Le verdict est tombé. Les propriétaires des sites LoveROMS.com et LoveRETRO.co devront payer une amende de 12 millions de dollars US à Nintendo, la multinationale japonaise de jeux vidéo. Ces deux sites proposent en téléchargement aux utilisateurs de nombreuses ROM de jeux vidéo de différents éditeurs y compris des ROM pour les jeux vidéo de Nintendo qui a porté plainte contre en juillet dernier. Comme arguments soutenant cette plainte, Nintendo avait avancé que « les sites LoveROMs et LoveRETRO font partie des plateformes en ligne les plus ouvertes et les plus connues pour les jeux vidéo piratés. Grâce aux sites Web LoveROMs et LoveRETRO, les défendeurs reproduisent, distribuent, exécutent publiquement et affichent un nombre impressionnant de copies non autorisées des jeux vidéo de Nintendo, le tout sans la permission de Nintendo. Cela inclut des milliers de jeux développés pour presque tous les systèmes de jeux vidéo que Nintendo a jamais produits ». Nintendo avait ajouté qu’en plus de jeux vidéo, « les accusés reproduisent, distribuent et publient une vaste bibliothèque des autres œuvres protégées de Nintendo sur et à travers les sites LoveROMs et LoveRETRO, y compris le logiciel BIOS propriétaire pour plusieurs systèmes de jeux vidéo de Nintendo et des milliers d’œuvres musicales et enregistrements audio. Les accusés utilisent également les marques déposées de Nintendo, y compris le logo de Nintendo et les personnages de jeux vidéo Nintendo les plus connus, pour encourager les visiteurs à télécharger et à lire des copies non autorisées des œuvres protégées de Nintendo ».
Nintendo of America avait donc porté plainte contre LoveROMs.com géré par Jacob Mathias et LoveRETRO.co géré par Mathias Designs en déclarant que les deux sites auraient enfreint les droits d’auteur des marques de l’entreprise. Bien que cette plainte ne soit pas un fait exceptionnel en soi, le fait marquant dans cette affaire est que l’entreprise demandait des dommages et intérêts de 150 000 dollars par jeu proposé sans autorisation et jusqu’à 2 millions de dollars pour chaque violation de marque. Et vu que les deux sites auraient hébergé plus de 140 jeux et aurait fait usage de plus de 40 marques déposées, les frais de dédommagement requis par Nintendo aurait pu atteindre près de 100 millions de dollars.
La décision de justice est donc rendu hier par le tribunal fédéral de l'Arizona et a tranché en faveur de Nintendo. Les accusés ont plaidé coupable pour violation directe et indirecte du droit d’auteur et ont même entamé des discussions en vue d'un règlement à l'amiable avec Nintendo dans l'espoir de résoudre le problème sans trop de dédommagement. Les deux parties ont effectivement conclu un accord. Ils ont accepté un jugement de consentement et une injonction permanente qui résoudront tous les différends en suspens. Tous les jeux, fichiers de jeu et émulateurs qui se trouvaient auparavant sur les sites accusées doivent être remis au développeur de jeux japonais, avec une amende de 12,23 millions de dollars. En plus de cela, l'injonction permanente leur impose de céder LoveROMs.com et LoveRETRO.co à la société japonaise. Comme le rapporte TorrentFreak, il est peu probable que le couple soit obligé de payer le montant total; un règlement plus petit a probablement été négocié en privé.
Source : TorrentFreak
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ?Voir aussi
Nintendo réclame des millions de $ à LoveROMs et LoveRETRO qui offrent en ligne des ROM de jeux signal contre le piratage ou enrichissement déguisé ? Google a rétrogradé plus de 65 ;000 sites « ;pirates ;» de ses résultats de recherche, mais l’industrie du divertissement lui demande leur suppression Droits d’auteur : l’industrie des jeux vidéo s’oppose à une exemption pour les jeux en ligne abandonnés craignant une utilisation frauduleuse La CJUE estime que The Pirate Bay enfreint les droits d’auteur, ouvrant ainsi la voie au blocage des sites torrent dans plusieurs pays Les développeurs d’un émulateur WiiU reçoivent 24 ;000 dollars par mois pour leur travail, leur Patreon grimpe depuis la sortie de Zelda 
(Virtual Console, MegaDrive Collection, consoles classic...)
Envoyé par Markand
