Le principe de neutralité du Net est celui-là qui garantit à tous les utilisateurs d’avoir accès au même service, quel que soit le prix de l’abonnement. Ce principe garantit la non-discrimination, obligeant ainsi les fournisseurs d’accès à internet à traiter de la même façon toutes les données qui transitent sur le réseau. Ils n’ont pas le droit par exemple de bloquer ou de ralentir un type de contenu au profit d’un autre.Ce principe a été inscrit dans la loi en 2015 par l’administration Obama et en 2016 par l’Union européenne. Il a fait l’objet de plusieurs plaintes provenant des entreprises telles que AT&T, Verizon et Comcast, qui estimaient rencontrer des difficultés à réguler le trafic internet efficacement et disaient être découragées d’investir pour développer leurs capacités.
Ces plaintes associées à plusieurs autres éléments ont conduit à l’organisation d’une consultation populaire avant de faire l’objet d’un vote au sein de la FCC. Le vote ayant été fait, le projet de loi visant à supprimer ce principe a été adopté comme voulu par la majorité. Cependant, il a été constaté lors de la période de consultation publique que le système de collecte de données a été victime d’attaques cybernétiques. Une annonce de la FCC avait été faite pour faire comprendre à l’opinion publique que ces attaques ont été repoussées sans incident quelconque.
Mais cette annonce aurait plutôt laissé transparaître beaucoup de soupçons sur la crédibilité de cette consultation. Le bureau du procureur général de New York a ouvert une enquête dont les résultats feraient mention de près de 9,5 millions de commentaires qui sembleraient avoir été faits en utilisant les noms et adresses de tierces personnes. La FCC fait actuellement face à plusieurs procès menés contre elle par plusieurs entités pour des motifs qui emmènent tout de même à se poser certaines questions. Les enquêtes étant toujours en cours, il n’est pour l’instant pas encore possible de se prononcer sur le fait de savoir si oui ou non, la suppression de ce principe sera remise en cause.
Sources : New York Times
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