un article qui poserait beaucoup de problèmes s’il est appliqué dans sa rédaction actuelle. En effet, selon le point i) de l’article 3 de la directive : « les équipements radio prennent en charge certaines fonctions afin de garantir que les logiciels ne peuvent être chargés dans les équipements radio que si la conformité de la combinaison de l'équipement radio et des logiciels a été démontrée. »
Selon Max, cette disposition de la directive exige que les fabricants de matériel de la plupart des appareils qui envoient et reçoivent des signaux radio mettent en place une barrière qui empêche l'installation de logiciels qui n'ont pas été certifiés par eux. Selon Max, cet article est très dangereux dans la mesure où il stipule « que pour installer un système d'exploitation alternatif sur un routeur, un téléphone portable ou tout autre appareil compatible radio, le fabricant de cet appareil doit évaluer sa conformité. »
Selon Max, ces changements apportés au règlement existant renversent la responsabilité de la conformité radio de 180°, car dans le passé, c’est la personne qui décide de remplacer le logiciel d’origine d'un appareil radio, qui avait la responsabilité de s’assurer que son opération n’enfreint pas les réglementations applicables telles que la fréquence et la puissance du signal. Mais avec la nouvelle initiative, les fabricants doivent empêcher le remplacement du système d’exploitation d’origine d’un appareil radio par un système alternatif non conforme. « Cela nous prive encore davantage de la liberté de contrôler notre technologie. », d’après Max.
Le groupe d’experts est chargé de dresser une liste des classes de dispositifs qui sont censés être concernés par ledit article. Mais, le directeur de programme de la FSFE pense que ce groupe inclura dans le champ d'application du règlement des catégories d'appareils très diffuses telles que la radio logicielle et l’Internet des objets.
Selon la FSFE, à première vue, cette initiative de l’UE n’est pas mauvaise en soi, « Néanmoins, lorsqu'on examine plus en détail les conditions de conformité logicielle, il est manifeste que les législateurs ont mis à mal les droits des utilisateurs et la concurrence loyale de manière disproportionnée. », a écrit La FSFE. L’initiative aurait également des effets néfastes sur les logiciels libres, l'innovation, l'environnement, et le volontariat.
Dans son billet de blog, Max Mehl encourage les particuliers, les entreprises et les organisations à contribuer sur la plateforme de commentaires pour faire barrage à la disposition controversée du nouveau cadre réglementaire. Plusieurs commentaires provenant des utilisateurs des pays membres de l’UE sont déjà postés, qui soutiennent que cette restriction est en violation avec les droits des utilisateurs et qu’elle n’est pas nécessaire.
Max Mehl a ensuite dressé une liste des inconvénients les plus importants pour la liberté d'utilisation. Ces inconvénients concernent les logiciels libres, la sécurité, la concurrence loyale, les services communautaires, la durabilité. Ci-dessous, quelques éléments de la liste :
- Logiciels libres
Pour contrôler la technologie, vous devez être capable de contrôler le logiciel. Ceci n'est possible qu'avec les logiciels libres et open sources. Donc si vous voulez avoir un appareil transparent et fiable, vous devez faire tourner le logiciel sur un logiciel libre. Toutefois, tout dispositif visé au point i) de l'article 3, ne permettra que l'installation de logiciels autorisés par le fabricant. Il est peu probable qu'un fabricant certifie tous les logiciels disponibles pour votre appareil qui répondent à vos besoins. Cette initiative avec ses intérêts particuliers rendra difficile l'utilisation des logiciels libres sur les appareils radio.
- Sécurité
Les équipements radio comme les téléphones intelligents, les routeurs ou les appareils domestiques intelligents sont des éléments très sensibles de notre vie. Malheureusement, de nombreux fabricants sacrifient la sécurité pour réduire leurs coûts. Pour de nombreux appareils, il existe de meilleurs logiciels qui protègent les données tout en offrant des fonctionnalités égales, voire meilleures. Si ces fabricants ne se soucient même pas de la sécurité, autoriseront-ils même l'utilisation d'autres logiciels (libres et open source) sur leurs produits ?
- Concurrence loyale
Si vous n'aimez pas un certain produit, vous pouvez en utiliser un autre d'un autre fabricant. Si vous ne trouvez pas d'appareil correspondant à vos besoins, vous pouvez (aider) à établir un nouveau concurrent qui permet par exemple la liberté d'utilisation. Mais le point i) de l'article 3 de la directive, favorise les grandes entreprises, car il les oblige à installer des barrières logicielles et à certifier des logiciels supplémentaires. Par exemple, un petit et moyen fabricant de routeurs wifi ne peut pas certifier tous les systèmes d'exploitation de logiciels libres disponibles. D'autre part, les grandes entreprises qui ne veulent pas que les utilisateurs utilisent d'autres logiciels que les leurs profiteront de la situation.
Source : Billet de Blog, FSFE
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Envoyé par tanaka59
