La France devrait recevoir 650 millions d'euros dans le partage de l'amende record infligée à Google
Mais qui seront les bénéficiaires ?

Le , par Michael Guilloux

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La semaine passée, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,34 milliards d'euros (soit 5 milliards de dollars) pour violation des règles de concurrence de l'UE avec Android. Si l'on devait encore une fois présenter ces violations, on dirait qu'il s'agit de « trois types de restrictions imposées par Google aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux », pour reprendre les mots de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Des restrictions qui, selon elle, avaient pour but de « faire en sorte que le trafic sur les appareils Android soit dirigé vers le moteur de recherche de Google. » Autrement dit, Google a utilisé Android comme un moyen pour consolider la position dominante de son moteur de recherche ; avec des pratiques qui auraient privé non seulement ses concurrents de la possibilité d'innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites, mais également les consommateurs européens des avantages d'une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles.


Cela dit, la Commission a estimé que Google a mérité cette lourde amende qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction, mais qui surtout, faut-il le préciser, a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce aux services de publicité contextuelle sur les appareils Android dans l'EEE. La question qu'on peut se poser maintenant est de savoir où va passer tout cet argent, ou plus précisément combien devrait recevoir chaque État membre de l'UE, puisque ce sont bien sûr ces derniers qui vont se le répartir.

Répondant à cette question, Guillaume Roty, porte-parole de la représentation européenne à Paris, explique que « les amendes de concurrence sont reversées aux États membres, au prorata de leur contribution au budget européen ». Ainsi, la France, qui contribue à hauteur de 15 % au budget européen, comme l'indique le quotidien Le Parisien, pourrait donc récupérer un peu plus de 650 millions d'euros sur l’amende record infligée à Google dans le dossier Android.

Une fois l’amende reversée aux 27 États membres, chaque pays sera libre de l’utiliser à sa guise. Selon Guillaume Roty, un pays pourra par exemple décider d'utiliser sa part pour soutenir le développement des entreprises du secteur numérique. Mais comme c'est à chaque pays de décider, on peut donc dire que les victimes de l'abus de position dominante de Google ne sont pas indemnisées, même si l'UE a reconnu qu'elles ont été lésées par les pratiques de l'entreprise américaine. En revanche, la décision de l'UE « ouvre la possibilité à des concurrents ou à des consommateurs qui s’estiment lésés d’attaquer en justice l’entreprise dans leur pays pour demander des dommages et intérêts », explique Guillaume Roty. « Leur démarche sera légitimée puisque l’infraction a été caractérisée par la Commission européenne », a-t-il ajouté.

Si les amendes prononcées par le régulateur européen de la concurrence ne visent pas à indemniser les victimes, le porte-parole de la Commission en France, insiste également sur le fait qu'elles ne viennent pas non plus enrichir le budget européen, mais qu'elles vont aux citoyens européens. « On ne veut pas être accusé d’imposer des amendes pour combler un budget insuffisant. Cela délégitimerait complètement les décisions de la Commission européenne », dit-il.

Mais avant d'arriver au partage du gâteau, rappelons que Google, comme on s'y attendait, a annoncé qu’il allait faire appel de la décision de l'UE. Les 4,34 milliards d'euros ne seront versés aux États membres qu’une fois que tous les recours épuisés du géant de l'Internet seront épuisés ; une procédure qui pourrait prendre au moins deux ans.

Source : Le Parisien

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Selon vous, comment devraient être partagées les amendes antitrust entre États ? Et comment devraient-elles être utilisées pour être plus juste ?

Voir aussi :

Le système d'exploitation Fuchsia devrait remplacer Android et Chrome OS d'ici 5 ans, des vétérans de Google seraient associés à son développement
Condamné à une amende de 2,4 milliards d'euros, Google exprime son désaccord avec la décision de la Commission européenne et envisage de faire appel
La Commissaire européenne à la Concurrence menace de démanteler Google, si la société américaine continue d'abuser de sa position dominante
L'amende de 2,42 milliards d'euros infligée à Google par l'UE devait avoir un effet dissuasif, mais des experts la jugent excessive et inadéquate
La Commission européenne s'apprêterait à ouvrir un troisième front contre Google, se tournant cette fois vers les services publicitaires de la firme

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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/10/2018 à 16:03
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Il faudra choisir entre céder sa vie privée pour obtenir des services de la firme de Mountain View ou payer pour en conserver d’importants pans.
En fait, il n'y pas de choix. Quelque soit l'option choisie, ta vie privée tu peux t'asseoir dessus avec tes deux fesses.

