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USA : une application peut divulguer le contenu d'un message sans le consentement de l'expéditeur ou du bénéficiaire
Selon un juge

Le , par Stéphane le calme

143PARTAGES

13  1 
Une plateforme de médias sociaux peut être contrainte de divulguer des informations de compte appartenant à une femme qui s’est exprimé en ligne, sous couvert de l’anonymat,de ses projets dans le rassemblement meurtrier des nationalistes blancs qui a eu lieu à Charlottesville, en Virginie, l’été dernier, selon une décision d’un juge.

L’ordonnance de 28 pages du juge de la magistrature américaine Joseph Spero indique que les droits du premier amendement de la femme à un discours anonyme ne l'emportent pas sur l’importance de la divulgation de son identité aux avocats des plaignants qui lancent des poursuites pour violence. Les messages qui ont fuité de l’application Discord indiquent que la femme, identifiée uniquement comme étant "Madame X" dans les documents judiciaires, a probablement été impliquée dans la planification de l'événement en août dernier.

Discord, une application basée à San Francisco, qui permet d’avoir des conversations textuelles et vocales, est populaire auprès des joueurs de jeux vidéo. Mais le service a également été un outil de communication pour des extrémistes, parmi lesquels les organisateurs du rassemblement de Charlottesville.

Les avocats de la femme avaient demandé au magistrat basé à San Francisco d'annuler une citation à comparaître pour que Discord transmette les informations de son compte et le contenu de ses communications aux avocats, qui ont porté plainte en Virginie contre les organisateurs du rassemblement « Unite the Right » qui a eu lieu en août 2017.

Pour rappel, il s’agit d’une série de rassemblements de l'extrême droite américaine organisée en 2017 à Charlottesville en Virginie (États-Unis), les 11 et 12 août 2017, pour protester contre le retrait de la statue de Robert Lee, monument hautement symbolique célébrant les États confédérés pendant la guerre de sécession. Ces défilés rassemblent des suprématistes blancs, des nationalistes blancs, des membres de l'« alt-right », des néonazis et des miliciens, et attirent l'attention internationale du fait des violences qu'ils engendrent.


Les suprématistes blancs et les contre-manifestants se sont affrontés dans les rues, puis l’un des suprématistes a lancé une attaque à la voiture-bélier, tuant une contre-manifestante de 32 ans du nom de Heather Heyer et blessant au total 35 personnes.

La pêche aux infos

Spero a déclaré que la loi fédérale interdit à Discord de divulguer le contenu d'un message sans le consentement de l'expéditeur ou du destinataire. Mais il a jugé que l'intérêt des plaignants dans les informations relatives à son compte l'emportait sur toute incidence sur ses droits au titre du premier amendement.

Le magistrat a noté que les informations d'identification personnelle de la femme pouvaient rester confidentielles ou « hautement confidentielles » et donc être tenues à l'écart des avocats des plaignants.

La femme avait demandé au tribunal d'annuler une citation à comparaître qui exigeait à Discord de fournir des informations et des communications d'abonnés appartenant à au moins 32 comptes. Mais le magistrat a déclaré que la femme n’avait pas la capacité légale de contester la citation à comparaître au nom d’autres utilisateurs.

Les avocats ont soutenu que la citation à comparaître était une « pêche aux infos » conçue pour exposer les identités et détruire la vie de personnes ayant des « opinions politiques impopulaires ».

« Madame X dispose du droit constitutionnel de s’associer à des personnes qui pensent comme elle et de s’engager dans un discours politique controversé de manière anonyme, et les plaignants n’ont pas le droit d’acquérir sa correspondance ou des informations relatives à elle », ont estimé ses avocats.

Mais les avocats des plaignants ont fait valoir que les journaux de discussion de Discord sont des « preuves au cœur de l'affaire » contre les organisateurs du rallye de Charlottesville, qui ont affiché des instructions pour les participants, parmi lesquelles y venir armé.

Madame X est une « dissidente politique » autoproclamée qui a utilisé le pseudonyme « kristall.night » sur Discord. Son pseudonyme semble se référer aux pogroms meurtriers et anti-juifs de Kristallnacht en Allemagne avant la Seconde Guerre mondiale.


Des extraits des journaux de discussion de Charlottesville montrent que Madame X a participé à la planification des événements du week-end et a partagé les objectifs de « violence et d’intimidation et leurs motivations d’animosité raciale » des organisateurs.

