

Cela dit, la Commission a estimé que Google a mérité cette lourde amende qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction, mais qui surtout, faut-il le préciser, a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce aux services de publicité contextuelle sur les appareils Android dans l'EEE. La question qu'on peut se poser maintenant est de savoir où va passer tout cet argent, ou plus précisément combien devrait recevoir chaque État membre de l'UE, puisque ce sont bien sûr ces derniers qui vont se le répartir.
Répondant à cette question, Guillaume Roty, porte-parole de la représentation européenne à Paris, explique que « les amendes de concurrence sont reversées aux États membres, au prorata de leur contribution au budget européen ». Ainsi, la France, qui contribue à hauteur de 15 % au budget européen, comme l'indique le quotidien Le Parisien, pourrait donc récupérer un peu plus de 650 millions d'euros sur l’amende record infligée à Google dans le dossier Android.
Une fois l’amende reversée aux 27 États membres, chaque pays sera libre de l’utiliser à sa guise. Selon Guillaume Roty, un pays pourra par exemple décider d'utiliser sa part pour soutenir le développement des entreprises du secteur numérique. Mais comme c'est à chaque pays de décider, on peut donc dire que les victimes de l'abus de position dominante de Google ne sont pas indemnisées, même si l'UE a reconnu qu'elles ont été lésées par les pratiques de l'entreprise américaine. En revanche, la décision de l'UE « ouvre la possibilité à des concurrents ou à des consommateurs qui s’estiment lésés d’attaquer en justice l’entreprise dans leur pays pour demander des dommages et intérêts », explique Guillaume Roty. « Leur démarche sera légitimée puisque l’infraction a été caractérisée par la Commission européenne », a-t-il ajouté.
Si les amendes prononcées par le régulateur européen de la concurrence ne visent pas à indemniser les victimes, le porte-parole de la Commission en France, insiste également sur le fait qu'elles ne viennent pas non plus enrichir le budget européen, mais qu'elles vont aux citoyens européens. « On ne veut pas être accusé d’imposer des amendes pour combler un budget insuffisant. Cela délégitimerait complètement les décisions de la Commission européenne », dit-il.
Mais avant d'arriver au partage du gâteau, rappelons que Google, comme on s'y attendait, a annoncé qu’il allait faire appel de la décision de l'UE. Les 4,34 milliards d'euros ne seront versés aux États membres qu’une fois que tous les recours épuisés du géant de l'Internet seront épuisés ; une procédure qui pourrait prendre au moins deux ans.
Source : Le Parisien
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