À la probable déception des avocats impliqués dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung, les deux entreprises ont décidé de mettre fin à leurs différends. « Le plaignant Apple et le défendeur Samsung aimeraient informer la Cour qu'ils ont accepté de laisser tomber et de régler leurs différends », peut-on lire dans un court document de justice déposé par les avocats des deux parties dans l'affaire sur la violation de brevets de l'iPhone.
À titre de rappel, le fabricant d'iPhone a attaqué son rival sud-coréen en justice en 2011 pour violation de brevets de l'iPhone. En résumé, il a accusé Samsung d’avoir copié « grossièrement » le design de ses iPad et iPhone pour concevoir ses propres produits. En 2012 déjà, une première décision de justice, qui avait été contestée par Samsung, avait donné raison à Apple et fixé les dommages-intérêts à un milliard USD en faveur de l’entreprise américaine. En 2015, après plusieurs recours et avec le soutien de certains géants de l’internet comme Google et Facebook, Samsung a pu obtenir auprès de la justice américaine une réduction d’environ un demi-milliard de dollars, portant ainsi le montant de son amende à 548 millions de dollars américains. Cela n'a toutefois pas mis fin à cette bataille, étant donné que Samsung espérait encore renverser la situation en sa faveur.
Cela a donc abouti à un procès le mois dernier dans lequel la justice américaine a statué que Samsung devrait verser 539 millions USD à Apple pour avoir copié son iPhone et tiré profit de cette infraction. Après sept longues années de batailles judiciaires, le dépôt à la Cour des avocats des deux parties vient maintenant clôturer l'affaire. Aucun détail n'a été donné sur le compromis qui a été finalement trouvé. Il est toutefois précisé que chaque partie doit supporter les frais et honoraires de ses propres avocats.
Source : Document de justice
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Après les cas Uber vs Waymo et maintenant Apple vs Samsung, ne pensez-vous que les procès contre les géants de la tech devraient se régler à l'amiable ?
Le procès entre Google et Oracle qui a été encore relancé n'en est-il pas un exemple ?
Partant de ces faits, la Commission européenne a-t-elle une chance de faire céder les géants de la tech comme Google et Apple devant les tribunaux ?
N'est-il pas préférable pour l'UE de chercher des solutions à l'amiable dans les cas antitrust Android et Google Shopping et dans l'affaire d'optimisations fiscales d'Apple ?
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Le , par Michael Guilloux
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