La justice américaine confirme que Samsung doit verser 539 millions USD à Apple
Pour avoir copié ses iPad/iPhone et tiré profit de cette opération

Le , par Christian Olivier, Chroniqueur Actualités
Un tribunal américain a récemment condamné le géant sud-coréen Samsung Electronics à verser 539 millions USD à Apple pour violation de brevets sur ses appareils, notamment ceux liés au design de ses smartphones et tablettes.

À titre de rappel, la firme de Cupertino a intenté une action en justice contre Samsung pour violation de brevet en 2011. Elle l’accusait d’avoir copié « grossièrement » le design de ses iPad et iPhone pour concevoir ses propres produits. En 2012 déjà, une première décision de justice, qui avait été contestée par Samsung, avait donné raison à Apple et fixé les dommages-intérêts à un milliard USD en faveur de l’entreprise américaine. Mais en 2016, ce montant a été revu à la baisse (548 millions USD contre un milliard de dollars initialement) après une longue bataille judiciaire entre les deux groupes.

Samsung avait accepté de payer ce montant en se basant sur les conclusions du bureau des brevets américain qui avait donné tort une première fois à Apple. Mais la firme de Cupertino, de son côté, a maintenu la pression sur son rival et campait toujours sur ses positions. Les audiences en rapport avec le dernier procès initié par Apple dans le cadre de cette affaire se sont finalement achevées le 18 mai dernier et le jury a communiqué son verdict : Samsung doit verser 539 millions USD à Apple pour avoir copié le design des iPad et iPhone et tiré profit de cette opération.


L’entreprise sud-coréenne avait déjà versé 399 millions USD au fabricant de iPhone en 2015, si bien qu’il ne lui resterait plus qu’à payer 140 millions USD supplémentaires si ce verdict venait à être confirmé en appel. Apple s’est réjoui de ce jugement. De son côté, Samsung n’a pas précisé si dans l’immédiat il projetait de faire appel.

Source : Reuters

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Avatar de Battant Battant - Membre averti https://www.developpez.com
le 25/05/2018 à 20:18
Bonjour,

Franchement si alors matériel était libre ça n’arriverait pas leur garde brevet . Et puis pourrais faire une association à laquelle appartient brevet

Je trouve pas humain si t’as vu le brevet qui consiste à se taper dessus à coups de milliards tout ça pour des copines qui de toute façon dans le domaine du libre n’arrive pas

Franchement j’en ai assez et c’est pour ça que je dis que le brevet tu l’innovation plutôt que la protéger

Et vous pensez-vous qu’il faille changer le système ?

Comment imaginez-vous un système du livre payant par exemple ? Acheter du code source pourquoi pas ?
Du prix équitable dans les logiciels libres pourquoi pas ?
Plus de matériel libre pourquoi pas ?

Un logiciel libre du matériel libre ou chacun peut recevoir un payement pour sa contribution Et peut conserver les droits sur cette dernière tout en laissant la possibilité aux autres de l’utiliser ou de la modifier sur le principe de Creative Commons

Avez-vous d’autres idées ?

Salutations
Avatar de marsupial marsupial - Membre émérite https://www.developpez.com
le 28/05/2018 à 8:36
En attendant, depuis le début des hostilités, Samsung est devenu numéro 1 incontesté dans le domaine du smartphone. Les coins arrondis ont-ils joué un rôle dans cet avènement ? Rien n'est moins sûr car samsung est loin d'être le seul à faire des bords arrondis ou glisser pour déverouiller. Ce qui a joué en leur faveur reste la publicité gratuite occasionnée par ce procès de 6 ans déjà. Et ce n'est pas fini...
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 28/06/2018 à 14:20
Guerre des brevets : Apple et Samsung mettent un terme à leur conflit
la hache de guerre finalement enterrée après 7 ans de procès

À la probable déception des avocats impliqués dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung, les deux entreprises ont décidé de mettre fin à leurs différends. « Le plaignant Apple et le défendeur Samsung aimeraient informer la Cour qu'ils ont accepté de laisser tomber et de régler leurs différends », peut-on lire dans un court document de justice déposé par les avocats des deux parties dans l'affaire sur la violation de brevets de l'iPhone.


