Guerre des brevets : Apple et Samsung mettent un terme à leur conflit

La hache de guerre finalement enterrée après 7 ans de procès

Guerre des brevets : Apple et Samsung mettent un terme à leur conflit
la hache de guerre finalement enterrée après 7 ans de procès

À la probable déception des avocats impliqués dans la guerre des brevets entre Apple et Samsung, les deux entreprises ont décidé de mettre fin à leurs différends. « Le plaignant Apple et le défendeur Samsung aimeraient informer la Cour qu'ils ont accepté de laisser tomber et de régler leurs différends », peut-on lire dans un court document de justice déposé par les avocats des deux parties dans l'affaire sur la violation de brevets de l'iPhone.


À titre de rappel, le fabricant d'iPhone a attaqué son rival sud-coréen en justice en 2011 pour violation de brevets de l'iPhone. En résumé, il a accusé Samsung d’avoir copié « grossièrement » le design de ses iPad et iPhone pour concevoir ses propres produits. En 2012 déjà, une première décision de justice, qui avait été contestée par Samsung, avait donné raison à Apple et fixé les dommages-intérêts à un milliard USD en faveur de l’entreprise américaine. En 2015, après plusieurs recours et avec le soutien de certains géants de l’internet comme Google et Facebook, Samsung a pu obtenir auprès de la justice américaine une réduction d’environ un demi-milliard de dollars, portant ainsi le montant de son amende à 548 millions de dollars américains. Cela n'a toutefois pas mis fin à cette bataille, étant donné que Samsung espérait encore renverser la situation en sa faveur.

Cela a donc abouti à un procès le mois dernier dans lequel la justice américaine a statué que Samsung devrait verser 539 millions USD à Apple pour avoir copié son iPhone et tiré profit de cette infraction. Après sept longues années de batailles judiciaires, le dépôt à la Cour des avocats des deux parties vient maintenant clôturer l'affaire. Aucun détail n'a été donné sur le compromis qui a été finalement trouvé. Il est toutefois précisé que chaque partie doit supporter les frais et honoraires de ses propres avocats.

Source : Document de justice

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Après les cas Uber vs Waymo et maintenant Apple vs Samsung, ne pensez-vous que les procès contre les géants de la tech devraient se régler à l'amiable ?
Le procès entre Google et Oracle qui a été encore relancé n'en est-il pas un exemple ?
Partant de ces faits, la Commission européenne a-t-elle une chance de faire céder les géants de la tech comme Google et Apple devant les tribunaux ?
N'est-il pas préférable pour l'UE de chercher des solutions à l'amiable dans les cas antitrust Android et Google Shopping et dans l'affaire d'optimisations fiscales d'Apple ?

Voir aussi :

Des brevets déposés par Facebook semblent illustrer la gloutonnerie du groupe pour les données privées de ses utilisateurs, faut-il s'en inquiéter ?
Apple condamné à verser plus d'un demi-milliard de dollars à la société VirtnetX par la justice américaine, pour violation de brevets
BlackBerry intente une action en justice contre Facebook, le réseau social et ses filiales WhatsApp et Instagram auraient violé ses brevets
Apple accuse à son tour Qualcomm de violation de brevets avec ses processeurs Snapdragon, à quand la fin de la guerre entre ces deux entreprises ?
Apple est accusé d'avoir enfreint des brevets appartenant à Aqua Connect, l'ITC américaine a annoncé l'ouverture d'une enquête