La semaine dernière, deux autres États américains (l’Illinois et le Tennessee) se sont lancé dans un processus visant à terme l’adoption d’une loi sur le droit de réparer sur leur territoire respectif. En incluant le Massachusetts, le Nebraska, l’État de New York, le Minnesota, le Kansas et le Wyoming, cela porte à huit le nombre total d’États qui envisagent d’adopter une législation favorable à la réparation cette année aux USA (contre trois l’an dernier).
Pour rappel, la législation sur le droit de réparer, plus connue sous le nom de Fair Repair Act au sein de certains États, a été élaborée pour faciliter la réparation du matériel électronique défectueux tel que les smartphones, les ordinateurs, les appareils électroménagers, les appareils photo et même les machines agricoles comme les tracteurs.
La mise en œuvre de cette nouvelle réglementation obligerait les fabricants à divulguer au public les informations relatives à la réparation de leurs produits ainsi qu’à vendre des pièces de rechange aux propriétaires et aux ateliers de réparation indépendants qui peuvent dans certains cas proposer des services de réparation plus avantageux (prix, garanties, etc.) aux utilisateurs que ceux recommandés par le constructeur.
Apple précise, par exemple, sur son site au sujet des réparations françaises au magasin qu’elle « ;ne peut être tenue responsable de la perte, de la récupération ou de l’endommagement des données, logiciels ou programmes, ni de l’impossibilité d’utiliser votre produit ou tout autre matériel à la suite des services fournis par Apple ;». Pourtant, certaines de ces conditions pourraient être négociées et/ou supportées par un réparateur indépendant non homologué par le fabricant de iPhone.
Selon le site Motherboard, le géant Apple, un farouche opposant aux initiatives visant à l’instauration du Fair Repair Act qui vise pourtant à garantir en premier lieu l’intérêt du consommateur, envisage de contester cette loi dans au moins un des États américains précédemment mentionnés.
L’État du Nebraska a prévu de faire passer son projet de loi sur le droit de réparer devant un comité pour examen, étape nécessaire avant son adoption. Le site Motherboard a annoncé que la marque à la pomme aurait l’intention de s’opposer à ce projet de loi lors de son examen qui aura lieu le 9 mars prochain. John Deere, un géant de la fabrication de machines agricoles qui s’est par le passé opposé aux initiatives visant à assouplir les restrictions imposées par la législation sur le copyright qui rend plus difficile pour les agriculteurs la réparation de leurs tracteurs de haute technologie, devrait en faire de même dans l’État du Kansas.
Rappelons au passage que la société Apple, comme beaucoup d’autres entreprises technologiques, est activement impliquée dans des activités de lobbying pour contrer le Fair Repair Act. Par ailleurs, les résultats d’une enquête en caméra cachée parus en octobre dernier suggéraient fortement que l’entreprise ferait de la surenchère lorsqu’il faut réparer l’un de ses dispositifs auprès des partenaires agréés. La firme de Cupertino a même déployé, il y a quelques mois, un nouveau logiciel propriétaire afin d’empêcher ou de compliquer la réparation des iMac Pro et MacBook Pro 2018 par des ateliers indépendants.
On ne sait pas encore si Apple prévoit de s’opposer à l’instauration du Fair Repair Act dans des États autres que celui du Nebraska.
Source : Motherboard, Apple France
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Le , par Christian Olivier
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