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Nintendo réclame des millions de $ à LoveROMs et LoveRETRO qui offrent en ligne des ROM de jeux
Signal contre le piratage ou enrichissement déguisé ?

Le , par Olivier Famien

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Lorsque vous souhaitez jouer aux jeux vidéo, vous avez le choix entre investir dans une console et payer des jeux vidéo légaux comme les éditeurs de jeux vidéo l’encouragent et vous tourner vers des solutions moins légales comme les émulateurs et des ROM de jeux vidéo (dans ce cas-ci, un programme de jeux disponible numériquement et non sur une cartouche de jeux vidéo) proposés par sites dits pirates. Dans le dernier cas de figure, les utilisateurs peuvent accéder à une pléthore de jeux récents ou qui parfois ne sont plus commercialisés par l’éditeur.

Bien que les émulateurs et les ROM disponibles sur les sites en ligne permettent aux utilisateurs de jouer à des jeux récents ou rétro sans débourser le moindre centime, cette pratique est foncièrement condamnée par les éditeurs de jeux vidéo. La semaine dernière, Nintendo of America a porté plainte contre LoveROMs.com géré par Jacob Mathias et LoveRETRO.co géré par Mathias Designs en déclarant que les deux sites auraient enfreint les droits d’auteur des marques de l’entreprise. Nous rappelons que ces deux sites proposent en téléchargement aux utilisateurs de nombreuses ROM de jeux vidéo de différents éditeurs y compris des ROM pour les jeux vidéo de Nintendo.

Bien que cette plainte ne soit pas un fait exceptionnel en soi, le fait marquant dans cette affaire est que l’entreprise demande des dommages et intérêts de 150 ;000 dollars par jeu proposé sans autorisation et jusqu’à 2 millions de dollars pour chaque violation de marque. Et vu que les deux sites auraient hébergé plus de 140 jeux et aurait fait usage de plus de 40 marques déposées, les frais de dédommagement requis par Nintendo pourraient atteindre les 100 millions de dollars.

Comme arguments soutenant cette plainte, Nintendo avance que « ;les sites LoveROMs et LoveRETRO font partie des plateformes en ligne les plus ouvertes et les plus connues pour les jeux vidéo piratés. Grâce aux sites Web LoveROMs et LoveRETRO, les défendeurs reproduisent, distribuent, exécutent publiquement et affichent un nombre impressionnant de copies non autorisées des jeux vidéo de Nintendo, le tout sans la permission de Nintendo. Cela inclut des milliers de jeux développés pour presque tous les systèmes de jeux vidéo que Nintendo a jamais produits ;».

Nintendo ajoute qu’en plus de jeux vidéo, « ;les accusés reproduisent, distribuent et publient une vaste bibliothèque des autres œuvres protégées de Nintendo sur et à travers les sites LoveROMs et LoveRETRO, y compris le logiciel BIOS propriétaire pour plusieurs systèmes de jeux vidéo de Nintendo et des milliers d’œuvres musicales et enregistrements audio. Les accusés utilisent également les marques déposées de Nintendo, y compris le logo de Nintendo et les personnages de jeux vidéo Nintendo les plus connus, pour encourager les visiteurs à télécharger et à lire des copies non autorisées des œuvres protégées de Nintendo ;».

La filiale de l’entreprise japonaise basée aux États-Unis précise dans sa plainte que « ;les défendeurs ne sont pas des joueurs occasionnels, mais plutôt des groupes sophistiqués avec une connaissance approfondie de la propriété intellectuelle de Nintendo et de l’industrie du jeu vidéo en général ;». Parmi les jeux les plus connus proposés par LoveROMs, nous avons Super Mario World, Mario Kart 64, Super Mario Bros 3, Super Mario All — Stars pour ne citer que ceux-là.


Pour ce qui concerne LoveRETRO, il propose des jeux comme Super Mario 3, plusieurs versions de Pokémon, Dragon Ball Z ainsi que des jeux pour différentes consoles.


À la suite de cette plainte, LoveRETRO a décidé de fermer son site. LoveROMs qui avait au départ supprimé tous les liens relatifs aux œuvres de Nintendo y compris les ROM et les émulateurs a fini par fermer le site jusqu’à nouvel ordre.

Toutefois, bien que cette action en justice ait déjà donné des résultats prometteurs du côté de Nintendo par la fermeture de ces deux sites, certains utilisateurs se demandent si les montants exigés par Nintendo ne reflèteraient pas plus pour l’entreprise une volonté de renflouer ses caisses que de lutter contre le piratage ;?

