Apple condamné à verser plus d'un demi-milliard de dollars à la société VirtnetX
Par la justice américaine, pour violation de brevets

Le , par Maximilian, Membre régulier
Après huit ans passés devant les tribunaux américains, Apple a finalement été reconnu coupable de violation de brevets de la société VirtnetX, un éditeur de logiciels de sécurité. La firme de Cupertino devra donc lui verser plus 500 millions de dollars en dommage et intérêts. Toutefois, cette condamnation ne semble pas mettre fin à ce litige.


C'est en 2010 que tout a commencé quand VirtnetX a porté plainte contre Apple l'accusant de violer quatre de ses brevets relatifs à des technologies de sécurité, brevets utilisés dans les applications FaceTime et iMessage. En 2016, la Cour découvre que les faits sont avérés et inflige à Apple une amende de 302,4 millions de dollars. Cette sanction sera finalement alourdie en octobre (à 439 millions de dollars) pour inclure une violation délibérée additionnelle de 41,3 millions de dollars et les intérêts, coûts et honoraires d'avocat de 96 millions de dollars.

Mais cette affaire suscite de nombreuses questions relatives à la validité des brevets de VirtnetX. En 2016, ils ont été invalidés par le bureau américain des brevets, mais VirtnetX a fait appel pour contester cette décision. Ce qui les rend toujours valides jusqu'à la prochaine décision judiciaire.

De plus VirtnetX a une mauvaise réputation de Patent Troll qui lui colle au dos. L'entreprise a en effet l'habitude de se servir de ses brevets pour attaquer d’autres entreprises en justice pour obtenir des dommages et intérêts. De plus, la compagnie choisit toujours de mener ses batailles au Texas, un État considéré comme particulièrement favorable au patent troll.

Le PDG de VirtnetX considère la décision de justice comme équitable. Si Apple, de son côté, n'a pas réagi, il semble qu'on est loin du dénouement de cette affaire.

Source : Bloomberg

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