UE : Uber est une société de transport et peut donc être soumis aux mêmes règles que les taxis traditionnels

D'après la Cour de Justice de l'Union

Uber est-il un service de transport ou un service numérique de VTC ?
Bruxelles va lancer une étude pour le déterminer

Uber est-il un service de transport ou un service numérique de VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) ? C’est la question à laquelle va tenter de répondre l’étude qui sera lancée par la Commission européenne en septembre afin de régler le litige l’opposant aux chauffeurs de taxi sur le Vieux Continent qui l’accuse de concurrence déloyale, selon des sources du quotidien Reuters.

Si le californien se décrit comme une plateforme en ligne qui met en relation des chauffeurs et des utilisateurs via différentes fonctionnalités (commander en un clic, suivi de l’approche, tarification claire, paiement automatisé, note du chauffeur, possibilité de partager l’addition) et véhicules (uberX, taxi, Black, SUV, LUX), le fait d’être considéré comme une entreprise de transport le soumettrait de facto à des obligations légales beaucoup plus strictes en matière de sécurité, d’assurance et d’autorisation d’exercer. Ce sont précisément ces obligations qui s’avèrent onéreuses que les chauffeurs de taxi les accusent de contourner.

Aussi, l’Union européenne a décidé de passer au crible les lois nationales encadrant l’exercice de la profession de taxis afin de décider si une loi à l’échelle européenne est nécessaire. Dans le même temps, l’exécutif européen va continuer d’examiner les plaintes déposées par Uber contre les interdictions prononcées à son encontre par la justice allemande et la justice espagnole, ainsi que contre la loi "Thévenoud" adoptée par la France en 2014. Si dans l'Hexagone l'application pour smartphone UberPop a été interdite en juillet dernier, le service Uber reste autorisé, mais encadré par la loi.

Avec des services comme Uber ou Airbnb, qui permettent de développer une économie dite collaborative, les décideurs se trouvent déconcertés puisque ces services sont également soupçonnés d'imposer aux autres acteurs du marché, comme les taxis ou les hôtels, une concurrence biaisée. Pour un fonctionnaire européen, « il faut trouver le juste milieu ».

Le cas Uber n’est pas seulement étudié en Europe puisqu’aux États-Unis, la justice californienne a décidé d’étudier la demande de trois plaignants, chauffeurs de la société, qui réclament le statut de salariés à part entière alors qu'ils sont aujourd'hui reconnus comme indépendants et sont payés à la tâche. Si le procès tranche en leur faveur, le modèle économique d'Uber pourrait être entièrement remis en question.

Source : Reuters

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