La SEC demande à Musk de renoncer à son poste de président de Tesla et exige une amende de 40 millions $ US

Pour un règlement à l'amiable

La SEC demande à Musk de renoncer à son poste de président de Tesla et exige une amende de 40 millions $ US
pour un règlement à l'amiable

Dans sa plainte accusant Elon Musk d’avoir induit les investisseurs en erreur en insinuant avoir rassemblé le financement nécessaire à la privatisation de Tesla, la SEC réclamait à l’encontre du CEO de Tesla des sanctions pécuniaires et une interdiction formelle d’accéder à tout poste administratif ou de direction dans une entreprise cotée en bourse. Apparemment, la Commission semble avoir trouvé un terrain d’entente avec Tesla et son CEO.

En effet, la SEC a annoncé le 29 septembre dernier qu’Elon Musk avait consenti à un règlement à l’amiable de l’affaire. La Commission en a profité pour reprocher à l’entreprise de ne pas avoir mis en place de mesures de contrôle de divulgation suite au tweet d’Elon Musk à propos de l’imminence d’une privatisation de Tesla. En effet, bien que l’entreprise ait annoncé en 2013 qu’elle comptait utiliser le compte Twitter de Musk pour partager avec le public des informations matérielles sur Tesla, aucune mesure n’a été prise pour contrôler ce que le CEO tweetait.


La conséquence immédiate de ce tweet ayant été une croissance de 6 % du cours de l’action de Tesla, la « fraude » d’Elon Musk a induit une perturbation significative du marché. Ce qui ne saurait être admis, selon la SEC. Tout en évitant soigneusement de reconnaître une quelconque culpabilité, Elon Musk et Tesla ont accepté de régler cette affaire à l’amiable. La proposition de règlement à l’amiable doit encore être approuvée par un tribunal. Elle exige que :

• Tesla et son CEO paient chacun 20 millions de dollars US qui seront redistribués aux investisseurs lésés par les déclarations de Musk ;
• Tesla établisse un tout nouveau comité d’administrateurs indépendants et prenne des mesures visant à superviser les communications d’Elon Musk ;
• Tesla invite deux nouveaux administrateurs à rejoindre son conseil d’administration ;
• Musk soit relevé de ses fonctions de président, soit remplacé par un président autonome et ne puisse pas être réélu président pour une durée d’au moins trois ans.

« L’ensemble des mesures correctives annoncées aujourd’hui est spécifiquement conçu pour remédier à la mauvaise conduite en renforçant la gouvernance et la surveillance de Tesla afin de protéger les investisseurs », a déclaré Stephanie Avakian, codirectrice de la Division de sécurité de la SEC.

« En conséquence du règlement, Elon Musk ne sera plus président de Tesla, le conseil d'administration de Tesla adoptera d'importantes réformes, y compris l'obligation de superviser les communications de Musk, et les deux paieront des pénalités financières. Le règlement vise à empêcher toute nouvelle perturbation du marché et tout préjudice aux actionnaires de Tesla », a ajouté Steven Coikin codirecteur de la Division de sécurité de la SEC.

Se prononçant sur la question, les internautes sont assez unanimes. Même si Elon Musk perdait son poste de président, il serait toujours actionnaire majoritaire, il resterait la personne avec le plus de pouvoir sur Tesla. Il n’aurait juste plus de titre ou de responsabilité officielle.

Source : SEC

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