En 2017, pour conserver le statut d’auto entrepreneur, un individu doit réaliser un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas les : - 82 800 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 33 200 € ;
- et les 33 200 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA). Le micro-entrepreneur ne peut déduire aucune charge (téléphone, déplacement…).
Toutefois, dans une interview accordée aux quotidiens régionaux du groupe Ebra, Bruno Le Maire a annoncé le doublement de ce plafond. Le ministre de l’Économie et des Finances indique que « ;la mesure figurera dans le projet de loi de finances ;», qui sera présenté aux parlementaires fin septembre.
Cette annonce fait suite à une promesse de campagne du Président Emmanuel Macron, qui souhaite encourager les créations d’entreprises sur le territoire français.
Les nouveaux seuils annuels d'application du régime seraient donc :
- de 165 600 euros pour les activités de vente de marchandises et prestations d'hébergement,
- de 66 400 euros pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Dans un communiqué, Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (fédération des auto-entrepreneurs) s'est réjoui de cette mesure, estimant qu’il s’agit là de « l’aboutissement d’un combat de longue date, c’est l’émergence d’une force économique majeure ».
La fédération y voit notamment deux avantages :
- elle est encourageante : il deviendrait possible d’entreprendre une activité qui génère des recettes importantes tout en bénéficiant de la simplicité du régime de l’auto-entreprise,
- elle est rassembleuse, car elle permettrait à certains artisans ou commerçants au régime de droit commun de bénéficier de la simplicité du régime, et ainsi de cesser les oppositions stériles entre régimes.
Elle rappelle tout de même que
- seuls 5 % des auto-entrepreneurs dépassent les plafonds actuels et beaucoup se brident pour ne surtout pas franchir la ligne et tomber dans le régime réel.
- les auto-entrepreneurs qui dépassent un chiffre d’affaires de 25 000 euros paient plus de cotisations que les autres régimes : autrement dit, les Français qui choisissent la simplicité la paient cher. En tout cas, plus cher que les entrepreneurs au régime réel. C’est particulièrement vrai pour les activités artisanales.
Mais la mesure ne fait pas l'unanimité. Dans un communiqué publié ce jeudi, la CPME considère que « si la mise en place du statut d'auto-entrepreneur a contribué à développer l'entrepreneuriat en France , elle a également fragilisé des pans entiers de notre économie.»
Et d’insister en disant « qu’une France d'auto-entrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher », dénonçant « une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans. »
L'organisation patronale recommande plutôt de créer une distinction entre activité d'appoint et activité principale. Dans ce dernier cas, l'organisation patronale souhaite que le régime ne puisse se prolonger plus de trois ans, craignant qu'au-delà il entraîne « un entrepreneuriat à plusieurs vitesses ».
Source : communiqué de la FEDAE, entretien avec Bruno Le Maire
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ? Est-ce une bonne nouvelle pour l'auto-entrepreneuriat IT ? Pourquoi ? Si vous avez dû abandonner le statut d'auto-entrepreneur suite au dépassement de ce plafond, comptez-vous y retourner une fois que cette mesure sera appliquée ?Voir aussi :
Le gouvernement revoit et simplifie la loi antifraude pour les autoentrepreneurs, quelles conséquences pour les indépendants en informatique ? 
Envoyé par encoremoi21258
