Apple condamné à verser plus d'un demi-milliard de dollars à la société VirtnetX
Par la justice américaine, pour violation de brevets

Le , par Maximilian

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Après huit ans passés devant les tribunaux américains, Apple a finalement été reconnu coupable de violation de brevets de la société VirtnetX, un éditeur de logiciels de sécurité. La firme de Cupertino devra donc lui verser plus 500 millions de dollars en dommage et intérêts. Toutefois, cette condamnation ne semble pas mettre fin à ce litige.


C'est en 2010 que tout a commencé quand VirtnetX a porté plainte contre Apple l'accusant de violer quatre de ses brevets relatifs à des technologies de sécurité, brevets utilisés dans les applications FaceTime et iMessage. En 2016, la Cour découvre que les faits sont avérés et inflige à Apple une amende de 302,4 millions de dollars. Cette sanction sera finalement alourdie en octobre (à 439 millions de dollars) pour inclure une violation délibérée additionnelle de 41,3 millions de dollars et les intérêts, coûts et honoraires d'avocat de 96 millions de dollars.

Mais cette affaire suscite de nombreuses questions relatives à la validité des brevets de VirtnetX. En 2016, ils ont été invalidés par le bureau américain des brevets, mais VirtnetX a fait appel pour contester cette décision. Ce qui les rend toujours valides jusqu'à la prochaine décision judiciaire.

De plus VirtnetX a une mauvaise réputation de Patent Troll qui lui colle au dos. L'entreprise a en effet l'habitude de se servir de ses brevets pour attaquer d’autres entreprises en justice pour obtenir des dommages et intérêts. De plus, la compagnie choisit toujours de mener ses batailles au Texas, un État considéré comme particulièrement favorable au patent troll.

Le PDG de VirtnetX considère la décision de justice comme équitable. Si Apple, de son côté, n'a pas réagi, il semble qu'on est loin du dénouement de cette affaire.

Source : Bloomberg

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Avatar de Jonathan
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 18/01/2019 à 7:24
Apple condamné à verser 440 millions de dollars à la société VirtnetX
suite à la perte de son recours en annulation dans le procès FaceTime

Apple, la célèbre entreprise américaine est depuis 2010 dans une bataille juridique l'opposant à la société VirnetX qui l'accuse de violer quatre de ses brevets relatifs à des technologies de sécurité, brevets utilisés dans les applications FaceTime et iMessage. C'est ainsi qu'au fil des années, les procès vont se succéder entre les 2 sociétés provoquant des fluctuations brutales du cours des actions de la société VirnetX. Pour ceux qui ne le savent pas, VirnetX est une entreprise basée à Zephyr Cove, dans le Nevada, qui a été fondée par des employés de Science Applications International Corporation, sous-traitant public. Elle détient des brevets relatifs aux réseaux sécurisés, appelés réseaux privés virtuels, et aux liaisons de communication sécurisées.

En février 2016, Apple Inc a été condamné par un jury fédéral du Texas à verser la somme de 625 millions de dollars dans une affaire qui l’opposait à la société VirtnetX. Cette dernière a accusé Apple d’avoir utilisé sans permission des technologies de sécurité qu’elle a fait breveter dans ses applications FaceTime et iMessage. À l’annonce du verdict, Apple a aussitôt demandé une annulation du procès, une demande validée par le juge Robert Schroeder le 29 juillet de la même année. Finalement, après près de 8 ans passés devant les tribunaux, une cour d'appel américaine a confirmé mardi dernier qu'Apple a perdu son recours en annulation d'un jugement de brevet relatif à la technologie FaceTime et a été condamné à payer 440 millions de dollars à VirnetX.


Les mêmes revendications de brevet ont été déclarées invalides par un tribunal administratif, mais VirnetX est en train de faire appel de ces décisions. Apple n'est pas la seule entreprise à s'être faite prendre par VirnetX. Microsoft a accepté de verser 200 millions de dollars à VirnetX en 2010 pour obtenir une licence sur deux brevets couvrant la communication sur Internet. VirnetX a ensuite accusé Microsoft en 2013 d'avoir violé ses brevets dans son service Skype, ce qui avait amené Microsoft à verser 23 millions de dollars au contrôleur des brevets pour régler le différend.

Apple a déclaré dans un communiqué qu'il était déçu du dernier verdict et prévoyait de faire appel. L'amende a atteint ce montant en raison des intérêts, les dommages et autres coûts. La décision du tribunal a été rendue, mais la réaction d'Apple laisse croire que ce litige n'est pas encore terminé. On ne devrait donc pas être surpris d'apprendre dans les semaines à venir qu'un autre recours aurait été enclenché par Apple.

Source : Reuters

Et vous ?

Pensez-vous que ce procès prendra fin un jour ?
Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable pour ces entreprises de trouver un terrain d'entente loin des tribunaux ?

Voir aussi :

Apple a été reconnu coupable de violation de brevet contre VirnetX, la société devra verser 625 millions de dollars en dommages et intérêts
Apple a obtenu l'annulation du jugement dans l'affaire de violation de brevets de VirnetX, un nouveau procès aura lieu en septembre
Apple condamné à verser plus d'un demi-milliard de dollars à la société VirtnetX par la justice américaine, pour violation de brevets
Avatar de MiaowZedong
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/01/2019 à 15:23
Citation Envoyé par bclinton Voir le message
Une société qui ne vit que de l'exploitation de brevets et ne produit rien est typiquement le business model du patent troll.
La Loi devrait évoluer pour prendre en compte ce genre de situation.
Les brevets sont faits pour rémunérer les créateurs d'une invention, pas pour empêcher les autres de les mettre en œuvre.
Mais c'est aussi le business model d'entreprises de conception (ARM) et de recherche (Fraunhofer).

Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Oui, ça c'est l'idée, mais la réalité est tout autre, VirnetX ne compte que 14 employés, tous avocats (ok, il y a a peut être une secrétaire dans le lot).
Pour eux les brevets ne représentent rien d'autre qu'un fond de commerce.
Perso j'ai du mal à croire qu'on puisse breveter le principe d'un texto, et que cela rapporte des millions à un cabinets d'avocats pour qu'ils puissent se le couler douce aux Bahamas.
Ils ont l'air d'avoir surtout des ingénieurs et des financiers dans les rangs supérieurs: https://www.virnetx.com/about/execut...ve-management/

 
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