Le gouvernement prévoit de doubler le plafond du chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs en 2018
Bonne nouvelle pour l'auto-entrepreneuriat IT ?

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En 2017, pour conserver le statut d’auto entrepreneur, un individu doit réaliser un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas les :
  • 82 800 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 33 200 € ;
  • et les 33 200 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA). Le micro-entrepreneur ne peut déduire aucune charge (téléphone, déplacement…).

Toutefois, dans une interview accordée aux quotidiens régionaux du groupe Ebra, Bruno Le Maire a annoncé le doublement de ce plafond. Le ministre de l’Économie et des Finances indique que « la mesure figurera dans le projet de loi de finances », qui sera présenté aux parlementaires fin septembre.

Cette annonce fait suite à une promesse de campagne du Président Emmanuel Macron, qui souhaite encourager les créations d’entreprises sur le territoire français.

Les nouveaux seuils annuels d'application du régime seraient donc :
  • de 165 600 euros pour les activités de vente de marchandises et prestations d'hébergement,
  • de 66 400 euros pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Dans un communiqué, Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (fédération des auto-entrepreneurs) s'est réjoui de cette mesure, estimant qu’il s’agit là de « l’aboutissement d’un combat de longue date, c’est l’émergence d’une force économique majeure ».

La fédération y voit notamment deux avantages :
  • elle est encourageante : il deviendrait possible d’entreprendre une activité qui génère des recettes importantes tout en bénéficiant de la simplicité du régime de l’auto-entreprise,
  • elle est rassembleuse, car elle permettrait à certains artisans ou commerçants au régime de droit commun de bénéficier de la simplicité du régime, et ainsi de cesser les oppositions stériles entre régimes.

Elle rappelle tout de même que
  • seuls 5 % des auto-entrepreneurs dépassent les plafonds actuels et beaucoup se brident pour ne surtout pas franchir la ligne et tomber dans le régime réel.
  • les auto-entrepreneurs qui dépassent un chiffre d’affaires de 25 000 euros paient plus de cotisations que les autres régimes : autrement dit, les Français qui choisissent la simplicité la paient cher. En tout cas, plus cher que les entrepreneurs au régime réel. C’est particulièrement vrai pour les activités artisanales.

Mais la mesure ne fait pas l'unanimité. Dans un communiqué publié ce jeudi, la CPME considère que « si la mise en place du statut d'auto-entrepreneur a contribué à développer l'entrepreneuriat en France , elle a également fragilisé des pans entiers de notre économie.»

Et d’insister en disant « qu’une France d'auto-entrepreneurs ne pourrait ni investir massivement ni embaucher », dénonçant « une concurrence déloyale inacceptable par rapport aux autres formes sociétales, et en particulier les artisans. »

L'organisation patronale recommande plutôt de créer une distinction entre activité d'appoint et activité principale. Dans ce dernier cas, l'organisation patronale souhaite que le régime ne puisse se prolonger plus de trois ans, craignant qu'au-delà il entraîne « un entrepreneuriat à plusieurs vitesses ».

Source : communiqué de la FEDAE, entretien avec Bruno Le Maire

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Est-ce une bonne nouvelle pour l'auto-entrepreneuriat IT ? Pourquoi ?
Si vous avez dû abandonner le statut d'auto-entrepreneur suite au dépassement de ce plafond, comptez-vous y retourner une fois que cette mesure sera appliquée ?

Voir aussi :

Le gouvernement revoit et simplifie la loi antifraude pour les autoentrepreneurs, quelles conséquences pour les indépendants en informatique ?


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Avatar de encoremoi21258 encoremoi21258 - Membre du Club https://www.developpez.com
le 25/08/2017 à 21:09
Bonsoir,

J'ai 24 ans et j'ai créé une micro-entreprise afin de gérer un serveur de jeu. Le doublement du CA maximal serait vraiment une bonne nouvelle afin de me permettre de développer le serveur à son maximum et d'attirer beaucoup plus de joueurs sans craindre un dépassement du chiffre d'affaire.

Certes, cela fait perdre de l'argent à l'état, mais en même temps cela permet à "monsieur tout le monde" de réaliser de beaux projets.

En effet, posséder une vraie société créé tellement de contraintes et il y a tellement de choses à faire et à savoir, surtout avec l'URSSAF et le fisc qui font tout pour vérifier tout le fonctionnement jusqu'au moindre centime, que ça effraye pas mal de personnes qui, comme l'indique l'article, préfèrent limiter leur activité.

Afin d'éviter un abus du status d'auto-entrepreneur il serait par exemple possible de limiter le nombre d'employer à 1 seul.
Avatar de ed73170 ed73170 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 25/08/2017 à 22:58
Citation Envoyé par encoremoi21258 Voir le message
Certes, cela fait perdre de l'argent à l'état, mais en même temps cela permet à "monsieur tout le monde" de réaliser de beaux projets.
Pas si sûr... Tu cotises peut-être moins qu'un salarié mais tu n'as pas droit au chômage et tu génères moins de droits à la retraite. Alors c'est peut-être un calcul du gouvernement pour faire des économies sur le long terme et diminuer artificiellement les chiffres du chômage.

