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La «pire version possible de la directive de l'UE sur le copyright» a déclenché un soulèvement en Allemagne
D'après l'Electronic Frontier Foundation

Le , par Stéphane le calme

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15  0 
L’Union européenne est sur le point de parvenir à réécrire ses règles de copyright datant de deux décennies, ce qui obligera Google et Facebook inc. d’Alphabet inc. à partager leurs revenus avec les industries de la création et à supprimer le contenu protégé par copyright sur YouTube ou Instagram.

Les négociateurs des pays de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d'une journée.

La commission, l'organe exécutif de l'UE, a lancé le débat il y a deux ans, affirmant que les règles devaient être révisées pour protéger le patrimoine culturel du bloc et garantir que les éditeurs, les diffuseurs et les artistes soient rémunérés équitablement.

« Il y a eu un accord conclu sur le copyright ! Les Européens vont enfin disposer de règles modernes en matière de droit d'auteur adaptées à l'ère numérique avec des avantages réels pour tous: droits garantis pour les utilisateurs, rémunération équitable des créateurs, clarté des règles pour les plates-formes », a déclaré Andrus Ansip, responsable du secteur numérique à l'UE.

En vertu des nouvelles règles, Google et les autres plateformes en ligne devront signer des contrats de licence avec des détenteurs de droits, tels que musiciens, artistes interprètes ou exécutants, auteurs, éditeurs de presse et journalistes, pour pouvoir utiliser leurs travaux en ligne.

L’installation de filtres de chargement pour empêcher les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur sur les plateformes de partage YouTube et Facebook de Google et sur Instagram, ainsi que sur d’autres plateformes de partage, sera nécessaire.


Les avis divergent

L'organisation européenne de consommateurs BEUC a exprimé sa déception.

« Il deviendra beaucoup plus difficile pour les utilisateurs de partager en ligne leurs propres créations musicales, vidéo ou photo non commerciales. Cette réforme ne repose pas sur la réalité de l'utilisation d'Internet par les internautes », a déclaré la directrice générale adjointe, Ursula Pachl.

L’European Magazine Media Association, l’Association européenne des éditeurs de journaux, le Conseil des éditeurs européens et News Media Europe ont salué cette réorganisation.

« Si nous voulons un avenir pour le journalisme professionnel dans l'Union européenne, nous devons agir pour soutenir la presse et redresser un écosystème déséquilibré », ont-ils déclaré dans un communiqué conjoint.

L’accord doit être approuvé par le Parlement européen et les pays de l’UE avant de pouvoir devenir une loi.

Une analyse des articles 11 et 13 faite par L'EFF

Concernant l'article 13, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) explique que

Citation Envoyé par EFF
En vertu du texte final, toute communauté, plateforme ou service en ligne existant depuis au moins trois ans ou gagnant au moins 10 000 000 € par an est tenu de veiller à ce qu'aucun utilisateur ne publie jamais quoi que ce soit qui contrevienne au droit d'auteur. C'est impossible et le service le plus proche que l'on puisse avoir est de dépenser des centaines de millions d'euros pour développer des filtres de copyright automatisés. Ces filtres soumettront toutes les communications de chaque Européen à une interception et à une censure arbitraire si un algorithme de boîte noire décide que leur texte, leurs images, leurs sons ou leurs vidéos correspondent à une œuvre connue protégée par le droit d'auteur. Ils sont un cadeau pour les fraudeurs et les criminels, sans parler des censeurs, tant gouvernementaux que privés.

Ces filtres sont inabordables pour la plupart des entreprises de technologie en dehors de certaines, toutes basées aux États-Unis, et la seule façon pour le secteur technologique européen d’éviter de les déployer consiste à conserver un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros par an et à fermer tous les trois ans

Les grandes entreprises américaines préféreraient certainement ne pas avoir à installer ces filtres, mais la possibilité de pouvoir se développer sans contrôle, sans avoir à faire face à des concurrents européens, constitue un très bon second prix (c'est pourquoi certaines des plus grandes entreprises américaines ont secrètement fait pression pour des filtres).
L'EFF évoque aussi l'article 11 en ces termes

Citation Envoyé par EFF
L’article 11, qui permet aux sites d’information de décider qui peut se connecter à leurs articles et de demander l’autorisation de le faire, a également été aggravé. Le texte final précise que tout lien contenant plus que "des mots isolés ou de très courts extraits" d'un reportage doit faire l'objet d'une licence, sans aucune exception pour les utilisateurs non commerciaux, les projets à but non lucratif ou même les sites Web personnels avec annonces ou une autre source de revenus, fut-elle modique.

Les Allemands irrités suite à la « pire version de la directive européenne sur le droit d'auteur »

Citation Envoyé par EFF
Heureusement, les Européens ne comptent pas rester inertes. Alors que le vote final devrait avoir lieu lors de la session des 25 et 28 mars, quelques semaines à peine avant les élections européennes, les activistes européens exercent des pressions sur leurs députés européens pour leur faire savoir que leur vote sur ce terrible gâchis sera dans tous les esprits pendant les campagnes électorales.

