La CJUE atteste que les États de l'UE peuvent interdire les services de VTC sans prévenir Bruxelles :
Uber perd encore contre la France

Le , par Christian Olivier, Chroniqueur Actualités
Le 20 décembre 2017, dans une décision historique qui visait à déterminer les règles auxquelles Uber et ses pairs doivent se conformer en Europe, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a mis un terme à l’imbroglio autour de la définition exacte du statut juridique d’Uber en attestant que ce type d’entreprise relève du domaine du transport et non de l’information ou du numérique. Elle a estimé que ces sociétés étaient bien plus que de simples plateformes numériques d’intermédiation.

À cause du verdict rendu par la CJUE, les entreprises technologiques évoluant dans le secteur du VTC à l’instar d’Uber sont désormais obligées de se soumettre aux lois qui s’appliquent aux sociétés de transport, alors qu’auparavant elles revendiquaient le statut de sociétés du numérique. Elles peuvent dorénavant être réglementées comme les taxis traditionnels et se voir exiger des licences pour la poursuite de leurs activités sur le territoire européen.


Cette mesure, à l’origine, concernait surtout le service UberPop de la startup américaine. Elle a obligé l’entreprise de VTC à mettre un terme à ses activités en rapport avec ce service en France après le déclenchement de la procédure judiciaire émise à son encontre par une organisation de taxis espagnole soutenue par des États européens comme la France.

Mais Uber n’a pas digéré cette suspension. La startup a entamé de nouvelles démarches auprès de la CJUE, arguant que les poursuites françaises contre deux de ses représentants étaient illégales. Selon elle, la France n’avait pas informé au préalable la Commission d’un projet de loi qui devait cibler ses activités et entrainer leur interdiction comme l’exigent les dispositions européennes, en se basant sur le fait qu’elle était toujours une société de l’information ou du numérique.


La justice européenne vient de trancher et malheureusement pour Uber, elle a donné raison à la France. Elle a estimé que tous les pays membres de l’UE ont le droit « d’interdire et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport telle que UberPop » sans avoir à en aviser Bruxelles et les instances européennes au préalable. C’est une nouvelle désillusion pour la startup américaine de VTC qui soutenait que la France avait violé le droit européen.

Source : CJEU (pdf), Reuters

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Avatar de micka132 micka132 - Membre expert https://www.developpez.com
le 11/04/2018 à 11:32
Citation Envoyé par L'info
startup
9 ans d'existence, Effectif 6700,Capitalisation 62 500 000 000 ,Chiffre d’affaires 6,5 milliard US$ (2016)
Résultat net −2,8 milliard US$ (2016) d'apres wikipédia.
On reconnait une startup au fait qu'elle fasse des résultats nets absolument merdique mais qu'il y a toujours des gens pour y injecter de l'argent?
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 11/04/2018 à 15:05
Citation Envoyé par micka132 Voir le message
9 ans d'existence, Effectif 6700,Capitalisation 62 500 000 000 ,Chiffre d’affaires 6,5 milliard US$ (2016)
Résultat net −2,8 milliard US$ (2016) d'apres wikipédia.
On reconnait une startup au fait qu'elle fasse des résultats nets absolument merdique mais qu'il y a toujours des gens pour y injecter de l'argent?
le plan est que dès que les voitures autonomes seront disponibles, il n'y aura plus à payer les chauffeurs, et Uber sera alors rentable.

Je n'y crois pas une seule seconde, il sera très facile d'entrer sur ce marché, surtout en commençant futé vers les petites villes, et les prix se casseront la gueule, entrainant la faillite de tous les acteurs du marché...jusqu'à ce que tout le monde soit à nouveau régulé.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 11/04/2018 à 15:19
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
le plan est que dès que les voitures autonomes seront disponibles, il n'y aura plus à payer les chauffeurs, et Uber sera alors rentable.
C'est exactement ce qu'Uber espère.
Par contre, je pense qu'Uber est beaucoup mais alors beaucoup trop optimiste sur la date d'arrivée des véhicules autonomes.
Du coup, Uber risque très probablement d'être en faillite avant que cela n'arrive
Avatar de Namica Namica - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 12/04/2018 à 2:17
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
Qu’en pensez-vous ?
Si t'as des actions UBER, revends les au plus vite. Bientôt elles ne vaudront pas plus que le papier pour allumer ton barbecue.
Le poids de ses pertes cumulées est invraisemblable. Il faut que ce soit aux U.S. que ça se passe. Elle bénéficie de capital risque qui lui laisse encore du cash.
Elle n'est donc pas en cessation de paiement ni d'ébranlement du crédit, sinon, ce serait la faillite.
Encore quelques scandales et on y sera.

Sinon, le principe de détourner les législations sociales de nos pays n'est pas acceptable.
La notion de "travailleur indépendant" sur laquelle s’appuie UBER n'est pas absolument certaine. Il semble en effet que certaines des conditions relèvent d'un lien de subordination.
Et dans ce cas, la qualité d'indépendant doit s'effacer devant celle de salarié.
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 12/04/2018 à 10:27
Citation Envoyé par Namica Voir le message
Si t'as des actions UBER, revends les au plus vite. Bientôt elles ne vaudront pas plus que le papier pour allumer ton barbecue.
Le poids de ses pertes cumulées est invraisemblable. Il faut que ce soit aux U.S. que ça se passe. Elle bénéficie de capital risque qui lui laisse encore du cash.
Elle n'est donc pas en cessation de paiement ni d'ébranlement du crédit, sinon, ce serait la faillite.
Encore quelques scandales et on y sera.
Je sais pas trop... Amazon a eu la même stratégie et maintenant son PDG est l'homme le plus riche du monde, avec une paire de dizaine de milliards de plus que notre cher Bill gates :/
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 12/04/2018 à 11:24
Citation Envoyé par Namica Voir le message
Sinon, le principe de détourner les législations sociales de nos pays n'est pas acceptable.
La notion de "travailleur indépendant" sur laquelle s’appuie UBER n'est pas absolument certaine. Il semble en effet que certaines des conditions relèvent d'un lien de subordination.
Et dans ce cas, la qualité d'indépendant doit s'effacer devant celle de salarié.
Ils ont tenté quelque chose...
Il faut dire qu'il y avait un grand flou dans la loi ce qui permettait de laisser court à toutes les interprétations.
Au moins le cas d'Uber aura eu le mérite de susciter le débat et de clarifier une fois pour toute cette législation.

Uber a énormément de défauts mais le service qu'ils ont proposé aux clients a permis une véritable avancée.
Avant Uber, nos compagnies de taxi se vautraient dans un confort de monopole et la qualité des services déjà lamentables n'a jamais cessé de se dégrader au fil du temps.
Depuis, les compagnies de taxi françaises se sont réveillées et se sont mises au goût du jour pour proposer de vrais services aux clients.
Désormais, l'application de taxi G7 n'a plus rien à envier à celle d'Uber.
Dommage qu'il ait fallu en passer par là.

Contrairement à ce que certains peuvent croire, la concurence n'a pas que des défauts.
Avatar de Refuznik Refuznik - Membre régulier https://www.developpez.com
le 20/04/2018 à 20:41
Depuis, les compagnies de taxi françaises se sont réveillées et se sont mises au goût du jour pour proposer de vrais services aux clients.
Désormais, l'application de taxi G7 n'a plus rien à envier à celle d'Uber.
Dommage qu'il ait fallu en passer par là.
Oui ils ont sortie leur appli. mais ce n'est pas pour ça que leur service ce sont améliorés surtout en province.
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