Les négociateurs des pays de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d'une journée.
La commission, l'organe exécutif de l'UE, a lancé le débat il y a deux ans, affirmant que les règles devaient être révisées pour protéger le patrimoine culturel du bloc et garantir que les éditeurs, les diffuseurs et les artistes soient rémunérés équitablement.
« Il y a eu un accord conclu sur le copyright ! Les Européens vont enfin disposer de règles modernes en matière de droit d'auteur adaptées à l'ère numérique avec des avantages réels pour tous: droits garantis pour les utilisateurs, rémunération équitable des créateurs, clarté des règles pour les plates-formes », a déclaré Andrus Ansip, responsable du secteur numérique à l'UE.
En vertu des nouvelles règles, Google et les autres plateformes en ligne devront signer des contrats de licence avec des détenteurs de droits, tels que musiciens, artistes interprètes ou exécutants, auteurs, éditeurs de presse et journalistes, pour pouvoir utiliser leurs travaux en ligne.
L’installation de filtres de chargement pour empêcher les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur sur les plateformes de partage YouTube et Facebook de Google et sur Instagram, ainsi que sur d’autres plateformes de partage, sera nécessaire.
Les avis divergent
L'organisation européenne de consommateurs BEUC a exprimé sa déception.
« Il deviendra beaucoup plus difficile pour les utilisateurs de partager en ligne leurs propres créations musicales, vidéo ou photo non commerciales. Cette réforme ne repose pas sur la réalité de l'utilisation d'Internet par les internautes », a déclaré la directrice générale adjointe, Ursula Pachl.
L’European Magazine Media Association, l’Association européenne des éditeurs de journaux, le Conseil des éditeurs européens et News Media Europe ont salué cette réorganisation.
« Si nous voulons un avenir pour le journalisme professionnel dans l'Union européenne, nous devons agir pour soutenir la presse et redresser un écosystème déséquilibré », ont-ils déclaré dans un communiqué conjoint.
L’accord doit être approuvé par le Parlement européen et les pays de l’UE avant de pouvoir devenir une loi.
Une analyse des articles 11 et 13 faite par L'EFF
Concernant l'article 13, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) explique que
Envoyé par EFF
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Les Allemands irrités suite à la « pire version de la directive européenne sur le droit d'auteur »
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Une vidéo virale montrant Axel Voss confronté à des militants a été reprise par des politiciens faisant campagne contre le parti démocrate chrétien de Voss lors des prochaines élections, diffusée par les plus grandes personnalités de la télévision allemande, comme Jan Böhmermann.
Ici, la personne qui tient la caméra explique à Voss qu’il est en direct sur internet : « Nous avons donc ici un collègue sur YouTube et peut-être voudriez vous dire quelque chose aux dix mille téléspectateurs, ils ont tous signé la pétition ».
Voss explique que l’intention était de libérer l’individu de sa responsabilité individuelle lorsqu’il télécharge (upload) du contenu protégé par le copyright sur une plateforme et promet qu’il n’a jamais été question de faire que les plateformes déploient des filtres. Son interlocuteur lui fait remarquer que dans l’article 13 le mot « filtre » est désormais inclus. Voss insiste en disant que le texte n’a jamais évoqué cela et la personne tenant la caméra lui fait comprendre que depuis la première version il est question de « technologies d’identification de contenu ». Encore une fois Voss assure que non : « Non, ça n’a jamais été dans le texte. À moins que vous ne puissiez me le montrer » et il parle plutôt de l’action Content ID, indiquant à ceux qui lui posent des questions que la traduction en Allemand est probablement responsable de leur compréhension.
- Oui, mais comment réalisez-vous des actions Content ID ? Lui demande un de ses interlocuteurs.
- La question pratique reste toujours ouverte aux propositions
Par la suite, Voss indique que les plateformes doivent pouvoir prendre leurs responsabilités, expliquant que les politiques pour lutter contre la violation du droit d’auteur faite par leurs utilisateurs étaient légères : « le droit d’auteur est important pour nous, c’est pourquoi nous nous devons de faire quelque chose et nous avons besoin de contributions constructives »
Mais le YouTubeur rétorque en disant que ce que Voss a proposé pourrait mettre en péril l’avenir des créateurs à cause d’un tel filtre de téléchargement qui peut exclure tel ou tel contenu.
Pour Voss, « c’est l’argument typique. Cela reste toujours un problème pratique, c’est vrai ». Voulant justifier la nécessité d’un tel filtre, le YouTubeur lui rappelle qu’il existe déjà en version avec moins de dommages pour les créateurs, et qu’il s’appelle Content ID pour YouTube.
« Bien sûr vous confondez le système d’identification de contenu et la rémunération. Il s’agit de la plateforme qui partage sa responsabilité pour ce qui se passe sur son écosystème, surtout pour les oeuvres protégées par le droit d’auteur. Je ne sais pas pourquoi vous pensez que vous n’avez pas à protéger la propriété des autres », regrette Voss.
Mais le YouTuber lui assure que « Tous les créateurs de contenu sur YouTube sont sensibilisés au droit d’auteur : une fois que vous commencez à utiliser un contenu dont vous ne détenez pas les droits, vous vous retrouvez avec des plaintes relatives au droit d’auteur. Une fois que vous en avez trois, votre chaîne disparaît. Donc depuis des années les créateurs de contenu sont sensibilisés à ce sujet. Mais transférer cette responsabilité à la plateforme fait qu’elle cherche à se protéger ».
Tout n’est pas perdu selon l’EFF
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Et vous ?
Concernant les filtres qui seraient imposés par l'article 13 aux plateformes de téléchargement, pensez-vous que des solutions comme Content ID sur YouTube sont déjà un pas vers la bonne direction avec le moins d'effets secondaires pour les créateurs de contenu ?
Que pensez-vous de l'idée de la pétition ? Allez-vous participer ?
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