Et puis, d'après le post d'origine, seuls 5% des auto entrepreneurs dépassent le plafond actuel et ils cotisent plus que les autres régimes à partir de 25000 € de CA. Je ne pense donc pas que l'état sera perdant.
Avatar de abbe2017 abbe2017 - Membre actif https://www.developpez.com
le 26/08/2017 à 17:20
c'est là une très mauvaise nouvelles pour le TPE, PME qui vont souffrir encore plus de cette concurrence déloyale !

Les cas de démissions forcées (accord amiable contre meilleure prime en prestation) entre employeurs et salarié vont encore augmenter. Combien d'affaires en prudhommes d'employés qui se sont vu proposer un trésor en échange de la démission et du passage en autoentrepeneur...

c'est un coup très dur pour les TPE/PME qu vont voir leur affaire/projet de moyenne ampleur se faire concurrencer par des naindépendants.

Ce qui est triste c'est de voir que le projet de société "d'entreprise" est en train de quitter la france. Le DIY prend le pas sur le travail collectif d'intérêt général.

Je vois que les "pigeons" ont voté macron, on comprend pourquoi!

Qu'en pensez-vous ? Est-ce une bonne nouvelle pour l'auto-entrepreneuriat IT ? Pourquoi ?
clairement oui, pour les freelance/autoent, c'est une super aubaine. incroyable un tel coup positif à eux.
par contre, j'en connais plusieurs qui faisaient exprès de baisser les tarifs après réalisation ou qui changeaient les dates de factures (d'une année à l'autre) pour ne pas dépasser ce plafond.

maintenant, je pense qu'ils vont réhausser leur tarif et arrêter le re-dating !
Avatar de Vincent PETIT Vincent PETIT - Modérateur https://www.developpez.com
le 26/08/2017 à 18:57
C'est sur que ça arrange bien le gouvernement ça.

Énormément d'autoentrepreneurs travaillent au noir une fois le plafond atteint, il ne faut pas être dupe le gouvernement le sait très bien, il faut bien qu'ils vivent au delà et on peut tous comprendre qu'ils n'ont pas envie de se faire plumer.
En remontant les plafonds, ça règle le problème automatiquement. Le travail qui se faisait au noir re-rentre dans le cadre de l'imposition.

Citation Envoyé par abbe2017
c'est un coup très dur pour les TPE/PME qu vont voir leur affaire/projet de moyenne ampleur se faire concurrencer par des naindépendants
Oh que oui, ça va tuer encore beaucoup d'artisans ! Mais notre gouvernement a un plan infaillible : tous les étudiants en alternance dans des entreprises/artisans qui disparaissent et tous les chômeurs en stage pour être formés à des métiers en entreprises ou chez des artisans qui n'existent plus. Avec un tel gouvernement on est sauvé
Avatar de Chauve souris Chauve souris - Membre émérite https://www.developpez.com
le 27/08/2017 à 16:29
Lorsque j'étais encore en France (il y a plus de 5 ans) j'avais vu que ce statut récent d'auto-entrepreneur était surtout un piège à [censuré]. En effet les jobs que ces braves gens pouvaient trouver étaient essentiellement de la sous traitance au profit de margoulins gérant très bien leur insolvabilité (aucune immobilisation, aucun outil) et pouvant disparaître en laissant leurs créanciers dans la mouise. Très utilisé dans le bâtiment. Et les petits futés qui pensaient se garantir en facturant des situations de travaux ne passaient pas, tout simplement.

Au final un bon piège à gogos (ce n'est pas ce qui manque en France voir les dernières élections) car ils se trouvaient avec bien moins de garanties qu'un salarié. Par exemple dans une faillite le salarié est prioritaire sur ce qui peut être récupéré alors qu'un auto-entrepreneur n'est qu'un fournisseur de services et, à ce titre, n'a aucun privilège. Mais "tant qu'ils trouvent des cons" (non, M'sieur le médorateur, je ne suis pas grossier c'est une citation de Jean Yanne ).

Bien sûr pas d'ASSEDIC à la sortie (on n'y cotise pas non plus), juste le RSA.

Je signale qu'en Amérique du Sud, quand on se met à son compte, on n'a aucun impôt (outre que celui du local et c'est très léger) donc marge brute = marge nette. C'est, quand même, un point important par rapport à un auto-entrepreneur français.
Avatar de youtpout978 youtpout978 - Membre expert https://www.developpez.com
le 27/08/2017 à 23:14
J'ai été autoentrepreneur 2 mois en fin d'année j'ai dépassé le plafond et je suis passé EI au 1er janvier, tant que vous êtes auto-entrepreneur vous pouvez faire les choses vous même, avec les autres statuts il vaut mieux prendre un comptable.

