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La Californie accepte de suspendre temporairement l'application de sa la loi sur la neutralité de l'internet
Dans le cadre d'un accord avec le DoJ

Le , par Stéphane le calme

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USA : Trump choisit un fervent opposant à la neutralité du Net pour diriger la FCC,
il s'agit du républicain Ajit Pai

Le président des États-Unis nouvellement élu Donald Trump vient de nommer le républicain Ajit Pai comme président de la Federal Communications Commission (FCC).

Rappelons que la Federal Communications Commission (Commission fédérale des communications ) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis. Elle a été créée par le Congrès américain en 1934 et a en charge de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet.

Dans un billet publié sur son compte Twitter, le nouveau président de l'organe régulateur du secteur des télécommunications Ajit Pai s’est félicité de cette nomination et remercie le président Trump pour la confiance qu'il a portée en lui. « Ce 23 janvier 2017, j'exprime toute ma reconnaissance et ma gratitude au nouveau président des États-Unis Donald Trump qui m'a choisi pour être le 34e président de la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis. Je suis impatient de travailler avec la nouvelle administration en place, mes collègues de la Commission, les membres du Congrès ainsi que le public américain afin que tous les citoyens américains puissent bénéficier des avantages de l'ère numérique. », a déclaré Ajit Pai.


D'après les informations recueillies, M. Ajit Pai est commissaire à la FCC depuis le mois de mai 2012 soit plus de quatre ans déjà et sa nomination à la tête de la structure ne nécessiterait pas de validation par le Congrès. Toutefois, Ajit Pai s'est principalement fait remarquer sur la scène politique grâce à ses positions relatives au principe de neutralité du Net. En effet, il s'est fortement opposé à ce principe qui a été adopté en 2015 sur proposition de son prédécesseur à la tête de la FCC en l'occurrence Tom Wheeler. Il convient de rappeler que la neutralité du Net a comme objectif de garantir un accès à Internet à tous les citoyens sans discrimination sur les contenus qui y sont échangés.

Il convient de rappeler qu'au mois de novembre dernier, Ajit Pai était déjà contre le fait que les opérateurs soient obligés de demander une autorisation à leurs clients avant de pouvoir exploiter les données confidentielles les concernant. Un mois après, notamment en décembre dernier, Ajit Pai affirmait que les règles relatives à la neutralité du Net avaient besoin d'être revues le plus rapidement possible. « Nous devons travailler afin de faire disparaître toutes ces règles qui constituent un frein aux investissements, à l’innovation et à la création d’emplois. », avait-il déclaré à l'époque.

Source : Federal Communications Commission

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/10/2018 à 10:11
Ça sent mauvais, cette concession.
Il est beaucoup plus difficile de défaire quelque chose que de l'empêcher...
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 12/11/2018 à 10:38
Tout le monde connecté à Internet paie un abonnement pour cela. Et pour les abonnements mobiles, c'est effectivement la quantité de données qui est facturée.

Supprimer la neutralité du réseau, c'est briser cet équilibre: Pourquoi paierais-je plus pour consulter Wikipédia que pour consulter Youtube?
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Avatar de NBoulfroy
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 11/04/2019 à 12:47
En même temps, vu que la 5G va probablement apporter un nouveau système qui permet de définir des abonnements différents, garantir la neutralité est un enjeu car si on perd cela, on devrai payer des forfaits différents sur mobile (et cela donnera une porte d'entrée pour Internet chez nous) via un contrôle des paquets envoyés sur le réseau (par exemple, si on veut regarder Netflix, si on prend pas l'abonnement Internet adéquate sur mobile, alors on aura pas le même accès réseau que si on prenait l'abonnement approprié, ainsi de suite. Cela s'appliquerai évidemment à YouTube, les jeux vidéo, etc. ...).

Au passage, ça doit bien agacer les FAI aux USA et à coup sur, nos FAI regardent ça d'un œil car on sait tous que cela les arrangerai de pouvoir limiter les accès selon le forfait. C'est clair qu'au lieu de payer pour l'amélioration de l'infrastructure, il vaut mieux pour eux casser les pieds aux clients et trouver des explications plus farfelues à chaque fois pour justifier le retard que la France a à ce propos ("oui mais ça coûte de l'argent", "oui mais c'est aux GAFAM de payer", bla bla bla).
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/11/2018 à 16:44
Je ne voulais pas suggérer que vous êtes personnellement de mauvaise foi. Je suppose que vous avez justement été induit en erreur par cet argument fallacieux, ressorti en permanence par les opérateurs qui s'opposent à la neutralité du net.

