La France devrait recevoir 650 millions d'euros dans le partage de l'amende record infligée à Google
Mais qui seront les bénéficiaires ?

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
La semaine passée, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,34 milliards d'euros (soit 5 milliards de dollars) pour violation des règles de concurrence de l'UE avec Android. Si l'on devait encore une fois présenter ces violations, on dirait qu'il s'agit de « trois types de restrictions imposées par Google aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux », pour reprendre les mots de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Des restrictions qui, selon elle, avaient pour but de « faire en sorte que le trafic sur les appareils Android soit dirigé vers le moteur de recherche de Google. » Autrement dit, Google a utilisé Android comme un moyen pour consolider la position dominante de son moteur de recherche ; avec des pratiques qui auraient privé non seulement ses concurrents de la possibilité d'innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites, mais également les consommateurs européens des avantages d'une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles.


Cela dit, la Commission a estimé que Google a mérité cette lourde amende qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction, mais qui surtout, faut-il le préciser, a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce aux services de publicité contextuelle sur les appareils Android dans l'EEE. La question qu'on peut se poser maintenant est de savoir où va passer tout cet argent, ou plus précisément combien devrait recevoir chaque État membre de l'UE, puisque ce sont bien sûr ces derniers qui vont se le répartir.

Répondant à cette question, Guillaume Roty, porte-parole de la représentation européenne à Paris, explique que « les amendes de concurrence sont reversées aux États membres, au prorata de leur contribution au budget européen ». Ainsi, la France, qui contribue à hauteur de 15 % au budget européen, comme l'indique le quotidien Le Parisien, pourrait donc récupérer un peu plus de 650 millions d'euros sur l’amende record infligée à Google dans le dossier Android.

Une fois l’amende reversée aux 27 États membres, chaque pays sera libre de l’utiliser à sa guise. Selon Guillaume Roty, un pays pourra par exemple décider d'utiliser sa part pour soutenir le développement des entreprises du secteur numérique. Mais comme c'est à chaque pays de décider, on peut donc dire que les victimes de l'abus de position dominante de Google ne sont pas indemnisées, même si l'UE a reconnu qu'elles ont été lésées par les pratiques de l'entreprise américaine. En revanche, la décision de l'UE « ouvre la possibilité à des concurrents ou à des consommateurs qui s’estiment lésés d’attaquer en justice l’entreprise dans leur pays pour demander des dommages et intérêts », explique Guillaume Roty. « Leur démarche sera légitimée puisque l’infraction a été caractérisée par la Commission européenne », a-t-il ajouté.

Si les amendes prononcées par le régulateur européen de la concurrence ne visent pas à indemniser les victimes, le porte-parole de la Commission en France, insiste également sur le fait qu'elles ne viennent pas non plus enrichir le budget européen, mais qu'elles vont aux citoyens européens. « On ne veut pas être accusé d’imposer des amendes pour combler un budget insuffisant. Cela délégitimerait complètement les décisions de la Commission européenne », dit-il.

Mais avant d'arriver au partage du gâteau, rappelons que Google, comme on s'y attendait, a annoncé qu’il allait faire appel de la décision de l'UE. Les 4,34 milliards d'euros ne seront versés aux États membres qu’une fois que tous les recours épuisés du géant de l'Internet seront épuisés ; une procédure qui pourrait prendre au moins deux ans.

Source : Le Parisien

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Selon vous, comment devraient être partagées les amendes antitrust entre États ? Et comment devraient-elles être utilisées pour être plus juste ?

