Guerre des brevets : la Cour suprême rouvre le procès qui oppose Apple à Samsung
Estimant que l'amende calculée a été excessive

Le , par Coriolan

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La guerre des brevets n’en finit pas entre Apple et Samsung, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral aux États-Unis vient de rouvrir le dossier Apple contre Samsung concernant la copie du design de l'iPhone et le non-respect de droits de propriété intellectuelle. En effet, la Cour suprême des États-Unis -seule compétente en la matière- a annulé le jugement qui condamnait Samsung à payer 399 millions de dollars pour violation de brevets. La décision de la cour avait été prise à l'unanimité, estimant que les ressemblances de style ne concernaient pas l’appareil en entier, mais seulement quelques aspects techniques, « un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d'icônes sur un écran noir ».


Dans les documents du jugement, la Cour suprême a statué que dans ces circonstances, Samsung ne pouvait pas être condamné à payer cette amende qui était excessive. Dès lors, un recalcul de l’amende s’impose, toutefois, la cour n’a pas précisé la base de calcul des dommages et intérêts, à savoir le prix total ou une partie du prix de l’iPhone. « Les parties nous ont demandé d'approfondir et de déterminer si pour chacun des brevets en question, le produit concerné est le smartphone en lui-même ou un de ses composants en particulier », a indiqué la juge Sonia Sotomayor dans son opinion. « Pour cela, il nous faudrait mettre en place un test et examiner le cas pour l'y soumettre », a-t-elle souligné, optant plutôt pour le renvoi du cas devant une cour d'appel fédérale à Washington pour ce faire. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une remise en cause à proprement parler du verdict précédent, mais seulement une réintroduction du dossier dans le circuit judiciaire pour prendre en compte les remarques de la Cour suprême sur le montant de l’amende.

Cette affaire remonte à 2011, lorsque Apple a attaqué Samsung en justice pour violation de brevet, les deux sociétés avaient au préalable échoué à régler leurs contentieux à l’amiable. En 2012, les dommages-intérêts ont été fixés à un milliard de dollars en faveur d’Apple. Et l’année dernière, le montant a été réduit à 548 millions de dollars. Le géant coréen avait accepté de payer ce montant, mais seulement en fonction des conclusions du bureau des brevets américain qui avait donné tort une première fois à Apple. De son côté, la firme de Cupertino continue de maintenir un discours ferme assurant que Samsung a bel et bien copié ses brevets de design, un avis partagé par la communauté des designers de renommée qui ont envoyé un amicus brief défendant Apple et argüant que le créateur de l’iPhone devrait recevoir tous les profits tirés par Samsung à partir de la violation des brevets de design.

Une chose est sûre, après le renvoi de ce dossier au tribunal, les deux géants ne sont pas prêts à faire la paix. Rappelons qu'à ce jour, les deux sociétés s'opposent encore dans une trentaine de dossiers contentieux partout dans le monde.

Source : The New York Times

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Avatar de ALTEFCAT
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 10/11/2017 à 12:35
Je peux encore comprendre qu'il y ai des brevet sur des algo, ou des methodologie bien precise, mais la ca commence a bien faire.

Des bords ronds, carres .... Il n'y a pas 50 possibilites!!!! donc des brevets pour ca.. NON!!!!
Une facon de disposer des icones pareil.....

Et je ne tiens pas pour Samsung ni Apple.

Et pour en revenir aux bords arrondis d'un telephone, toutes les marques le font. Il n'y a que les USA pour avoir la possibilite d'avoir des brevets aussi CONS!!!!
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Avatar de michel.bosseaux
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/10/2017 à 11:21
Battant : La R&D coute très cher aux entreprises. Supprimer les brevets permettrait qu'un seul doive payer (les autres n'auraient qu'à copier) et tuerait la concurrence, donc le progrès (des technologies rivales dont certaines seraient éventuellement meilleures n'émergeraient pas).

Et tout simplement, crois-tu vraiment qu'une société quelconque ferait encore l'effort d'investir dans la R&D s'il ne peut pas rentabiliser derrière ? (vu que tous les concurrents n'auraient qu'à se servir).

Par contre, limiter la durée d'un brevet avant qu'il tombe dans le domaine public (actuellement la durée est trop longue), ça pourrait aider à ce qu'une boite ne puisse pas indéfiniment faire payer les autres sans rien faire.
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Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/10/2017 à 11:26
Bonjour,

Je comprends bien le sens de votre message

Cependant, ce que j’avais oublié de préciser , c’est qu’avec les brevets qui appartiendrait à une association il y aurait une licence GPL BSD ou Creative Commons par exemple qui n’existe pas actuellement sur les brevets qui protège certes l’entreprise qui a fait l’invention mais qui donne lieu à des guerres non étiquetées comme celle-là et en plus empêche toute amélioration de l’invention de la part d’un chercheur universitaire indépendant ou autre personne intéressée . Donc le brevet tu le progrès est dans le domaine pharmaceutique Les chercheurs passe des heures à trouver des nouvelles molécules Mais les entreprises pharmaceutiques vol les brevets résultats les chercheurs ne touche pas l’argent qu’il devrait toucher je ne parle même pas des médicaments comme celui de l’hépatite C dont le prix est artificiellement gonflé et n’est pas un coût réel calculer .

