Athènes veut de nouvelles lois pour les startups technologiques proposant des services de VTC comme Uber
Qui ne défavoriseraient pas les taxis

Le , par Christian Olivier, Chroniqueur Actualités
La Grèce pourrait devenir un nouveau champ de bataille pour les entreprises technologiques comme Uber qui proposent des services de VTC (voitures de transport avec chauffeur) en milieu urbain. Les startups étrangères ou locales opérant dans ce secteur d’activité pourraient être obligées de réviser leur mode de fonctionnement et peut-être aussi leurs prétentions de croissance dans ce pays si le nouveau projet de loi étudié par les autorités de réglementation d'Athènes venait à être adopté.

Le ministère de l’Infrastructure de la Grèce a déclaré qu’il envisageait d’introduire un projet de loi réglementant les applications de réservation de taxi, sans donner plus de détails. Ce projet de loi a pour but l’assainissement du marché des transports urbains du pays, un marché regroupant deux acteurs majeurs : les taxis traditionnels et les plateformes électroniques permettant de commander des services de transport.


De l’avis des représentants des taxis traditionnels, les startups technologiques qui proposent des services de VTC seraient favorisées par la législation actuelle, une situation qui est à l’origine de la concurrence déloyale dont seraient victimes les taxis traditionnels. Pour étayer leurs propos, ces derniers insistent, par exemple, sur le fait que ni les propriétaires ni les chauffeurs de véhicules de la filière VTC ne disposent de licences et d’autorisations requises en vertu de la réglementation de certaines villes européennes sur les services de taxi.

Il faut rappeler que l’Union européenne avait apporté des précisions sur les statuts légaux permettant d’encadrer le fonctionnement et la gestion des entreprises technologiques qui proposent des services de VTC. De l’avis des magistrats de la CJUE, les startups à l’instar d’Uber ne peuvent être considérées comme de simples intermédiaires entre les conducteurs et les passagers, mais plutôt comme des entités proposant un « système complet de transport urbain à la demande ». Même si ces startups se considèrent avant tout comme des plateformes numériques, leur secteur d’activité « relève du domaine du transport ». De ce fait, une société technologique comme « Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national. »

Bien que cet avis ne soit pas contraignant, il permet, cependant, d’orienter la politique de gestion des services de transport urbain de chaque pays membre de l’UE. La startup numérique américaine Uber a déjà été forcée d’abandonner le marché des transports dans plusieurs pays de l’UE comme le Danemark et la Hongrie à cause de telles dispositions. Son business est également en difficulté dans plusieurs autres pays européens (France, Espagne, Grande-Bretagne…).

Les rapports des médias suggèrent que le gouvernement grec, sous la pression des 50 000 chauffeurs de taxi traditionnels locaux dont la profession est réglementée, envisagerait de forcer les startups technologiques proposant des services de VTC comme Uber à faire signer des contrats de travail valables pour une durée de trois ans à tous leurs chauffeurs. Il serait également prévu de faire payer à tous les chauffeurs une licence de taxi, qui ajoute un nombre de règles en plus d’avoir un prix.

« L’innovation doit s’adapter aux lois de chaque pays », a déclaré le leader syndical Thymios Lyberopoulos. « Vous ne pouvez pas avoir, d’un côté, un groupe de professionnels normalement taxés... et puis de l’autre côté, d’autres qui ne paient pas de manière équitable pour le même travail, juste parce qu’il n’y a pas un cadre légal adapté », a-t-il ajouté.

Cette procédure permettrait de faire évoluer les statuts des startups technologiques proposant des services de VTC en les faisant passer du statut de simples « intermédiaires » à celui de fournisseurs à part entière. Uber est certes présent en Grèce, mais ses activités y sont moins importantes que celles de son concurrent local TaxiBeat, une filiale du constructeur automobile allemand Daimler depuis 2011. TaxiBeat offre aussi ses services en Amérique latine, plus précisément au Pérou et au Chili.


La startup TaxiBeat qui compterait actuellement plus d’un million de clients s’est associée à environ 8000 chauffeurs de taxi en Grèce. Elle craint que les projets du gouvernement grec ne nuisent à ses activités dans le pays. C’est d’ailleurs pour signifier sa vive opposition à ce projet de loi qu’elle a lancé une pétition. Cette dernière a déjà été signée par 30 000 personnes.

« Je ressens la même chose avec les 30 000 personnes qui ont signé notre pétition. (Je me sens) en colère », a déclaré Nikos Drandakis, le fondateur et directeur général de TaxiBeat, au média Reuters. Il a également tenu à préciser que TaxiBeat pourrait intenter une action en justice contre les autorités grecques pour violation des règles de concurrence libre notamment parce que cette mesure est susceptible de « rendre le business de l’application complètement inopérant. »

Source : Reuters

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