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France : le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) est généralisé à l'ensemble du pays
Qu'en est-il des recommandations ?

Le , par Michael Guilloux

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Le 28 octobre dernier, le gouvernement français a pris un décret autorisant la création d’un fichier centralisé de « titres électroniques sécurisés » (TES), qui sera en fait une base de données qui permettra de regrouper toutes les données relatives aux passeports et aux cartes nationales d'identité des Français. L’objectif principal mis en avant par le gouvernement est de limiter la fraude aux titres d'identités et faciliter les demandes ou renouvellements de papiers.

Dès sa parution, le décret a toutefois suscité un certain nombre d’interrogations et inquiétudes, notamment des défenseurs de la vie privée. Le texte autorise en effet certains accès à la base de données par les agents de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale et des renseignements. Un tel fichier peut donc entrainer des dérives, sans oublier qu'une telle base de données est plus susceptible d'attirer l'attention des hackers. Ces inquiétudes ont conduit le ministre de l’Intérieur à demander à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic), de procéder à un audit de sécurité du système.

L'audit a conclu que, si « les principes de conception du système TES sont compatibles avec la sensibilité des données qu’il contient », la sécurité globale du système est perfectible et que de nouvelles mesures de gouvernance, d’exploitation et de sécurité doivent être mises en place par le ministère de l’Intérieur. Il a également démontré que « le système peut techniquement être détourné à des fins d’identification biométrique des personnes concernées, laquelle finalité n’est pas poursuivie par ce traitement qui ne prévoit que l’authentification. Il rappelle enfin que l’inviolabilité technique d’un système d’information ne peut être garantie de manière absolue et qu’il appartient donc à l’État de décider, au regard des risques résiduels liés à la mise en œuvre d’un tel fichier et de ses bénéfices escomptés, de l’opportunité de maintenir un tel système. » Au total, onze recommandations ont été faites à l'issue de l'audit.

Après une période d'expérimentation de cinq mois menée dans les Yvelines et en Bretagne, le fichier TES est généralisé à l'ensemble du territoire français, ce mardi 28 mars, conformément à un agenda de déploiement publié par le ministère de l'Intérieur en février dernier. C’est donc sans fournir d'information sur la prise en compte des avis et recommandations de l’Anssi, de la Dinsic ou encore de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) que se fait la mise en place du fichier TES à l'échelle nationale.

Pour sa part, la CNIL a réitéré ses critiques à l’égard du système TES dans son rapport annuel publié le 27 mars. La CNIL y indique clairement que « le système projeté n'était pas, en l'état des éléments dont elle disposait et au vu de ses exigences traditionnelles en matière de traitements biométriques, entouré de garanties suffisantes permettant d'assurer un haut niveau de protection des données ».

La CNIL dénonce encore le fait qu'aucune étude d’impact sur la vie privée ne lui a été communiquée, et qu'en plus, certaines mesures de sécurité exigées pour le secteur privé n’ont pas été prévues pour le système TES. « Enfin, la CNIL a estimé que les risques de mésusage des données n’étaient pas suffisamment pris en compte, qu’il s’agisse de l’utilisation du système à des fins de reconnaissance faciale, qui n’est pas interdite en l’état du texte, ou encore du risque de consultation massive des données enregistrées dans le traitement dans le cadre de réquisitions judiciaires. », a-t-elle indiqué dans son rapport annuel.

Sources : Le Figaro, Rapport de la CNIL

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Avatar de Elthorn
Membre actif https://www.developpez.com
Le 19/10/2018 à 10:34
Comme toujours le problème n'est pas le fichier en lui même, mais l’utilisation qui en est fait et surtout qui y aura accès de manière plus ou moins légale (entreprises publique ou privées comme les assureurs ou les banques, hackers, etc. la liste est tellement longue).
Et là bizarrement je n'ai strictement aucune confiance quant aux garanties qui pourront être données par qui que ce soit et surtout pas par l'état.
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Avatar de Alexcouter
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 19/10/2018 à 10:44
Ok, toujours aussi flippant. Le problème c'est la centralisation, donner la facilité d'accès aux données personnelles. Un secret finit toujours par éclater, ils pourront mettre autant de sécurité qu'ils veulent, ce "fichier", mal utilisé, sera la kryptonite de l'état à lui tout seul. Enfin, j'imagine que seule la plèbe sera fichée, faudrait quand même pas que l'élite se retrouve dedans.
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2017 à 7:30
Comme toujours nos politicards pondent un gros truc sans se soucier de la sécurité et maintenant que ça se généralise et que c'est mal sécurisé, le nombre d'usurpation d'identité vas monter en flèche
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Avatar de J@ckHerror
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 29/03/2017 à 12:13
Bonjour,

