Mounir Mahjoubi évoque 10 propositions qui seront bénéfiques aux start-up
Après un tour de France de huit mois à la rencontre des entrepreneurs

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, a conclu son tour de France des start-up engagé en 2017 lors de sa visite à VivaTech. Il a identifié pas moins de 100 mesures pour simplifier la vie des entrepreneurs.

Ces mesures ont été pensées autour de quatre grands thèmes d’actions : la simplification de la vie des start-up, le financement, l’aide au recrutement des talents et l’accompagnement à l’international. Le ministère a aussi identifié des actions par domaine, quatorze en tout, dont la FinTech, l’HeathTech, l’EdTech, l’économie collaborative ou encore le retail.

Parmi les 100 propositions pour simplifier la vie des start-up, le secrétaire d’État a identifié 10 propositions phares :

1. Le droit à l'expérimentation avec la relance du dispositif «France expérimentation» : le dispositif date de François Hollande et a été réactivé début mai. Il s’agit d’un guichet public qui permet aux entrepreneurs d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes réglementaires ou législatives et des procédures administratives afin de pouvoir lancer leur projet. Ainsi, toute start-up peut demander à tout moment le droit de déroger à un règlement ou une loi en place pour déployer un business model. Le gouvernement se donne quelques mois pour donner une réponse,ce qui ne signifie pas qu'elle sera positive.

2. Un correspondant start-up dans tous les ministères : « Je reçois des centaines de messages chaque jour me disant : “Mounir, j’ai une start-up dans la healthTech, il faudrait alerter le ministère de la Santé” ». Désormais, les entrepreneurs pourront s’adresser directement au ministère de leur secteur. Ces délégués seront à la fois chargés de répondre aux start-up, mais aussi d’acculturer chacun des ministères. Une mesure obtenue de haute lutte, « après des semaines de négociations ». Les premiers ont déjà été nommés et ils ont un accès direct à leur ministre de tutelle.

3. Les seuils sociaux vont être révisés, par le truchement de l'introduction d'une notion de durée. Dans le cadre du projet de loi PACTE(Plan pour la croissance et la transformation des entreprises), les seuils de onze, vingt et cinquante salariés seront considérés comme effectivement franchis quand ils auront été atteints ou dépassés pendant cinq années civiles consécutives. « Il faut permettre de geler ces effets de seuil et accompagner les entreprises dans la croissance » insiste Mounir Mahjoubi.

4. Mise en place d'un outil technique de financement, avec Bpifrance: les «venture loans», il s'agit de mettre en place des prêts à long terme pour amplifier les levées de fonds. Le montant de ces prêts pourra varier entre 20 et 100 millions d'euros.

5. Convaincu des atouts de la blockchain, le ministre veut mettre en place un système de labels avec les banques pour inciter les investisseurs à avoir confiance dans les cryptomonnaies. L'objectif est permettre de lever des fonds sur la blockchain. Pour lui, les ICO « peuvent être bénéfiques si on apporte la confiance ». À cette fin, la loi Pacte prévoit la création d’un visa pour les entreprises émettrices de jetons respectant certains critères.


6. Mounir Mahjoubi a aussi annoncé le relèvement de seuil appel d'offres publiques passant de 25.000 euros, 100.000 euros, pour une durée de trois ans. L'idée étant de faciliter l'adoption de projets innovants proposés par des start-up. Ce relèvement de seuil doit aussi permettre de les tester plus facilement. « Aujourd’hui, le seuil d’exonération des procédures de marchés publics pour les PME innovantes est de 25 000 euros et la procédure est trop complexe », reconnaît le secrétaire.

7. Une mission sur la résolution des tensions durables sur les métiers du numérique va être mise en place, visant à mettre en adéquation les besoins des entreprises et les formations. « Il faut identifier les compétences et ouvrir des formations », insiste le secrétaire. En 2019, une spécialité numérique et sciences informatiques fera son apparition au lycée, et 10 000 formations au numérique pourront être créées.

8. Les conditions utilisations du French Tech Visa vont être assouplies pour permettre aux start-up d'embaucher plus facilement des spécialistes étrangers. Elles doivent parfois faire appel à des ingénieurs avec des compétences très rares; «parfois, le nom des métiers est tellement complexe ou inconnu qu'il est refusé à la préfecture», plaisante Mounir Mahjoubi.

