Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Fraude fiscale : la France exclut tout arrangement avec Google
Mais il faudrait peut-être des années pour tirer une conclusion dans cette affaire

Le , par Miary

82PARTAGES

10  1 
L’administration fiscale française ne va pas rebrousser chemin dans sa lutte contre les fraudes fiscales. Dernièrement, c’est au siège de Google France qu’elle a effectué des perquisitions. Cette descente s’est faite dans le cadre d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée.

Aucune négociation ne sera faite, Google doit honorer ses obligations fiscales

La France se veut intraitable en ce qui concerne les obligations fiscales. Cependant, le parquet national financier n’a pas voulu ni précipiter les choses ni médiatiser les poursuites contre cette multinationale. Pour cela, les investigations ont été réalisées des mois auparavant, sur un seul ordinateur et hors connexion. Pour information, une source proche du dossier a affirmé que l’administration fiscale française réclame à Google 1,6 milliard d'euros.

Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, l’État français ne fera pas d'arrangement, comme ce qui a été fait au Royaume-Uni. Et de rajouter que des ajustements à la marge peuvent être mis en place quoique l’État français ne souhaite pas s’engager dans cette logique. Il est à noter que ce n’est pas seulement Google qui est dans la ligne de mire de l’administration française. Il y a aussi d’autres multinationales comme Mc Donald ou encore Starbucks. De son côté, Google affirme être totalement en règle vis-à-vis de la loi française.

Pourquoi l’administration fiscale poursuit-elle Google France ?

L’affaire qui oppose l’administration fiscale française et Google remonte en juin 2015, date à laquelle une enquête préliminaire a été ouverte. En plus de la fraude fiscale aggravée, la branche française de Google est aussi accusée de blanchiment en bande organisée de fraude fiscale. Il faut savoir qu’elle est rattachée à Google Irlande. On soupçonne cette dernière de n'avoir pas déclaré ses activités en France. Se basant sur la notion d’établissement stable, elle affirme qu’elle n’est pas obligée de payer ses impôts en France. Cependant, avec un chiffre d’affaires qui dépasse les 200 millions de dollars, Google France doit se plier à un régime proche des entreprises françaises.

L’analyse des données saisies va durer, faute de moyens matériels

Avec plusieurs téraoctets de données saisies, le procureur national, Éliane Houlette, estime qu’il faut des mois, voire des années, pour pouvoir tirer une conclusion sur cette affaire. Bien que plusieurs experts en informatique travaillent sur l’enquête, les moyens matériels sont très limités. Il faudrait donc patienter avant que l’opération Tulipe, nom donné à cette affaire de redressement fiscal, puisse trouver une issue. Il faut savoir que ce n’est pas seulement en France que Google est accusé de fraude fiscale, mais dans d’autres pays de l’Europe également.

En parlant encore de redressement fiscal, d’autres géants américains intéressent aussi l’autorité fiscale française actuellement. On cite notamment la grande chaîne de fast-food Mc Donald. Selon le ministre des Finances, 2015 est une année record dans la lutte contre l’évasion fiscale. On parle de 6 milliards de redressements fiscaux. Cela confirme ainsi le fait que d’autres multinationales sont aussi dans la ligne de mire de l’administration fiscale française.

L’affaire Tulipe attire l’attention de l’opinion publique sur la manière utilisée par Google pour être dispensée d’impôts. Cependant, les autorités se montrent plutôt prudentes, étant donné que Google est la plus grande entreprise en termes de capitalisation au monde.

Sources : French finance minister rules out Google tax deal, Data analysis from Paris raid on Google will take months, possibly years

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

L'Europe lance son offensive contre l'optimisation fiscale et propose des mesures juridiquement contraignantes pour briser certains mécanismes

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 14/12/2016 à 16:43
Citation Envoyé par virginieh Voir le message
Genre, pourtant ça fait 10 ans que les salaires de ces gens la sont bloqués et que leur nombre est réduit. Pourtant la dette augmente et ils ont toujours besoin de plus de fric alors qu'ils prévoient encore des suppressions de poste, alors mystere et boule de gomme.
Ptet parce que l'évasion et la fraude fiscale sont, elles-aussi de plus en plus élevées d'année en année, et qu'ils ne peuvent pas non plus, doubler ou tripler les impôts des gens en une fois ??

Rien que l'évasion fiscale (sans même parler de la fraude) cela représente plusieurs milliards rien qu'en France, et ça cout à chaque français "actif", la bagatelle de 136€ d'impôts en plus par an.

Donc même sans parler des salaires des fonctionnaires, oui je veux que le gouvernement aille chercher ce fric, car j'estime que je n'ai pas moi, à payer plus d'impôts alors que mes revenus n'augmentent pas, pour que quelques multinationales s'engraissent sur mon dos.

