La semaine passée, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,34 milliards d'euros (soit 5 milliards de dollars) pour violation des règles de concurrence de l'UE avec Android. Si l'on devait encore une fois présenter ces violations, on dirait qu'il s'agit de « trois types de restrictions imposées par Google aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux », pour reprendre les mots de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Des restrictions qui, selon elle, avaient pour but de « faire en sorte que le trafic sur les appareils Android soit dirigé vers le moteur de recherche de Google. » Autrement dit, Google a utilisé Android comme un moyen pour consolider la position dominante de son moteur de recherche ; avec des pratiques qui auraient privé non seulement ses concurrents de la possibilité d'innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites, mais également les consommateurs européens des avantages d'une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles.
Cela dit, la Commission a estimé que Google a mérité cette lourde amende qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction, mais qui surtout, faut-il le préciser, a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce aux services de publicité contextuelle sur les appareils Android dans l'EEE. La question qu'on peut se poser maintenant est de savoir où va passer tout cet argent, ou plus précisément combien devrait recevoir chaque État membre de l'UE, puisque ce sont bien sûr ces derniers qui vont se le répartir.
Répondant à cette question, Guillaume Roty, porte-parole de la représentation européenne à Paris, explique que « les amendes de concurrence sont reversées aux États membres, au prorata de leur contribution au budget européen ». Ainsi, la France, qui contribue à hauteur de 15 % au budget européen, comme l'indique le quotidien Le Parisien, pourrait donc récupérer un peu plus de 650 millions d'euros sur l’amende record infligée à Google dans le dossier Android.
Une fois l’amende reversée aux 27 États membres, chaque pays sera libre de l’utiliser à sa guise. Selon Guillaume Roty, un pays pourra par exemple décider d'utiliser sa part pour soutenir le développement des entreprises du secteur numérique. Mais comme c'est à chaque pays de décider, on peut donc dire que les victimes de l'abus de position dominante de Google ne sont pas indemnisées, même si l'UE a reconnu qu'elles ont été lésées par les pratiques de l'entreprise américaine. En revanche, la décision de l'UE « ouvre la possibilité à des concurrents ou à des consommateurs qui s’estiment lésés d’attaquer en justice l’entreprise dans leur pays pour demander des dommages et intérêts », explique Guillaume Roty. « Leur démarche sera légitimée puisque l’infraction a été caractérisée par la Commission européenne », a-t-il ajouté.
Si les amendes prononcées par le régulateur européen de la concurrence ne visent pas à indemniser les victimes, le porte-parole de la Commission en France, insiste également sur le fait qu'elles ne viennent pas non plus enrichir le budget européen, mais qu'elles vont aux citoyens européens. « On ne veut pas être accusé d’imposer des amendes pour combler un budget insuffisant. Cela délégitimerait complètement les décisions de la Commission européenne », dit-il.
Mais avant d'arriver au partage du gâteau, rappelons que Google, comme on s'y attendait, a annoncé qu’il allait faire appel de la décision de l'UE. Les 4,34 milliards d'euros ne seront versés aux États membres qu’une fois que tous les recours épuisés du géant de l'Internet seront épuisés ; une procédure qui pourrait prendre au moins deux ans.
Source : Le Parisien
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ? Selon vous, comment devraient être partagées les amendes antitrust entre États ? Et comment devraient-elles être utilisées pour être plus juste ?Voir aussi :
Le système d'exploitation Fuchsia devrait remplacer Android et Chrome OS d'ici 5 ans, des vétérans de Google seraient associés à son développement Condamné à une amende de 2,4 milliards d'euros, Google exprime son désaccord avec la décision de la Commission européenne et envisage de faire appel La Commissaire européenne à la Concurrence menace de démanteler Google, si la société américaine continue d'abuser de sa position dominante L'amende de 2,42 milliards d'euros infligée à Google par l'UE devait avoir un effet dissuasif, mais des experts la jugent excessive et inadéquate La Commission européenne s'apprêterait à ouvrir un troisième front contre Google, se tournant cette fois vers les services publicitaires de la firme 
Envoyé par Patrick Ruiz
