En juin, la décision de la Commission fédérale des communications (FCC) de mettre fin à la neutralité du réseau aux États-Unis est officiellement entrée en vigueur. Pour rappel, la neutralité du Net est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination positive ou négative à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.Mais les opérateurs américains n’ont pas attendu cette date pour se frotter les mains. Bien avant l'abrogation de cette loi, ils se sont lancés à l’assaut de services jugés gourmands en bande passante comme Netflix, Amazon Prime Video et YouTube. La neutralité du réseau n’étant plus garantie par la loi, rien n’empêche les FAI de brider à volonté le réseau et forcer les clients à payer plus pour bénéficier d’un accès privilégié à différents services.
Symbole de la neutralité du réseau
Alors que le débat sur la neutralité du Net fait toujours rage outre-Atlantique, avec notamment des États qui tentent tant bien que mal de voter des lois visant à restaurer le principe de neutralité du Net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs. C’est le cas de la Californie où le projet de loi élaboré par le sénateur démocrate Scott Wiener avait déjà été approuvé par le Sénat californien depuis mai dernier, mais lors de son passage à l’Assemblée, il a subi de très légères modifications avant d’être approuvé à 61 voix contre 18 malgré une opposition farouche d’AT&T et d’autres lobbyistes.
Le Sénat de l’État doit donc voter à nouveau pour approuver ou pas le texte de loi. S’il est à nouveau approuvé, il sera promulgué en tant que loi, rétablissant le principe de neutralité du Net. Le projet de loi interdit formellement aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer ou de limiter le trafic licite et d’exiger des paiements auprès des services en ligne pour diffuser ou hiérarchiser leur trafic auprès des internautes. Le projet interdit également aux fournisseurs d’accès Internet d’essayer de contourner la neutralité du Net en ralentissant le trafic.
Si cette loi venait de passer en Californie, cela pourrait déclencher une réaction en chaine dans d’autres États et villes américains qui souhaitent annuler l'ordonnance de la FCC. Cette situation n’arrange guère les opérateurs qui voient leur rêve tant attendu menacé. Frontier Communications, un FAI américain, a demandé à ses employés de participer dans la lutter contre les règles de neutralité du Net en Californie. L’opérateur prétend que ces règles permettent aux géants du web de bénéficier d’un accès “gratuit” à internet tout en augmentant la facture pour les consommateurs (internautes).
L’opérateur a exhorté ses employés à exprimer leur opposition à cette loi en envoyant une lettre au gouverneur californien Jerry Brown. L’entreprise a mis en place un formulaire en ligne que les employés doivent remplir et envoyer.
« Je suis fier de travailler chez Frontier et aider à maintenir un réseau faisant partie de l’écosystème formidable d’internet qui constitue la cheville ouvrière de notre économie et vie quotidienne, » informe la lettre. L’opérateur prétend que les règles de neutralité du Net portent atteinte aux consommateurs et imposent des régulations complexes et coûteuses, dont le seul effet est de décourager les investissements et ralentir le déploiement d’internet à haut débit. La lettre rapporte également que ces règles « vont engranger de nouveaux coûts significatifs pour les consommateurs » sans toutefois montrer quels sont ces nouveaux coûts.
Mais l’allégation la plus flagrante stipule que le projet de loi devrait « essentiellement créer un internet “gratuit” pour les grands utilisateurs de bande passante comme Netflix et Google, » dit la lettre. Là encore, il n’est pas clair comment cette loi va permettre aux géants comme Netflix et Google de bénéficier d’un accès gratuit à internet puisque les règles empêchent seulement les FAI de ralentir le trafic. Rien ne les force de garantir un accès gratuit à internet aux sociétés comme Netflix et Google qui paient déjà pour se connecter directement au réseau.
La lettre de Frontier dit que la société « supporte un internet ouvert où les opérateurs ne bloquent pas, ne brident pas ou n’interfèrent pas avec la capacité du client à accéder et naviguer sur internet, », mais elle ne dit rien sur les pratiques comme la priorisation de données ou encore le zero-rating tant pratiqués par les opérateurs.
Des internautes ont vite fait de clamer que Frontier cherche à duper le public. « Les consommateurs paient pour leur propre tuyau, les fournisseurs de contenu paient pour leur propre tuyau. Tout le monde paie déjà pour son accès, » a écrit un internaute. « En réalité, il a été démontré que les FAI veulent se procurer un avantage double, faire payer leurs clients et faire payer les fournisseurs de contenu pour le même trafic. Il n’y a absolument aucune preuve qui indique que les FAI ont déjà baissé les prix pour les consommateurs ou vont le faire si les fournisseurs de contenus paient la différence. »
Si le projet de loi est signé en Californie, les FAI devraient probablement attaquer l’État en justice, estimant que les États ne sont pas en mesure d’imposer leurs propres règles après la décision de la FCC d’abolir la neutralité du net.
Source : frontiercommunications
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ? Pensez-vous que Netflix et Google profitent vraiment du principe de la neutralité du Net ? Qu'en est-il de la situation en Europe ? Pensez-vous que les politiques pourront un jour se plier à la pression des lobbies comme aux USA?Voir aussi
USA : des organisations d'Internet réclament elles aussi le retour de la neutralité du Net, avec le soutien de firmes technologiques comme Alphabet USA : la FCC confirme que les règles de neutralité du Net seront supprimées en juin à moins que le Congrès vote pour annuler son ordonnance Le Sénat vote en faveur d'un retour à la neutralité du Net, la proposition de loi doit maintenant être validée par la Chambre des représentants USA : l'Assemblée de l'État de la Californie approuve le projet de loi sur la neutralité du Net, en dépit de l'opposition des FAI 
Envoyé par byrautor
