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France : le fisc va tester la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux
Pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale

Le , par Christian Olivier

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L’administration fiscale française compte mettre en œuvre un programme expérimental qui vise la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux tels que Facebook pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Cette annonce a été faite par Gérald Darmanin, le ministre français de l’Action et des Comptes publics, dans l’émission Capital accessible en ligne sur le site RTL-M6 Info.


L’analyse des données personnelles rendues publiques par les titulaires de compte en ligne sur les différentes plateformes de réseau social où ils sont inscrits sera, dans un premier temps, utilisée à titre expérimental afin de permettre à l’administration de déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec le montant des revenus déclarés, par exemple.

Gérald Darmanin a expliqué que le fisc pourra ainsi « ;constater que si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe, alors que vous n’avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas ;».

Le ministre français de l’Action et des Comptes publics a précisé que ce programme expérimental sera sans doute déployé au début de l’année prochaine, en même temps que la police fiscale, en insistant sur le fait que les nouvelles mesures annoncées sont censées améliorer le ciblage des contrôles fiscaux.

Les autres dispositions réglementaires prévues par la loi du 24 octobre dernier qui contribueront à l’atteinte de cet objectif devraient être introduites au même moment. Elles incluent notamment l’obligation pour les plateformes d’économie collaborative de communiquer à l’administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs et l’adoption de mesures visant à faciliter et les échanges de données et la collaboration entre administrations.

Réseaux sociaux ou outils de surveillance/manipulation de masse ;?

Il faut rappeler qu’en mars dernier, le lanceur d’alerte Edward Snowden s’en était violemment pris à Facebook dans un tweet où il n’avait pas manqué de comparer les entreprises d’Internet telles que Facebook à des « ;sociétés de surveillance ;» qui se font passer pour des « ;réseaux sociaux ;».


Edward Snowden avait affirmé que le géant américain des réseaux sociaux se remplit les poches en monnayant les informations confidentielles de ses utilisateurs : « ;Facebook se fait de l’argent en exploitant et en vendant des détails intimes sur la vie privée de millions de personnes, bien au-delà des rares détails que vous publiez volontairement ;».

Source : Le Figaro

Et vous ?

Que pensez-vous de cette expérimentation et des autres mesures annoncées par le fisc ?
Peuvent-elles, selon vous, être considérées comme pertinentes dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale ?
Les réseaux sociaux peuvent-ils être considérés comme des outils de surveillance/manipulation de masse ;?

Voir aussi

France : le fisc permet à Google de disposer des données de millions d'utilisateurs, suite à la diffusion d'une vidéo informative sur YouTube
France : Google Maps aurait permis au fisc de localiser 300 piscines non déclarées, près de 100 000 euros de recettes fiscales seraient recouvrés
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Avatar de sebastiano
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 9:59
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Si j'écris un message sur une pancarte, c'est accessible pour les gens qui sont physiquement proche, je n'ai pas envie qu'un gars du gouvernement vienne prendre des notes.

Tu n'en a peut-être pas envie, n'empêche que si un membre du gouvernement passe devant ta pancarte dans un lieu public, non seulement il a le droit de la lire, mais aussi de la prendre en photo ou des notes s'il en a envie.
12  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/11/2018 à 16:21
Et toujours rien pour récupérer les milliards d'évasion fiscale des Dassaut, Total, LVMH, ... ?
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 9:48
Citation Envoyé par Lyomante Voir le message
Tout passe par internet maintenant et mon avis est, que du moment, tu montres quelque chose de ta vie privée sur les réseaux sociaux, tu sors du contexte de la donnée privée.
Pas d'accord. Un réseau social est avant tout un réseau, et donc il y a des règles. Une de ces règles c'est que les publications peuvent publiques ou restreintes à une personne ou un groupe de personnes. Dans la mesure ou la publication est restreinte à un groupe de personne (ou une seule personne), alors ces données sont privées, et ne peuvent pas être vu par qui que ce soit d'autres que les personnes ciblées. Si ce n'est pas le cas, alors il y a faute. Faute du responsable du réseau social, qui n'a pas suffisamment sécurisé son réseau.

Un état contraignant un réseau social de lui donner accès aux contenus privés de ses abonnés, est une dictature et non plus une démocratie, et ce, quelle qu'en soit la raison.

NB : Si le gouvernement veut récupérer de l'argent de la fraude fiscale, ce n'est pas dans la recherche des données de Facebook qu'ils doivent mettre des sous, mais dans la lutte contre les évasions fiscales de nos millionnaires, milliardaires...
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Avatar de raphchar
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 10:39
Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
Je ne suis pas d'accord avec ce point. Là c'est plutôt : "il suffit de ne pas exprimer en public qu'on gruge ouvertement les impôts".
Je ne pense pas que le gouvernement va juste regarder si tu écris que tu triches, sinon ça n'a pas d'intérêt.
À mon avis, c'est plus du genre, analyse de si ton niveau de vie affiché en ligne correspond à ta déclaration et exploitation de la géolocalisation pour voir si tu vas planter ton argent en Suisse par exemple.
En fait c'est plus que dû à mon avis si je cite l'article "afin de déterminer si le train de vie affiché en ligne de tel ou tel internaute coïncide avec sa situation fiscale."