Si vous aimez vous pencher en avant, et vous faire enfiler sans vaseline, c'est votre affaire, mais pour une des rares fois que le gouvernement fait un truc dans le bon sens, merci de ne pas venir vous en plaindre juste pour le plaisir de critiquer...

@kapeutini : ce n'est pas une histoire de taxe, c'est l'histoire de payer les impôts qu'ils doivent, comme tout un chacun, il n'y a pas de taxe en plus pour eux... Et c'est également histoire qu'il n'y ait pas de concurrence déloyale par rapport aux sociétés qui ne trichent pas elles.
9  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 14/12/2016 à 14:57
Citation Envoyé par Kapeutini Voir le message
Ce gouvernement à besoin de fric , de fric pourquoi ? et pour qui ? ....
Pour payer les policiers qui te protègent du crime, les enseignants qui forment tes enfants, les ouvriers qui réparent les routes que tu escagasse avec ta voiture, et plein d'autres.
7  0 
Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 9:01
je me marre, c'était couru d'avance.
Les sociétés privées de cet acabit ont des moyens illimités pour se défendre, ce n'est ps comme le simple péquin du coin qui lui se fait tondre par le fisc.
Même avec les nouvelles dispositions relatives à l'abus de droit, ils sont marron.
Je vous explique le nouveau concept de Macron : quand l'Etat estime que vous ne payez pas assez d'impôts, il vous colle un abus de droit et vous redresse dans la foulée. A vous d'aller ester en justice (enfin pour ce qu'il en reste...) pour vous défendre.

Voici ce que cela donne : Les errements fiscaux de l’État lui coûteront plus de 6 milliards d’euros

L'Etat est rendu à jouer contre son propre peuple ! Ahurissant.
Et après les politicards s'étonnent du nombre de mouvements populaires
7  0 
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 23/08/2017 à 14:13
Citation Envoyé par Aurelien Plazzotta Voir le message
C'est pertinent ce que vous dites Ryu2000. Je vous ai mis +1 et regrette que les imbéciles anonymes qui vous aient collé un -1, prefèrent nier la vérité et refusent de se justifier.

Mais la situation est pire que ce que vous affirmez : c'est-à-dire que les privilèges de la caste de politiciens sont tels qu'il n'est aujourd'hui même plus nécessaire de se faire réélire pour mener la belle vie sur le dos des citoyens.
Les ministres d'Etat et présidents bénéficient à vie des avantages de leur mandat : gardes-du-corps, commis aux courses, cuisiniers, valet de chambre, femme de ménage, couturier, cordonnier, chauffeur, assistant, avocat, interprète, etc.; et conservent également leur titre et leurs émoluments.

J'ai envie de dire : "pourquoi continuer de bosser dans ces conditions"? mais ont-il déjà bossé...

Au moins, la royauté était bien moins hypocrite que cette tyrannie déguisée en mode communiste que nous vivons aujourd'hui.
Il a du se prendre des -1, car cela n'a rien à voir avec la choucroute, car il généralise ses lieux communs à tous les politiciens, etc etc.

Oui il y a des pourris (voir des très pourris), mais comme dirait Didier Super : "Y'en a des biens, y'en a des biens"

Et puis surtout, même si c'est difficile voir impossible de faire payer Google, du coup quoi ? On ne fait rien ? Je préfère des gens qui essaient même si ils échouent, que des gens comme ryu qui sont très forts pour critiquer depuis leur canapé mais qui ne font rien par fatalisme.

Quant à ce que tu dis toi, que les présidents et ministres d'états gardent tous leurs privilèges, c'est pratiquement tout aussi faux. Les présidents gardent quelques avantages, mais pas la totalité, et les ministres strictement rien (en dehors des 1er ministres qui gardent un chauffeur et un garde du corps si ils le souhaitent, ce n'est même pas obligatoire et seuls quelques-uns passés par les ministères régaliens peuvent prétendre à une protection policière, c'est tout).

Pour tout ce qui est couturier, cordonnier, interprète et tout le tintouin, c'est juste faux. Seuls les anciens présidents ont le droit à 2 personnels de maison, 1 chauffeur, 1 garde du corps et 7 assistants, chiffres qui vont être revu à la baisse via une réforme passée par Hollande.

Ce n'est pas comme si faire une simple recherche sur un moteur de recherche suffisait à démentir ce que tu racontes, c'est vrai que c'est plus facile de propager des hoax sans réfléchir...

Alors oui, garder pleins d'avantages, c'est pas forcément très juste par rapports aux autres, mais ce n'est pas la peine de leur rajouter des avantages qu'ils n'ont pas pour envenimer la situation. Et accessoirement, ce n'est pas spécifique à la France, allez-voir en Italie, en Allemagne, au R-U ou aux USA, c'est pareil voir pire :

- aux USA, ils ont les mêmes avantages, sauf que leurs épouses aussi touchent une retraite, et ils peuvent toujours bénéficier des services secrets pour assurer leur protection et celle de leur famille (et pas juste d'un simple garde du corps pour 2 ou plus personnes).

