LoveROMs et LoveRETRO doivent payer une amende de 12 millions de dollars à Nintendo
Pour violation directe et indirecte de droit d'auteur

Le , par Bill Fassinou, Chroniqueur Actualités
Le verdict est tombé. Les propriétaires des sites LoveROMS.com et LoveRETRO.co devront payer une amende de 12 millions de dollars US à Nintendo, la multinationale japonaise de jeux vidéo. Ces deux sites proposent en téléchargement aux utilisateurs de nombreuses ROM de jeux vidéo de différents éditeurs y compris des ROM pour les jeux vidéo de Nintendo qui a porté plainte contre en juillet dernier. Comme arguments soutenant cette plainte, Nintendo avait avancé que « les sites LoveROMs et LoveRETRO font partie des plateformes en ligne les plus ouvertes et les plus connues pour les jeux vidéo piratés. Grâce aux sites Web LoveROMs et LoveRETRO, les défendeurs reproduisent, distribuent, exécutent publiquement et affichent un nombre impressionnant de copies non autorisées des jeux vidéo de Nintendo, le tout sans la permission de Nintendo. Cela inclut des milliers de jeux développés pour presque tous les systèmes de jeux vidéo que Nintendo a jamais produits ».


Nintendo avait ajouté qu’en plus de jeux vidéo, « les accusés reproduisent, distribuent et publient une vaste bibliothèque des autres œuvres protégées de Nintendo sur et à travers les sites LoveROMs et LoveRETRO, y compris le logiciel BIOS propriétaire pour plusieurs systèmes de jeux vidéo de Nintendo et des milliers d’œuvres musicales et enregistrements audio. Les accusés utilisent également les marques déposées de Nintendo, y compris le logo de Nintendo et les personnages de jeux vidéo Nintendo les plus connus, pour encourager les visiteurs à télécharger et à lire des copies non autorisées des œuvres protégées de Nintendo ».

Nintendo of America avait donc porté plainte contre LoveROMs.com géré par Jacob Mathias et LoveRETRO.co géré par Mathias Designs en déclarant que les deux sites auraient enfreint les droits d’auteur des marques de l’entreprise. Bien que cette plainte ne soit pas un fait exceptionnel en soi, le fait marquant dans cette affaire est que l’entreprise demandait des dommages et intérêts de 150 000 dollars par jeu proposé sans autorisation et jusqu’à 2 millions de dollars pour chaque violation de marque. Et vu que les deux sites auraient hébergé plus de 140 jeux et aurait fait usage de plus de 40 marques déposées, les frais de dédommagement requis par Nintendo aurait pu atteindre près de 100 millions de dollars.

La décision de justice est donc rendu hier par le tribunal fédéral de l'Arizona et a tranché en faveur de Nintendo. Les accusés ont plaidé coupable pour violation directe et indirecte du droit d’auteur et ont même entamé des discussions en vue d'un règlement à l'amiable avec Nintendo dans l'espoir de résoudre le problème sans trop de dédommagement. Les deux parties ont effectivement conclu un accord. Ils ont accepté un jugement de consentement et une injonction permanente qui résoudront tous les différends en suspens. Tous les jeux, fichiers de jeu et émulateurs qui se trouvaient auparavant sur les sites accusées doivent être remis au développeur de jeux japonais, avec une amende de 12,23 millions de dollars. En plus de cela, l'injonction permanente leur impose de céder LoveROMs.com et LoveRETRO.co à la société japonaise. Comme le rapporte TorrentFreak, il est peu probable que le couple soit obligé de payer le montant total; un règlement plus petit a probablement été négocié en privé.

Source : TorrentFreak

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Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 14/11/2018 à 14:34
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Qu'en pensez-vous ?
Ça coupe un peu l'envie de créer un site d'émulation qui propose des roms de jeux de consoles Nintendo...

La majorité des sites d'émulations ne seront jamais inquiété, mais ça fait peur de voir quelle dimension ça peut prendre.
Avatar de Aiekick Aiekick - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 14/11/2018 à 16:34
l'issue légale est logique. d'un point de vue éthique c'est discutable. quid des fameux abandonwares..

edit : lol, le correcteur orthographique m'a prit par surprise, évidement que je voulais dire éthique et non ethnique
Avatar de Ecthelion2 Ecthelion2 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 14/11/2018 à 16:48
Vous pensez que ces sites ont été fermé en fonction des origines des administrateurs ? ^^

Je ne veux pas faire mon Jipété, et je suis presque prêt à mettre ma main à couper que vous vouliez dire éthique, mais bon, on voit de ces commentaires de nos jours, que le mauvais mot aurait pu être employé à dessein (même si cela n'aurait eu aucun sens, mais là aussi, cela n'en gêne pas certains)...
Avatar de Markand Markand - Membre averti https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 9:49
Citation Envoyé par Aiekick Voir le message
l'issue légale est logique. d'un point de vue ethnique c'est discutable. quid des fameux abndonwares..
Je suis assez d'accord. Surtout qu'il y a des jeux qui sont tout simplement introuvables car plus vendus. Et ces derniers ne sont pas forcément disponibles via Nintendo officiellement. Par exemple, la snes mini n'offrait même pas un tier du catalogue de la super nes. Donc si je veux jouer à un jeu super nes que j'avais quand j'étais petit et que ma super nes ou ma cartouche est cassée je fais quoi ?