Voir aussi :

Le système d'exploitation Fuchsia devrait remplacer Android et Chrome OS d'ici 5 ans, des vétérans de Google seraient associés à son développement
Condamné à une amende de 2,4 milliards d'euros, Google exprime son désaccord avec la décision de la Commission européenne et envisage de faire appel
La Commissaire européenne à la Concurrence menace de démanteler Google, si la société américaine continue d'abuser de sa position dominante
L'amende de 2,42 milliards d'euros infligée à Google par l'UE devait avoir un effet dissuasif, mais des experts la jugent excessive et inadéquate
La Commission européenne s'apprêterait à ouvrir un troisième front contre Google, se tournant cette fois vers les services publicitaires de la firme


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Avatar de franceinsoumise franceinsoumise - Inactif https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 9:28
une chose est sur : pas au con sommateur, car le capitalisme ne donne jamais aux plus petits.

cette argent servira a payer une partie de la dette de la SNCF, ou autre chose dans ce style. Donc a payer la mauvaise gestion de l'état que l'on a depuis plus de 20ans.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 9:36
Citation Envoyé par franceinsoumise Voir le message
cette argent servira a payer une partie de la dette de la SNCF
Non parce que la "dette" de la SNCF n'appartient plus à l'état mais aux régions, malheureusement
Et on ne devrait pas considérer ça comme une dette, mais comme un coût de fonctionnement pour un service public.
Est-ce qu'on parle de dette de l'éducation nationale, de dette de la police, de dette de l'armée ?
Normalement on ne devrait pas trop, parce que c'est le prix que ça coûte pour un fonctionnement normal.

===
Et sinon il ne faut pas trop s'emballer, parce qu'il me semble que Google veut faire appelle, donc on sait jamais comment ça peut évoluer...
Avatar de gallima gallima - Membre régulier https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 9:46
Citation Envoyé par franceinsoumise Voir le message
Donc a payer la mauvaise gestion de l'état que l'on a depuis plus de 20ans.
depuis 50 ans.

fixed.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 9:59
Le gouvernement fait exprès de mal gérer la SNCF pour justifier la privatisation.
Le gouvernement veut que les gens se disent "les billets coûtent trop chère / l'entreprise est endetté / il y a parfois des retards ou des trains en moins".
Après le gouvernement va dire que grâce au miracle de la privatisation, les billets seront moins chère et que l'entreprise ne coûtera plus rien à l'état (sauf peut être la maintenance, parce que ça craint de laisser des prestataires s'occuper de la sécurité, si on veut éviter au maximum les accidents).
Avatar de franceinsoumise franceinsoumise - Inactif https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 10:07
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Non parce que la "dette" de la SNCF n'appartient plus à l'état mais aux régions, malheureusement
Et on ne devrait pas considérer ça comme une dette, mais comme un coût de fonctionnement pour un service public.
Est-ce qu'on parle de dette de l'éducation nationale, de dette de la police, de dette de l'armée ?
Normalement on ne devrait pas trop, parce que c'est le prix que ça coûte pour un fonctionnement normal.

===
Et sinon il ne faut pas trop s'emballer, parce qu'il me semble que Google veut faire appelle, donc on sait jamais comment ça peut évoluer...
c'étais ironique hein

juste pour dire que ces 650 pépetre payerons tous sauf financer des entreprises française pour les aider a concurrencer android

car google paye l'ammende et apres ? le monopole reste cela ne change rien. Pour détruire ce monopole il faut une entreprise éditrice d'un os ainsi que des lois favorable a cette os comme au hasar forcer les constructeur a mettre un bios/uefi ou de publier leurs driver de boot sur leurs terminaux.
enfin bref une lois qui force les constructeurs a créer une procédure simple et standard afin de pouvoir y faire booter n'importe quel os. C'est la bvase de la base.

ensuite une fois que des alternatives crédible/stable existerons, faire une 2ieme lois, vendre le hardware sans l'os de préinstaller et laisser le choix a l'utilisateur. Sur pc cela devrais déjà être le cas, vendre le pc sans licence windows et donc sans ce surcout et proposer a l'utilisateur d'y préinstaller Windows moyennant paiement de la licence ou un os libre, ou bien un os open source et gratuit comme ubuntu ou encore le laisser vierge et laisser l'utilisateur le faire de lui même.

sur smartphone en l'état actuel lors du 1er boot de mon smartphone, je devrais de base pouvoir choisir d'y installer un android vierge de toute applications ! pas de google play, google map et autre saloperie de ce genre. Juste le minimum vitale, une application téléphone, msm/mms, un webview d'android comme navigateur et photo des apps locale qui n'envoit rien a des éditeurs tier (google) et c'est tous !

