L’administration fiscale française compte mettre en œuvre un programme expérimental qui vise la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux tels que Facebook pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Cette annonce a été faite par Gérald Darmanin, le ministre français de l’Action et des Comptes publics, dans l’émission Capital accessible en ligne sur le site RTL-M6 Info.L’analyse des données personnelles rendues publiques par les titulaires de compte en ligne sur les différentes plateformes de réseau social où ils sont inscrits sera, dans un premier temps, utilisée à titre expérimental afin de permettre à l’administration de déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec le montant des revenus déclarés, par exemple.
Gérald Darmanin a expliqué que le fisc pourra ainsi « ;constater que si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe, alors que vous n’avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas ;».
Le ministre français de l’Action et des Comptes publics a précisé que ce programme expérimental sera sans doute déployé au début de l’année prochaine, en même temps que la police fiscale, en insistant sur le fait que les nouvelles mesures annoncées sont censées améliorer le ciblage des contrôles fiscaux.
Les autres dispositions réglementaires prévues par la loi du 24 octobre dernier qui contribueront à l’atteinte de cet objectif devraient être introduites au même moment. Elles incluent notamment l’obligation pour les plateformes d’économie collaborative de communiquer à l’administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs et l’adoption de mesures visant à faciliter et les échanges de données et la collaboration entre administrations.
Réseaux sociaux ou outils de surveillance/manipulation de masse ;?
Il faut rappeler qu’en mars dernier, le lanceur d’alerte Edward Snowden s’en était violemment pris à Facebook dans un tweet où il n’avait pas manqué de comparer les entreprises d’Internet telles que Facebook à des « ;sociétés de surveillance ;» qui se font passer pour des « ;réseaux sociaux ;».
Edward Snowden avait affirmé que le géant américain des réseaux sociaux se remplit les poches en monnayant les informations confidentielles de ses utilisateurs : « ;Facebook se fait de l’argent en exploitant et en vendant des détails intimes sur la vie privée de millions de personnes, bien au-delà des rares détails que vous publiez volontairement ;».
Source : Le Figaro
Et vous ?
Que pensez-vous de cette expérimentation et des autres mesures annoncées par le fisc ? Peuvent-elles, selon vous, être considérées comme pertinentes dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale ? Les réseaux sociaux peuvent-ils être considérés comme des outils de surveillance/manipulation de masse ;?Voir aussi
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Envoyé par Ryu2000