L’épicentre du soulèvement est l’Allemagne, ce qui est tout à fait approprié, dans la mesure où l’eurodéputé allemand Axel Voss est presque seul responsable de l’empoisonnement de la directive par des règles qui conduiront à une surveillance et à une censure massives, sans parler de porter atteinte au secteur technologique européen.

L'association allemande des consommateurs a rapidement condamné la directive en déclarant : « La réforme de la législation sur le droit d'auteur sous cette forme ne profite à personne, et encore moins aux consommateurs. Les députés sont désormais obligés d’en tenir compte. Étant donné que le résultat du trilogue étant loin des positions du Parlement européen sur les points clés, ils doivent renoncer à donner leur consentement ».
Échange d’Axel Voss avec des militants

Une vidéo virale montrant Axel Voss confronté à des militants a été reprise par des politiciens faisant campagne contre le parti démocrate chrétien de Voss lors des prochaines élections, diffusée par les plus grandes personnalités de la télévision allemande, comme Jan Böhmermann.


Ici, la personne qui tient la caméra explique à Voss qu’il est en direct sur internet : « Nous avons donc ici un collègue sur YouTube et peut-être voudriez vous dire quelque chose aux dix mille téléspectateurs, ils ont tous signé la pétition ».

Voss explique que l’intention était de libérer l’individu de sa responsabilité individuelle lorsqu’il télécharge (upload) du contenu protégé par le copyright sur une plateforme et promet qu’il n’a jamais été question de faire que les plateformes déploient des filtres. Son interlocuteur lui fait remarquer que dans l’article 13 le mot « filtre » est désormais inclus. Voss insiste en disant que le texte n’a jamais évoqué cela et la personne tenant la caméra lui fait comprendre que depuis la première version il est question de « technologies d’identification de contenu ». Encore une fois Voss assure que non : « Non, ça n’a jamais été dans le texte. À moins que vous ne puissiez me le montrer » et il parle plutôt de l’action Content ID, indiquant à ceux qui lui posent des questions que la traduction en Allemand est probablement responsable de leur compréhension.
  • Oui, mais comment réalisez-vous des actions Content ID ? Lui demande un de ses interlocuteurs.
  • La question pratique reste toujours ouverte aux propositions

Par la suite, Voss indique que les plateformes doivent pouvoir prendre leurs responsabilités, expliquant que les politiques pour lutter contre la violation du droit d’auteur faite par leurs utilisateurs étaient légères : « le droit d’auteur est important pour nous, c’est pourquoi nous nous devons de faire quelque chose et nous avons besoin de contributions constructives »

Mais le YouTubeur rétorque en disant que ce que Voss a proposé pourrait mettre en péril l’avenir des créateurs à cause d’un tel filtre de téléchargement qui peut exclure tel ou tel contenu.

Pour Voss, « c’est l’argument typique. Cela reste toujours un problème pratique, c’est vrai ». Voulant justifier la nécessité d’un tel filtre, le YouTubeur lui rappelle qu’il existe déjà en version avec moins de dommages pour les créateurs, et qu’il s’appelle Content ID pour YouTube.

« Bien sûr vous confondez le système d’identification de contenu et la rémunération. Il s’agit de la plateforme qui partage sa responsabilité pour ce qui se passe sur son écosystème, surtout pour les oeuvres protégées par le droit d’auteur. Je ne sais pas pourquoi vous pensez que vous n’avez pas à protéger la propriété des autres », regrette Voss.

Mais le YouTuber lui assure que « Tous les créateurs de contenu sur YouTube sont sensibilisés au droit d’auteur : une fois que vous commencez à utiliser un contenu dont vous ne détenez pas les droits, vous vous retrouvez avec des plaintes relatives au droit d’auteur. Une fois que vous en avez trois, votre chaîne disparaît. Donc depuis des années les créateurs de contenu sont sensibilisés à ce sujet. Mais transférer cette responsabilité à la plateforme fait qu’elle cherche à se protéger ».

Tout n’est pas perdu selon l’EFF

Citation Envoyé par EFF
Les choses commencent tout juste. Samedi, avec seulement deux jours d'organisation, des centaines d'Européens ont défilé dans les rues de Cologne contre l'article 13. Une journée d'action est prévue le 23 mars, juste avant la première date de vote possible pour les députés européens, avec des événements à l'échelle européenne.

Entre-temps, la pétition visant à sauver l'Europe de la directive, qui est déjà la plus grande de l'histoire de l'Union européenne, continue de recueillir de nouvelles signatures et est en passe de devenir la plus grande pétition de l'histoire du monde.
Source : EFF

Et vous ?

Concernant les filtres qui seraient imposés par l'article 13 aux plateformes de téléchargement, pensez-vous que des solutions comme Content ID sur YouTube sont déjà un pas vers la bonne direction avec le moins d'effets secondaires pour les créateurs de contenu ?
Que pensez-vous de l'idée de la pétition ? Allez-vous participer ?

