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Les parlementaires français examinent la proposition de loi sur les « fausses informations » :
Ce qu'il faut retenir des amendements

Le , par Bill Fassinou

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10  0 
L'élection présidentielle passée a fait l'objet de beaucoup de polémiques. Des informations de diffamation et de propagandes ont envailli les réseaux sociaux pour influencer le choix électoral des internautes. Des campagnes massives de diffusion de fausses informations ont été observées. Des accusations ont parfois été portées à l'endroit d'un acteur étranger. Des pirates russes ont par exemple été accusés d'avoir utilisé Facebook pour tenter d'espionner la campagne de Macron. Des dizaines de milliers de faux comptes auraient été créés dans le but d'interférer avec les élections en France, etc.

La législation actuelle permet d'interpeller les auteurs de ces actes pour faire face à leurs responsabilités civiles et pénales. Toutefois, elle n'est pas suffisante pour permettre la suppression de ces contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition. C'est dans cet ordre d'idée que la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations a été introduite à l’Assemblée nationale le 21 mars dernier. Cette proposition de loi ne vient pas pour mettre en cause la liberté d'expression, mais plutôt pour rendre crédibles les informations en ligne et appliquer des sanctions contre ceux qui font de la propagande.


La députée Naima Moutchou a insisté dessus sur son compte Twitter en disant qu' « il n'a jamais été question de viser les journalistes qui, par définition enquêtent, vérifient leurs informations et ne publient pas sciemment de fausses informations (critère de la mauvaise foi). De même, ni les contenus parodiques, ni les contenus satiriques, ni les opinions ne sont concernés par le texte ». La fausse information est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».

Ce texte de loi prévoit des sanctions contre ceux qui seront reconnus coupables de ces faits. Par exemple, selon l'amendement N°CL68 « il est proposé de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, l'auteur d'une fausse information qui, grâce à celle-ci, aurait surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ». Cette proposition de loi prévoit la création d'une procédure judiciaire d'urgence pour éviter la propagation de fausses informations. Elle prévoit également une obligation de transparence pour les réseaux sociaux surtout sur les publicités politiques et l'extension du pouvoir du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) jusqu'aux médias étrangers.


Les différents critiques et suggestions du Conseil d’État ont été pris en compte par les parlementaires. Le Conseil d’État a proposé « de limiter aux trois mois précédant l'élection la durée d'application des obligations de transparence créées par le nouvel article L. 163 - 1. La référence au décret de convocation des électeurs n'est en effet pas de nature à garantir une limitation stricte de l'application dans le temps de ce dispositif ». À ce titre, les parlementaires ont proposé « de retenir une rédaction analogue, sans dépasser trois mois, à celle utilisée pour définir la période pendant laquelle s'applique l'interdiction de la publicité commerciale en faveur d'un candidat à une élection prévue par l'article L. 52 - 1 du code électoral » et de « limiter l'application de ces dispositions aux seules élections générales, à l'exclusion de toute élection partielle ». Selon Alexis Corbière, ces dispositions devraient être permanentes. « L’argument selon lequel l’opinion des citoyens ne se forme qu’en période électorale est intolérable », a-t-il déclaré en vain.

Quelques points à améliorer ont été proposés : l’éducation aux médias. Erwan Balanant a déclaré qu' « à la naissance de l’imprimerie, on a appris à lire. Avec les réseaux sociaux, il faut apprendre à nos enfants à les utiliser ». Bruno Studer, le rapporteur du texte à la commission aux affaires culturelles, déposera des amendements à ce sujet. Cette Commission fera aussi des propositions relatives à l’article 9 de la loi qui parle des obligations des réseaux sociaux dans la lutte contre les fausses informations.

Sources : Proposition de loi, AMENDEMENT N°CL71, AMENDEMENT N°CL40

Et vous ?

Que pensez-vous de la nouvelle proposition de loi contre les fausses informations ?
Cette loi va-t-elle vraiment diminuer la propagation des fausses informations surtout lors des élections ?
L'éducation à l'utilisation des réseaux sociaux a-t-elle un rôle à jouer dans la lutte contre la propagation des fausses informations ?

Voir aussi

Cambridge Analytica français : François Fillon accusé de ciblage électoral portant sur 2,5 millions de personnes, The Optin Machine mise en cause
Macron Leaks : les pirates russes auraient utilisé Facebook pour tenter d'espionner la campagne Macron d'après un congressiste et d'autres sources US
Facebook commence à tester son outil pour bloquer les fake news en Allemagne où les autorités craignent de la désinformation lors des élections
La Commission européenne s'invite dans le combat contre les « fake news » et annonce un ensemble de mesures pour lutter contre ce problème
Comment combattre les fausses actualités ? Un groupe d'humains ou les algorithmes informatiques seront-ils les futurs arbitres de la « vérité » ?

