Nintendo réclame des millions de $ à LoveROMs et LoveRETRO qui offrent en ligne des ROM de jeux
Signal contre le piratage ou enrichissement déguisé ?

Le , par Olivier Famien, Chroniqueur Actualités
Lorsque vous souhaitez jouer aux jeux vidéo, vous avez le choix entre investir dans une console et payer des jeux vidéo légaux comme les éditeurs de jeux vidéo l’encouragent et vous tourner vers des solutions moins légales comme les émulateurs et des ROM de jeux vidéo (dans ce cas-ci, un programme de jeux disponible numériquement et non sur une cartouche de jeux vidéo) proposés par sites dits pirates. Dans le dernier cas de figure, les utilisateurs peuvent accéder à une pléthore de jeux récents ou qui parfois ne sont plus commercialisés par l’éditeur.

Bien que les émulateurs et les ROM disponibles sur les sites en ligne permettent aux utilisateurs de jouer à des jeux récents ou rétro sans débourser le moindre centime, cette pratique est foncièrement condamnée par les éditeurs de jeux vidéo. La semaine dernière, Nintendo of America a porté plainte contre LoveROMs.com géré par Jacob Mathias et LoveRETRO.co géré par Mathias Designs en déclarant que les deux sites auraient enfreint les droits d’auteur des marques de l’entreprise. Nous rappelons que ces deux sites proposent en téléchargement aux utilisateurs de nombreuses ROM de jeux vidéo de différents éditeurs y compris des ROM pour les jeux vidéo de Nintendo.

Bien que cette plainte ne soit pas un fait exceptionnel en soi, le fait marquant dans cette affaire est que l’entreprise demande des dommages et intérêts de 150 ;000 dollars par jeu proposé sans autorisation et jusqu’à 2 millions de dollars pour chaque violation de marque. Et vu que les deux sites auraient hébergé plus de 140 jeux et aurait fait usage de plus de 40 marques déposées, les frais de dédommagement requis par Nintendo pourraient atteindre les 100 millions de dollars.

Comme arguments soutenant cette plainte, Nintendo avance que « ;les sites LoveROMs et LoveRETRO font partie des plateformes en ligne les plus ouvertes et les plus connues pour les jeux vidéo piratés. Grâce aux sites Web LoveROMs et LoveRETRO, les défendeurs reproduisent, distribuent, exécutent publiquement et affichent un nombre impressionnant de copies non autorisées des jeux vidéo de Nintendo, le tout sans la permission de Nintendo. Cela inclut des milliers de jeux développés pour presque tous les systèmes de jeux vidéo que Nintendo a jamais produits ;».

Nintendo ajoute qu’en plus de jeux vidéo, « ;les accusés reproduisent, distribuent et publient une vaste bibliothèque des autres œuvres protégées de Nintendo sur et à travers les sites LoveROMs et LoveRETRO, y compris le logiciel BIOS propriétaire pour plusieurs systèmes de jeux vidéo de Nintendo et des milliers d’œuvres musicales et enregistrements audio. Les accusés utilisent également les marques déposées de Nintendo, y compris le logo de Nintendo et les personnages de jeux vidéo Nintendo les plus connus, pour encourager les visiteurs à télécharger et à lire des copies non autorisées des œuvres protégées de Nintendo ;».

La filiale de l’entreprise japonaise basée aux États-Unis précise dans sa plainte que « ;les défendeurs ne sont pas des joueurs occasionnels, mais plutôt des groupes sophistiqués avec une connaissance approfondie de la propriété intellectuelle de Nintendo et de l’industrie du jeu vidéo en général ;». Parmi les jeux les plus connus proposés par LoveROMs, nous avons Super Mario World, Mario Kart 64, Super Mario Bros 3, Super Mario All — Stars pour ne citer que ceux-là.


Pour ce qui concerne LoveRETRO, il propose des jeux comme Super Mario 3, plusieurs versions de Pokémon, Dragon Ball Z ainsi que des jeux pour différentes consoles.


À la suite de cette plainte, LoveRETRO a décidé de fermer son site. LoveROMs qui avait au départ supprimé tous les liens relatifs aux œuvres de Nintendo y compris les ROM et les émulateurs a fini par fermer le site jusqu’à nouvel ordre.

Toutefois, bien que cette action en justice ait déjà donné des résultats prometteurs du côté de Nintendo par la fermeture de ces deux sites, certains utilisateurs se demandent si les montants exigés par Nintendo ne reflèteraient pas plus pour l’entreprise une volonté de renflouer ses caisses que de lutter contre le piratage ;?

