USA : la FCC confirme que les règles de neutralité du Net seront supprimées en juin

à moins que le Congrès vote pour annuler son ordonnance

USA : la FCC confirme que les règles de neutralité du Net seront supprimées en juin
à moins que le Congrès vote pour annuler son ordonnance

Plus tôt en avril 2017, après avoir contribué à la suppression des règles de protection de la vie privée des Américains sur Internet, le président de la commission fédérale des communications (FCC), Ajit Pai, s'en est pris à la neutralité du Net. Cette dernière qui est pourtant un principe fondateur d'Internet. Elle garantit en effet que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'informations. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier. Elle vise à assurer un Internet libre et ouvert et à donner aux consommateurs un accès rationnel aux services du web. En décembre dernier, la FCC avait commencé à abroger les règles d'Internet ouvert qu'elle-même avait établies en 2015 sous la gouvernance de Barack Obama ; des règles qui empêchaient les fournisseurs de bloquer ou de ralentir l'accès au contenu ou de facturer davantage les consommateurs pour certains contenus.

Récemment, la FCC a confirmé que les règles de neutralité du Net prendront officiellement fin autour du 11 juin et de nouveaux règlements imposeront aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) une nouvelle façon dont les consommateurs pourront accéder à Internet. Cette décision peut néanmoins être annulée si l’action actuellement menée par les sénateurs démocrates aboutit. En effet, une résolution CRA a été déposée, depuis le mois de février, par les sénateurs démocrates dans le but de faire annuler l'ordonnance de la Commission Fédérale des Communications. Pour information, la Congressional Review Act (CRA) est une loi qui habilite le Congrès à réviser un nouveau règlement fédéral publié par un organisme gouvernemental et, par l'adoption d'une résolution commune, à annuler ce règlement.

Le Sénat doit donc voter sur la résolution CRA pour décider du sort de la neutralité du Net. Pour forcer le Sénat à voter, une pétition a été lancée il y a deux jours par les sénateurs démocrates. Cinquante sur les 100 sénateurs américains se sont engagés pour la cause du maintien de la neutralité du Net et ont signé la pétition. Des services en ligne tels que Reddit, Tinder, Mozilla, OK Cupidon, GitHub, Tumblr, Etsy, Pornhub, Foursquare, Match.com, et des milliers d'autres sites prévoient également de participer à une campagne sur Internet pour soutenir la même cause.


Mais si la décision de la FCC venait à être effective, elle ne ravira pas bon nombre de personnes. Déjà même qu'elle est encore en chantier, beaucoup se montrent réticents. L'industrie du jeu vidéo a rejoint la lutte pour préserver la neutralité du Net. Elle a conscience que sans la neutralité du net, l'expérience de jeu en ligne serait compromise.

Au nom de la Silicon Valley en 2017, Michael Beckerman, le PDG d'Internet Association, organisation qui représente les entreprises de la Silicon Valley, y compris Amazon, Facebook, Google, Microsoft, Twitter et une trentaine d'autres entreprises de l'Internet, avait exhorté la FCC à préserver les règles de neutralité du Net adoptées en 2015.

« L’industrie de l’Internet est unanime dans sa conviction que la neutralité du Net préserve l’expérience du consommateur, la saine concurrence, et l’innovation en ligne. En d’autres termes, les règles existantes de la neutralité du Net devraient être appliquées et maintenues intactes », a écrit le PDG d’Internet Association, dans une lettre ouverte adressée à la FCC. Il estime que les règles actuelles sont essentielles pour un Internet libre et ouvert. Mais la FCC semblait et semble encore aujourd'hui très ferme sur sa position.

Attendons de voir ce qui se passera le 11 juin.

Sources : FFTF, REUTERS

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Voir aussi :

USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net, qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours
USA : l'industrie du jeu vidéo rejoint la lutte pour préserver la neutralité du Net, sans laquelle l'expérience de jeu en ligne serait compromise
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