IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

L'UE en passe de sous-traiter la censure de l'Internet à Google et Facebook, estime la Quadrature du Net
Après le rapport d'un eurodéputé

Le , par Michael Guilloux

687PARTAGES

14  0 
En mai 2016, les principales plateformes de contenus en ligne ont signé un code de conduite sur Internet, par lequel elles se sont engagées volontairement auprès de l'UE à respecter certaines prescriptions dans le but de retirer les contenus illicites de la toile. Après cet engagement, elles ont fourni des efforts pour satisfaire à la demande de l'UE. Ces efforts ont d'ailleurs été reconnus en janvier 2018, quand la Commission européenne a félicité Facebook, Twitter et YouTube pour avoir supprimé 70 % des contenus haineux signalés.

La Commission a toutefois estimé que ces progrès dans la suppression de contenu illicite n'étaient pas suffisants, et que les géants de l'Internet devraient redoubler d'efforts. C'est ainsi qu'elle a donné de nouvelles consignes à Google, YouTube, Facebook et Twitter. Il s'agissait entre autres, pour ces entreprises, de se doter d'outils plus efficaces et de technologies proactives pour détecter et supprimer tout contenu illicite ; s'engager dans une coopération plus étroite avec les autorités ; mais aussi aider les petites entreprises - qui n'ont pas les ressources ou l'expertise adéquate - en partageant par exemple avec elles des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique.

Mais parmi les types de contenu illicite, c'est celui à caractère terroriste qui préoccupe le plus l'UE. La Commission avait donc, pour cette question en particulier, demandé que les contenus signalés soient désormais retirés dans l'heure et non dans les 24 heures, comme pour les contenus incitant à la haine. « Le contenu à caractère terroriste en ligne représente un risque particulièrement grave pour la sécurité des Européens, et sa diffusion massive doit être traitée de toute urgence », expliquait la Commission européenne. Les entreprises du Net ont alors reçu un ultimatum de trois mois, pour faire des progrès sur la question, avant que l'UE envisage des mesures législatives.


Le délai passé et la Commission européenne n'étant toujours pas satisfaite des efforts volontaires faits par les plateformes en ligne, elle a décidé de passer à la vitesse supérieure. En septembre dernier, elle a fait une proposition pour empêcher la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Celle-ci vise à forcer les plateformes en ligne à supprimer le contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure après signalement par la police et les autorités compétentes, ou faire face à des amendes.

La prochaine étape dans le processus législatif était de soumettre le texte au Parlement européen, ce qui a été fait. Le 21 mars, les eurodéputés vont se prononcer sur le texte de la Commission européenne. Mais avant, un rapporteur du Parlement européen devait proposer quelques amendements sur ledit texte afin de fournir une base sur laquelle le Parlement va discuter. L'eurodéputé britannique Daniel Dalton a été désigné rapporteur pour la Commission LIBE (la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen) sur le règlement de censure antiterroriste. Mercredi dernier, il a publié son projet de rapport, mais selon la Quadrature du Net, ce projet de rapport ne propose aucun vrai changement par rapport au texte initial.

« Venant du Royaume-Uni, [Daniel Dalton] ne fera plus partie du Parlement européen d’ici quelques mois, mais il compte auparavant laisser l’Union européenne sous-traiter la censure de l’Internet à Google et Facebook, détruire les autres acteurs de l’Internet et laisser à la police le pouvoir d’ordonner le retrait en une heure de contenus qu’elle juge illicites, et cela sans autorisation judiciaire », s'insurge la Quadrature du Net, l'association française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

Lors des derniers mois, Dalton a pourtant exprimé publiquement son opposition aux obligations de filtrage automatique qui résulteront de l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur. Le seul changement significatif que suggère Dalton dans son projet de rapport est d’indiquer que le règlement ne devra pas conduire à un filtrage automatisé des contenus. C’est en accord avec sa position sur la directive droit d’auteur. « Mais il n’a pas encore réalisé que, malgré sa proposition, le cœur même du texte ne peut conduire qu’à une forme de censure automatisée », explique la Quadrature du Net ; et une censure qui sera déléguée à Google et Facebook.

L'association explique en effet que si les acteurs de l’Internet sont obligés de prévoir un point de contact disponible 24h/24 et 7 jours sur 7 pour répondre en moins d’une heure aux injonctions de retrait de la police (quelque chose toujours présent dans le projet de rapport), très peu d’acteurs seront capables de retirer des contenus dans un tel délai et personne n'attendra non plus calmement que la police l'appelle. Ainsi, la plupart des acteurs ne pourront que déléguer la modération des contenus à d’autres entreprises, c'est-à-dire à Google et Facebook par exemple, qui prétendent être capables de détecter et de retirer des contenus à caractère terroriste en une heure. D'ailleurs, la Commission a dès le début demandé à ces géants de l'Internet de partager leurs outils de détection automatique de contenus illicites avec les petits acteurs qui n'ont pas l'expertise ou les ressources adéquates ; ce pour quoi, pour la Quadrature du Net, cela revient à déléguer la modération du Web à Google et Facebook. Le défenseur des droits et libertés des citoyens sur Internet s'étonne donc du fait que Dalton, qui dit s'opposer au filtrage automatisé, n'ait pas simplement rejeté le texte de la Commission, mais ait proposé un rapport qui ne change pas grand-chose au texte initial, comme base pour les discussions au sein du Parlement.

Sources : Quadrature du Net, Rapport de Daniel Dalton

Et vous ?

Quel avenir pour ce nouveau projet de loi de l'UE ?
Pensez-vous que l'UE va autoriser une censure de masse qui sera déléguée à Google et Facebook ?