À titre de rappel, le fabricant d'iPhone a attaqué son rival sud-coréen en justice en 2011 pour violation de brevets de l'iPhone. En résumé, il a accusé Samsung d’avoir copié « grossièrement » le design de ses iPad et iPhone pour concevoir ses propres produits. En 2012 déjà, une première décision de justice, qui avait été contestée par Samsung, avait donné raison à Apple et fixé les dommages-intérêts à un milliard USD en faveur de l’entreprise américaine. En 2015, après plusieurs recours et avec le soutien de certains géants de l’internet comme Google et Facebook, Samsung a pu obtenir auprès de la justice américaine une réduction d’environ un demi-milliard de dollars, portant ainsi le montant de son amende à 548 millions de dollars américains. Cela n'a toutefois pas mis fin à cette bataille, étant donné que Samsung espérait encore renverser la situation en sa faveur.

Cela a donc abouti à un procès le mois dernier dans lequel la justice américaine a statué que Samsung devrait verser 539 millions USD à Apple pour avoir copié son iPhone et tiré profit de cette infraction. Après sept longues années de batailles judiciaires, le dépôt à la Cour des avocats des deux parties vient maintenant clôturer l'affaire. Aucun détail n'a été donné sur le compromis qui a été finalement trouvé. Il est toutefois précisé que chaque partie doit supporter les frais et honoraires de ses propres avocats.

Source : Document de justice

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Après les cas Uber vs Waymo et maintenant Apple vs Samsung, ne pensez-vous que les procès contre les géants de la tech devraient se régler à l'amiable ?
Le procès entre Google et Oracle qui a été encore relancé n'en est-il pas un exemple ?
Partant de ces faits, la Commission européenne a-t-elle une chance de faire céder les géants de la tech comme Google et Apple devant les tribunaux ?
N'est-il pas préférable pour l'UE de chercher des solutions à l'amiable dans les cas antitrust Android et Google Shopping et dans l'affaire d'optimisations fiscales d'Apple ?

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Des brevets déposés par Facebook semblent illustrer la gloutonnerie du groupe pour les données privées de ses utilisateurs, faut-il s'en inquiéter ?
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BlackBerry intente une action en justice contre Facebook, le réseau social et ses filiales WhatsApp et Instagram auraient violé ses brevets
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Avatar de spyserver spyserver - Membre averti https://www.developpez.com
le 28/06/2018 à 14:46
Normal ils se rendent enfin compte qu'ils ne sont plus seuls et surtout qu'ils deviennent dépassés par les concurrents chinois : reconnaissance faciale, processeurs, photo, écrans ... dans tous ces domaines jusque la stratégique pour ces 2 marques ils se font dépassés ... le seul truc qui tient encore ce sont les OS (surtout celui d'Apple qui reste jusqu'à présent inégalé en terme d'UX) mais même la dessus il me semble que certaines marques chinoises développent un OS pour être indépendant !
Avatar de CoderInTheDark CoderInTheDark - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 28/06/2018 à 21:46
La hache de guerre elle doit être en or et platine incrustée de pierre précieuses
A ce prix là, je serai pas étonné qu'ils remettent ça

Pour faire fortune dans la tech aux USA faut être avocat spécialisé en propriété intellectuelle
Dire que je n'aimais pas mon option droit, et surtout les commentaires d'arrêt, si j'avais su que ça payait
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 29/06/2018 à 16:05
Citation Envoyé par spyserver Voir le message
le seul truc qui tient encore ce sont les OS (surtout celui d'Apple qui reste jusqu'à présent inégalé en terme d'UX) m
Il semblerais que tu n'as jamais testé Windows Phone ;-)

Quel dommage que ce n'ait pas prit, chaque jour sur android me fait regretter mon WP...
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