Le vendredi 21 décembre dernier, un mouvement de partis de l’opposition l’Indienne a interpellé l’Inde qu’elle risquait de créer un « Etat de surveillance », après que le pays ait autorisé 10 agences du gouvernement fédéral à intercepter et à surveiller des informations provenant de n’importe quel ordinateur, a écrit The Telegraph. En effet, le ministère de l'Intérieur de la république de l’Inde a déclaré que ces 10 agences pourraient « intercepter, surveiller et déchiffrer toute information générée, transmise, reçue ou stockée dans n'importe quel ordinateur » en vertu de la loi sur les technologies de l'information, au détriment de toute forme de confidentialité.Malheureusement, ce n’est pas la seule décision du gouvernement indien prise au cours de ce mois qui devrait inquiéter les entreprises et les particuliers en Inde. En effet, selon BuzzFeed News, le ministère indien de l'électronique et des technologies de l'information (MeitY) a publié sur son site Web, le 25 décembre dernier, une nouvelle proposition de règles qui obligerait les plateformes telles que Facebook, WhatsApp, Twitter et Google à supprimer le contenu que le gouvernement jugerait « illégal » pendant les 24 heures à compter de la notification et à créer des « outils automatisés » pour « identifier et supprimer de manière proactive » ce type de contenu.
La proposition de nouvelles règles du MeitY fait également obligation aux sociétés de technologie de construire de nouveaux outils qui permettent de retracer la source d’un contenu que les autorités jugeraient illicite, ce qui nécessiterait que des plateformes telles que WhatsApp cassent le chiffrement de bout-en-bout, au mépris de la nature privée des conversations. Enfin, La nouvelle proposition, si elle est adoptée, ferait également obligation à toute plateforme comptant plus de 5 millions d'utilisateurs en Inde, de désigner une « personne de contact » pour « la coordination 24h / 24 et 7j / 7 avec les forces de l'ordre et les agents de la loi », et de conserver une trace de toutes les « activités illégales » pendant 180 jours (ou indéfiniment si elle est mandatée par un tribunal).
En revenant a notre actualité, Ravi Shankar Prasad, ministre de la Justice et des Technologies de l'information a déclaré à la presse, le vendredi 21 décembre dernier, que « Pour la sécurité de la nation, ces agences ont été rendues responsables afin que personne d'autre ne puisse faire ces activités », a rapporté The Telegraph.
10 agences du gouvernement fédéral, y compris le RAW, agence de renseignement étrangère indienne, le Bureau du renseignement, qui se concentre sur les opérations internes, l’Agence nationale d’investigation, chargée des activités anti-militantes, la direction de la lutte contre la criminalité financière, le Bureau du contrôle des stupéfiants et des enquêteurs fiscaux ont été désignées pour être en charge de cette tâche de surveillance de masse, selon The Telegraph. Et pour mettre en œuvre leurs nouveaux pouvoirs de surveillance à grande échelle, ces agences auraient besoin de l’approbation du ministre de l’intérieur, a rapporté The Telegraph.
Toutefois, cette décision du gouvernement issu du parti arrivé au pouvoir en 2014, le parti Bharatiya Janata (BJP) du Premier ministre Narendra Modi, n'a pas fait l’unanimité. Les partis de l’opposition, dirigés par le parti du Congrès, ont accusé le gouvernement d’avoir introduit ces pouvoirs « de manière furtive », sans débat au Parlement. Selon ces partis, le gouvernement est en train d’attaquer le droit des citoyens à la vie privée, a écrit The Telegraph. « Le gouvernement du BJP est en train de convertir l'Inde en un État de surveillance », a déclaré à la presse Anand Sharma, ancien ministre fédéral et leader du Congrès, qui se tenait aux côtés de politiciens de nombreux partis de l'opposition.
« Nous nous y opposons collectivement parce que cela donne à toutes ces agences des pouvoirs illimités pour contrôler toutes les informations, intercepter et effectuer une surveillance qui est inacceptable dans notre démocratie. », a-t-il ajouté.
La proposition de modification de la loi indienne sur l'informatique publiée le 25 de ce mois, a fait réagir des activistes de la protection de la vie privée qui craignent que la liberté d’expression soit mise en danger en Inde par une surveillance de masse du gouvernement. La proposition a également été décriée par Internet Freedom Foundation, une organisation de défense des droits numériques basée à New Delhi. Selon l’organisation, si ces propositions prospéraient, ce serait « une formidable expansion du pouvoir du gouvernement sur les citoyens ordinaires, rappelant étrangement le blocage et la rupture du chiffrement par la Chine pour surveiller ses citoyens ».
Pourtant, l'année dernière, la Cour suprême avait reconnu le droit à la vie privée en tant que droit fondamental.
« Le ministère a pris une mesure régressive en déléguant des pouvoirs à différents organismes. C'est dangereux, car il n'y a pas de contrôle indépendant de la manière dont l'interception est effectuée », a déclaré l'avocat et défenseur de la vie privée, Raman Chima, à Reuters, selon The Telegraph.
Par ailleurs, BuzzFeed News écrivait le mardi dernier que quelques mois avant, l’Inde semblait soutenir des initiatives nationales de protection de la vie privée les plus robustes au monde, conçues par un comité gouvernemental en début d’année et qui n’avait pas encore reçu l’approbation du Parlement indien.
Source : The Telegraph
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Envoyé par Neckara
