VirtnetX VS Apple : l'éditeur d'iOS condamné à payer 439 millions de dollars
Pour ses dispositifs qui ont violé les brevets VirtnetX

Le , par Stéphane le calme

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En août 2010, la société VirtnetX a lancé des poursuites judiciaires contre Apple qui aurait utilisé sans permission des technologies de sécurité qu’elle a fait breveter dans ses applications FaceTime et iMessage.

En février 2016, une juge fédérale du Texas a estimé que cette violation de brevet d’Apple était volontaire, ce qui a poussé les jurés à alourdir l’amende contre la société de Steve Jobs étant donné que la somme réclamée par le plaignant était de 523 millions de dollars au début du procès en janvier.

Pour rappel, la société VirnetX, basée au Nevada et qui tire l’essentiel de ses revenus des brevets et licences, a d’abord poursuivi Apple en 2010 sur l’utilisation de réseaux privés virtuels dans FaceTime. Une autre affaire ayant opposé les deux sociétés avait été portée devant les juridictions et concerne quatre brevets de VirnetX qui auraient été violés là encore par Apple qui a été condamné à l’époque à verser plus de 368 millions de dollars en dommages et intérêts. Cependant, suite à un recours, cette décision a été annulée par la cour d’appel de l’État de Washington estimant que la façon dont les jurés avaient effectué le calcul des dommages et intérêts n’était pas conforme.

Selon Virnetx, le montant total du jugement final s'élèvera désormais à 439,7 millions de dollars, soit environ 140 millions de dollars de plus que ce qui avait été annoncé précédemment. La somme comprend le verdict du jury de 302,4 millions de dollars annoncé l'an dernier, une violation délibérée additionnelle de 41,3 millions de dollars (hausse du taux de redevance par appareil à 1,80 $ par rapport au 1,20 $ initialement déterminé il y a un an) et les intérêts, coûts et honoraires d'avocat de 96 millions de dollars.

Apple n’est pas la seule société américaine ayant eu des ennuis judiciaires avec VirnetX dans le passé. La société a également obtenu une condamnation en mai 2010 contre Microsoft à propos de l’utilisation de la technologie des réseaux privés virtuels, obligeant cette dernière à lui reverser 200 millions de dollars en dommages et intérêts.

Notons qu’en début septembre 2016, quatre brevets de VirnetX ont été invalidés avant le nouveau procès qui a eu lieu le 26 septembre 2016. Toutefois, cela semble ne pas avoir eu une grande influence dans le déroulement de l’affaire puisque l’entreprise a eu gain de cause.

L'une des principales conclusions de cette affaire n'est pas seulement le montant qu’Apple a été condamné à payer, mais le précédent qu'elle établira pour VirnetX et d'autres patent troll.

« Nous sommes ravis du jugement final de la Cour qui se monte à 439 millions de dollars qui, non seulement soutient et réaffirme le calcul du jury de 1,20 $ par produit contrefait pour iPhone, iPad et Mac, mais aussi vient sanctionner les infractions intentionnelles, couvre les dommages et intérêts ainsi que les honoraires d'avocat. C'est la troisième fois qu'un jury se prononce en notre faveur face à Apple » , a déclaré Kendall Larsen, PDG et président de VirnetX, dans un communiqué.

« Ce montant du jugement final est important parce que les ventes des produits contrefaits d'Apple sont importantes. Le coût de notre technologie de sécurité dans les appareils contrefaits a été réparti et est inférieur d’un quart de 1 % du coût de l'appareil. Nous croyons que ce taux par appareil pour la sécurité est très raisonnable et nous aidera grandement dans nos efforts de licences nationales et internationales. »

Source : Patently Apple, déclarations de VirtnetX

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Avatar de MiaowZedong
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/01/2019 à 15:23
Citation Envoyé par bclinton Voir le message
Une société qui ne vit que de l'exploitation de brevets et ne produit rien est typiquement le business model du patent troll.
La Loi devrait évoluer pour prendre en compte ce genre de situation.
Les brevets sont faits pour rémunérer les créateurs d'une invention, pas pour empêcher les autres de les mettre en œuvre.
Mais c'est aussi le business model d'entreprises de conception (ARM) et de recherche (Fraunhofer).

Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Oui, ça c'est l'idée, mais la réalité est tout autre, VirnetX ne compte que 14 employés, tous avocats (ok, il y a a peut être une secrétaire dans le lot).
Pour eux les brevets ne représentent rien d'autre qu'un fond de commerce.
Perso j'ai du mal à croire qu'on puisse breveter le principe d'un texto, et que cela rapporte des millions à un cabinets d'avocats pour qu'ils puissent se le couler douce aux Bahamas.
Ils ont l'air d'avoir surtout des ingénieurs et des financiers dans les rangs supérieurs: https://www.virnetx.com/about/execut...ve-management/
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