Source : Plainte déposée par Nintendo of America

Et vous ?

Que pensez-vous de l’action en justice de Nintendo contre ces deux sites ;?

Les montants requis par Nintendo sont-ils justifiés ;?

Ou est-ce un moyen pour renflouer la trésorerie de l’entreprise ;?

Voir aussi

Google a rétrogradé plus de 65 ;000 sites « ;pirates ;» de ses résultats de recherche, mais l’industrie du divertissement lui demande leur suppression
Droits d’auteur : l’industrie des jeux vidéo s’oppose à une exemption pour les jeux en ligne abandonnés craignant une utilisation frauduleuse
La CJUE estime que The Pirate Bay enfreint les droits d’auteur, ouvrant ainsi la voie au blocage des sites torrent dans plusieurs pays
Les développeurs d’un émulateur WiiU reçoivent 24 ;000 dollars par mois pour leur travail, leur Patreon grimpe depuis la sortie de Zelda
La seconde vie des jeux vidéo, Sega Mega Drive Hub et autres Nintendo Virtual Console


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse Signaler un problème

Avatar de Stérilux Stérilux - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 7:08
Que pensez-vous de l’action en justice de Nintendo contre ces deux sites ;?
Que c'est normal, depuis des années des personnes considères les vieux jeux sous licence comme passé dans le domaine publique.
Certains site n'hésitent même pas donner des arguments fallacieux pour tenter de donner bonne conscience avec le terme "abandonware. Ca me fait penser à une bande de gamin que j'ai croisé il y a peu et qui dépouillaient un scooter: "- c'est pas du vol monsieur, ça fait 3 mois qu'il est ici et personne ne l'utilise".

Les montants requis par Nintendo sont-ils justifiés ;?
Si nintendo ne demande pas de grosse sommes il ne sera pas pris au sérieux par les centaines d'autres sites qui proposent le même type de contenu.

Ou est-ce un moyen pour renflouer la trésorerie de l’entreprise ;?
Ca sent la question volontairement foireuse pour faire passer Nintendo pour des méchants alors qu'une simple recherche sur le net permet de vérifier que l'entreprise se porte très bien financièrement. La switch est une réussite commerciale.

Dans le dernier cas de figure, les utilisateurs peuvent accéder à une pléthore de jeux récents ou qui parfois ne sont plus commercialisés par l’éditeur.
Ca c'est mal connaître nintendo, ça fait un moment qu'il remet à disposition ses vieux jeux (payant ou sous forme de cadeaux) sur des consoles récente. Déjà sur nintendo DS il était possible de rejouer à des Game & Watch alors que le retro gaming n'était pas encore à la mode.
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 8:34
Citation Envoyé par Stérilux Voir le message
Certains site n'hésitent même pas donner des arguments fallacieux pour tenter de donner bonne conscience avec le terme "abandonware. Ca me fait penser à une bande de gamin que j'ai croisé il y a peu et qui dépouillaient un scooter: "- c'est pas du vol monsieur, ça fait 3 mois qu'il est ici et personne ne l'utilise".
Sauf que la copie ne détruit, ni ne détériore, l'original.

De plus, si la licence a été abandonnée, la distribution de copie n'a pas d'impacts négatifs... et au contraire aura plutôt des impacts positifs.
Avatar de Stérilux Stérilux - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 9:06
Sauf que la copie ne détruit, ni ne détériore, l'original.
C'est pas une question d'original mais de loi, ni plus ni moins. Ne pas la respecter est du vol.
Si on est pas d'accord avec une loi on fait ce qu'il faut pour la changer. Après un voleur reste un voleur même s'il n'assume pas son acte et cherche tout un tas d'arguments fallacieux pour se convaincre et tenter de convaincre les autres qu'il n'est pas un "vrai" voleur.

De plus, si la licence a été abandonnée, la distribution de copie n'a pas d'impacts négatifs... et au contraire aura plutôt des impacts positifs.
Les licences ne sont jamais abandonnées sauf quelques rare exceptions et nintendo tout comme sony ou d'autres n'ont JAMAIS abandonné aucune licence.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 9:14
Citation Envoyé par Olivier Famien Voir le message
Que pensez-vous de l’action en justice de Nintendo contre ces deux sites ;?
C'est super étonnant !
Je sais que Nintendo continu de vendre des vieux jeux sur les consoles virtuelles et maintenant avec la NES Mini, la SNES Mini, etc.
J'ai connu cette société plus tolérante que ça...
Les roms sont partout depuis longtemps.

