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Voitures autonomes : la Californie étudie de nouvelles propositions de loi
Pour encadrer les essais des voitures entièrement autonomes

Le , par Christian Olivier

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La Californie vient une fois de plus de démontrer son vif intérêt pour les nouvelles technologies par le biais d’un projet de loi qui devrait permettre aux entreprises de transport exploitant des véhicules entièrement autonomes (sans volant et/ou sans conducteur de secours à bord) d’envisager plus sereinement le développement de leurs activités.


En effet, le régulateur des services publics de l’État de Californie a annoncé l’introduction d’une proposition de loi qui pourrait permettre aux véhicules entièrement autonomes de circuler sur la voie publique. Ce projet de loi ne représente en réalité qu’un assouplissement de la réglementation en vigueur encadrant l’expérimentation des voitures autonomes en Californie.

L’introduction de ce projet de loi par la California Public Utilities Commission (CPUC), l’organisme qui réglemente les services publics en Californie, intervient dans un contexte particulier marqué par la survenue d’un accident mortel impliquant une voiture test de l’entreprise Uber en Arizona, un accident qui a couté la vie à une piétonne.

Le Department of Motor Vehicles (DMV) de la Californie avait auparavant introduit des dispositions autorisant les essais de véhicules entièrement autonomes qui sont entrés en vigueur cette semaine. Mais la CPUC a déclaré que les nouvelles propositions complétaient la législation existante introduite par le DMV en garantissant notamment des protections supplémentaires aux passagers.

Ces mesures devraient permettre aux entreprises technologiques comme Waymo, la filiale d’Alphabet, d’effectuer des tests approfondis et de familiariser davantage le public avec les voitures sans conducteur dans un État qui a étroitement réglementé l’industrie. Elles leur permettront aussi d’espérer que les délais initiaux qu'elles s'étaient fixés (horizon 2019) avant la mise en place effective des premiers services payants de taxis autonomes pourront être respectés.

S’il est adopté, ce projet de loi obligera les entreprises impliquées dans ce secteur à se prémunir d’un permis de test pour les véhicules entièrement autonomes délivré par le DMV au moins 90 jours avant le début des opérations de transport. Le service fourni devra, en outre, être totalement gratuit (exploitation commerciale de cette technologie interdite pour le moment) et ne s’appliquer qu’à des passagers âgés d’au moins 18 ans. Il obligera également les entreprises concernées à soumettre des rapports réguliers aux organismes de réglementation, incluant le nombre de kilomètres parcourus par leurs véhicules autonomes, les trajets effectués, etc.

Source : Reuters

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