Je pense que ce serait idéal si Nintendo ou les autres développeurs de jeux vidéos pouvaient re-vendre les versions originales des jeux sous format numérique. Mais ça ne se fera jamais. Pourquoi ? Parce qu'il faudra un système de DRM exactement comme nous avons sur les liseuses électroniques. Et ça personne n'en veut (en tout cas moi c'est hors de question).

Alors la dernière solution est d'offrir le catalogue de jeux rétro sur la dernière console sortie mais ça nécessite du temps et de l'adaptation pour que les émulateurs fonctionnent sur les nouvelles architectures. En bref, c'est beau de rêver pour avoir un catalogue entier de manière légale.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 10:07
Citation Envoyé par Markand Voir le message
la snes mini n'offrait même pas un tier du catalogue de la super nes.
Ouais en effet il y a 21 jeux sur la SNES Mini et il y a officiellement 1757 jeux sur SNES :
Of the console's 1757 official releases, 721 were released in North America, 517 in Europe, 1,447 in Japan, 231 on Satellaview, and 13 on Sufami Turbo. 295 releases are common to all regions, 151 were released in Japan and the US only, 163 in Europe and the US, and 26 in Japan and Europe. There are 976 Japanese exclusives, 112 US exclusives, and 34 European exclusives.
Source : List of Super Nintendo Entertainment System games
Avatar de LittleWhite LittleWhite - Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 10:21
Je pense que ce serait idéal si Nintendo ou les autres développeurs de jeux vidéos pouvaient re-vendre les versions originales des jeux sous format numérique. Mais ça ne se fera jamais. Pourquoi ? Parce qu'il faudra un système de DRM exactement comme nous avons sur les liseuses électroniques. Et ça personne n'en veut (en tout cas moi c'est hors de question).
Bah et la Virtual Console (ou autre) ?
Avatar de shadowmoon shadowmoon - Membre émérite https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 11:10
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
...l'injonction permanente leur impose de céder LoveROMs.com et LoveRETRO.co à la société japonaise...
Citation Envoyé par Markand Voir le message
Je suis assez d'accord. Surtout qu'il y a des jeux qui sont tout simplement introuvables car plus vendus. Et ces derniers ne sont pas forcément disponibles via Nintendo officiellement. Par exemple, la snes mini n'offrait même pas un tier du catalogue de la super nes. Donc si je veux jouer à un jeu super nes que j'avais quand j'étais petit et que ma super nes ou ma cartouche est cassée je fais quoi ?

Je pense que ce serait idéal si Nintendo ou les autres développeurs de jeux vidéos pouvaient re-vendre les versions originales des jeux sous format numérique. Mais ça ne se fera jamais. Pourquoi ? Parce qu'il faudra un système de DRM exactement comme nous avons sur les liseuses électroniques. Et ça personne n'en veut (en tout cas moi c'est hors de question).
Étant donné que Nintendo récupère les sites et leurs contenus, je pense que Nintendo va s'en servir comme base pour créer sa propre-plateforme payante pour télécharger légalement les versions officielles des émulateurs et jeux.

Concernant l'utilisation de DRM, je suis du même avis que toi, si Nintendo mets en place ce système, je n’achèterai pas via leurs offres, je continuerai à me déplacer dans les brocantes, vide-greniers, salon de jeux ...
Avatar de hotcryx hotcryx - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 14:04
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ça coupe un peu l'envie de créer un site d'émulation qui propose des roms de jeux de consoles Nintendo...

La majorité des sites d'émulations ne seront jamais inquiété, mais ça fait peur de voir quelle dimension ça peut prendre.
Le piratage de jeux et de films, c'est de quoi aller en tôle pendant 20 ans et te retrouver cul tout nu une fois sorti.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 14:14
Citation Envoyé par hotcryx Voir le message
Le piratage de jeux et de films, c'est de quoi aller en tôle pendant 20 ans
En théorie peut-être, mais en pratique...
La justice ne donne jamais la peine maximale.
Nintendo, SEGA, Sony, etc, ne prennent pas souvent la peine d'attaquer un site d'émulation.

Faut être sérieux 5 minutes, c'est pas en partageant des roms NES, SNES, Master System, Mega Drive que tu vas finir en prison...
Bon à la limite si un site partage des isos PS4, XBox One, Switch et des roms de 3DS, là je comprend que ça puisse poser problème.
Mais il peut y avoir de la tolérance pour des vieux trucs, même si ils sont encore commercialisé en dématérialisé.

Des sites d'émulations il y en a encore plein.
Il ne faut pas chercher longtemps pour trouver des isos PSX, DreamCast ou des roms N64.
Aujourd'hui ça doit même être PS2 et Game Cube.
Avatar de LittleWhite LittleWhite - Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 14:21
Mais il peut y avoir de la tolérance pour des vieux trucs, même si ils sont encore commercialisé en dématérialisé.
Cela tombe bien, les ROM NES/SNES sont encore commercialisées (Virtual Console, MegaDrive Collection, consoles classic...)
Et puis, ce n'est pas qu'une question de commercialisation, mais de droits.
Et puis, je vois bien votre défense devant la cour : "Mais, messieurs (et mesdames), un peu de tolérance quand même..."
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