Pays-Bas, Finlande, Luxembourg, Pologne et Italie s'opposent au texte final de l'UE sur le copyright

Et le considère comme un pas en arrière

Heureusement, les Européens ne comptent pas rester inertes. Alors que le vote final devrait avoir lieu lors de la session des 25 et 28 mars, quelques semaines à peine avant les élections européennes, les activistes européens exercent des pressions sur leurs députés européens pour leur faire savoir que leur vote sur ce terrible gâchis sera dans tous les esprits pendant les campagnes électorales.

L’épicentre du soulèvement est l’Allemagne, ce qui est tout à fait approprié, dans la mesure où l’eurodéputé allemand Axel Voss est presque seul responsable de l’empoisonnement de la directive par des règles qui conduiront à une surveillance et à une censure massives, sans parler de porter atteinte au secteur technologique européen.

L'association allemande des consommateurs a rapidement condamné la directive en déclarant : « La réforme de la législation sur le droit d'auteur sous cette forme ne profite à personne, et encore moins aux consommateurs. Les députés sont désormais obligés d’en tenir compte. Étant donné que le résultat du trilogue étant loin des positions du Parlement européen sur les points clés, ils doivent renoncer à donner leur consentement ».

Les choses commencent tout juste. Samedi, avec seulement deux jours d'organisation, des centaines d'Européens ont défilé dans les rues de Cologne contre l'article 13. Une journée d'action est prévue le 23 mars, juste avant la première date de vote possible pour les députés européens, avec des événements à l'échelle européenne.

Entre-temps, la pétition visant à sauver l'Europe de la directive, qui est déjà la plus grande de l'histoire de l'Union européenne, continue de recueillir de nouvelles signatures et est en passe de devenir la plus grande pétition de l'histoire du monde.

Les objectifs de cette directive étaient d'améliorer le bon fonctionnement du marché intérieur et de stimuler l'innovation, la créativité, l'investissement et la production de nouveaux contenus, y compris dans l'environnement numérique. Les signataires soutiennent ces objectifs. Les technologies numériques ont radicalement changé la manière dont le contenu est produit, distribué et utilisé. Le cadre législatif doit refléter et guider ces changements.

Cependant, à notre avis, le texte final de la directive ne répond pas aux objectifs susmentionnés. Nous pensons que la directive dans sa forme actuelle constitue un pas en arrière pour le marché unique numérique, et non un pas en avant.

Nous regrettons notamment que la directive ne crée pas un juste équilibre entre la protection des titulaires de droits et les intérêts des citoyens et des entreprises de l'UE. Cela risque donc d'entraver l'innovation plutôt que de la promouvoir et d'avoir un impact négatif sur la compétitivité du marché unique numérique européen.

En outre, nous estimons que la directive manque de clarté juridique, créera une incertitude juridique pour de nombreuses parties prenantes concernées et pourrait porter atteinte aux droits des citoyens de l’UE.

Nous ne pouvons donc pas exprimer notre consentement au texte proposé de la directive.