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Le Conseil d'État tiendra une audience le 3 octobre sur le fichier TES
Vu par la Quadrature du Net comme une prémisse à la surveillance de masse

Le , par Michael Guilloux

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Par un décret publié fin octobre 2016, le gouvernement français s'est vu accordé l'autorisation de créer une base de données regroupant les données biométriques (visage, empreintes digitales, noms, domicile, sexe, couleur des yeux, taille, etc.) de la quasi-totalité de la population, avec comme objectif affiché, la simplification des démarches administratives liées à la délivrance des cartes d'identité et des passeports ainsi que la lutte contre leur falsification et contrefaçon.

Ce genre d'initiative visant à ficher les citoyens n'est pas nouveau. L'Inde par exemple s'est fait remarquer avec un projet similaire, Aadhaar. En 2014, le projet recensait déjà 650 millions de personnes et l'année passée, plus d'un milliard de personnes étaient déjà fichées dans cette gigantesque base de données biométriques. Présenté à l'origine comme fonctionnant sur la base du volontariat et destiné à fournir à tout Indien une pièce d'identité, le programme Aadhaar est devenu obligatoire ces dernières années pour un nombre croissant de services comme des subventions publiques, le paiement d'impôts ou l'ouverture d'un compte en banque. Le gouvernement indien envisageait aussi de l'étendre à l'achat de billets de train ou d'avion, entre autres. Bref, c'est un outil de rêve pour tout gouvernement Big Brother. On pouvait donc s'attendre à ce que cela inspire d'autres pays, mais pas la France. Et c'est pourtant ce qui est arrivé avec le décret autorisant la création d’un fichier centralisé de titres électroniques sécurisés (ou fichier TES).

Dès sa parution, le décret a donc suscité un certain nombre d’interrogations et inquiétudes, notamment des défenseurs de la vie privée. Le texte autorise en effet certains accès à la base de données par les agents de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et des renseignements. Un tel fichier peut donc entrainer des dérives, sans oublier qu'une telle base de données est plus susceptible d'attirer l'attention des hackers.

Restant rarement silencieuse sur ce genre de débats, la Quadrature du Net a déposé une requête devant le Conseil d’État visant à faire annuler ce décret. C'était le 26 décembre 2016. En mars 2017, au moment où le fichier TES s'apprêtait à être généralisé après une période d'expérimentation de cinq mois menée dans les Yvelines et en Bretagne, le défenseur des libertés numériques a envoyé un mémoire complémentaire pour développer ses arguments. Plus tard la même année, la Quadrature du Net a envoyé un autre mémoire en réplique à la suite de la défense du gouvernement.

Depuis lors, aucune activité dans l'affaire, mais l'avenir du fichier TES pourrait bientôt être scellé. En effet, le mercredi 3 octobre prochain à 14h se tiendra au Conseil d'État l'audience concernant le fichier TES.


Si la Quadrature du Net (LQDN) est vent debout contre le ficher TES, c'est parce qu'elle pense que cette base de données biométriques n'est qu'une prémisse à la reconnaissance faciale de masse. LQDN estime que « la création d'une telle base de données est inutile pour atteindre l'objectif annoncé. Celui-ci aurait pu en effet être poursuivi tout aussi efficacement en prévoyant la conservation de ces informations sur le seul titre d’identité (au moyen d'une puce électronique), tout en faisant disparaître les risques liés à leur centralisation (risques politiques de dévoiement du fichier et risques techniques de fuites de données biométriques). » Et c'est déjà ce que prévoit l'UE pour les passeports et bientôt les cartes d'identité : les données doivent être conservées sur le titre.

Ainsi, pour LQDN, l'objectif inavoué est que « la création du fichier TES (et l'enregistrement automatisé des images des visages de la population) préfigure le développement et l'utilisation par le gouvernement des technologies de reconnaissance faciale à des fins de surveillance généralisée de la population. » La Quadrature du Net soutient également ses craintes en se référant à l'actualité qui montre que la reconnaissance faciale risque d'être l'un des outils principaux de la surveillance de masse de la population par les autorités. « Si celle-ci est déjà mise en œuvre à grande échelle dans certains États (notamment en Chine), elle se développe à grande vitesse également en France, que ce soit dans nos aéroports, dans nos gares ou dans nos lycées », rappelle le défenseur des libertés numériques.

Source : La Quadrature du Net

Et vous ?

Que pensez-vous des craintes exprimées par la Quadrature du Net ? Les partagez-vous également ?

Voir aussi :

Des responsables d'un aéroport déploient une technologie de reconnaissance faciale pour améliorer la sécurité et réduire les temps d'embarquement
Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type dans l'environnement professionnel
UK : la technologie de reconnaissance faciale de la police aurait permis d'arrêter un suspect, grâce à l'amélioration du logiciel et de son algorithme
La base de données biométriques indiennes, qui couvre environ 89% de la population inquiète les défenseurs des droits par son degré d'intrusion
France : le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) est généralisé à l'ensemble du pays, qu'en est-il des recommandations ?

