Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

France : le fisc va tester la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux
Pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale

Le , par Christian Olivier

196PARTAGES

15  0 
L’administration fiscale française compte mettre en œuvre un programme expérimental qui vise la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux tels que Facebook pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Cette annonce a été faite par Gérald Darmanin, le ministre français de l’Action et des Comptes publics, dans l’émission Capital accessible en ligne sur le site RTL-M6 Info.


L’analyse des données personnelles rendues publiques par les titulaires de compte en ligne sur les différentes plateformes de réseau social où ils sont inscrits sera, dans un premier temps, utilisée à titre expérimental afin de permettre à l’administration de déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec le montant des revenus déclarés, par exemple.

Gérald Darmanin a expliqué que le fisc pourra ainsi « ;constater que si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe, alors que vous n’avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas ;».

Le ministre français de l’Action et des Comptes publics a précisé que ce programme expérimental sera sans doute déployé au début de l’année prochaine, en même temps que la police fiscale, en insistant sur le fait que les nouvelles mesures annoncées sont censées améliorer le ciblage des contrôles fiscaux.

Les autres dispositions réglementaires prévues par la loi du 24 octobre dernier qui contribueront à l’atteinte de cet objectif devraient être introduites au même moment. Elles incluent notamment l’obligation pour les plateformes d’économie collaborative de communiquer à l’administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs et l’adoption de mesures visant à faciliter et les échanges de données et la collaboration entre administrations.

Réseaux sociaux ou outils de surveillance/manipulation de masse ;?

Il faut rappeler qu’en mars dernier, le lanceur d’alerte Edward Snowden s’en était violemment pris à Facebook dans un tweet où il n’avait pas manqué de comparer les entreprises d’Internet telles que Facebook à des « ;sociétés de surveillance ;» qui se font passer pour des « ;réseaux sociaux ;».


Edward Snowden avait affirmé que le géant américain des réseaux sociaux se remplit les poches en monnayant les informations confidentielles de ses utilisateurs : « ;Facebook se fait de l’argent en exploitant et en vendant des détails intimes sur la vie privée de millions de personnes, bien au-delà des rares détails que vous publiez volontairement ;».

Source : Le Figaro

Et vous ?

Que pensez-vous de cette expérimentation et des autres mesures annoncées par le fisc ?
Peuvent-elles, selon vous, être considérées comme pertinentes dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale ?
Les réseaux sociaux peuvent-ils être considérés comme des outils de surveillance/manipulation de masse ;?

Voir aussi

France : le fisc permet à Google de disposer des données de millions d'utilisateurs, suite à la diffusion d'une vidéo informative sur YouTube
France : Google Maps aurait permis au fisc de localiser 300 piscines non déclarées, près de 100 000 euros de recettes fiscales seraient recouvrés
France : les particuliers ne pourront plus cacher au fisc les revenus tirés des sites Web, au-delà de 3000 € et 20 transactions par an
Gartner : Les entreprises ne sont pas encore prêtes pour la réforme européenne sur la protection des données, qui va entrer en vigueur en 2018

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/11/2018 à 16:21
Et toujours rien pour récupérer les milliards d'évasion fiscale des Dassaut, Total, LVMH, ... ?
6  0 
Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/11/2018 à 19:31
J'ai mieux , ne pas utiliser face de bouque et ne pas publier de photo !
3  0 
Avatar de JCD_31
Membre actif https://www.developpez.com
Le 13/11/2018 à 8:57
Entre les réseaux sociaux et les gouvernements, on se dirige vers un mix entre Equilibrium et 1984.
3  0 
Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/11/2018 à 12:56
Je pense que c'est un détail, mais ça permet légalement d'aller mater les comptes publics des gens qui sont déjà dans leur collimateur.
Je pense par contre que leur projet big data qui permet de faire ressortir les anomalies statistiques sur tous un tas de donnée sera lui très efficace pour repérer des fraudeurs potentiels. Une fois que tu les as repéré tu as juste besoin d'aller fouiner un peu puis tu trouves.
1  0 
Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/11/2018 à 11:14
C'est pour moi innacceptable.
Mais je pense que c'est typiquement le genre de ballon d'essai qui permettront de détourner l'attention.
Ca ne tiendrait pas 2 secondes devant la justice une demande d'accés permanente aux données personnelles par le gouvernement.
0  0 
Avatar de CoderInTheDark
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/11/2018 à 16:16
La police a toujours fait ça.
Comme ils disent le Crime ne paye pas.
Un dealer qui déclare gagné le SMIC et roule en berline de luxe, ça attirent leur attention.

Ou par exemple un enquêteur privé qui travaillait pour un supermarché au sujet de marchandises volées
Il s'est intéressé à un magazinier, il venait au boulot sur une petite mobilette, mais à une fois rentré à la maison il prenait sa grosse voiture pour sortir en boîte de nuit et payait des bouteilles comme un nabab .
C'est pas nouveau.
Le pire est à venir, et surtout pas médiatisé

plice
0  0 
Avatar de Michel
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/11/2018 à 16:31
exhiber son pognon sur face de bouc est une bonne méthode pour attirer les voleurs ! rien de nouveau
0  0 
Contacter le responsable de la rubrique Accueil

Partenaire : Hébergement Web