« Elle a déclaré :" Sans les Blancs complices, les Juifs ne seraient pas un problème” et " je déteste encore plus le métissage depuis que j’ai parlé à des personnes de race mixte de leur identité », ont déclaré les avocats de la partie plaignante.

Les avocats de Madame X ont estimé que ses déclarations n'étaient « rien de plus que des conseils génériques à d'autres personnes intéressées à participer au rassemblement ». « Les plaignants ne peuvent pas violer les droits constitutionnels de Madame X simplement parce qu'ils ont des points de vue personnels qu'ils désapprouvent », ont-ils écrit.

Madame X est représentée par Marc Randazza, un avocat basé à Las Vegas, spécialisé dans les affaires de premier amendement. Parmi les clients de Randazza, on compte également Andrew Anglin, éditeur d’un site Web néo-nazi, et Alex Jones, théoricien du complot chez Infowars.

Source : Washington Post

Et vous ?

Partagez-vous l'avis de ce juge ?
Pensez-vous qu'une application a le droit de divulguer le contenu d'un message sans le consentement de l'expéditeur ou du destinataire ? Pourquoi ?
Si oui, quelles sont, selon-vous, les circonstances qui pourraient le justifier ?

Voir aussi :

USA : une Américaine poursuit le service des douanes en justice après la saisie de son iPhone pour refus de divulgation de son MdP
USA : une sous-traitante de la NSA écope de plus de 5 ans de prison pour divulgation d'un rapport sur les cyberattaques attribuées aux Russes
USA : Mozilla entre dans la bataille contre la FCC pour rétablir les principes de neutralité du net, la Fondation s'explique
USA : des factures d'électricité d'Amazon payées par les citoyens à proximité de ses datacenters, car ils sont considérés comme des services publics
USA : 22 États saisissent une cour d'appel pour la restauration des règles de neutralité du Net au niveau fédéral

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Avatar de benicourt
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 26/08/2018 à 11:09
Bon, déjà, l'article est un article de propagande qui n'a rien à voir avec du journalisme comme l'a démontré Neckara.

"Partagez-vous l'avis de ce juge ?"
Non, si les intérêts du plaignant l'emportent le droit à l'anonymat dans un contexte de chasse aux sorcières généralisé, alors on cautionne le Maccarthysme dans ce cas !

"Pensez-vous qu'une application a le droit de divulguer le contenu d'un message sans le consentement de l'expéditeur ou du destinataire ? Pourquoi ?"
Je pense que nos datas doivent rester nos datas, sinon c'est la porte ouverte à toutes les dérives.

"Si oui, quelles sont, selon-vous, les circonstances qui pourraient le justifier ?"e
S'il y a une menace avérée, immédiate et que cela peut sauver des vies, et qu'on ne dispose d'aucun autre moyen, alors oui - et encore, il faut bien cadrer les choses pour qu'il n'y ait pas de dérive. Et inventer de fausses menaces, certains sont forts pour ça.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/08/2018 à 19:58
Citation Envoyé par pierre++ Voir le message
Il est pourtant très courant de parler d'accident meurtrier, bien que par définition un accident n'est pas délibéré.
Pour un accident, c'est une autre définition de "meurtrier" qui s'applique :
2. Qui est propre à tuer, qui entraîne ou peut entraîner la mort. Coup meurtrier. Par ext. Qui cause la mort de beaucoup de personnes. Un conflit meurtrier. Épidémie meurtrière.
https://academie.atilf.fr/

Il faut cependant faire très intention, car l'emploi du mot "meurtrier" peut sous-entendre une intention, donc à éviter lorsque ce n'est pas le cas.

Citation Envoyé par pierre++ Voir le message
En ce qui concerne les intention de la personne, tu sembles bien informé là dessus, c'est un de tes copains??? Un journaliste de l'AFP présent sur les lieux atteste du contraire (http://www.lefigaro.fr/international...e-radicale.php).
Au vu de la couverture médiatique française de ce qui se passe en Amérique, couverture très orienté, je ne ferais pas très confiance à une personne de l'AFP. D'autant plus que s'il était sur les lieux de l'accident au moment de l'accident, il ne doit pas être très neutre pour ne pas s'être fait tabasser par les contre-manifestants.

