RGPD : Google va faire appel de l'amende inédite infligée par la Cnil

Le géant de la recherche compte saisir le Conseil d'État

RGPD : Google va faire appel de l'amende inédite infligée par la Cnil
le géant de la recherche compte saisir le Conseil d’État

Google a fait savoir mercredi qu’il va faire appel de l’amende de 50 millions d'euros infligée en France par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour mésinformation de ses utilisateurs sur l’utilisation de leurs données personnelles.


« Nous avons travaillé dur pour mettre au point un processus de consentement conforme au RGPD pour les publicités personnalisées aussi transparent et simple que possible », a dit un porte-parole de la filiale du groupe Alphabet.

« Nous sommes aussi inquiets de l’impact de cette décision pour les éditeurs, les créateurs de contenus originaux et les entreprises technologiques en Europe et ailleurs. Pour toutes ces raisons, nous avons maintenant décidé de faire appel. »

Pour ces raisons, le géant de la recherche compte saisir le Conseil d’État. Pour rappel, une plainte à l’encontre de Google a été déposée par la Quadrature du Net et None Of Your Business (NOYB) dès l’entrée en vigueur du RGPD.

Après la sanction de lundi, le gendarme français est devenu le premier régulateur européen à sanctionner un géant du net américain dans le cadre du RGPD. L’amende infligée constitue aussi un record, mais reste insuffisante pour certains qui estiment que les GAFAM doivent être sanctionnés à coût de milliards au vu de leurs bénéfices énormes. À titre d’exemple, Google a généré 32,32 milliards de dollars durant le quatrième trimestre de 2018, soit 384,76 millions de $ par jour.

En cas d’infraction, une amende peut atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel des entreprises ne respectant pas le règlement. Toutefois, la CNIL doit veiller à ce que les amendes qui seront imposées soient « effectives, proportionnées et dissuasives ».

Source : Reuters

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