Par contre, les opérateurs réseau qui disent ça à longueur de temps, sont totalement de mauvaise foi car ils ne peuvent pas ignorer que l'on peut facturer sur les éléments techniques neutres. J'ai pris comme exemple la bande passante, mais on peut tout aussi bien facturer à la quantité de données transférées. La neutralité du net interdit juste de discriminer en fonction du contenu transmis.
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Avatar de byrautor
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/12/2018 à 10:28
Citation Envoyé par singman Voir le message
C'est un peu le talon d’Achille de la consultation publique. On passe de la démocratie à l'ochlocratie.

Pour vous éviter de chercher : "Ochlocratie n'est pas un synonyme de démocratie au sens de gouvernement par le peuple. Le terme foule, non le terme peuple, est employé ː il suggère dans un sens péjoratif la foule en tant que masse manipulable ou passionnelle. On parle alors de phénomènes de foule, souvent provoqués par la démagogie ou le populisme".
Je réfute l'aspect péjoratif du terme "populisme" utilisé par les instruits pour dévaluer ce qui touche au peuple, ou ce qui est en rapport avec le peuple. Le pire est que ce sont ceux qui prétendent représenter le "peuple" qui l'utilisent le plus souvent.

Bon je reconnais (mes fautes), je m'éloigne du sujet : mea culpa.
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Avatar de Fagus
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/07/2022 à 17:07
Êtes-vous pour ou contre la neutralité du net ? Dans quelle mesure ?
ça dépend
-S'il y a assez de bande passante pour tout le monde, oui bien évidemment.
-Si le trafic demandé excède les capacités du réseau, soit on dégrade tout le monde, y compris les gens qui font des choses utiles avec, soit ça me choquerait pas trop de dégrader la vidéo de divertissement (qui représente l'écrasante majorité de la bande passante). Parce que, c'est mignon les chatons en 8k, mais que en 4k ça passe aussi ...

(Déjà que par écologie je regarde les MOOC en 480p max tant que j'arrive à lire le code, et les conférences en 144p si on voit que la tête des gens...).
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Avatar de Mimoza
Membre averti https://www.developpez.com
Le 29/07/2022 à 18:35
@Fagus : La gestion de la qualité de service (QOS) des flux n'est pas le cœur du sujet de la neutralité et est déjà mis en place.
Les sujets principaux sont 1/"autorise t-on les FAI a faire payer une surtaxe a certain services (AWS, Netflix, ...) et pas d'autres", un autre est 2/"sur les forfait avec volume de données (ex/mobile), peux t-on ne pas compter le trafique de certains services partenaire ?".

1/ C'est un non sens de faire ça. Le client du FAI c'est l'utilisateur final qui a payer pour accéder a TOUT les services, pas juste une portion. Coté technique réseau le fait d'envoyer du traffique sur un réseau externe est déjà gérer commercialement, ça s'appel le "peering". En gros on fait la balance du volume de données que tu m'envoie VS ce que je t'envoie et suivant la ou ça penche on se verse des €€€, le prix /To est une histoire commercial, pas politique. Les FAI disent que "les gros services qui font plein de profit doivent participer au développement du réseau", mais comme je l'explique juste avant ils le font déjà ! Coté Netflix pour faire baisser la facture ils installent des CDN directement au sein du réseau du FAI. Un député a pris la métaphore du péage d'autoroute ou les camions ne payent pas la même chose que les voitures. Mais son explication joue contre lui car le camion (gros service) paye déjà (peering) pour l'utilisation de l'autoroute (peering). Donc clairement il n'a rien compris a la problématique. Une image plus juste serais un facteur qui fait payer l'expéditeur ET le destinataire pour certains transporteurs et pas d'autres.

2/ Favoriser un service partenaire fausse la concurrence car un jeune service similaire mais non partenaire ne pourra jamais se développer comme il aurait dû, voir mourir ou être racheter a bas prix.

La neutralité du net est de considérer tous les acteurs de manière similaire et les faire payer suivant leur consommation avec la même règle de calcul. Ni plus ni moins.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/11/2018 à 13:34
Dans mon esprit je ne vois pas comment les transports de données pour une consultation Wikipédia couterait plus que sur Youtube si la quantité de données transportée est la même.
Tant que la neutralité du réseau est garantie, ce cas ne risquera pas d'arriver.
Brise cette garantie et Google peut s'arranger avec les opérateurs pour faire transporter ses données à plus bas prix!
Par exemple, il y a déjà des offres "Facebook gratuit" en cours de négotiation...
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Avatar de byrautor
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/11/2018 à 10:23
Citation Envoyé par Uther Voir le message
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante..
Merci pour le fallacieux Qui est destiné, qui cherche à tromper, à induire en erreur (http://www.cnrtl.fr/definition/fallacieux)

Mais je ne savais pas que l'on pouvait facturer "en fonction des contraintes techniques" comme si la quantité transportée n'était pas un facteur dominant de contraintes techniques comme l'usage de bande passante. (ouf)

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