J'ai vu des 100ènes d'heures de vidéos, de rushs de manifestations, de plusieurs origines, de plusieurs points de vus différents. J'ai vu des reportages de grandes chaînes américaines, d'autres d'indépendants, et d'amateurs. J'ai lu quelques articles américains, etc.

Mais c'est marrant comme l'article ne parle pas de l'attaque de la voiture par derrière, ni ne donne une vidéos d'un autre point de vu plus explicite. Si la voiture à reculé de la sorte, c'est parce qu'elle était assaillie violemment par l'arrière. Il serait resté, le conducteur serait mort à l'heure qu'il est.
Donc oui, il a fait exprès de reculer, mais pas par malice comme le laisse malhonnêtement entendre l'article, mais pour protéger sa propre vie.

C'est ça le problème, seul les informations qui les intéressent filtrent. On ne dit que ce qui nous arrange. Pas même ils ne parleraient de la présence d'organisations terroristes au sein des contre-manifestants. Idem, les contre-manifestants sont présentés comme "anti-raciste", hypocritement, ils sont tout aussi voir plus racistes que les manifestants.

On critique Trump au prétexte "qu[il] ne condamnaient pas spécifiquement la violence de l'extrême droite américaine". Trump a beau balancer pas mal de conneries, mais en l'occurrence, il a exactement dit ce qu'il fallait : "des violences des deux côtés". Et ça la presse française n'en parle pas, des violences d'extrêmes gauches, des personnes qui viennent pour tabasser des manifestants. D'ailleurs lors d'une récente manifestation, les contre-manifestants ce sont battu avec la police, les manifestant quant à eux ont été relativement sages, comme quoi.

On ne parle pas non plus des policiers qui ont poussés les manifestants sur les contre-manifestants, ni même des provocations des contre-manifestants alors que les manifestants se dispersaient. On ne parle pas des menaces, de l'organisation qui s'est retrouvée compromise empêchant les manifestants de repartir en groupe comme prévu, pour leur propre sécurité.

On ne parle pas non plus de l'interdiction de la manifestation qui n'a pas été prononcée par la police anti-émeute comme il est écrit dans l'article, mais par le maire, opposé à la manifestation, qu'il a déjà tenté d'empêché, mais suite à un recours en justice des manifestants, la manifestation a finalement été autorisée.

Pour les milices, ils devaient s'agir d'éléments neutres, là pour défendre la liberté de chacun à s'exprimer. L'article est trompeur sur ce point.
Pour les drapeaux confédérés, l'article est encore trompeur, il n'est raciste qu'aux yeux des SJW, qui trouvent tout raciste.

Bref, l'article, c'est pas tout à fait cela.

Citation Envoyé par pierre++ Voir le message
De mon côté, je me suis, quelques rares fois heureusement, trouvé en voiture au milieu de manifestations et eu la voiture un peu "secoué", je n'ai jamais eu l'idée de "me frayer un chemin" dans la foule sachant qu'obligatoirement cela aurait entrainé des victimes.
Dans le cas particulier de Charlottesville, s'arrêter ou reculer pouvait représenter un danger pour le conducteur. Ce ne serait pas la première fois qu'un manifestant se serait fait attaquer en marge de la manifestation, et au vu des menaces qui ont été proférées, ainsi que le fait que les contre-manifestants étaient armés, la crainte était justifiée.

On peut aussi avoir des contraintes, qui font qu'on se doit aussi d'insister un peu, que ce soit pour un travail, un train, un avion, etc. sans pour autant aller jusqu'à ces extrémités, bien évidemment.

Tu as des scrupules à faire des victimes, mais il faut bien comprendre qu'en France les manifestants sont plutôt "gentils". Je ne peux pas te l'expliquer en quelques mots, car c'est d'une bêtise abyssale difficilement imaginable. Pour faire une image simple, c'est le gamin insupportable qui court partout, détestable, tête à claque, impuni, invulnérable, arrogant, hypocrite, si chiant que lorsqu'il tombe, tu ne peux t'empêcher d'avoir un plaisir coupable.

Quand tu regardes les vidéos de chaînes humaines de blocages de routes (donc pas Charlottesvilles), en connaissant un peu le contexte, c'est la même chose, tu n'as qu'une envie malsaine, c'est qu'un ou deux se fassent accrocher par une voiture excédée.

