Google cède au fisc italien et accepte de payer la somme de 306 millions d'euros
Pour régler un long contentieux qui l'oppose à Rome

Le , par Coriolan

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Google vient de céder devant le fisc italien, le géant de la recherche a accepté de payer la somme de 306 millions d’euros d’arriérés d’impôts à l’Italie et à l’Irlande afin de mettre un terme à une investigation concernant les pratiques d’évasion fiscale de l’entreprise durant les dix dernières années. Les enquêteurs de Milan accusent la firme de Mountain View d’avoir généré un milliard d’euros de revenus en Italie et en Irlande entre 2009 et 2013.


La signature de cet accord marque une nouvelle victoire de l’administration fiscale italienne face aux géants du numérique. La somme que devra verser Google va permettre de régler le contentieux qui l’oppose à Rome. En effet, Google est accusé d’avoir eu recours à l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possible. L’entreprise a placé son siège social européen en Irlande, un pays où la fiscalité sur les entreprises est beaucoup plus attrayante (seulement 12,5 % d’imposition sur les bénéfices des sociétés contre 27,5 % en Italie). Ainsi, Google a déclaré la totalité de ses revenus sur ce territoire afin d’éviter une taxation plus lourde.

La somme que devra payer Google constitue une compensation qui porte sur la période 2002-2015. Le fisc italien, afin d’éviter des déclarations fumeuses de la part de l’entreprise dans le futur, a prévu de mettre en place « des accords préventifs sur la taxation correcte à l’avenir en Italie des activités [de Google] ».

Google a pour sa part précisé que cet accord a pour but d’« éviter un long contentieux », ce qui laisse entendre que la société n’est pas d’accord avec les conclusions du fisc italien. Google a tenu à rappeler que ce versement s’ajoute à « l’impôt sur les sociétés déjà réglé en Italie durant cette période » et jugé trop faible par le fisc italien qui ne cesse de réclamer que la société paye des impôts qui reflètent son activité réelle dans le pays. Il n’a pas été précisé si ce montant correspond véritablement aux sommes réelles qui n’ont pas été perçues.

Ce n’est pas la première fois que l’Italie s’illustre face à l’évasion fiscale des géants de la tech. Fin de l'année 2015, le quotidien italien La Reppublica a confié qu’après plusieurs mois de négociations, Apple Italia, qui dépend du siège européen d’Apple en Irlande, a accepté de débourser 318 millions d’euros au fisc. Après cet accord, l’entreprise a signé au courant de l’année 2016 un nouvel accord couvrant les exercices de son année fiscale. Il faut rappeler que cette filiale d'Apple a été accusée par les autorités d’avoir échappé à 880 millions d’impôts sur le revenu (IRES) sur la période allant de 2009 à 2012 en transférant une partie des revenus à sa filiale irlandaise.

Google dans le collimateur des autorités en France

Si Google est arrivé à régler son contentieux avec le fisc italien, il n’en reste pas moins en France. L’entreprise subit actuellement une enquête du Parquet national financier. L’État français réclamerait la somme faramineuse de 1,6 milliard d’euros au géant de la recherche, soit dix fois celle obtenue par un accord avec la Grande-Bretagne il y a un mois. « En ce qui concerne la France, il y a un redressement de 1,6 milliard infligé à cette entreprise », a indiqué une source proche du dossier, dévoilant pour la première fois le montant réclamé par le fisc français au géant de l'Internet. Toutefois, ni Bercy ni Google n’ont confirmé ce chiffre. Le ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin, a fait savoir qu’il n’y aura pas de négociation comme au Royaume-Uni (ou en Italie). « Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en œuvre des règles applicables », a fait savoir Bercy, début 2016.

Une chose est sûre, la guerre contre l’évasion fiscale des géants du numérique est partie pour de bon. En août 2016, la Commission européenne avait infligé une amende record de 13 milliards d’euros à Apple, un verdict que la firme a qualifié comme étant “exaspérant” et a fait appel afin de chercher une annulation complète ou partielle de la décision.

Source : Le Monde - Le Point

Et vous ?

Pensez-vous que les États européens vont arriver à mettre un terme à l'évasion fiscale ? Ou bien leur politique va pousser les entreprises à réduire leurs effectifs dans ces pays ?

Voir aussi :

France : le Conseil constitutionnel censure la « taxe Google » qui souhaitait lutter contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises

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Avatar de mh-cbon
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/05/2017 à 17:09
> La signature de cet accord marque une nouvelle victoire de l’administration fiscale italienne

Mais non! Si google accepte de payer 306 millions d E, c'est qu'il y a bien plus à protéger en ne changeant rien au problème structurel à l'origine de cette conciliation.

> ... à l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possible. L’entreprise a placé son siège social européen en Irlande, un pays où la fiscalité sur les entreprises est beaucoup plus attrayante

Ceci dit je comprend pourquoi la news est outrancièrement inutile,

> Source : Le Monde - Le Point

Fallait il vraiment le lire pour le deviner..

Corrigez moi si le dumping social structurel de l'UE a était corrigé, il me semble bien que non.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/05/2017 à 17:53
[troll]
En fait, c'est la CIA qui a demandé à Google de payer, pour que les Italiens aient moins de raison de quitter l'UE !
[/troll]
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Avatar de mh-cbon
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/05/2017 à 19:00
ce troll mérite un débat, il me semble tout à fait fondé Je dis cela suite à obama qui à explicitement soutenu EMerde. et oui le respect de la diplomatie toussa c'est bon pour les pechnos...
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