Voir aussi :

L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine : une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises lentes à agir
L'UE menace d'adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les propos en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme
Lutte contre le contenu à caractère terroriste : l'UE donne un délai de trois mois aux entreprises du Net, pour lui montrer des résultats pertinents
L'UE félicite Facebook, Twitter et YouTube pour avoir supprimé 70 % des contenus haineux signalés, mais demande encore plus d'efforts
Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube signent un code de conduite sur internet avec l'UE, afin de bannir la haine et la violence sur la toile

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de ormond94470
Membre actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:22
C'est quoi le problème ? En Europe on fait beaucoup de discours sur la souveraineté technologique, 3 jours après tu as le label "Cloud de confiance" pour utiliser les techno US... La semaine suivante pour être souverain sur les semi-conducteurs on quémande Intel...
Les usa peuvent se rassurer on sera dépendant de leur technologies ad vitam
16  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:05
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Les mesures protectionnistes pourraient désavantager les citoyens européens et freiner l'innovation dans les économies des États membres. De telles politiques entraveront également notre capacité à travailler ensemble pour harmoniser nos systèmes de réglementation », a-t-il déclaré.
Ce n'est pas vraiment une mesure protectionniste, si Google était Hongrois, si Apple était Estonien, si Amazon était Grecque, ces entreprises subiraient le même traitement.
Ce ne sont pas des lois anti USA, ce sont des lois anti trop grosses entreprises.

Et puis bon il y a énormément d'entreprises US, l'UE n'en attaque que 5, c'est négligeable.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le mois dernier, Schwab, eurodéputé allemand de centre-droit et critique de longue date de Google, a déclaré dans une interview au FT que les cinq plus grandes entreprises technologiques américaines - Google, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft - étaient les « plus gros problèmes » pour la politique de concurrence de l’UE.
Effectivement.
7  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 24/06/2021 à 18:39
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Êtes-vous pour ou contre l'ouverture de magasins de téléchargement alternatifs sur iOS ?
pour, on nous rabâche les oreilles à longueur de journée sur la libre concurrence, et là on devrait croire le contraire? faut arrêter les conneries 5 minutes, si la concurrence, c'est si bien, apple doit la subir aussi sur son store. c'est encore un exemple flagrant de passe-droits.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous des arguments d'Apple avancés pour s'y opposer ?
qu'apple rétorque avec des "arguments" tous plus bidons les uns que les autres, rappelez vous, sur un iphone, apple prétends ne pas pouvoir récupérer les photos des utilisateurs pendant que des techniciens de chez lui partage le contenu d'un iphone d'une utilisatrice, bizarre, non?

si apple arrive à interdire le side loading des applis sur son store, en quoi un store concurrent ne pourrait pas l'interdire lui aussi?
apple semble tellement tenir à la sécurité de ses utilisateurs qu'il pourrait parfaitement autoriser les stores alternatifs tout en imposant la même sécurité que sur son store.

mais non, la seule chose qui l'intéresse c'est son portefeuille, pas que ça soit condamnable en soit, mais cette politique à géométrie variable est inadmissible.
7  0 
Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 9:13
6% de leur chiffre d'affaire... lequel j'oserais dire? Celui réelle ou celui qui passe par l'optimisation fiscale?
6  0 
Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 18:38
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Que chaque jour qui passe, l'Eruope démontre d'avantage qu'elle n'est pas au service des peuples. Pire, même: elle est toxique.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
[mode ironie activé]
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
[mode ironie désactivé]

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
6  0 
Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 9:15
Encore des politiciens qui veulent résoudre des vrais problèmes à coup de taxes…
4  0 
Avatar de Dymmm
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 20:33
Bien une fois que c'est fait il va juste falloir un peu définir ce qu'est le terrorisme selon les gouts des élus du moment. Je ne donne pas chère de toute critique sur les méthodes du parti en place.
4  0 
Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 01/06/2021 à 17:12
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
À l’inverse, le think tank américain Information, Technology and & Innovation Foundation (ITIF) défend un point de vue différent : selon lui, « les consommateurs s’en tiennent aux paramètres par défaut précisément parce qu’ils sont satisfaits de la qualité de la prestation des services qu’ils reçoivent. » « Les paramètres par défaut sont inhérents à la vie des entreprises », avance Aurelien Portuese, directeur Innovation et Antitrust de l’ITIF, ajoutant que « lorsque les gens achètent une voiture, le paramètre par défaut est d’avoir la radio et les pneus installés.
Cette analogie d'escroc! Eh bien justement, dans une voiture on peut virer les pneus d'origine et la radio sans être obligés de passer par le concessionnaire!!!

Avec les smartphones, la seule option est de les rooter! Il y a quand même un océan entre les deux approches!

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Rendre le choix obligatoire au détriment des règles par défaut peut modifier l’“architecture de choix” des consommateurs sans apporter d’avantages tangibles. »
Ah ben c'est sûr que pour lui et son "think tank", l'avantage tangible c'est le traçage et la collecte de données, sans doute! Du coup si tout le monde peut désinstaller ces saletés, eh bien ça ne l'arrange pas!!!

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour ou contre les applications préinstallées sur téléphone ? Dans quelle mesure ?
Totalement contre! Il y a des stores (d'ailleurs, la possibilité de configurer des stores alternatifs c'est important et ça devrait aussi être un sujet) et ce n'est pas pour les chiens!
4  0 
Avatar de coolspot
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 10/11/2021 à 19:14
C'est toujours le meme problème avec les iPhone tu a du bon hardware mais le software qu'est iOS est nul à chier
4  0 
Avatar de 23JFK
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/11/2021 à 19:23
Avec cette mentalité, pour être en conformité avec la loi, Apple ne devrait pas faire de la vente de matériel mais uniquement de la location.
4  0