Source : Plainte déposée par Nintendo of America

Et vous ?

Que pensez-vous de l’action en justice de Nintendo contre ces deux sites ;?

Les montants requis par Nintendo sont-ils justifiés ;?

Ou est-ce un moyen pour renflouer la trésorerie de l’entreprise ;?

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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 25/07/2018 à 15:58
Citation Envoyé par Stérilux Voir le message

Sisi sisi, la loi dit que c'est du vol même si t'es pas d'accord et que tu t'es fait ta propre interprétation.
Je sais que c'est dur d'admettre ses torts, mais bon...

La copie numérique est bien de la contrefaçon et non du vol.
Pourquoi? car il n'y a pas " soustraction frauduleuse de la chose d'autrui" (définition du vol, code pénal, article 311.1)

Hadopi par exemple dit :
Citation Envoyé par hadopi.fr

La procédure de réponse graduée [...] impose au titulaire d’un abonnement Internet de veiller à ce que sa connexion ne soit pas utilisée à des fins de contrefaçon.
La loi, la loi, tu l'invoque mais tu ne la lis pas ou alors tu ne la comprend pas.

Pour le commun des mortel, la notion de vol et de contrefaçon sont un peu confondues, et ça s'excuse, au même titre que la différence entre un crime, un meurtre et un assassinat. Quand on dit 3 fois le mot "loi" dans un message, on se doit d'être rigoureux au niveau du vocable...

Get your facts straight.
9  0 
Avatar de LordJerem
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 25/07/2018 à 15:55
Dans combien de temps les gens feront-ils la différence entre vol et contrefaçon ?
Dans le numérique, la contrefaçon est quasi identique à l'original, mais ça reste de la contrefaçon. On ne soustrait personne à un bien.

Copyright/Droit d'auteur, ça devrait être complètement réformé depuis au moins 10 ans ...
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/11/2018 à 16:48
Vous pensez que ces sites ont été fermé en fonction des origines des administrateurs ? ^^

Je ne veux pas faire mon Jipété, et je suis presque prêt à mettre ma main à couper que vous vouliez dire éthique, mais bon, on voit de ces commentaires de nos jours, que le mauvais mot aurait pu être employé à dessein (même si cela n'aurait eu aucun sens, mais là aussi, cela n'en gêne pas certains)...
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 24/07/2018 à 9:29
Citation Envoyé par Stérilux Voir le message
C'est pas une question d'original mais de loi, ni plus ni moins. Ne pas la respecter est du vol.
Tu fais une analogie, je te fais remarquer que ton analogie ne tient pas la route (scooter, route, ahah).

Citation Envoyé par Stérilux Voir le message
Si on est pas d'accord avec une loi on fait ce qu'il faut pour la changer.
Ne pas respecter une loi absurde, est déjà le début pour la changer.
Sachant qu'une loi peut toujours être présente, mais ne plus être appliquée (e.g. jusqu'à il n'y a pas longtemps l'interdiction du port du pantalon par les femmes).

Après, c'est toute la législation autours du droit d'auteur qui est obsolète, les cycles de vies des objets ne sont plus les mêmes qu'autrefois. Le problème est que les lobbies des ayants droits est trop puissant dans ce domaine.
HADOPI était une bêtise, on nous l'a quand même imposé. Il n'y a pas grand chose qu'on puisse faire à ce niveau là à part désobéir.

De toute façon, dès qu'on achète un support, on se fait racketté de la redevance sur la copie privée. 40 à 50% du prix d'un DDE !
Et là, on peut en parler du respect de la loi... va te faire exonérer en tant que professionnel...
La commission, c'est presque la moitié d'ayant-droits, un quart d'industriel, et un quart de consommateurs... brefs, ils sont presque assurés d'avoir la majorité à chaque coups.

Moi j'appelle cela du racket en bande organisée, et les ayants-droits des mafieux.
De là je refuse de subventionner cette mafia.

Citation Envoyé par Stérilux Voir le message
Après un voleur reste un voleur même s'il n'assume pas son acte et cherche tout un tas d'arguments fallacieux pour se convaincre et tenter de convaincre les autres qu'il n'est pas un "vrai" voleur.
Sauf qu'être un voleur implique de voler, et que voler implique de "prendre un bien". Or dans le cas qui nous intéresse, c'est une copie qui est réalisée.
C'est à la limite une contrefaçon, mais certainement pas du vol.