Ce qui m'embête le plus dans ce fichier, ce n'est pas tant l'aspect sécuritaire, qui n'est pas à négliger bien sur, mais le fait que le système permettra, à termes, de l'identification.
C'est ce qui est le plus dangereux pour ma part, et le simple fait que les politiques qui ont mis cela en place ont complétement ignorés les avertissement en ce sens, alors c'est que cela fait parti du but final. Pour moi la question n'est plus est-ce qu'ils le feront, mais quand est ce qu'ils le feront ?

C'est pour cela que j'ai du mal également à comprendre toutes les personnes qui ne voient pas de problème !
Combien de temps avant que le gouvernement en place (peu importe le bord) l'utilise à des fins politiques ? Combien de temps avant que l'on utilise se fichier pour ficher les personnes présente dans des mouvements contestataires, dans des manifs ... etc...
Et non je ne suis pas prêt à donner mon appuie à une mesure qui permettra peu être d'identifier 4 terroristes en 5 ans, et qui en parallèle pourra permettra d'identifier tous les opposants.

Quoi je suis dans une théorie du complot ? ok mais l'histoire nous a prouvé que les gouvernements vont souvent bien plus loin que nos pires craintes, qu'une confiance n'est que temporaire, et alors pourquoi n'ont-ils pas pris les mesures nécessaires pour que de l'identification ne soient pas possibles ?

J@ck.
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Avatar de a028762
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 30/03/2017 à 9:38
Eh bien, les fichiers de la STAZI vont être battus !
La CNIL a beau être attentive, les énarques qui pilotent le TES n'en feront qu'à leur tête ...
Entre les américains qui donnent le droit aux FAI de vendre nos historiques et
les fichiers d'identité accessibles par des hakers et des flics peu scrupuleux
n'oubliez pas qu'on est encore (trop) en état d'urgence.
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 27/09/2018 à 17:44
Je suis en accord avec LQDN pour la raison que DGSI comme DGSE vont très certainement l'exploiter à fond pour leur job en corrélation avec la Loi renseignement autorisant les boîtes noires chez les FAI, la LPM autorisant l'intrusion sous prétexte de protection d'OIV. Et le terrorisme étant annoncé comme existant pour des dizaines d'années avant de l'éradiquer, cela promet des dérives car ce qui vient juste après le terrorisme seront les crimes puis les délits.

L'UE veut des cartes à puce pour nos CNI : je pense que nous allons nous retrouver avec ce fichier et les puces. Avec le boom des caméras de surveillance, nous ne sommes plus très loin de nous retrouver en liberté dans une prison.

Vive les droits de l'Homme et du citoyen et de la citoyenne !

J'allais oublier : l'Etat et les collectivités locales sont priés de migrer vers le cloud
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 19/10/2018 à 11:59
Est-ce que ça respecte la RGPD, au moins?
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Avatar de athlon64
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 31/03/2017 à 20:33
Comme on va le voir dans les médias principaux(s'il en parlent) on ne parlera que des bienfaits de ce fichier, puis on conclura par un ou deux petits défauts que va souligner le/la journaliste, ensuite
l'expert invité qui a bien préparé son dossier va rassurer l’auditoire qu'il n'y a pas de danger, que les précautions ont été prises et citer tous les bienfait dont bénéficiera la société grâce à ce nouveau fichier, à tel point que si on fait pas gaffe on se retrouverait entrain d'applaudir...
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/10/2018 à 14:10
du respect des libertés individuelles pour protéger nos libertés collectives : reste-t-on en Démocratie avec ce mégafichier TES ?
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Avatar de saturn1
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/09/2018 à 21:38
Il fallait mieux investir dans les écoles. Hélas on ne peut que s'en vouloir à force de voter pour des prestidigitateurs.
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