libre a l'users ensuite de télécharger l'apk de google play sur internet ou autres apps.
Avatar de daimebag daimebag - Membre régulier https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 10:38
car google paye l'ammende et apres ? le monopole reste cela ne change rien. Pour détruire ce monopole il faut une entreprise éditrice d'un os ainsi que des lois favorable a cette os comme au hasar forcer les constructeur a mettre un bios/uefi ou de publier leurs driver de boot sur leurs terminaux.
gros +1

Ça devrait être la suite logique de toute cette histoire. Une partie de cette argent devrait être reversé à un OS Open Source européen, et une autre devrait financer un programme qui sanctionnerai les constructeur qui cadenasse leur smartphones pour nous empêcher de les flasher/rooter.
Avatar de kolodz kolodz - Modérateur https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 11:09
Citation Envoyé par daimebag Voir le message
gros +1
car google paye l'ammende et apres ? le monopole reste cela ne change rien. Pour détruire ce monopole il faut une entreprise éditrice d'un os ainsi que des lois favorable a cette os comme au hasar forcer les constructeur a mettre un bios/uefi ou de publier leurs driver de boot sur leurs terminaux.
Ça devrait être la suite logique de toute cette histoire. Une partie de cette argent devrait être reversé à un OS Open Source européen, et une autre devrait financer un programme qui sanctionnerai les constructeur qui cadenasse leur smartphones pour nous empêcher de les flasher/rooter.
Juste pour information:

Citation Envoyé par Article Zdnet
... la Commission, qui précise que Google devra "mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours" sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen mondial de sa maison-mère, Alphabet, mentionnent les autorités européennes.
Ce genre de sanction est très lourde et rare... A rappeler que c'est un pourcentage du chiffre d'affaire et non des profits.
Ce type de sanction (% du CA) a été créé pour obliger les entreprises à respecter la loi... La sanction étant toujours plus violente que le gain apporté.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 11:38
Citation Envoyé par franceinsoumise Voir le message
sur smartphone en l'état actuel lors du 1er boot de mon smartphone, je devrais de base pouvoir choisir d'y installer un android vierge de toute applications ! pas de google play, google map et autre saloperie de ce genre. Juste le minimum vitale, une application téléphone, msm/mms, un webview d'android comme navigateur et photo des apps locale qui n'envoit rien a des éditeurs tier (google) et c'est tous !

libre a l'users ensuite de télécharger l'apk de google play sur internet ou autres apps.
Mais est-ce ce que la masse des clients veulent ?
Pour nous, informaticiens et techniciens, on veut pouvoir mettre la main "sous le capot" mais la madame michu, elle s'en cogne totalement.
Je dirai même plus, le choix d'un fabricant et d'un modèle plutôt qu'un autre peut se faire sur toutes ces merdes préintallées.
Ma belle mère était super contente d'avoir son nouveau smartphone avec FB déjà installé alors que la première chose que j'ai faite quand j'ai eu le mien est d'enlever cette bouse...

Sauf que quand on regarde le marché, 95% des utilisateurs n'y connaissent rien et ne veulent surtout pas en savoir plus.

