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Guerre des brevets : la Cour suprême rouvre le procès qui oppose Apple à Samsung
Estimant que l'amende calculée a été excessive

Le , par Coriolan, Chroniqueur Actualités
La guerre des brevets n’en finit pas entre Apple et Samsung, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral aux États-Unis vient de rouvrir le dossier Apple contre Samsung concernant la copie du design de l'iPhone et le non-respect de droits de propriété intellectuelle. En effet, la Cour suprême des États-Unis -seule compétente en la matière- a annulé le jugement qui condamnait Samsung à payer 399 millions de dollars pour violation de brevets. La décision de la cour avait été prise à l'unanimité, estimant que les ressemblances de style ne concernaient pas l’appareil en entier, mais seulement quelques aspects techniques, « un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d'icônes sur un écran noir ».


Dans les documents du jugement, la Cour suprême a statué que dans ces circonstances, Samsung ne pouvait pas être condamné à payer cette amende qui était excessive. Dès lors, un recalcul de l’amende s’impose, toutefois, la cour n’a pas précisé la base de calcul des dommages et intérêts, à savoir le prix total ou une partie du prix de l’iPhone. « Les parties nous ont demandé d'approfondir et de déterminer si pour chacun des brevets en question, le produit concerné est le smartphone en lui-même ou un de ses composants en particulier », a indiqué la juge Sonia Sotomayor dans son opinion. « Pour cela, il nous faudrait mettre en place un test et examiner le cas pour l'y soumettre », a-t-elle souligné, optant plutôt pour le renvoi du cas devant une cour d'appel fédérale à Washington pour ce faire. Autrement dit, il ne s’agit pas d’une remise en cause à proprement parler du verdict précédent, mais seulement une réintroduction du dossier dans le circuit judiciaire pour prendre en compte les remarques de la Cour suprême sur le montant de l’amende.

Cette affaire remonte à 2011, lorsque Apple a attaqué Samsung en justice pour violation de brevet, les deux sociétés avaient au préalable échoué à régler leurs contentieux à l’amiable. En 2012, les dommages-intérêts ont été fixés à un milliard de dollars en faveur d’Apple. Et l’année dernière, le montant a été réduit à 548 millions de dollars. Le géant coréen avait accepté de payer ce montant, mais seulement en fonction des conclusions du bureau des brevets américain qui avait donné tort une première fois à Apple. De son côté, la firme de Cupertino continue de maintenir un discours ferme assurant que Samsung a bel et bien copié ses brevets de design, un avis partagé par la communauté des designers de renommée qui ont envoyé un amicus brief défendant Apple et argüant que le créateur de l’iPhone devrait recevoir tous les profits tirés par Samsung à partir de la violation des brevets de design.

Une chose est sûre, après le renvoi de ce dossier au tribunal, les deux géants ne sont pas prêts à faire la paix. Rappelons qu'à ce jour, les deux sociétés s'opposent encore dans une trentaine de dossiers contentieux partout dans le monde.

Source : The New York Times

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