La bonne blague ! Google, devenu incontournable va devenir payant pour se conformer aux lois européennes ma bonne dame. On va encore leur filer en plus des milliards net d'impôt (évidemment) et tout ça grâce à nos hommes politiques. Il faut ABSOLUMENT que nos handicapés cérébraux de dirigeants politiques se mettent d'accord pour arriver à imposer ces mastodontes comme il se doit.
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Avatar de gallima
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 24/07/2018 à 9:46
Citation Envoyé par franceinsoumise Voir le message
Donc a payer la mauvaise gestion de l'état que l'on a depuis plus de 20ans.
depuis 50 ans.

fixed.
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Avatar de _skip
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/07/2018 à 23:38
Citation Envoyé par Saverok Voir le message

La pierre est avant tout à jeter du côté des consommateurs qui veulent des smartphone tjrs plus grand, tjrs plus fin et tjrs plus léger tout en étant solide et imperméable...
Pas facile de concilier tout cela et l'une des solutions trouvée a été de sacrifier les batteries amovibles...
Et pas les fabricants qui voudraient bien vendre un nouveau modèle chaque 6 mois?

Mais malheureusement, il est vrai que les modèles avec batterie amovible ne sont pas ceux qui se vendent le mieux. A croire que les gens sont insensibles à cet argument..
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 24/07/2018 à 11:38
Citation Envoyé par franceinsoumise Voir le message
sur smartphone en l'état actuel lors du 1er boot de mon smartphone, je devrais de base pouvoir choisir d'y installer un android vierge de toute applications ! pas de google play, google map et autre saloperie de ce genre. Juste le minimum vitale, une application téléphone, msm/mms, un webview d'android comme navigateur et photo des apps locale qui n'envoit rien a des éditeurs tier (google) et c'est tous !

libre a l'users ensuite de télécharger l'apk de google play sur internet ou autres apps.
Mais est-ce ce que la masse des clients veulent ?
Pour nous, informaticiens et techniciens, on veut pouvoir mettre la main "sous le capot" mais la madame michu, elle s'en cogne totalement.
Je dirai même plus, le choix d'un fabricant et d'un modèle plutôt qu'un autre peut se faire sur toutes ces merdes préintallées.
Ma belle mère était super contente d'avoir son nouveau smartphone avec FB déjà installé alors que la première chose que j'ai faite quand j'ai eu le mien est d'enlever cette bouse...

Sauf que quand on regarde le marché, 95% des utilisateurs n'y connaissent rien et ne veulent surtout pas en savoir plus.

Il y a 15ans env., dans une grande surface proche de chez moi, le responsable du rayon multimédia était un techos passionné et il a convaincu sa direction de mettre en vente 2 modèles de PC avec Linux et 1 modèle nu (sans OS)
Même si ça ne représentait pas grand chose devant les 30 modèles avec Windows d'installer, ils avaient le mérite d'exister.
Malgré des conf supérieures aux autres modèles pour le même prix (car allégé du coût de la licence), ces PC se sont très mal vendus et l'expérimentation a pris fin au bout de 6 mois.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/07/2018 à 11:47
Citation Envoyé par yokosano Voir le message

docx etc. sont des standarts ouverts. N'importe qui peut les utiliser sans redevances. (contrairement aux précédents .doc, .xls etc. qu'on ne pouvait utiliser que grâce à la rétro-ingénierie illégalle).
FAUX, ça c'est mythe entretenu par Microsoft et ceux qui 'ont pas étudié le sujet! Les formats doxc, pptx et xlsx par défaut dans Office aujourd'hui ne correspondent pas à la norme "ouverte" OpenXML 29500, mais à un format propriétaire de Microsoft refusé à la normalisation.
Relisez, ce n'est pas ce que je dis. Ce que je dis c'est que docx est un standard ouvert, proposé par microsoft, et que n'importe qui peut l'utiliser sans risque de procés, en se fiant à des specs et non à de la rétro-engénieurie.
C'est une implémentation incompléte du standard OpenXML, mais ça ne change pas que c'est bien mieux que ce qu'il y avait avant!

Comme rien ne t'empêche d'ajouter EDGE, Bing sur Android !
Toutafé, et android a la gentillesse de laisser le choix du moteur de rendu pour le navigateur.
Sur iPhone, tu n'as le droit il me semble qu'au moteur de rendu de safari.