Il y a 15ans env., dans une grande surface proche de chez moi, le responsable du rayon multimédia était un techos passionné et il a convaincu sa direction de mettre en vente 2 modèles de PC avec Linux et 1 modèle nu (sans OS)
Même si ça ne représentait pas grand chose devant les 30 modèles avec Windows d'installer, ils avaient le mérite d'exister.
Malgré des conf supérieures aux autres modèles pour le même prix (car allégé du coût de la licence), ces PC se sont très mal vendus et l'expérimentation a pris fin au bout de 6 mois.
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre émérite https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 11:47
Citation Envoyé par yokosano Voir le message
docx etc. sont des standarts ouverts. N'importe qui peut les utiliser sans redevances. (contrairement aux précédents .doc, .xls etc. qu'on ne pouvait utiliser que grâce à la rétro-ingénierie illégalle).
FAUX, ça c'est mythe entretenu par Microsoft et ceux qui 'ont pas étudié le sujet! Les formats doxc, pptx et xlsx par défaut dans Office aujourd'hui ne correspondent pas à la norme "ouverte" OpenXML 29500, mais à un format propriétaire de Microsoft refusé à la normalisation.
Relisez, ce n'est pas ce que je dis. Ce que je dis c'est que docx est un standard ouvert, proposé par microsoft, et que n'importe qui peut l'utiliser sans risque de procés, en se fiant à des specs et non à de la rétro-engénieurie.
C'est une implémentation incompléte du standard OpenXML, mais ça ne change pas que c'est bien mieux que ce qu'il y avait avant!
Comme rien ne t'empêche d'ajouter EDGE, Bing sur Android !
Toutafé, et android a la gentillesse de laisser le choix du moteur de rendu pour le navigateur.
Sur iPhone, tu n'as le droit il me semble qu'au moteur de rendu de safari.

Votre argumentation est à géométrie variable selon vos préférences : Android sur 80% des mobiles multifonctions = abus de position dominante et Windows sur 95% des PC de la planète c'est normal, juste du business !!
Je n'ai pas pris position sur android il me semble, je ne fait qu'être rigoureux sur la nomenclature des problèmes de microsoft.
La différence clef qui empêche la "vente liée" sur android... C'est que tout est gratuit!

Microsoft a contourné les contraintes imposées avec Windows 7 (ballo-screen) et à depuis repris ses bonnes vielles habitudes et re-imposé ses produits pour lesquels il avait été condamné avec Windows 10 en pire !
Le ballot screen n'est pas un contournement, mais bien ce qui a été demandé!

Il me semble que leur argumentation pour ce comportement a partir de windows 8, c'est qu'il y a le store. Ainsi, si tu cherches word dans le Windows Store, tu le verra côte à côte des logiciels du même genre... si les éditeurs jouent le jeu. Ce qui n'est pas le cas car ce store est liberticide pour ces éditeurs tiers. Mais ça, c'est un autre problème...

Tu ne veux pas d'un OS tout public sans au moins un logiciel de base sur chacun des usages clefs! le ballot screen devrait dans l'idéal se généraliser à TOUS les usages. T'ouvres paint pour la première fois? Et pouquoi pas gimp, photophiltre ou photoshop. T'ouvre wordpad? idem.

ça n’empêche qu'il vaut mieux qu'il y ait quelque chose d'installé de base, car pour en mettre de nouveau, il faut être connecté, ce qui n'est pas toujours le cas.

Même Ubuntu fait des choix à ta place pour les logiciels par défauts! LibreOffice calc vs OpenOffice calc vs Gnumerics...

Si tu veux absolument rien de base, il ne te reste que gentoo ou une LFS.

J'ai l'impression que parce que je vous corrige sur quelques imprécisions de votre discours vous avez l'impression que je ne suis pas d'accord avec vous. Ce n'est pas le cas.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 11:59
Citation Envoyé par franceinsoumise Voir le message
c'étais ironique hein
Ah ! je n'avais pas compris...

Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Sauf que quand on regarde le marché, 95% des utilisateurs n'y connaissent rien et ne veulent surtout pas en savoir plus.
Ouais ça ne se vend pas trop (surtout dans les grandes surfaces).
Mais la révolution c'est qu'une loi a légalisé la vente de PC sans OS.

Depuis les magasins peuvent vendre ça :
PC HYDROGENE BY TOPACHAT (sans OS)
AMD Ryzen 7 2700X (3.7 GHz)
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DDR4 Corsair Vengeance LPX, Noir, 2 x 8 Go, 3000 MHz, CAS 157
KFA2 GeForce GTX 1080 EXOC SNIPER, 8 Go
Samsung Série 960 EVO, 250 Go, M.2 (Type 2280)
Seagate BarraCuda, 2 To
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la carte graphique représente 1/3 du prix (selon comment on regarde).
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