Une petite image, c'est comme si le gamin était un nazi, qui se prétend anti-nazi, qui t'insultes de nazi, et qui au prétexte de sa lutte anti-nazi voudrait te faire la peau. Derrière, il va parler au nom des juifs qu'il prétend protéger, et va manifester en leur noms en bloquant des routes, bloquant aussi des juifs dans la circulation. N'hésitant pas à agresser des juifs qui ne parlent pas dans leur sens, sous prétexte de la protection des juifs. Il va avoir un comportement hystérique, hurlant comme un goret qu'on égorge à la moindre contradiction, agressant des journalistes, provoquant les forces de l'ordre en étant à 10cm à peine de leur visage, puis va se plaindre que la police est violente.
C'est une petite description de l'extrême-gauche SJW américaine, qui n'est pas exhaustive, et bien en-deçà de la réalité, et je ne plaisante pas, c'est bien ça le pire.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/08/2018 à 0:36
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
dans le rassemblement meurtrier des nationalistes blancs qui a eu lieu à Charlottesville


Pour rappel, ce n'est pas le rassemblement qui a été "meurtrier", mais un individu en marge du rassemblement, de ce que je crois après que le rassemblement ai été dispersé.

L'adjectif "meutrier" n'est d'ailleurs pas adapté car la mort en question n'a été ni volontaire, ni délibérée. La personne a juste essayé de se frayer un chemin dans une route toujours ouverte à la circulation (comme l'atteste la présence de deux autres voitures), ce qui est relativement fréquent, et même légal dans certains états. Le manque de visibilité vers l'avant, ainsi que l'attaque par derrière du véhicule ont constitué des circonstances tragiques qui ont conduit à cet accident.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Mais le service a également été un outil de communication pour des extrémistes, parmi lesquels les organisateurs du rassemblement de Charlottesville.
Je ne suis pas sûr que les organisateurs puissent être qualifiés "d'extrémistes", tout du moins dans ce contexte.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Ces défilés rassemblent des suprématistes blancs, des nationalistes blancs, des membres de l'« alt-right », des néonazis et des miliciens, et attirent l'attention internationale du fait des violences qu'ils engendrent.
Quelque peu ambiguë, les violences n'étaient pas que du fait des manifestants, mais aussi et surtout des contres-manifestants.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
puis l’un des suprématistes a lancé une attaque à la voiture-bélier
Rien ne permets, des éléments portés à ma connaissances, qu'ils s'agissait d'une attaque à la voiture-bélier, au contraire, la thèse de l'accident est bien plus probable.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Les avocats ont soutenu que la citation à comparaître était une « pêche aux infos » conçue pour exposer les identités et détruire la vie de personnes ayant des « opinions politiques impopulaires ».
Malheureusement le doxing est une pratique très courante.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
qui ont affiché des instructions pour les participants, parmi lesquelles y venir armé.
Pour rappel, avec des menaces constantes, des contre-manifestants belliqueux, et une police qui reste en retrait, ne pas venir avec au moins un casque, c'est dangereux.

Pour rappel, les ANTIFA sont une association classée comme "domestic terrorist", et pendant la manifestation distribuait des armes de manière organisée (un camion, et une chaîne humaine d'approvisionnement) (EDIT: mea culpa, je confonds avec Berkeley).

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Madame X est une « dissidente politique » autoproclamée qui a utilisé le pseudonyme « kristall.night » sur Discord. Son pseudonyme semble se référer aux pogroms meurtriers et anti-juifs de Kristallnacht en Allemagne avant la Seconde Guerre mondiale.
Pas très malin comme pseudo en effet. Et au vu des déclarations, la référence semble tenir.

Après, l'orthographe n'est pas correcte et ressemble plus à un nom de boîte de nuit (Italie, Turquie, Russie). Quelques explications de son auteur pourraient être intéressant.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
" Sans les Blancs complices, les Juifs ne seraient pas un problème”
Hum. J'aimerais bien voir le contexte de cette phrase, notamment de quel problème elle fait allusion.
De même les "blancs complices", c'est qui ? Les SJW ?

Dans cette phrase, on ne lit que ce qu'on veut y lire, il nous manque le contexte pour en saisir le sens.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
" je déteste encore plus le métissage depuis que j’ai parlé à des personnes de race mixte de leur identité »
Elle parle de métissage, et non de métissés. Et affirme avoir parlé à des métissés, a priori dans le cadre de débats formels ou informels.

