L'Union nationale des étudiants de France (UNEF), deuxième syndicat étudiant, a contesté les nouvelles modalités d'accès à l'université des Antilles, mises en oeuvre à la rentrée 2018 à travers la plateforme Parcoursup, estimant que ces modalités introduisent une sélection. Jusqu'alors, l'obtention du bac était la seule condition requise pour être accepté dans la licence de son choix. En cas de demandes supérieures au nombre de places dans une licence, les candidats étaient tirés au sort.
Le syndicat étudiant a alors lancé des procédures auprès de plusieurs tribunaux administratifs pour réclamer la publication de ces algorithmes locaux, qui listent, selon lui, les critères définis par une université pour sélectionner les bacheliers. La décision du tribunal de Guadeloupe était la première attendue.
Le juge administratif a tranché en la faveur de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF). Dans une décision que Le Monde a pu consulter, le tribunal enjoint à l’université d’obtempérer dans un délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Elle devra communiquer « les procédés algorithmiques utilisés dans le cadre du traitement des candidatures d’entrée en licence via la plateforme Parcoursup, ainsi que le ou les codes sources correspondants », peut-on lire dans ce jugement daté du 4 février.
La ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal parle, elle, d’outils d'aide à la décision. Comme la Conférence des présidents d'université (CPU), elle estime que le classement des candidats relève de la délibération du jury, souverain. L'Unef, comme d'autres organisations opposées à Parcoursup (dont le Snesup-FSU, syndicat d'enseignants du supérieur, et la Fcpe, première fédération des parents d'élèves), soupçonnent les universités de notamment s'appuyer sur le lycée d'origine des candidats et de discriminer les jeunes de la banlieue parisienne. Ces organisations dénoncent aussi le manque de transparence des critères retenus par les universités pour classer les candidats.
Si les lycéens peuvent avoir connaissance des « attendus » pour accéder aux formations (les prérequis) et au type de critères de sélection pris en compte (notes, lettre de motivation, CV, attestation extrascolaire…), le gouvernement a jusqu’ici placé sous le sceau du « secret des délibérations » les paramétrages décidés par chaque commission d’examen des vœux, malgré des demandes récurrentes, notamment de syndicats étudiants, de voir ces informations rendues publiques. Une position en faveur de la souveraineté des jurys défendue également par la conférence des présidents d’université.
Le tribunal de Basse-Terre a décidé pour sa part d’écarter cet argument du « secret ». « Contrairement à ce que soutient l’université des Antilles, la communication à l’UNEF des traitements algorithmiques sollicités ne porte pas atteinte au secret des délibérations, protégé par l’article 612-3 du code de l’éducation, estime la juridiction administrative, puisque cette communication ne portera que sur la nature des critères pris en compte pour l’examen des candidatures, leur pondération et leur hiérarchisation, et non sur l’appréciation portée par la commission sur les mérites de chacune de ces candidatures. »
« Les candidats ont le droit de connaître précisément comment ils sont sélectionnés : quels critères précis sont utilisés ? Comment sont-ils pondérés ? Comment sont-ils hiérarchisés ? », défend Mélanie Luce, qui va prendre dans quelques jours la présidence de l’UNEF.
Pour l’organisation étudiante, cette transparence permettra aussi de savoir dans quelle mesure des éléments comme le lycée d’origine du candidat, ou sa série de baccalauréat, ont été pris en compte, alors que la première année de Parcoursup a été marquée par les accusations de discriminations portées par des lycéens de banlieue parisienne envers la plate-forme et sa sélection.
Opacité des algorithmes locaux
Il faut noter que la Défense des droits a réclamé plus de transparence sur le processus d’affectation des étudiants, notamment les « algorithmes locaux » utilisés par les établissements universitaires pour traiter les dossiers des futurs étudiants. Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a pressé l’exécutif de rendre publics ces critères de tri, mis en oeuvre dans chaque établissement, après que des syndicats étudiants, enseignants et élus se sont plaints du manque de transparence et le caractère potentiellement discriminatoire de certains de ces critères.
Afin de trier les dossiers des futurs bacheliers, les universités peuvent avoir recours à un “outil d’aide à la décision”. « Cet outil d'aide n'est qu'une feuille de calcul préremplie a minima par la liste des candidats et certaines de leurs caractéristiques (boursier, réorientation, baccalauréat international, etc.) », informe le comité éthique et scientifique de Parcoursup.
À de multiples reprises, il a été annoncé que le code source du service Web serait rendu public, une volonté exprimée par le président de la République en mars 2018. Cette promesse avait également été faite pour le système antérieur, APB, par le précédent gouvernement, et n’avait pas été tenue. Cependant, le Monde indiquait au début de l'année que la liberté laissée à chaque établissement supérieur d'établir son propre système de classement des futurs étudiants rend cette volonté de transparence « vaine ».
Parcoursup déroge à la loi pour une République numérique et risque potentiellement des recours en vertu du RGPD. De plus, le manque de transparence ne permet pas aux candidats de présenter leurs dossiers avec toutes les informations nécessaires. Dès lors, des voix se sont élevées pour réclamer plus de transparence sur le traitement des candidatures, notamment en rendant publique la totalité des critères. L’association Droits des lycéens a demandé dans un communiqué le 16 juin 2018 la transparence totale : « Pourquoi cacher les algorithmes locaux s’il n’y a rien à cacher ? ;». Des syndicats du monde éducatif ont quant à eux saisi le Défenseur des droits pour demander la publication de ces algorithmes.
Les plaignants regrettaient « d’une part, que les critères de départage des candidats soient opaques et, d’autre part, que dans les filières les plus demandées, les milliers de candidatures reçues aient été triées par des procédures automatisées fondées sur des algorithmes mis en place par les commissions locales d’examen, sans que les critères de pondération ne soient rendus publics et parfois sans aucun examen personnalisé ».
Source : Le Monde
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Parcoursup : l'université des Antilles doit communiquer le détail de ses critères de classement des candidats
Selon une décision de justice
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Le , par Stéphane le calme
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