Par contre j'ai jamais entendu parler de LoveROMs et LoveRETRO, mais apparemment ça devait être énorme.
Nintendo veut s'attaquer au plus gros pour donner l'exemple.

Citation Envoyé par Olivier Famien Voir le message
Les montants requis par Nintendo sont-ils justifiés ;?
Non, c'est exagéré.
150 000$ par jeu c'est n'importe quoi !

Citation Envoyé par Olivier Famien Voir le message
Ou est-ce un moyen pour renflouer la trésorerie de l’entreprise ;?
La trésorerie de Nintendo se porte plutôt bien.
Et de toute façon ce n'est pas parce que Nintendo demande quelque chose qu'il va l'avoir...
L'entreprise qui se fait attaquer n'a certainement pas cette somme.
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 9:15
Sauf qu'avoir une rom est tout à fait légale, tant que tu as l'originale, c'est considéré comme une copie de sauvegarde.

Si j'ai une cartouche supernes qui ne fonctionne plus, mais que j'utilise la rom sur un émulateur, je suis tout à fait dans mon droit !

Le problème n'est donc pas les sites qui distribuent ces roms, mais la façon dont les gens les utilises.

Nintendo attaque le couteau plutôt que le meurtrier.
Avatar de LittleWhite LittleWhite - Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 9:26
Bonjour,

Sauf qu'avoir une rom est tout à fait légale, tant que tu as l'originale, c'est considéré comme une copie de sauvegarde.
Non, ce n'est pas le cas. C'est ce qui était écrit sur les sites à une certaine époque (et encore quelques fois), mais ce n'est pas le cas. Au maximum, cette situation est en zone grise de la législation.
Voici une réponse plus détaillée : https://answers.yahoo.com/question/i...p;guccounter=1
http://www.copyright.gov/help/faq/fa...al.html#backup

The law says you can make a backup for yourself for archival purposes only, meaning you cannot make multiple copies nor can you sell them to third parties. If you want a backup copy, you must do it yourself. Purchasing one is not allowed and makes you guilty as the person selling it. The copy must be destroyed if the software is ever sold.

The law also says there may be special conditions placed by the copyright holder that contradicts what you can do under the law. This is the case for PS2 games as the game developer puts restrictions of some kind in the manual concerning making backups. I will list a few examples. This is from the manual for Grand Theft Auo: Vice City Stories for the PS2.

"You agree not to" and then part C states: "(c) Make copies of the Software or any part thereof"

From Midnight Club II for the PS2.

"You may not reproduce, prepare derivative works based on, distribute copies of, offer for sale, sell, transfer ownership of, rent, lease, or lend to others the Program or accompanying documentation, or any portion or component of the Program or accompanying documentation"

From World Series of Poker 2007 Edition.

"Activision grants you the non-exclusive, non-transferable, limited right and license to use one copy of this Program solely and exclusively for your personal use."

For GTA, creating backups aren't permitted under any circumstances.

For MC II, its the same thing.

WSOP, you own a license to use the game, much like you own a license to run Microsoft Windows, and you don't actually own it. You must get permission from the owner first (and they are certainly gonna tell you no) before making copies.

YOU CANNOT MAKE COPIES OF PS2 GAMES LEGALLY! What I gave should be enough proof. Look at any of the game manuals for your PS2 games and it will have something that basically restricts you from copying the game. The mod website you listed sells equipment used to make copies that will work with the PS2 console, but that doesn't mean that its automatically legal to copy PS2 games. The mod website does not determine US Law nor does it produce the game. You did not make or produce the game so at the very least you need to get permission from the developer in all cases, and they certainly won't say yes.

But if you're making your own backups just for you, you probably won't have to worry about John Law knocking on your door. If you're making them for profit, then that's a different story. But you asked if its legal and it isn't regardless of the purpose.
Certes, pour la PS2, mais ça s'applique partout. De plus, il faut aussi se méfier des spécificités législatives de chaque pays .
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 9:29
Citation Envoyé par Stérilux Voir le message
C'est pas une question d'original mais de loi, ni plus ni moins. Ne pas la respecter est du vol.
Tu fais une analogie, je te fais remarquer que ton analogie ne tient pas la route (scooter, route, ahah).