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Avatar de Elthorn
Membre actif https://www.developpez.com
Le 19/10/2018 à 10:34
Comme toujours le problème n'est pas le fichier en lui même, mais l’utilisation qui en est fait et surtout qui y aura accès de manière plus ou moins légale (entreprises publique ou privées comme les assureurs ou les banques, hackers, etc. la liste est tellement longue).
Et là bizarrement je n'ai strictement aucune confiance quant aux garanties qui pourront être données par qui que ce soit et surtout pas par l'état.
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Avatar de Alexcouter
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 19/10/2018 à 10:44
Ok, toujours aussi flippant. Le problème c'est la centralisation, donner la facilité d'accès aux données personnelles. Un secret finit toujours par éclater, ils pourront mettre autant de sécurité qu'ils veulent, ce "fichier", mal utilisé, sera la kryptonite de l'état à lui tout seul. Enfin, j'imagine que seule la plèbe sera fichée, faudrait quand même pas que l'élite se retrouve dedans.
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 27/09/2018 à 17:44
Je suis en accord avec LQDN pour la raison que DGSI comme DGSE vont très certainement l'exploiter à fond pour leur job en corrélation avec la Loi renseignement autorisant les boîtes noires chez les FAI, la LPM autorisant l'intrusion sous prétexte de protection d'OIV. Et le terrorisme étant annoncé comme existant pour des dizaines d'années avant de l'éradiquer, cela promet des dérives car ce qui vient juste après le terrorisme seront les crimes puis les délits.

L'UE veut des cartes à puce pour nos CNI : je pense que nous allons nous retrouver avec ce fichier et les puces. Avec le boom des caméras de surveillance, nous ne sommes plus très loin de nous retrouver en liberté dans une prison.

Vive les droits de l'Homme et du citoyen et de la citoyenne !

J'allais oublier : l'Etat et les collectivités locales sont priés de migrer vers le cloud
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 19/10/2018 à 11:59
Est-ce que ça respecte la RGPD, au moins?
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/10/2018 à 14:10
du respect des libertés individuelles pour protéger nos libertés collectives : reste-t-on en Démocratie avec ce mégafichier TES ?
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Avatar de saturn1
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/09/2018 à 21:38
Il fallait mieux investir dans les écoles. Hélas on ne peut que s'en vouloir à force de voter pour des prestidigitateurs.
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Avatar de athlon64
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/09/2018 à 21:34
https://youtu.be/sx_XC0Pf_Lk?t=29m45s
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Avatar de Mimoza
Membre averti https://www.developpez.com
Le 28/09/2018 à 10:34
@athelon64 :
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Avatar de Citrax
Membre actif https://www.developpez.com
Le 28/02/2019 à 20:48
C'est vrai qu'il est coutume que les gens trafiquent leur empreinte pour aller refaire leur pièce d'identité.

Donc logiquement il en faut toujours plus, il manque juste l'ADN, un scan de l'iris, enregistrement de la voix et on ne sera pas mal pour que l’IA prochaine puisse nous exterminer plus facilement.

ce fichier est d'ores et déjà piraté avant même sa création. Bravo a celui qui a eu l’idée, l’article devrait mettre son nom en gras.

( si on vit dans le monde des bisounours, on peut bien sur se dire que oui les empreintes la photo les noms et adresses sont déjà répertoriées par les gouvernements)
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Avatar de MaximeCh
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/10/2018 à 11:54
Citation Envoyé par Elthorn Voir le message
Comme toujours le problème n'est pas le fichier en lui même
Ben si, c'est justement là le problème. Dans l'existence du fichier, on peut distinguer sa légitimité théorique d'un côté, et la faisabilité d'une implantation à toute épreuve de l'autre. Est-ce que les facilités d'enquête et de surveillance contrebalancent le risque gigantesque en cas de perte du contrôle sur ces données?
Même dans l'hypothèse où on considère légitime cette centralisation des données biométriques, il reste que la sensibilité extrême des données stockées n'est pas compatible avec l'état de clownerie actuel de la sécurité informatique à mon avis.
Ca va tourner sur du x86? lol on en a sûrement pas fini des découvertes sur les secure enclaves, failles sur prédictions de branche, micro-archi... j'ai lu aujourd'hui sur les comms nextinpact que les français avaient rien à envier aux américains en infosec... ben si, on a à envier un pan majeur, on a aucune maîtrise du hardware. C'est beau de faire de la preuve formelle de logiciel ou passer les transactions bdd sur blockchain patin couffin

TL;DR Dans l'état actuel de l'informatique ce projet devrait être un scandale national.
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