USA : l'administration Trump travaille à l'établissement de règles de protection de la vie privée sur Internet

Aux États-Unis, il n’existe pas de loi fédérale en matière de protection des données à caractère personnel. À date, seule la Californie a une longueur d’avance dans ce sens. Depuis le début de ce mois, une loi contraint les fournisseurs de services en ligne en activité dans cet État à faciliter l’accès aux informations de comptes et l’annulation des abonnements. Toutefois, des tractations en cours laissent penser que la donne pourrait changer à l’échelle du pays.

Depuis fin juin, le département du Commerce multiplie les réunions avec les représentants de géants de la Tech comme Facebook et Google. D’après les chiffres de l’Agence nationale des télécommunications et de l’information – une branche de ce département – il y a déjà 22 assises de tenues avec 80 entreprises, associations et groupes de consommateurs. L'objectif du gouvernement est de publier un premier ensemble d'idées qui décrit les droits des utilisateurs du Web, y compris les principes généraux sur la façon dont les entreprises devraient recueillir et traiter les renseignements personnels des consommateurs.


Une redite du RGPD aux États-Unis ?

Aux États-Unis, les défenseurs de la vie privée sont d’avis que l’Europe est l’exemple à suivre en matière de protection de la vie privée sur Internet. Un propos de Lindsay Walters – attachée de presse adjointe de Donald Trump – laisse entrevoir la vision gouvernementale qui encadre le projet. « Par l'intermédiaire du Conseil économique national de la Maison-Blanche, l'administration Trump vise à élaborer une politique de protection de la vie privée des consommateurs qui constitue le juste équilibre entre la vie privée et la prospérité », déclare-t-elle. Wilbur Ross – le secrétaire au Commerce – tape même plus fort sur la table en qualifiant le règlement général sur la protection des données d’obstacle au commerce international. Du côté étasunien, les propositions préliminaires de la chambre de Commerce appellent à un équilibre entre protection de la vie privée et bénéfices issus de la monétisation des données. Pour y arriver, il semblerait que les autorités américaines soient prêtes à s’inspirer du RGPD en ce qui concerne les dispositions relatives à la protection de la vie privée des utilisateurs, mais pas pour ce qui est des sanctions.

Dès l’automne, période de publication du projet de loi, la prochaine étape sera celle du Congrès. La proposition de la chambre de Commerce devrait servir de base pour rédiger la première loi sur la protection de la vie privée en ligne du pays. À la réalité, il s’agit de la deuxième tentative. En 2012, l’administration Obama s’est cassée le nez au même stade avec le privacy bill of rights, croulant sous l’action des forces de l’ombre organisées derrière les géants d’Internet. Seulement, ces derniers ont intérêt à trouver le juste milieu avec les autorités fédérales, car la Californie risque d’être une source d’inspiration pour d’autres États. Plus vite la loi issue du consensus sera adoptée et mieux ce sera pour ces entreprises. En effet, une disposition des propositions préliminaires de la chambre de Commerce empêche l’adoption de lois locales plus dures.

Source : WP

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