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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/10/2018 à 16:25
L'humanité a rarement vécu dans une époque aussi totalitaire. Avec le flou de la définition de la fausse information, cela va être très facile de condamner n'importe quelle info qui ne suit pas la doxa officielle. Vraiment très triste cette période.
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 14:53
Les sites dit de ré-informations c'est comme les chercheurs de vérités, ils ne veulent ni informer ni chercher la vérité, juste exposer leurs délires.

Ça me fait rire les personnes qui se pensent au dessus des autres en rejetant les média mainstreams mais qui gobent tous les sites des propagandes et de complots à deux balles.

Il y a un mince filet d'informations de qualités entre les deux torrents de désinformations que sont les média mainstream et les sites complotistes/de propagandes. Il faut lire un peu tout et rester critique...

Sinon pour revenir à la loi, oui c'est probablement un outil dangereux, il faudra surveiller de près les conséquences.
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Avatar de Zardas
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 30/07/2018 à 11:37
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
« Nous avons interrogé une soixantaine de professionnels et nous n'en avons trouvé aucun pour défendre cette loi »
Bien joué à eux pour cette initiative, si seulement plus de personnes pouvaient avoir ce réflexe, au niveau politique ou non
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/11/2018 à 11:23
Perle du jour : Naima Moutchou, députée LREM et surtout rapporteure de la loi contre la manipulation de l'information, a diffusé sur son compte twitter... une fake news!

https://twitter.com/Brevesdepresse/s...84307117219840

https://www.francetvinfo.fr/economie...s_3053005.html
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Avatar de ShigruM
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 31/05/2018 à 18:59
pourquoi ne mas créer un ministère de la fake news ?
chaque média avant de publier un article devra l'envoyer a ce ministère qui décidera si c'est du fake ou du good news.

Pour les news contenant un peu de fake news, le ministère mettra du blanc ou du noir sur ces parties et le validera pour publication


c'est quand même pas compliqué

Ou bien plus simplement suffit de rouvrir l'ORTF, suffira de remmetre un petit coup de peinture avant et les locaux pourrons de nouveau servir le pays.
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Avatar de herdans
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 04/07/2018 à 18:43
Ne peut-on appliquer les lois existantes? La diffamation est déjà répréhensible.

macron a des amis à recaser, en créant une hadopi V2 pour censurer le web, en dehors de tout garde fou juridique?

Tout ça pour remédier à un ministère de la justice, lent, inefficace et inefficient?
7  0 
Avatar de bilgetz
Membre averti https://www.developpez.com
Le 01/06/2018 à 8:33

Selon le texte de la proposition de loi, l'amendement N°CL68 « il est proposé de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, l'auteur d'une fausse information qui, grâce à celle-ci, aurait surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ».
L'argument "Le vote blanc et l'abstention est un vote pour le FN" rentre dans cette catégorie ?
( je suis très content de mon vote blanc personnellement ^^ ).


Le texte prévoit également que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l'influence de cet État », et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
A tien un texte qui censure des qu'on tape sur le gouvernement sur un media étranger car la presse local ne veut pas en parler.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/07/2018 à 15:37
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
En fait les sites de ré-information citent très souvent les sites mainstreams.
Ce n'est pas qu'une question de citer, mais de faire du cherry picking, ainsi que de faire dire à l'article ce qu'il ne dit pas.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Alors déjà qu'est-ce que ça peut faire si des gens croient en une terre mi-plate, mi-ronde et re mi-plate derrière contrôlé par des lézards ?
Ils font bien ce qu'ils veulent les gars, ils dérangent personne, tant qu'ils ne deviennent pas aussi chiant que les végans extrémistes.
Outre tout ce qui concerne les dérives sectaires, le plus chiant, c'est quand ils floodent les forums en balançant à qui veut l'entendre toutes leurs bêtises, parfois sur des sujets qui n'ont rien à voir.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Il faut prendre l'information un peu partout et faire le filtrage soi même.
Et le plus important, c'est de ne pas s'arrêter à la première étape...
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Avatar de Jiji66
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/10/2018 à 17:11
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
L'humanité a rarement vécu dans une époque aussi totalitaire. Avec le flou de la définition de la fausse information, cela va être très facile de condamner n'importe quelle info qui ne suit pas la doxa officielle. Vraiment très triste cette période.
100% d'accord. triste époque !
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Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 19:55
Et en dehors des périodes électorales on s'en fout c'est ça ?
Non parce que l'impression que ça donne c'est osef que le peuple soit manipulé du moment qu'il vote pour les bonnes personnes....
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