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un FAI américain prétend que la neutralité du Net permet à Netflix et Google d'accéder gratuitement à Internet
Une réalité ou bien une exagération ?

Le , par Coriolan

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En juin, la décision de la Commission fédérale des communications (FCC) de mettre fin à la neutralité du réseau aux États-Unis est officiellement entrée en vigueur. Pour rappel, la neutralité du Net est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination positive ou négative à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

Mais les opérateurs américains n’ont pas attendu cette date pour se frotter les mains. Bien avant l'abrogation de cette loi, ils se sont lancés à l’assaut de services jugés gourmands en bande passante comme Netflix, Amazon Prime Video et YouTube. La neutralité du réseau n’étant plus garantie par la loi, rien n’empêche les FAI de brider à volonté le réseau et forcer les clients à payer plus pour bénéficier d’un accès privilégié à différents services.


Symbole de la neutralité du réseau

Alors que le débat sur la neutralité du Net fait toujours rage outre-Atlantique, avec notamment des États qui tentent tant bien que mal de voter des lois visant à restaurer le principe de neutralité du Net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs. C’est le cas de la Californie où le projet de loi élaboré par le sénateur démocrate Scott Wiener avait déjà été approuvé par le Sénat californien depuis mai dernier, mais lors de son passage à l’Assemblée, il a subi de très légères modifications avant d’être approuvé à 61 voix contre 18 malgré une opposition farouche d’AT&T et d’autres lobbyistes.

Le Sénat de l’État doit donc voter à nouveau pour approuver ou pas le texte de loi. S’il est à nouveau approuvé, il sera promulgué en tant que loi, rétablissant le principe de neutralité du Net. Le projet de loi interdit formellement aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer ou de limiter le trafic licite et d’exiger des paiements auprès des services en ligne pour diffuser ou hiérarchiser leur trafic auprès des internautes. Le projet interdit également aux fournisseurs d’accès Internet d’essayer de contourner la neutralité du Net en ralentissant le trafic.

Si cette loi venait de passer en Californie, cela pourrait déclencher une réaction en chaine dans d’autres États et villes américains qui souhaitent annuler l'ordonnance de la FCC. Cette situation n’arrange guère les opérateurs qui voient leur rêve tant attendu menacé. Frontier Communications, un FAI américain, a demandé à ses employés de participer dans la lutter contre les règles de neutralité du Net en Californie. L’opérateur prétend que ces règles permettent aux géants du web de bénéficier d’un accès “gratuit” à internet tout en augmentant la facture pour les consommateurs (internautes).

L’opérateur a exhorté ses employés à exprimer leur opposition à cette loi en envoyant une lettre au gouverneur californien Jerry Brown. L’entreprise a mis en place un formulaire en ligne que les employés doivent remplir et envoyer.

« Je suis fier de travailler chez Frontier et aider à maintenir un réseau faisant partie de l’écosystème formidable d’internet qui constitue la cheville ouvrière de notre économie et vie quotidienne, » informe la lettre. L’opérateur prétend que les règles de neutralité du Net portent atteinte aux consommateurs et imposent des régulations complexes et coûteuses, dont le seul effet est de décourager les investissements et ralentir le déploiement d’internet à haut débit. La lettre rapporte également que ces règles « vont engranger de nouveaux coûts significatifs pour les consommateurs » sans toutefois montrer quels sont ces nouveaux coûts.

Mais l’allégation la plus flagrante stipule que le projet de loi devrait « essentiellement créer un internet “gratuit” pour les grands utilisateurs de bande passante comme Netflix et Google, » dit la lettre. Là encore, il n’est pas clair comment cette loi va permettre aux géants comme Netflix et Google de bénéficier d’un accès gratuit à internet puisque les règles empêchent seulement les FAI de ralentir le trafic. Rien ne les force de garantir un accès gratuit à internet aux sociétés comme Netflix et Google qui paient déjà pour se connecter directement au réseau.