Donc oui, il s'agit clairement de surveillance de masse par réseau social.
9  0 
Avatar de melka one
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 09/12/2019 à 22:26
Ca me rappel les années 80 avant l'effondrement du bloc soviétique quand la France de la démocratie et d'autres pays critiquais la collecte de donné des citoyennes par L’URSS les temps on bien changé.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 10:06
Certes, mais là c'est quelque chose de systématique, le gouvernement va lire l'intégralité des pancartes.
C'est un peu flippant de se dire que dès qu'on écrit quelque chose, le gouvernement analysera les propos. Je ne suis pas d'accord avec l'argument "il suffit de ne pas s'exprimer en public". C'est de la surveillance de masse, c'est donc inquiétant. On ne devrait jamais accepter de perdre de la liberté.
8  0 
Avatar de eldran64
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 10:59
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ça commence par une histoire d'impôt, mais dans 15 ça aura évolué dans quelque chose de beaucoup plus large. Peut-être que le gouvernement pourra tracer les opposants ou ce genre de chose.
Il ne faut pas croire que c'est le stade final du projet. Ce sont des pré-préliminaires en quelque sorte, mais ça risque de finir en sodomie.
En fait, c'est l'argument de la pente savonneuse que tu nous donnes... le problème c'est qu'effectivement ce genre d'expérimentation donne très vite des ailes au gouvernement pour en essayer d'autres. Mais oui, la sodomie au ralentie, c'est bien partie pour. Disons qu'à mon sens la ligne rouge c'est l'accès à des données "privées" (groupes ou messages privées sur les plateformes). Et en un sens, ça déjà commencé vu que le gouvernement est capable de connaitre les navigations web de tout le monde (merci les boites noires des FAI).
8  0 
Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 16:53
Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
Déjà, à mon humble avis, faut être demeuré pour se vanter de ne pas payer ses impôts sur un profil public. C'est tout aussi con que se vanter d'un cambriolage sur Facebook ou Twitter. Ca revient à gueuler tout ça sur une place publique accessible au monde entier.
Ben, ton humble avis a raison d'être "humble" parce qu'il a pas franchement vu où se trouve le vrai problème

Monsieur, madame Tout-le-monde ne va évidemment pas écrire sur les réseaux sociaux "Moi, Monsieur Duchmol, rue de la gare 22, habitant le village LoinDeTout, je fraude le fisc"!

Mais ce même Monsieur Duchmol est peut-être membre du club de golf local (et donc listé comme membre sur le site du club sans qu'il le sache), il a publié ses photos de vacances à Miami ou celles de ses vacances à la montagne sur internet; tout fier de sa grosse voiture, il a publié les photos de son bolide sur-motorisé tuné sur un forum, etc, etc, etc...

Et on ne parle bien sûr pas de "gogole map" qui va permettre au fisc de constater que le pauvre contribuable s'est fait construire une piscine olympique devant son pavillon

Autant de signe de richesses alors que le sieur Duchmol est à l'aide social en ayant annoncé être reclus dans sa cave faute d'argent pour vivre!

Il y a d'ailleurs une victime très connue dans le domaine: la femme de Johnny Haliday qui croyait pouvoir éviter la justice et le fisc français en annonçant vivre aux USA. Problème, elle a passé son temps à publier des photos pour les fans sur les réseaux sociaux indiquant jours après jours où elle et son riche mari se trouvaient vraiment... Et pas de bol, c'était pas dans leur modeste demeure de Los Angeles
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 10/12/2019 à 7:05
Citation Envoyé par petitours Voir le message
Il se passerait quoi si vous participez à une manif et que vous êtes identifié ? Qu'est ce qui empêche quiconque de vous y prendre en photo par exemple aujourd'hui ?
Faut arrêter de mélanger tous les problèmes qui serait ici d’être envoyé au goulag ou pénalisé socialement, pas identifié.
Par exemple avec l'effet panoptique, si tu sens que la manifestation est réprouvée et est surveillée massivement, tu peux décider de ne pas y aller par crainte.

Un exemple du danger est que si ensuite le gouvernement dérape et fait passer un loi pour poursuivre les participants d'un certain type de manifestation sous le simple prétexte de leur présence, comment tu fais ensuite pour manifester librement contre cette loi une fois entrée en vigueur ?
Qu'est-ce qui empêcherait aussi le gouvernement de conserver une liste des participants à chaque manifestations et d'en abuser ? Et si cette liste fuitait ? Et si un employé malicieux utilisait ces informations pour nuire aux participants de cette manifestation ?

Le droit à la vie privée n'a rien de trivial et n'a pas été créé pour rien. Pour l'identification massive lors de manifestations, c'est une problématique équivalente/similaire.
De manière générale, il te faut l'opportunité de désobéir afin de jouir du droit de "résistance à l'oppression". Si tu ne peux plus désobéir, si tu ne peux plus résister, tu n'es plus en démocratie/république. Or, avec une identification massive, il est impossible de désobéir, même légitimement (e.g. rien que le simple fait d'être présent à une manifestation).
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/11/2019 à 10:26
Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
Là c'est plutôt : "il suffit de ne pas exprimer en public qu'on gruge ouvertement les impôts".
Ça commence par une histoire d'impôt, mais dans 15 ça aura évolué dans quelque chose de beaucoup plus large. Peut-être que le gouvernement pourra tracer les opposants ou ce genre de chose.
Il ne faut pas croire que c'est le stade final du projet. Ce sont des pré-préliminaires en quelque sorte, mais ça risque de finir en sodomie.
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