Citation Envoyé par Stérilux Voir le message
Si on est pas d'accord avec une loi on fait ce qu'il faut pour la changer.
Ne pas respecter une loi absurde, est déjà le début pour la changer.
Sachant qu'une loi peut toujours être présente, mais ne plus être appliquée (e.g. jusqu'à il n'y a pas longtemps l'interdiction du port du pantalon par les femmes).

Après, c'est toute la législation autours du droit d'auteur qui est obsolète, les cycles de vies des objets ne sont plus les mêmes qu'autrefois. Le problème est que les lobbies des ayants droits est trop puissant dans ce domaine.
HADOPI était une bêtise, on nous l'a quand même imposé. Il n'y a pas grand chose qu'on puisse faire à ce niveau là à part désobéir.

De toute façon, dès qu'on achète un support, on se fait racketté de la redevance sur la copie privée. 40 à 50% du prix d'un DDE !
Et là, on peut en parler du respect de la loi... va te faire exonérer en tant que professionnel...
La commission, c'est presque la moitié d'ayant-droits, un quart d'industriel, et un quart de consommateurs... brefs, ils sont presque assurés d'avoir la majorité à chaque coups.

Moi j'appelle cela du racket en bande organisée, et les ayants-droits des mafieux.
De là je refuse de subventionner cette mafia.

Citation Envoyé par Stérilux Voir le message
Après un voleur reste un voleur même s'il n'assume pas son acte et cherche tout un tas d'arguments fallacieux pour se convaincre et tenter de convaincre les autres qu'il n'est pas un "vrai" voleur.
Sauf qu'être un voleur implique de voler, et que voler implique de "prendre un bien". Or dans le cas qui nous intéresse, c'est une copie qui est réalisée.
C'est à la limite une contrefaçon, mais certainement pas du vol.

Citation Envoyé par Stérilux Voir le message
Les licences ne sont jamais abandonnées sauf quelques rare exceptions et nintendo tout comme sony ou d'autres n'ont JAMAIS abandonné aucune licence.
Quand tu n'utilises plus, c'est un abandon.
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 9:33
Citation Envoyé par LittleWhite Voir le message
Bonjour,

Non, ce n'est pas le cas. C'est ce qui était écrit sur les sites à une certaine époque (et encore quelques fois), mais ce n'est pas le cas. Au maximum, cette situation est en zone grise de la législation.
Voici une réponse plus détaillée

Certes, pour la PS2, mais ça s'applique partout. De plus, il faut aussi se méfier des spécificités législatives de chaque pays .

Justement, ce texte que tu cite n'étant pas en français, celui-ci parle-t'il vraiment de la législation française ?

Il me semble qu'en France, si tu as la console et la cartouche, tu as le droit d'avoir la ROM. Alors que oui, dans d'autres pays, notamment au Japon, c'est parfaitement illégal même pour une copie de sauvegarde (d'où les attaques de Nintendo je présume).

Et puis il y a une différence niveau loi entre ROM et émulateur également.

Faire un émulateur c'est légal de mémoire, c'est récupérer / utiliser le bios qui ne l'est pas.
Avatar de LittleWhite LittleWhite - Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 9:40
Faire un émulateur en France est illégal, car en France, vous/nous n'avons pas le droit de reverse du matériel (Wikipédia regrouppe bien les infos infocielles : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A...9nierie#France).
Extrait du nouvel article Art. L. 335-3-1 introduit l'article 22 du DADVSI :

I. - Est puni de 3 750 EUR d'amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une œuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, […]
II. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace […]
[…]
IV. - Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins de recherche […] ou de sécurité informatique, dans les limites des droits prévus par le présent code.
Faire une ROM, c'est aussi porter atteinte à la protection anti copie (physique ou logicielle).

Oui, j'ai osé citer la loi américaine, car il est indiqué que c'est le texte de copyright accompagnant le matériel, qui prône et du coup, les sociétés de jeux et de consoles interdisent sciemment la copie (même si elle aurait pu être autorisé en temps qu'archivage).
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 9:47
Citation Envoyé par LittleWhite Voir le message
Faire un émulateur en France est illégal, car en France, vous/nous n'avons pas le droit de reverse du matériel
Dans ce cas, c'est de l'abus de position dominante car on t'empêche de faire exécuter son jeu sur un autre système.

Citation Envoyé par LittleWhite Voir le message
Faire une ROM, c'est aussi porter atteinte à la protection anti copie (physique ou logicielle).
Ce qui porte atteinte à notre droit à la copie privée, pour lequel on paye une redevance.
Contacter le responsable de la rubrique Accueil