L'élection présidentielle passée a fait l'objet de beaucoup de polémiques. Des informations de diffamation et de propagandes ont envailli les réseaux sociaux pour influencer le choix électoral des internautes. Des campagnes massives de diffusion de fausses informations ont été observées. Des accusations ont parfois été portées à l'endroit d'un acteur étranger. Des pirates russes ont par exemple été accusés d'avoir utilisé Facebook pour tenter d'espionner la campagne de Macron. Des dizaines de milliers de faux comptes auraient été créés dans le but d'interférer avec les élections en France, etc.La législation actuelle permet d'interpeller les auteurs de ces actes pour faire face à leurs responsabilités civiles et pénales. Toutefois, elle n'est pas suffisante pour permettre la suppression de ces contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition. C'est dans cet ordre d'idée que la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations a été introduite à l’Assemblée nationale le 21 mars dernier. Cette proposition de loi ne vient pas pour mettre en cause la liberté d'expression, mais plutôt pour rendre crédibles les informations en ligne et appliquer des sanctions contre ceux qui font de la propagande.
La députée Naima Moutchou a insisté dessus sur son compte Twitter en disant qu' « il n'a jamais été question de viser les journalistes qui, par définition enquêtent, vérifient leurs informations et ne publient pas sciemment de fausses informations (critère de la mauvaise foi). De même, ni les contenus parodiques, ni les contenus satiriques, ni les opinions ne sont concernés par le texte ». La fausse information est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ».
Ce texte de loi prévoit des sanctions contre ceux qui seront reconnus coupables de ces faits. Par exemple, selon l'amendement N°CL68 « il est proposé de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, l'auteur d'une fausse information qui, grâce à celle-ci, aurait surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ». Cette proposition de loi prévoit la création d'une procédure judiciaire d'urgence pour éviter la propagation de fausses informations. Elle prévoit également une obligation de transparence pour les réseaux sociaux surtout sur les publicités politiques et l'extension du pouvoir du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) jusqu'aux médias étrangers.
Les différents critiques et suggestions du Conseil d’État ont été pris en compte par les parlementaires. Le Conseil d’État a proposé « de limiter aux trois mois précédant l'élection la durée d'application des obligations de transparence créées par le nouvel article L. 163 - 1. La référence au décret de convocation des électeurs n'est en effet pas de nature à garantir une limitation stricte de l'application dans le temps de ce dispositif ». À ce titre, les parlementaires ont proposé « de retenir une rédaction analogue, sans dépasser trois mois, à celle utilisée pour définir la période pendant laquelle s'applique l'interdiction de la publicité commerciale en faveur d'un candidat à une élection prévue par l'article L. 52 - 1 du code électoral » et de « limiter l'application de ces dispositions aux seules élections générales, à l'exclusion de toute élection partielle ». Selon Alexis Corbière, ces dispositions devraient être permanentes. « L’argument selon lequel l’opinion des citoyens ne se forme qu’en période électorale est intolérable », a-t-il déclaré en vain.
Quelques points à améliorer ont été proposés : l’éducation aux médias. Erwan Balanant a déclaré qu' « à la naissance de l’imprimerie, on a appris à lire. Avec les réseaux sociaux, il faut apprendre à nos enfants à les utiliser ». Bruno Studer, le rapporteur du texte à la commission aux affaires culturelles, déposera des amendements à ce sujet. Cette Commission fera aussi des propositions relatives à l’article 9 de la loi qui parle des obligations des réseaux sociaux dans la lutte contre les fausses informations.
Sources : Proposition de loi, AMENDEMENT N°CL71, AMENDEMENT N°CL40
Et vous ?
Que pensez-vous de la nouvelle proposition de loi contre les fausses informations ? Cette loi va-t-elle vraiment diminuer la propagation des fausses informations surtout lors des élections ? L'éducation à l'utilisation des réseaux sociaux a-t-elle un rôle à jouer dans la lutte contre la propagation des fausses informations ?Voir aussi
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Envoyé par Michael Guilloux