- En Italie, l'ex-président est nommé Sénateur à vie (avec les avantages qui vont avec, salaire, personnel, etc).

- AU R-U, c'est comme chez nous, indemnités financières et chauffeur à vie.

- En Allemagne, le président fédéral a le droit à un bureau défrayé dans la ville de son choix et à 200 000€ par an (=100% de son salaire).

- Etc etc
7  1 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2019 à 9:51
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
L’administration Macron se félicite toute de même de cet accord qui peut créer un précédent juridique autorisant les autorités françaises à poursuivre d’autres sociétés de l’industrie technologiques implantées dans l’Hexagone qui s’adonneraient à l’optimisation fiscale.
Si seulement il était moins facile pour les entreprises d'envoyer leur bénéfices dans les paradis fiscaux de l'UE (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg).

Pourquoi ça ne vise que le numérique ?
Starbucks aussi s'arrange pour être déficitaire dans certains pays afin d'éviter l'impôt.
6  0 
Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 9:29
Plus d'impotsd, ca donnele modèle irlandais.

Un modèle ou les inégalités de richesses sont massives, ou travailler en ayant 2 enfants jeune à l'école maternelle reste très compliqué car ca coute trop cher, ou j'ai vu des falmilles choisir entre l'école et l'assurance santé des enfants... et ou pour construire un malheureux tramway de 15km il leur faut une décénie.

Personnellement, ca ne me fait pas réver.

Et même dans ce contexte très favorable d'imposition légère, on voit avec Apple que ca ne suffisait pas et que les entreprises ont essayer de diminuer encore l'ardoise jusqu'a ne plus payer d'impots ou presque.

On ne souligne pas non plus la distorsion de concurrence que cela faiut par rapport a des pouces montantes, qui se batte dés le début contre des sociétés qui sont non imposable en plus d'avoir un trésor de guerre.

Non, sérieusement, le monde des affaires ne peut pas être autonome, et il faut un état fort pour lui résister.
6  0 
Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/06/2017 à 15:41
Donc ils ont des locaux à Paris mais pas "d'établissement stable", vraiment ?

Et 100 fonctionnaires et 5 juges envoyés la bas pour rien ?
5  0 
Avatar de fatbob
Membre averti https://www.developpez.com
Le 19/07/2017 à 16:10
Citation Envoyé par ymoreau Voir le message
Qui, en tant que particulier, n'essaye pas d'optimiser sa déclaration au mieux pour réduire ses impôts ?
S'il y a quelqu'un à blâmer c'est ceux qui font les lois.
Faut quand même pas exagérer.
Là on parle d'armées d'avocats spécialistes qui utilisent la complicité d'états qui jouent là-dessus pour contourner les lois fiscales des pays en plaçant leur sièges sociaux à certains endroits tout en faisant leurs affaires ailleurs.
On parle d'entreprises qui montent des systèmes de sociétés écrans pour enfumer tout le monde.
On parle d'entreprises qui passent par des chambres de compensations qui interdisent toute poursuite.
Comme disait un type récemment à la radio, monter une société écran dans un paradis fiscal prend 1/4 d'heure. Traverser cet écran pour un avocat prend plusieurs années. La lutte est perdue d'avance.
Alors Eric Schmidt, il peut toujours dire ce qu'il veut. Google, est devenu comme les autres très grosses entreprises. Un énorme parasite qui plombe complètement les états et les empêche de financer leurs services publics pour son intérêt personnel. Ceux qui font les lois dans un pays ne peuvent pas grand chose tant que d'autres pays ne jouent pas le jeu
5  0 
Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 11:04
D'où le besoin pressant de statuer au niveau de l'OCDE de légiférer sur un accord pour une fiscalité équitable.
5  0 
Avatar de fenkys
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/01/2017 à 22:07
On ne peut pas faire passer une loi non conforme à la constitution sous prétexte que son but est populaire. C'est la porte ouverte à toute les dérives. Si la loi n'est pas conforme, ce n'est pas la faute du conseil constitutionnel, mais à celui qui l'a écrite qui n'a pas fait correctement son travail.

Je comprend ce que recent M. Galut. Mais il doit retravailler sa copie pour corriger ses défauts et pas critiquer un des remparts qui garanti notre démocratie parce que ses conclusions ne lui conviennent pas. Après tout, il n'a tout à refaire, juste quelques articles. Exactement comme pour les revues de codes. Quand le résultat est négatif, je ne m'en prend pas au reviewer, je corrige le code. Et souvent je discute avec lui pour comprendre ses critiques. Ce que M. Galut a certainement oublié de faire.

A propos en français, devant le patronyme on omet le titre que pour les personnes décédées. Donc on dira Pompidou ou Gainsbourg, mais encore pour quelques années M. Galut, M. Juppé et M. le Calme.
5  1