9. « Nous voulons faire grandir les start-up à haut potentiel », a indiqué le ministre. C’est dans ce but qu’un nouvel indice va être créé : le Next 40, un équivalent du Cac40 pour les start-up. Les représentants du gouvernement, du président aux ministres, pourront ainsi mieux valoriser ces entreprises à l'étranger. Cette liste sera revue périodiquement, la fréquence n'a pas encore été déterminée. Un groupe d’une dizaine de personnes, des entrepreneurs, des personnes issues de la French Tech se réunira prochainement pour déterminer quelles start-up seront susceptibles d’intégrer cette liste des 40.

10. Enfin, le gouvernement lance les «scale up tour», des tournées à l'étranger dédiées aux entreprises qui ont déjà connu une forte croissance sur le plan national et qui veulent s'internationaliser. Pascal Cagny en sera l'ambassadeur.

Source : Le Figaro, Twitter Mounir Mahjoubi

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Avatar de Luckyluke34 Luckyluke34 - Membre émérite https://www.developpez.com
le 30/05/2018 à 9:39
Il en manque une :

11. Tout mettre en oeuvre pour que les start-up deviennent des "stay-up" et ne restent pas ad vitam de petites structures sous perfusion de subventions et avec d'énormes passe-droit fiscaux et sociaux.

Start-up c'est une étape initiale dans le cycle de vie d'une boite, pas un but en soi.
Avatar de LSMetag LSMetag - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 30/05/2018 à 10:27
Très très intéressant ! Je suis !
Avatar de AlexRNL AlexRNL - Membre habitué https://www.developpez.com
le 30/05/2018 à 11:40
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
1. Le droit à l'expérimentation avec la relance du dispositif «France expérimentation» : le dispositif date de François Hollande et a été réactivé début mai. Il s’agit d’un guichet public qui permet aux entrepreneurs d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes réglementaires ou législatives et des procédures administratives afin de pouvoir lancer leur projet. Ainsi, toute start-up peut demander à tout moment le droit de déroger à un règlement ou une loi en place pour déployer un business model. Le gouvernement se donne quelques mois pour donner une réponse,ce qui ne signifie pas qu'elle sera positive.


Déjà qu'une bonne partie de ces "start-up" se torchent avec le code du travail, maintenant, on va leur donner l'autorisation de le faire ?
Avatar de benjani13 benjani13 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 30/05/2018 à 13:28
Point 1: Le dispositif "France expérimentation" n'a pas juste été relancé, il a aussi été modifié (source).

En plus des dérogations de nature réglementaire, France Expérimentation pourra désormais permettre des dérogations de nature législative.
De plus, on peut lire ceci:

Les dispositions expérimentales doivent faire l’objet d’une évaluation a posteriori puis, en cas de succès de l’expérimentation, ont vocation à être pérennisées ou généralisées.

Point 3 : C'est du foutage de gueule, 5 ans? Je vous invite à lire sur ce site les différents droits auquel les salariés de ces startups n'auront pas le droit (délégué du personnel, formation professionnelle, CHSCT, CE, ...).

Point 6 : Enfin à ce moment là autant renoncer au principe de marchés publiques... Le plafond serait multiplié par 4 tout de même.
Avatar de heid heid - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 30/05/2018 à 13:32
Convaincu des atouts de la blockchain
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 30/05/2018 à 14:54
Cet étalage de mots-clefs à la mode me sidère fortement, mais pas autant que la ruée vers les investissements dans le domaine. Tout le monde y croit, tout le monde met le paquet. Je n'ai aucune idée du taux de pertes qu'il va y avoir, mais je ne serais pas surpris qu'à un moment ou un autre, ça fasse bobo. En attendant, ça recrute à mort.

La question est de savoir si (1) les survivants seront pérennes, et (2) assez gros pour justifier tout ce ramdam. Aucune idée. Enfin, l'autorisation de s'assoir sur les contraintes législatives, euh, comment dire, non, même si ça marche, non(et pas sur que ça marche de toutes façons).
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