USA : les législateurs américains envisagent un contrôle plus strict des cryptomonnaies
Un projet qui fait l'unanimité dans les deux Chambres

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Les monnaies virtuelles existent depuis des années, mais la spéculation sur ces monnaies n'a explosé que récemment. Cela s'accompagne de nombreuses campagnes d'arnaque, sans manquer d'attirer l'attention des hackers. Dans de telles circonstances, différents pays ont commencé à se pencher sur la régulation du bitcoin. Les régulateurs à l'échelle mondiale ont en effet mis en garde contre les cryptomonnaies, affirmant qu'elles pourraient contribuer au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, mais également nuire aux consommateurs et réduire la confiance dans le système financier mondial. La France et l'Allemagne veulent par exemple que les cryptomonnaies soient à l'ordre du jour de la prochaine réunion du G20.

Au début de ce mois également, le directeur général de la BRI – qui est la « banque centrale des banques centrales » – a appelé les autorités à prendre des mesures préventives contre le bitcoin et les autres cryptomonnaies. Il estime en effet que le bitcoin est devenu la combinaison d'une « bulle, un système de Ponzi et une catastrophe environnementale » qui risque de miner la confiance du public dans les banques centrales. Agustín Carstens a donc invité les autorités à agir de manière préventive afin de contenir le bitcoin et autres monnaies cryptographiques. « Si les autorités n'agissent pas de manière préventive, les cryptomonnaies pourraient devenir plus interconnectées avec le système financier traditionnel et devenir une menace pour la stabilité financière », disait-il.

Le bitcoin et les autres cryptomonnaies semblent toutefois bien résister à la pression croissante des régulateurs financiers dans le monde entier, et cela incite davantage les autorités à vouloir les réguler. Aux dernières nouvelles, ce sont les législateurs américains, pressés par l'engouement des investisseurs pour les bitcoins et autres monnaies cryptographiques, qui envisagent d'adopter de nouvelles règles qui pourraient imposer un contrôle fédéral plus strict sur les cryptomonnaies. « Nous devons examiner attentivement toutes les cryptomonnaies et nous assurer que les individus ne sont pas exploités », a déclaré le représentant Tom MacArthur, un républicain membre de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants.


D'après Reuters, les législateurs américains ont actuellement un projet bipartisan qui est en train de prendre de l'ampleur au Sénat et à la Chambre des représentants pour agir afin de faire face aux risques posés par les monnaies virtuelles pour les investisseurs et le système financier. « Il ne fait aucun doute qu'il faut un cadre réglementaire », a déclaré le sénateur républicain Mike Rounds, membre du Comité sénatorial des banques.

Même les conservateurs républicains défenseurs du libre échange, qui se méfient donc normalement des lourdeurs administratives, ont déclaré que la réglementation pourrait être nécessaire si les cryptomonnaies menacent l'économie américaine. « Je suis totalement libre-échangiste, donc je ne veux pas réglementer », a déclaré le représentant républicain Dave Brat, membre du conservateur du groupe parlementaire Freedom Caucus à la Chambre basse. Mais si c'est une monnaie qui pourrait déstabiliser toute l'économie, poursuit-il, il va falloir en discuter.

Si la nécessité d'un contrôle plus strict du bitcoin semble donc faire l'unanimité parmi les législateurs américains, il n'y a pas encore de consensus au Congrès sur la manière de procéder. En effet, les cryptomonnaies tombent actuellement dans une zone grise juridictionnelle entre la Securities and Exchange Commission (SEC), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le Département du Trésor, la Réserve fédérale et les États à titre individuel.

Mais la principale question est de savoir si les monnaies cryptographiques doivent être considérées comme des titres (auquel cas, elles seraient régulées par la SEC) ou comme des biens (elles tomberaient donc sous le coup des règles de la CFTC). Alors que certains législateurs disent que les investissements spéculatifs doivent être classés comme des titres, d'autres veulent que les transactions de monnaies numériques soient réglementées comme des biens. La SEC sévit déjà contre les transactions connues sous le nom d'ICO (levées de fonds en cryptomonnaies), tandis que la CFTC a identifié ces actifs numériques comme un bien soumis à ses règles antifraude. Une grande partie de l'inquiétude se concentre toutefois sur le trading spéculatif et l'investissement dans les cryptomonnaies ; ce qui amène certains législateurs à pousser les actifs numériques à être réglementés comme des titres et soumis aux règles de protection des investisseurs de la SEC.

Les présidents de la SEC et de la CFTC ont récemment appelé à un examen plus approfondi de ces actifs numériques devant le Comité sénatorial des banques et ils devraient y avoir des discutions sur la question dans les semaines à venir.

Source : Reuters

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