Quand as-tu et la concurrence selon moi la concurrence c’est la guerre commerciale . Et si un concurrent me tu as un autre il a qu’à le racheter .

Donc je pense qu’il y a quelque chose à changer même si sur certains points peut-être que la concurrence peut être saine mais il ne faut pas d’abus or les procès aura clé Google ou Samsung et Apple sont des abus .

Que pensez-vous ?

Meilleures salutations
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Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/11/2017 à 10:57
Bonjour,

Comme je l’ai déjà dit plus haut, si c’est brevets été aussi accompagné d’une licence GPL ou BSD Creative Commons ou autre , cette bataille ’n’aurait pas lieu
Personnellement j’en ai marre, je déteste cette manière de faire et je ne trouve pas ça humain
Samsung boîte Apple selon moi devrait mettre une de ses licences sur le brevet
En outre si le brevet était déplacé dans une association dont Apple et Samsung serai membre il n’y aurait pas non plus problème

Question :

Qui d’entre vous voudrais repenser la manière de faire un brevet par exemple en mettant des licences que mon informatique pour que cette guerre n’est pas lieu ?

Est-ce que comme moi vous en avez marre ?

Est-ce que comme moi vous détestez aussi cette manière de faire ?

Merci pour vos commentaires

Salutations
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 28/05/2018 à 8:36
En attendant, depuis le début des hostilités, Samsung est devenu numéro 1 incontesté dans le domaine du smartphone. Les coins arrondis ont-ils joué un rôle dans cet avènement ? Rien n'est moins sûr car samsung est loin d'être le seul à faire des bords arrondis ou glisser pour déverouiller. Ce qui a joué en leur faveur reste la publicité gratuite occasionnée par ce procès de 6 ans déjà. Et ce n'est pas fini...
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Avatar de spyserver
Membre averti https://www.developpez.com
Le 28/06/2018 à 14:46
Normal ils se rendent enfin compte qu'ils ne sont plus seuls et surtout qu'ils deviennent dépassés par les concurrents chinois : reconnaissance faciale, processeurs, photo, écrans ... dans tous ces domaines jusque la stratégique pour ces 2 marques ils se font dépassés ... le seul truc qui tient encore ce sont les OS (surtout celui d'Apple qui reste jusqu'à présent inégalé en terme d'UX) mais même la dessus il me semble que certaines marques chinoises développent un OS pour être indépendant !
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Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 23/10/2017 à 23:34
Bonjour,
Pourquoi ne pas mettre ses brevets sous licence libre dans le copyright est à une association Dont Apple est Sam Song on serait membre. Il faudrait y avoir d’autres membres

Tout le monde pourrait contribuer à l’amélioration comme avec un logiciel libre

Je trouve que ce n’est pas éthique de se taper dessus à coups de millions Pour les oppositions de brevets

C’est la même chose qu’avec Oracle et Google et maintenant on ressort une affaire entre Samsung et Apple

Ne faudrait-il pas libérer ce brevet pour mettre tout le monde d’accord ?

J’en ai marre des brevets ne serait-ce pas de abus ?

Meilleures salutations
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 24/10/2017 à 10:01
L'absurdité de la dialectique est ici démontrée
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/10/2017 à 10:28
Citation Envoyé par michel.bosseaux Voir le message
Battant : La R&D coute très cher aux entreprises. Supprimer les brevets permettrait qu'un seul doive payer (les autres n'auraient qu'à copier) et tuerait la concurrence, donc le progrès (des technologies rivales dont certaines seraient éventuellement meilleures n'émergeraient pas).

Et tout simplement, crois-tu vraiment qu'une société quelconque ferait encore l'effort d'investir dans la R&D s'il ne peut pas rentabiliser derrière ? (vu que tous les concurrents n'auraient qu'à se servir).

Par contre, limiter la durée d'un brevet avant qu'il tombe dans le domaine public (actuellement la durée est trop longue), ça pourrait aider à ce qu'une boite ne puisse pas indéfiniment faire payer les autres sans rien faire.
OK pour réduire la durée.
Il y avait aussi une possibilité ancienne : un brevet ne pouvait pas bloquer une production, une vente ; si la redevance paraissait trop importante un tribunal décidait de son taux.
Ainsi toute invention, découverte ou autre possibilité ne bloquait pas l'évolution technique de l'humanité.
Il en est de même en littérature, en art, en musique où l'on finit en pétaudière sous les prétextes les plus divers.
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 08/11/2017 à 9:01
Citation Envoyé par Battant Voir le message
Bonjour,

Comme je l’ai déjà dit plus haut, si c’est brevets été aussi accompagné d’une licence GPL ou BSD Creative Commons ou autre , cette bataille ’n’aurait pas lieu
Personnellement j’en ai marre, je déteste cette manière de faire et je ne trouve pas ça humain
Samsung boîte Apple selon moi devrait mettre une de ses licences sur le brevet
En outre si le brevet était déplacé dans une association dont Apple et Samsung serai membre il n’y aurait pas non plus problème

Question :

Qui d’entre vous voudrais repenser la manière de faire un brevet par exemple en mettant des licences que mon informatique pour Pour que cette guerre n’est pas lieu ?

Est-ce que comme moi vous en avez marre ?

Est-ce que comme moi vous détestez aussi cette manière de faire ?

Merci pour vos commentaires

Salutations
OUI !
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