Votre argumentation est à géométrie variable selon vos préférences : Android sur 80% des mobiles multifonctions = abus de position dominante et Windows sur 95% des PC de la planète c'est normal, juste du business !!
Je n'ai pas pris position sur android il me semble, je ne fait qu'être rigoureux sur la nomenclature des problèmes de microsoft.
La différence clef qui empêche la "vente liée" sur android... C'est que tout est gratuit!


Microsoft a contourné les contraintes imposées avec Windows 7 (ballo-screen) et à depuis repris ses bonnes vielles habitudes et re-imposé ses produits pour lesquels il avait été condamné avec Windows 10 en pire !
Le ballot screen n'est pas un contournement, mais bien ce qui a été demandé!

Il me semble que leur argumentation pour ce comportement a partir de windows 8, c'est qu'il y a le store. Ainsi, si tu cherches word dans le Windows Store, tu le verra côte à côte des logiciels du même genre... si les éditeurs jouent le jeu. Ce qui n'est pas le cas car ce store est liberticide pour ces éditeurs tiers. Mais ça, c'est un autre problème...

Tu ne veux pas d'un OS tout public sans au moins un logiciel de base sur chacun des usages clefs! le ballot screen devrait dans l'idéal se généraliser à TOUS les usages. T'ouvres paint pour la première fois? Et pouquoi pas gimp, photophiltre ou photoshop. T'ouvre wordpad? idem.

ça n’empêche qu'il vaut mieux qu'il y ait quelque chose d'installé de base, car pour en mettre de nouveau, il faut être connecté, ce qui n'est pas toujours le cas.

Même Ubuntu fait des choix à ta place pour les logiciels par défauts! LibreOffice calc vs OpenOffice calc vs Gnumerics...

Si tu veux absolument rien de base, il ne te reste que gentoo ou une LFS.

J'ai l'impression que parce que je vous corrige sur quelques imprécisions de votre discours vous avez l'impression que je ne suis pas d'accord avec vous. Ce n'est pas le cas.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 24/07/2018 à 13:24
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Par contre je ne comprend pas bien le concept de pc portable gaming...
Parce que quand tu pars de balader, emporter ta tour, c'est pas très pratique et plutôt encombrant.

Que ce soit pour prendre l'avion, le train, ou tout simplement pour faire une LAN party chez un ami.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 30/07/2018 à 9:54
Citation Envoyé par _skip Voir le message
Mais malheureusement, il est vrai que les modèles avec batterie amovible ne sont pas ceux qui se vendent le mieux. A croire que les gens sont insensibles à cet argument..
Une batterie amovible est relativement inutile. Son intérêt principal est de pouvoir changer la batterie n'importe quand. Sauf que le besoin le plus courant est de la changer une fois tous les 2 ou 3 ans.

L'important pour moi est que la batterie ne soit pas soudée et que le téléphone soit démontable/remontable sans tout péter...
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Avatar de Xinsura
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 31/07/2018 à 9:43
Bonjour,

Le problème me semble plus du côté des applications préinstallés mais aussi tout l'écosystème qu'il faut pour accéder à la boutique d'application d'Android. Me forcer à installé une panoplie d'application et de processus juste pour pouvoir télécharger un software est juste pas acceptable et surtout qu'il n'est pas facile de se débarasser de tout ça sans flasher le smartphone et faut que la ROM alternative existe aussi...
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Avatar de tralloc
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/10/2018 à 10:06
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
En fait, il n'y pas de choix. Quelque soit l'option choisie, ta vie privée tu peux t'asseoir dessus avec tes deux fesses.

La bonne blague ! Google, devenu incontournable va devenir payant pour se conformer aux lois européennes ma bonne dame. On va encore leur filer en plus des milliards net d'impôt (évidemment) et tout ça grâce à nos hommes politiques. Il faut ABSOLUMENT que nos handicapés cérébraux de dirigeants politiques se mettent d'accord pour arriver à imposer ces mastodontes comme il se doit.
Si... tu as le choix.
Personnellement je l'ai fais, je n'ai plus de portable
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/07/2018 à 9:59
Le gouvernement fait exprès de mal gérer la SNCF pour justifier la privatisation.
Le gouvernement veut que les gens se disent "les billets coûtent trop chère / l'entreprise est endetté / il y a parfois des retards ou des trains en moins".
Après le gouvernement va dire que grâce au miracle de la privatisation, les billets seront moins chère et que l'entreprise ne coûtera plus rien à l'état (sauf peut être la maintenance, parce que ça craint de laisser des prestataires s'occuper de la sécurité, si on veut éviter au maximum les accidents).
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