Le problème qu'elle a étant l'identité que les métissés se donnent. Est-ce qu'on parle encore des SJW, du fait qu'ils ne se reconnaissent pas "blancs" ou qu'ils rejettent la "culture blanche" ?

Nous n'avons pas assez d'éléments pour comprendre le fond de sa pensée.

J'ai envie de dire, si ce sont les deux phrases les plus compromettantes qu'ils ont pu trouver, c'est pas énorme.

EDIT: d'ailleurs je ne sais pas où vous avez trouvé ces citations, je ne les aient pas vu dans la source en cherchant les caractères ".
Ce que j'ai pu lire, ressemblait plus à des consignes de protections (e.g. boucliers, pas de sandales, pas de substances illégales).

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Parmi les clients de Randazza, on compte également Andrew Anglin, éditeur d’un site Web néo-nazi, et Alex Jones, théoricien du complot chez Infowars.
Déshonneur par association.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/08/2018 à 17:55
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
dans une enquête si le message d'une application est clairement détecté comme preuve dans le cadre d'un crime ou délit , aucun souci à ce que la justice rende la preuve publique.
Il y a tout de même un secret de l'instruction et heureusement.

Dans le cadre de certains jugements, on entre dans la vie privée des individus, qu'ils soient coupables, innocents, victimes, ou un tiers. Ces éléments n'ont pas à être connu du publique.
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 26/08/2018 à 14:09
Je crois savoir que nos datas sont plus les leurs que les notres. Si Snowden n'a pas servi à faire comprendre cela au moins cette demande du juge le devrait. En effet, ils l'appellent Madame X mais je pense que pour attribuer un genre au suspect des pires provocations, ils doivent déjà disposer des informations et ont juste besoin d'officialiser pour inculper. Par contre, à mon avis, il ne vaut mieux pas que cela fasse jurisprudence pour l'avenir. Ce serait malsain et déraisonnable pour nos libertés. Même si le discours et le pseudonyme correspondent guère à la conception d'une marche pacifiste et seraient interdit en Allemagne.
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Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 26/08/2018 à 17:16
Pour faire simple :

* dans une enquête si le message d'une application est clairement détecté comme preuve dans le cadre d'un crime ou délit , aucun souci à ce que la justice rende la preuve publique.
* que la société X qui subit la perquisition se serve de l'élèment pour en faire une pub , on viol clairement le secret des correspondances !
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 27/08/2018 à 0:41
J'ai essayé de trouver un témoignage de l'auteur de l'accident, je n'ai rien trouvé pour le moment, à part :
Lunsford asked Young whether it was true that her client, after his arrest, inquired about the well-being of the people in the crowd, asking, "Are they okay?" Young said that Fields did ask about the victims and was told that one of them was dead.
"He did appear to be very shocked," Young said.
"Did he cry and sob?" Lunsford asked.

"Yes," the detective replied.
https://www.washingtonpost.com/local...=.e3532fee78f7

Si l'information est exact et sincère, cela ne me semble pas très cohérent avec une volonté de donner la mort.

Le procès devrais se tenir en Novembre et devrait durer 3 semaines, on devrait donc avoir quelques informations à ce moment là.
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Avatar de pierre++
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2018 à 18:16
Citation Envoyé par Neckara Voir le message

L'adjectif "meutrier" n'est d'ailleurs pas adapté car la mort en question n'a été ni volontaire, ni délibérée. La personne a juste essayé de se frayer un chemin dans une route toujours ouverte à la circulation (comme l'atteste la présence de deux autres voitures), ce qui est relativement fréquent, et même légal dans certains états. Le manque de visibilité vers l'avant, ainsi que l'attaque par derrière du véhicule ont constitué des circonstances tragiques qui ont conduit à cet accident.
Il est pourtant très courant de parler d'accident meurtrier, bien que par définition un accident n'est pas délibéré.

En ce qui concerne les intention de la personne, tu sembles bien informé là dessus, c'est un de tes copains??? Un journaliste de l'AFP présent sur les lieux atteste du contraire (http://www.lefigaro.fr/international...e-radicale.php).

De mon côté, je me suis, quelques rares fois heureusement, trouvé en voiture au milieu de manifestations et eu la voiture un peu "secoué", je n'ai jamais eu l'idée de "me frayer un chemin" dans la foule sachant qu'obligatoirement cela aurait entrainé des victimes.
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