Citation Envoyé par Stérilux Voir le message
Les licences ne sont jamais abandonnées sauf quelques rare exceptions et nintendo tout comme sony ou d'autres n'ont JAMAIS abandonné aucune licence.
Quand tu n'utilises plus, c'est un abandon.
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Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 24/07/2018 à 9:55
Dans ce cas, c'est de l'abus de position dominante car on t'empêche de faire exécuter son jeu sur un autre système.
Bah euh ..., pas certain de comprendre la relation. Pourquoi on veut exécuter un jeu pour une console, sur autre chose ?

Ce qui porte atteinte à notre droit à la copie privée, pour lequel on paye une redevance.
C'est une exception ! -> https://fr.wikipedia.org/wiki/Copie_priv%C3%A9e
La copie privée est une exception au droit d'auteur.
Et c'est important de comprendre que non, ce n'est pas un droit.
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Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 24/07/2018 à 11:39
Et bien, regardons ce que dit la loi : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1766 (on a quand même la grande chance d'avoir un pays où, la législation est facilement consultable avec une simple recherche Google, et facilement lisible (comme ici))
Une exception (de ma propre interprétation), c'est lorsque une loi (par exemple, l'acte de frapper est punit par la loi) ne s'applique pas. L'exception de copie privée dit donc : la copie d'une oeuvre protégée est punie, mais, dans le cas du cadre privée (aucune distribution), la loi ne s'applique pas.
En aucun cas, c'est un droit. C'est une exception.
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Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 14:21
Mais il peut y avoir de la tolérance pour des vieux trucs, même si ils sont encore commercialisé en dématérialisé.
Cela tombe bien, les ROM NES/SNES sont encore commercialisées (Virtual Console, MegaDrive Collection, consoles classic...)
Et puis, ce n'est pas qu'une question de commercialisation, mais de droits.
Et puis, je vois bien votre défense devant la cour : "Mais, messieurs (et mesdames), un peu de tolérance quand même..."
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Avatar de LittleWhite
Responsable 2D/3D/Jeux https://www.developpez.com
Le 24/07/2018 à 9:40
Faire un émulateur en France est illégal, car en France, vous/nous n'avons pas le droit de reverse du matériel (Wikipédia regrouppe bien les infos infocielles : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A...9nierie#France).
Extrait du nouvel article Art. L. 335-3-1 introduit l'article 22 du DADVSI :

I. - Est puni de 3 750 EUR d'amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une œuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, […]
II. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace […]
[…]
IV. - Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins de recherche […] ou de sécurité informatique, dans les limites des droits prévus par le présent code.
Faire une ROM, c'est aussi porter atteinte à la protection anti copie (physique ou logicielle).

Oui, j'ai osé citer la loi américaine, car il est indiqué que c'est le texte de copyright accompagnant le matériel, qui prône et du coup, les sociétés de jeux et de consoles interdisent sciemment la copie (même si elle aurait pu être autorisé en temps qu'archivage).
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Avatar de Bubu017
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 24/07/2018 à 9:58
C'est complètement con. Parce que à part les jeux sur la mini NES and co, si on veut jouer aux autres jeux on fait comment ? On achète d'occaz, mais sur ça, Nintendo ne touche rien. Ce sont les arnaqueurs qui en profitent (je suis désolé mais vendre une cartouche NES au même prix qu'un nouveau jeu console pour moi c'est de l'arnaque).
Cela se comprendrait si la mini NES était reliée à un catalogue de jeux mais ce n'est pas le cas.

Sinon ne repartez pas sur le début vol contrefaçon tout ça. Aucun de vous ne s'y connait vraiment, et ça risque encore de se transformer en un débat qui tourne ne rond.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 24/07/2018 à 10:13
Citation Envoyé par Waikiki Voir le message
Après sont arrivées les DRM et protection contre la copie pour rendre le contrôle de leurs oeuvres aux auteurs. Ces derniers ont le droit de protéger contre la copie leurs oeuvres à conditions que l'utilisateur en soit informé. Et c'est pour ça que vous avez toujours un Copyright and Content disclaimer avant un film, ou au lancement d'un jeu vous annonçant que la copie est interdit et que vous pourrez être poursuivi en justice.
Sauf que derrière, moi je paye toujours la redevance pour la copie privée...

Après, faire une copie de ses propres possessions, pour son propre usage, ne pose aucun tord à l'ayant-droit, et en ce, ne devrait pas pouvoir être interdit.
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