Voir aussi :

France : les sites doivent-ils payer les éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles ? Oui, selon le Sénat qui approuve cela à l'unanimité
L'UE annule les négociations « finales » sur sa directive sur le droit d'auteur face à une opposition de 11 États membres
Google menace de fermer Google Actualités si l'Europe persiste à taxer les clics sur les liens hypertextes en validant la directive sur le copyright
Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
Allemagne : des éditeurs de presse continuent l'offensive contre Google et demandent une rémunération pour chaque référencement à un article

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
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Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
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Avatar de bk417
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:07
Ils sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !

Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 15:27
Non seulement Google emmène du trafic sur les sites internet de ces médias (de propagandes) mais en plus il faut quand même souligner que 95% des articles de presses sont de simples reprises de l'AFP.
12  1 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/04/2019 à 15:42
malgrégrâce à un lobbying intense des grandes enseignes du numérique ayants droits
Voilà, sous-titre corrigé.
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Avatar de raphchar
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/11/2019 à 13:29
Si j'étais Google, je serais tenté d'annoncer le changement suivant « Il va falloir payer pour être référencé sur Google News. Car après tout ce service doit bien être financé. Ce n'est pas admissible que la presse profite d'un service gratuit ! »
10  0 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 15:44
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
moi je te parle plutôt des intermitents qui aimeraient déjà parvenir à se verser un SMIC.
Parce que si un Youtubeur utilise 3s de leur travail pour illustrer un propos ou un blague, cela joue sur leur salaire qu'ils ont déjà touché pour ce travail en question ?

Il dit qu'il voit pas le rapport...

Surtout que les claims de vidéos, dans 95% des cas facile, c'est pas le petit intermittent inconnu qui le fait (il n'a clairement pas le temps ni les moyens de passer son temps sur Youtube à aller regarder toutes les vidéos pour faire des claims manuels), c'est les grosses maisons de productions pour des trucs hyper connus qui ont rapporté des millions... Faut arrêter de se moquer du monde 5mn quand même.

Surtout que le Youtubeur va vouloir que sa référence parle au plus grand nombre, il va donc en général utiliser un truc archiconnu donc pas le travail d'un illustre inconnu trouvé au fin fond du web. ^^

Quand un Youtubeur utilise 5s de la bande son d'un film comme Indiana Jones ou Star Wars, donc des films qui ont été rentabilisé depuis des années, et dont l'utilisation de ces 5s de bande son ne portera aucun préjudice sur des ventes quelconques et dont toutes les personnes qui ont travaillé dessus ont déjà été payées (voir sont mortes pour certaines), faut m'expliquer en quoi lui prendre tous les revenus de son travail à lui (autre que ces 5s de bande son), est juste ?

Sachant qu'il faut arrêter de voir tous les Youtubeurs comme des superstars qui sont blindés hein, en France ils ne sont pas très nombreux à en vivre (d'ailleurs aucun ne vit des revenus des visionnages, c'est les abonnements, les dons, le merchandising, les sponsors et opérations spéciales qui les font vivre pour ceux qui s'en sortent, et tout cela ils l'ont gagné via leur travail de création de façon général, pas juste en utilisant 3s de bande son ou de film par-ci par-là ).

Je pense qu'il y a une légère confusion avec le piratage pour le coup, où là oui, il pourrait y avoir perte de revenus (même si la aussi moindre que ce qu'affirme les maisons de productions et où c'est en effet plus problématique pour les petits indépendants).
9  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 15:42
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
(.../...)
Tu veut comparer le travail d'un musiciens avec celuis d'un dev ? Ok, dans ce cas là, par sur le dev Freelance, qui débute et va ce lancer dans des projets Open Source (travail gratuits) afin de faire ses armes et de laisser sa trace dans des projets qu'il pourra ensuite présenter auprès de ses clients.
Bha considère qu'un artiste musicale qui débute à besoin lui aussi de la vitrine du gratuit pour ce faire connaitre.(.../...)
Si on file la métaphore, moi salarié d'un éditeur de logiciel, je suis l'équivalent du troisième violon de l'orchestre philarmonique de Rennes. Impossible de casser la baraque en termes de revenus, mais un fixe est garanti. L'artiste qui essaye de se produire par lui-même, c'est plus le startupeur, ou l'indé du jeu vidéo. en cas de succès massif, le revenu est massif.....mais tous les autres, donc l'immense majorité, ont besoin d'un boulot alimentaire à coté.
9  0 
Avatar de Fab le Fou
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:53
Pour une fois, je soutiens Google, et plus généralement le droit de faire un lien vers une source externe, sans risquer d'être inquiété.

D'ailleurs dans le cas inverse et en toute logique, il faudrait généraliser aux autres résultats des moteurs de recherche, agrégateurs, etc.

Le plus ridicule est que ces mêmes médias qui refusent d'être gratuitement visibles sur GG News passent leurs journées à donner gratis leurs articles à FB & co et incitent leurs lecteurs à partager leurs contenus sur les réseaux sociaux...
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Avatar de tatayo
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:59
Le jour où une autoroute gratuite deviendra payante, ils s'insurgeront contre les automobilistes qui décideront de ne plus l'emprunter, et qui prendront la nationale.

Tatayo.
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