Antitrust : Qualcomm conteste la décision de la Commission européenne

Le 24 janvier, la Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. Le régulateur européen de la concurrence estime en effet que Qualcomm a empêché les autres fabricants de puces de lui livrer concurrence sur le marché en versant à un client majeur des montants substantiels, à la condition que ce dernier ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Cela a été possible en vertu d'un accord expiré entre Qualcomm et Apple pour le prix des puces de modem ; lequel accord était en vigueur de 2011 à 2016.

« Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché », a expliqué Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence. « L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad », a-t-elle dit, avant d'ajouter que comme conséquence, « aucun concurrent n'a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. »

La Commission européenne reproche donc à Qualcomm d'avoir privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cela serait donc illégal au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, mais est contesté par Qualcomm.


Dans un communiqué, l'entreprise a en effet déclaré qu'elle est fortement en désaccord avec la décision de la Commission européenne, estimant qu'elle ne concerne pas l'activité de licence de Qualcomm et n'a aucune incidence sur les activités en cours. « Nous sommes confiants que cet accord n'a pas violé les règles de concurrence de l'UE ni nui à la concurrence du marché ou aux consommateurs européens », a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm. « Nous avons de solides arguments en faveur d'une révision judiciaire et nous commencerons immédiatement ce processus. » Le géant américain des processeurs pour téléphones portables a donc fait savoir qu'il fera immédiatement appel devant le Tribunal général de l'Union européenne.

Après les cas Intel et Google Shopping, on peut se demander si le régulateur antitrust de l’UE a les moyens de faire cesser les pratiques illégales des géants américains de la tech ou leur infliger des amendes ayant un effet dissuasif. Google par exemple a été sommé de payer une amende record de 2,4 milliards d’euros, mais le géant de la recherche en ligne a, comme c’est généralement le cas, déposé un recours en justice pour annuler l’amende. Le Tribunal général de l'UE qui a été saisi dans cette affaire devrait maintenant prendre plusieurs années avant de donner son verdict. Au moins, Google a fait des propositions pour mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dénoncées dans le cas de l'affaire Google Shopping, mais il semble, d’après les concurrents, que les solutions proposées sont loin de résoudre le problème.

Source : Communiqué de Qualcomm

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La Commission européenne pourrait-elle leur faire payer des amendes ayant un effet dissuasif ?