Auto-entrepreneur reste un régime de transition ou pour faire du plus quand on a un boulot à côté mais je ne conseille pas de faire ça toute ça vie, certes on est bien taxé en France mais il faut facturer en conséquence, je viens d'ouvrir une SASU et pour rien au monde je retournerai dans le monde du salariat, je gagne plus en travaillant moins, pour une personne qui aime bien prendre de longue vacance c'est idéal, ou pour ceux voulant faire beaucoup d'argent en travaillant beaucoup pour un projet immobilier par exemple c'est intéressant, après ça n'est pas adapté forcément pour tout le monde ou tout les domaines mais pour l'IT actuellement c'est génial.
Avatar de Bart-Rennes Bart-Rennes - Membre régulier https://www.developpez.com
le 28/08/2017 à 10:27
Je ne comprends pas cet Anti Autoentrepreneur, vous parlez de système anti concurrentiel moi je parle surtout d'avancé dans la simplicité!
Pourquoi ne pas râler pour que le système classique d'entreprise soit AUSSI simple que l'auto entrepreneur, ça serait une réelle avancée et pas encore une râlerie française qui veut que tout change mais surtout sans rien changer!
Avatar de Luckyluke34 Luckyluke34 - Membre émérite https://www.developpez.com
le 28/08/2017 à 10:30
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs, mais cette mesure mériterait une réflexion intelligente autour des nouvelles formes de travail plutôt qu'une ouverture des vannes bête et méchante :

  • Clarifier la vision du gouvernement vis-à-vis de l'auto-entrepreneuriat : est-ce juste une transition vers un statut professionnel classique ou un mode d'entreprise pérenne ? Le but est-il d'aller progressivement vers un marché de travailleurs indépendants "à la pièce", c'est à dire la forme la plus fluide de marché du travail mais aussi la plus précaire ?

  • Si c'est la première option, quelles mesures sont prévues pour faciliter la transition du statut d'auto-entrepreneur vers une "vraie" entreprise ? Comment éviter l'effet de fossé actuel entre les deux ?

  • Comment mieux encadrer et réguler le recours à des sous-traitants auto-entrepreneurs par de grosses sociétés, prestations de service qui ressemblent parfois à du salariat déguisé sans les inconvénients quand ce n'est pas de l'exploitation pure et simple ?
Avatar de Luckyluke34 Luckyluke34 - Membre émérite https://www.developpez.com
le 28/08/2017 à 10:47
Citation Envoyé par Bart-Rennes Voir le message
Je ne comprends pas cet Anti Autoentrepreneur, vous parlez de système anti concurrentiel moi je parle surtout d'avancé dans la simplicité!
Pourquoi ne pas râler pour que le système classique d'entreprise soit AUSSI simple que l'auto entrepreneur, ça serait une réelle avancée et pas encore une râlerie française qui veut que tout change mais surtout sans rien changer!
Si tu lis bien, on râle surtout à propos des utilisations détournées du statut d'auto-entrepreneur et des possibles conséquences sociales. Que les procédures administratives de création de boîte soient simplifiées, je crois que pas grand-monde n'est contre
Avatar de phili_b phili_b - Expert éminent https://www.developpez.com
le 28/08/2017 à 10:48
Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
Lorsque j'étais encore en France (il y a plus de 5 ans) j'avais vu que ce statut récent d'auto-entrepreneur était surtout un piège à [censuré]. En effet les jobs que ces braves gens pouvaient trouver étaient essentiellement de la sous traitance au profit de margoulins gérant très bien leur insolvabilité (aucune immobilisation, aucun outil) et pouvant disparaître en laissant leurs créanciers dans la mouise. Très utilisé dans le bâtiment. Et les petits futés qui pensaient se garantir en facturant des situations de travaux ne passaient pas, tout simplement.
Tu généralises beaucoup trop. S'il est vrai que le statut d'autoentrepreneur est souvent utilisé pour exploiter les gens dans le BTP, en revanche, même si ce n'est pas forcément la panacée, dans d'autres domaines il y a plein de gens qui seraient au chômage et/ou sans revenus sans l'auto-entreprenariat.

Citation Envoyé par Luckyluke34 Voir le message
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs, mais cette mesure mériterait une réflexion intelligente autour des nouvelles formes de travail plutôt qu'une ouverture des vannes bête et méchante :

  • Clarifier la vision du gouvernement vis-à-vis de l'auto-entrepreneuriat : est-ce juste une transition vers un statut professionnel classique ou un mode d'entreprise pérenne ? Le but est-il d'aller progressivement vers un marché de travailleurs indépendants "à la pièce", c'est à dire la forme la plus fluide de marché du travail mais aussi la plus précaire ?

  • Si c'est la première option, quelles mesures sont prévues pour faciliter la transition du statut d'auto-entrepreneur vers une "vraie" entreprise ? Comment éviter l'effet de fossé actuel entre les deux ?

  • Comment mieux encadrer et réguler le recours à des sous-traitants auto-entrepreneurs par de grosses sociétés, prestations de service qui ressemblent parfois à du salariat déguisé sans les inconvénients quand ce n'est pas de l'exploitation pure et simple ?
Questions très pertinentes en effet.
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