La lettre de Frontier dit que la société « supporte un internet ouvert où les opérateurs ne bloquent pas, ne brident pas ou n’interfèrent pas avec la capacité du client à accéder et naviguer sur internet, », mais elle ne dit rien sur les pratiques comme la priorisation de données ou encore le zero-rating tant pratiqués par les opérateurs.

Des internautes ont vite fait de clamer que Frontier cherche à duper le public. « Les consommateurs paient pour leur propre tuyau, les fournisseurs de contenu paient pour leur propre tuyau. Tout le monde paie déjà pour son accès, » a écrit un internaute. « En réalité, il a été démontré que les FAI veulent se procurer un avantage double, faire payer leurs clients et faire payer les fournisseurs de contenu pour le même trafic. Il n’y a absolument aucune preuve qui indique que les FAI ont déjà baissé les prix pour les consommateurs ou vont le faire si les fournisseurs de contenus paient la différence. »

Si le projet de loi est signé en Californie, les FAI devraient probablement attaquer l’État en justice, estimant que les États ne sont pas en mesure d’imposer leurs propres règles après la décision de la FCC d’abolir la neutralité du net.

Source : frontiercommunications

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que Netflix et Google profitent vraiment du principe de la neutralité du Net ?
Qu'en est-il de la situation en Europe ? Pensez-vous que les politiques pourront un jour se plier à la pression des lobbies comme aux USA?

Voir aussi

USA : des organisations d'Internet réclament elles aussi le retour de la neutralité du Net, avec le soutien de firmes technologiques comme Alphabet
USA : la FCC confirme que les règles de neutralité du Net seront supprimées en juin à moins que le Congrès vote pour annuler son ordonnance
Le Sénat vote en faveur d'un retour à la neutralité du Net, la proposition de loi doit maintenant être validée par la Chambre des représentants
USA : l'Assemblée de l'État de la Californie approuve le projet de loi sur la neutralité du Net, en dépit de l'opposition des FAI

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de scandinave
Membre averti https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 17:42
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « ;il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ;».
Quelqu'un pourrais leur expliquer que Internet != de commerce. Et sinon que techniquement cela soit difficile, c'est leur problème pas celui de la loi.
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Avatar de macslan
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 23:37
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
C'est seulement à cet instant que vous vous en êtes rendu compte ?
La démocratie c'est le pouvoir aux riches, le peuple n'a pas son mot à dire, on ne lui demande pas son avis, quand il y a un référendum il n'est pas respecté, mais généralement il n'y a pas de référendum.
Pendant ce temps là en Suisse et sans référendum
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/10/2018 à 10:11
Ça sent mauvais, cette concession.
Il est beaucoup plus difficile de défaire quelque chose que de l'empêcher...
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 18/09/2018 à 9:25
Citation Envoyé par UnbelieverInTime Voir le message
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi l un des FAI ne dit pas 《Ok moi je m'engage à respecter les anciennes lois sur la neutralité du net.》. Le peuple le suivrait directement c'est certain.
Cela n'a pas de sens aux USA, où les FAI ont des monopoles locaux. Pas la peine de séduire le consommateur quand celui-ci n'a pas le choix.
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Avatar de 23JFK
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 13:55
La nouveauté c'est que les FAI assurent ne pas pouvoir identifier la destination des données qu'ils acheminement... Même pas à l'échelle plutôt large des états, ils n'ont pas peur du ridicule.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 20:26
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « ;il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ;».
Ils ont un moyen très simple de ne pas avoir ce problème: Ne pas restreindre le trafic du tout, pour personne.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/10/2018 à 17:38
Citation Envoyé par Dwalin_7 Voir le message
Si la Californie avait des rêves de sécession, c'est peut-être l'occasion de les concrétiser.
Les bombes atomiques sont presque toutes au Texas. Les texans détestent les californiens. Et cu le niveau de santé mentale des dirigeants texans putatifs.....
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